NDDN Réunion de comité

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pat O'Brien, président.

M. Williams fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 10 h 16, la séance est suspendue.

À 10 h 20, la séance reprend.

M. Reid fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Bill Blaikie propose, — 1. Que le gouvernement du Canada adopte des critères en matière d’aptitudes et de compétences pour toutes les nominations - notamment à des postes de membre du conseil d’administration et de cadre supérieur de sociétés d’État et d’autres organismes publics - que le Comité est chargé de revoir, et que ces critères tiennent explicitement compte de la nature non partisane de ces nominations;

2. Que le gouvernement soumette ces critères au Comité qui les étudiera et les approuvera, au besoin après y avoir apporté des modifications;

3. Que le gouvernement du Canada publie ensuite ces critères, notamment dans la Gazette du Canada;

4. Que les noms et qualités des personnes que le gouvernement souhaite nommer à un poste soient communiqués au Comité avant la date de leur nomination, de même qu’une attestation précisant en quoi la personne nommée répond aux conditions requises;

5. Que le Comité consacre au moins une réunion tous les deux mois à l’examen des nominations par le gouvernement, à moins qu’il en décide autrement à l’unanimité.

Il s'élève un débat.

À 11 h 36, la séance est suspendue.

À 11 h 37, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité consacre ses deux prochaines séances à la planification de l’examen des questions touchant la défense, et qu’il discute alors notamment des témoins possibles et des déplacements.

À 11 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.