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38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
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Publications de la Chambre

Procédure et affaires de la Chambre, Comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Redman) adoptée, 3244(52:1620)
    >>Composition, modification
    >>>Douze plutôt que seize (art. 104), m. (Valeri) adoptée, 13(2:1630)
    >>>M. (Nicholson) adoptée, 2979(48:1510)
    >>>M. (Redman) adoptée, 8516(133:1510)
    >>>M. (Reynolds) adoptée, 14(2:1635)
    >>Personnel, félicitations, 4853(79:1205)
    >>Questions de privilège de prime abord déférées
    >>>Chong (entrave aux fonctions de député), franchise postale utilisée par Fontana dans la circonscription du député conservateur, m. (Chong), 5885-9(95:1520-45), adoptée, 5889(95:1550)
    >>>Coderre (atteinte à la réputation), envois parlementaires par Duceppe et d'autres députés du Bloc québécois contenant des allégations à l'endroit de certains députés du Parti libéral au sujet du scandale des commandites, m. (Coderre), 9490-509(147:1530-1825), 9513-20(148:1000-55), 9537-52(148:1220-1430), 9555-77(149:1105-1400)
    >>>>Am. (Gauthier), 9495(147:1620)
    >>>>>Sous-am. (Guimond), 9497(147:1640)
    >>>Guimond (entrave aux fonctions de députés), accès à la colline du Parlement refusé aux députés lors de la visite du président Bush, m. (Guimond) adoptée, 2135(36:1525-30)
    >>>Guimond (outrage au Parlement), ex-député, Serge Marcil, publiant un livret après la dernière élection et indiquant toujours son titre de député, m. (Guimond) adoptée, 1734(30:1505)
    >>>Holland (entrave aux fonctions de député), bulletin parlementaire du député envoyé à ses électeurs contenant en encart un document partisan du Parti conservateur, m. (Holland), 5548-9(90:1010-5), réputée adoptée, 5674(91:1830)
    >>>Masse (entrave aux fonctions de député), diffusion par le parti conservateur d'informations estimées trompeuses, nuisant à son image dans sa circonscription, m. (Masse), 5215-6(84:1505)
    >>>>Réputée adoptée, m. (Redman) adoptée, 5220(84:1545)
    >>>Obhrai (outrage au Parlement), commissaire à l'éthique, Bernard Shapiro, contrevant aux articles 27(4) et 27(7) du Code régissant les conflits d'intérêts en n'informant pas le député d'une enquête le concernant et en divulguant l'information aux médias voulant que des irrégularités aient eu lieu dans l'affaire Anand, m. (Obhrai) adoptée, 8474(133:1010)
    >>>Reynolds (entrave aux fonctions de député), franchise postale utilisée par des députés libéraux dans la circonscription du député conservateur, m. (Reynolds) adoptée, 5585(90:1515)
    >>Rapports
    >>>1er (Comités, composition), adoption, m. (Boudria) adoptée, 115(4:1635)
    >>>2e (Comités, composition), adoption, m. (Boudria) adoptée, 232(6:1615)
    >>>3e (Comités, composition), adoption, m. (Boudria) adoptée, 395(8:1530)
    >>>4e (Comités, composition), 609(12:1505), adoption, m. (Boudria) adoptée, 612(12:1525)
    >>>5e (Comités, séances, médias électroniques, accès), 609(12:1505), adoption, m. (Boudria) adoptée, 612(12:1530)
    >>>6e (Affaires émanant des députés, dispositions provisoires du Règlement), 609(12:1510), adoption, m. (Boudria) adoptée, 612-3(12:1530)
    >>>7e (Délimitation des circonscriptions électorales), 730(14:1215)
    >>>8e (Règlement, modifications diverses du 5 octobre), 730(14:1215), adoption, m. (Boudria) adoptée, 730(14:1215)
    >>>9e (Budget des dépenses principal 2004-2005, Parlement, crédit 5), 959(18:1205)
    >>>10e (Budget des dépenses principal 2004-2005, Conseil privé, crédit 25), 959(18:1205)
    >>>11e (Pétitions, article provisoire du Règlement), 959(18:1205), adoption, m. (Johnston) adoptée, 960(18:1215)
    >>>12e (Affaires émanant des députés, dispositions provisoires du Règlement), 959(18:1205), adoption, m. (Johnston) adoptée, 960(18:1215)
    >>>13e (Comités, composition), 1012(19:1515), adoption, m. (Boudria) adoptée, 1014(19:1525)
    >>>14e (privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes), adoption, m. (Guimond) adoptée, 1528(27:1220)
    >>>15e (Comités, composition), 1604(28:1205), adoption, m. (Boudria) adoptée, 1605(28:1210)
