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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le jeudi 3 février 2005

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 9 h 00 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pat O'Brien, président.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, l'hon. Larry Bagnell, l'hon. Bill Blaikie, Rick Casson, Betty Hinton, Dave MacKenzie, l'hon. Keith Martin, Pat O'Brien, Gordon O'Connor, Gilles-A. Perron et Anthony Rota.

Membres substituts présents : Cheryl Gallant pour Rick Casson et Marc Godbout pour L'hon. Judi Longfield.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner, analyste ; Michel Rossignol, analyste . À titre individuel : Joseph P. Culligan, consultant.

Témoins : Peter T. Kavanagh.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 18 octobre 2004, le Comité reprend son étude sur l'acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes.

Le témoin répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité autorise le Sous-comité d'entreprendre une étude sur la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres éléments de l'ensemble des pensions et des avantages sociaux.

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 36, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité publie une déclaration pour exprimer ses préoccupations au sujet du temps excessif que prend l’acheminement des documents demandés au ministère de la Défense nationale relativement à l’étude qu’effectue le Comité au sujet de l’acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes et de l’invocation du coût de la traduction des documents comme prétexte pour retarder davantage la remise desdits documents au Comité, et que cette déclaration soit envoyée aux médias d’ici 14 heures le jeudi 3 février 2005.

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2005/03/02 11 h 17