    >>>16e (Choix des affaires ne pouvant faire l'objet d'un vote: C-268), 1976(33:1205)
    >>>17e (Comités, composition), adoption, m. (Redman) adoptée, 2034(34:1505-10)
    >>>18e (Justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile, Comité, composition), 2170(37:1025), adoption, m. (Boudria) adoptée, 2171(37:1030)
    >>>19e (Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales de Miramichi et d'Acadie--Bathurst, rapport préliminaire), 2397(40:1545)
    >>>20e (Règlement, modifications, Information, accès, renseignements personnels, protection et éthique, Comité, mandat), 2772(45:1525), adoption, m. (Boudria) adoptée, 2787(45:1720)
    >>>21e (Accès à la cité parlementaire, question de privilège), adoption, m. (Boudria), 5517-34(89:1550-1805), 5536-8(89:1810-25), adoptée, 6090(100:1540)
    >>>>Dépôt voir Journaux du 31 janvier 2005
    >>>22e (Comités, composition), adoption, m. (Redman) adoptée, 2893(47:1005)
    >>>23e (Comités, composition), 2979(48:1510-5), adoption, m. (Boudria) adoptée, 2986(48:1605)
    >>>24e (Comités, composition), adoption, m. (Redman) adoptée, 3192(52:1025)
    >>>25e (Comités, composition), adoption, m. (Boudria) adoptée, 3245-6(52:1635)
    >>>26e (Dépôt d'avis par voie électronique), adoption, m. (Boudria) adoptée, 3279(53:1505-10)
    >>>27e (C-30), 3878(63:1505)
    >>>28e (question de privilège de Guimond sur l'usurpation du titre de député par Serge Marcil, adoption, m. (Boudria) adoptée, 3878(63:1505-10)
    >>>29e (Comité, composition) réputé adopté, 3925(64:1345)
    >>>30e (Règlement, modifications), 4501(73:1520), adoption, m. (Boudria) adoptée, 4502(73:1530)
    >>>31e (Comité, composition), adoption, m. (Boudria) adoptée, 4901(79:1815)
    >>>32e (Agriculture et Agroalimentaire, Comité, composition), adoption, m. (Boudria) adoptée, 5037(81:1625)
    >>>33e (Budget principal des dépenses 2005-2006, Parlement, Chambre des communes, crédit 5), 5161(83:1215)
    >>>34e (Comités, composition), adoption, m. (Boudria) adoptée, 5216(84:1515)
    >>>35e (Règlement, modifications), 5460(88:1205)
    >>>>Adoption, m. (Boudria) 5937-45(96:1530-1720)
    >>>>>M. que le débat soit maintenant ajourné (Boudria) rejetée sur vote par appel nominal, 5939-40(96:1635)
    >>>>>Retrait, m. (Redman) adoptée, 6315(104:1225)
    >>>36e (Budget principal des dépenses 2005-2006, Conseil privé, crédit 15), 5771(93:1205)
    >>>37e (Affaires émanant des députés, dispositions provisoires du Règlement), 5935(96:1520), adoption, m. (Boudria) adoptée, 5937(96:1530)
    >>>38e (Question de privilège de Masse sur les envois postaux), 5936(96:1520)
    >>>39e (Comités, composition), adoption, m. (Boudria) adoptée, 6130(101:1525)
    >>>40e (Comités, composition), adoption, m. (Boudria) adoptée, 6486(106:1510)
    >>>41e (Comités, composition), adoption, m. (Redman) adoptée, 6687(109:1755)
    >>>42e (Député, changement d'allégeance) adopté, 7209(116:1815)
    >>>43e (Réforme électorale), 7247(117:1005)
    >>>>Copie révisée (gouvernement, réponse, demande), 7624(121:1505)
    >>>44e (Questions de privilège de Reynolds, Chong et Holland, envois postaux dans leurs circonscriptions), 7624(121:1505)
    >>>45e (Choix des affaires ne pouvant faire l'objet d'un vote), 8015(125:1520)
    >>>46e (Choix des affaires ne pouvant faire l'objet d'un vote), 8185(128:1005)
    >>>47e (Nomination proposée de Audrey O'Brien au poste de greffier de la Chambre), 8516(133:1510)
    >>>48e (Comités, composition), adoption, m. (Carr) adoptée, 8562(134:1200)
    >>>49e (Comités, composition), adoption, m. (Boudria) adoptée, 8728(137:1510)
    >>>50e (Comités, composition), adoption, m. (Redman) adoptée, 9423(146:1655)
    >>>51e (Question de privilège de Obhrai au sujet d'une enquête menée par le commissaire à l'éthique), 9873(153:1205)
    >>>52e (Nomination des directeurs de scrutin: C-312), 9873(153:1205)
    >>>53e (Modifications, examen à fond: C-63), 9873(153:1205)
    >>>54e (Choix des affaires ne pouvant faire l'objet d'un vote), 10070(157:1010)

Procédure et les usages de la Chambre des communes (La). Voir Députés--Réputation--Atteinte et Rôle

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