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38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
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2012
2013
2014
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Processional. Voir Compton, Anne, auteure

Processus de Kimberley. Voir Diamant--Trafic, élimination

Processus de nomination à la magistrature fédérale: rapport intérimaire. Voir Justice, droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité--Rapports--18e

Proche-Orient, paix, Canada, position. Voir plutôt Israël--Territoires occupés--Paix

Procréation. Voir Mariage--Définition

Procréation assistée. Voir plutôt Reproduction, techniques

Productivité

    >>Augmentation, 7238(116:2135)
    >>>Facteurs, 7226(116:2020)
    >>>Mesures, 6359(104:1730-5), 7770(122:2110), 9128(142:1720), 9273(144:1715-20), 9275-6(144:1735-40)
    >>>Parti conservateur du Canada, position, 4098-9(67:1245), 4916(80:1055), 4959(80:1600), 7204(116:1705)
    >>Baisse, 9153-4(143:1050-5)
    >>>Causes, 4912(80:1025)
    >>>Comparaison avec d'autres pays, 9270(144:1655)
    >>>Gouvernement, responsabilité, q.o., 7091-2(115:1440)
    >>Budget, 23 février 2005, entente entre le Nouveau Parti démocratique et le Parti libéral, répercussions, 5901(95:1705)
    >>>Q.o., 7723(122:1450-5)
    >>Chine et Inde, comparaison, 6359(104:1730)
    >>Conference Board du Canada, classement, 198(5:1300)
    >>Emploi, création, lien, 7239(116:2140)
    >>États-Unis, comparaison, 622(12:1635), 6923(113:1015-20), 7238(116:2135)
    >>>Q.o., 2667(44:1450)
    >>OCDE, comparaison, 9127(142:1715)
    >>Voir aussi Alphabétisation; Bois d'oeuvre; Budget--Excédent--Utilisation; Cancer; Dépression; Fiscalité--Fardeau, réduction; Garderies--Programme; Niveau de vie--Baisse; Petites entreprises; Protocole de Kyoto--Ratification

Produits agricoles

    >>Exportations, États-Unis, retards et complications, cultures de serre, industrie, fleurs coupées et raisin, producteurs, répercussions
    >>>Déc. art. 31, 24(3:1405)
    >>>Q.o., 390(8:1455-1500), 2258(38:1145)
    >>Gestion de l'offre, ministre, mise en oeuvre, projet de loi C-264, présentation, 1191(22:1015)

Produits agricoles, gestion de l'offre, reconnaissance et promotion (projet de loi C-264). Myers

    >>1re l., 1191(22:1015)
    >>Voir aussi Produits agricoles--Gestion de l'offre, ministre, mise en oeuvre, projet de loi C-264

Produits alimentaires et de consommation du Canada. Voir Acides gras trans--Interdiction

Produits antiparasitaires agricoles, substitution (projet de loi C-381). Benoit

    >>1re l., 5936(96:1525)
    >>Voir aussi Herbicides et pesticides--Retrait, substitut, disponibilité, condition, projet de loi C-381

Produits antiparasitaires, Loi (modification: interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles) (projet de loi C-370). Catterall

    >>1re l., 5517(89:1545)
    >>Voir aussi Herbicides et pesticides--Usage cosmétique, moratoire--Projet de loi C-370

Produits canadiens, promotion (projet de loi C-440). Guay

    >>1re l., 9589-90(149:1505)
    >>Voir aussi Gouvernement, contrats, achats--Produits canadiens, préférence, projet de loi C-440

Produits chimiques toxiques

    >>Ignifugeants (éthers diphényliques polybromés (EDP)), réduction
    >>>Pétition, 10071(157:1020)
    >>>Q.o., 3448-9(56:1425)
    >>Désignés, liste. Voir Amiante--Chrysotile
    >>Interdits. Voir Crochets d'exposition
    >>Manipulation, pompiers. Voir plutôt Méthamphétamine en cristaux--Pompiers
    >>Renseignements, contrôle, projet de loi S-40, présentation, 8862(139:1205)
    >>Voir aussi Poisson

Produits dangereux, Loi (modification: produit interdit--crochets) (projet de loi C-436). McDonough

    >>1re l., 9532-3(148:1205)
    >>Voir aussi Crochets d'exposition--Publicité, vente et importation, interdiction, projet de loi C-436

Produits de santé naturels

Produits de Viande Levinoff Ltée. Voir Encéphalopathie bovine spongiforme--Aide--Abattoirs--Abattoir Colbex

Produits d'hygiène féminine

    >>TPS, exemption, projet de loi C-219, Taxe d'accise, Loi (modification: produits d'hygiène féminine) (projet de loi C-319), présentation, 2671(44:1520)

Produits laitiers, industrie. Voir plutôt Lait et produits laitiers, industrie

Produits pétroliers

    >>TPS, entreprises, remboursement, 8075(125:2205)
    >>Voir aussi Commissariat à l'information sur les produits pétroliers

Produits pharmaceutiques. Voir plutôt Médicaments et produits pharmaceutiques

Produits toxiques

    >>Belledune, N.-B., incinérateur, projet, Cour fédérale, décision, appel, évaluation environnementale, processus, mise en place, 2499(42:1125), 6952(113:1325)
    >>>Déc. art. 31, 2382(40:1410)
    >>>Q.o., 31(3:1445), 189(5:1200)
    >>Vert malachite. Voir Saumon--Élevage
    >>Voir aussi Grands Lacs--Environnement--Eau, traitement

Professeurs pour la liberté (Les). Voir plutôt Les professeurs pour la liberté

Profession du sexe. Voir plutôt Prostitution

Profilage racial. Voir Racisme et discrimination; Sécurité publique

Profilage racial, élimination (projet de loi C-296). Davies

    >>1re l., 1512(27:1010)
    >>Voir aussi Racisme et discrimination--Profilage racial, élimination--Projet de loi C-296

Profiter d'une crise de gestion pour devenir de meilleurs gestionnaires de crise: l'épidémie de grippe aviaire de 2004 en Colombie-Britannique. Voir Agriculture et agroalimentaire, Comité--Rapports--3e

Programme alimentaire mondial. Voir ACDI--Morris

Programme Community Wheels. Voir Community Wheels, programme

Programme d'accès communautaire (PAC). Voir plutôt Accès communautaire, Programme

Programme d'aide à la remise en état des logements. Voir Logements abordables--Remise en état, aide, Programme

Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA). Voir Aéroports--Infrastructures

Programme d'aide préscolaire. Voir Autochtones--Enfants

Programme d'allongement des saisons touristiques. Voir Tourisme--Saguenay-- Lac-Saint-Jean, région, Qué.

Programme de bourses d'excellence du millénaire. Voir plutôt Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire

Programme de recherche sur les phoques de l'Atlantique (PRPA). Voir plutôt Phoques de l'Atlantique, recherche, Programme

Programme de reconnaissance des expériences de guerre chimique. Voir Gaz moutarde

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Voir Immigrants--Titres de compétences

Programme Encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ). Voir Énergie éolienne--Encouragement

Programme Outers Adventure. Voir École secondaire Atikokan, Ont.

Programmes communautaires. Voir plutôt Organismes communautaires

Programmes sociaux

    >>Architecture sociale émergente, ajustement, 1745-6(30:1620)
    >>Client et service à la clientèle, orientation, 1746(30:1625)
    >>États-Unis, comparaison, 535(11:1135)
    >>Fierté des Canadiens, 1738(30:1535)
    >>Financement
    >>>Contribution fédérale, 7655(121:2000)
    >>>>25 % en quatre ans, q.o., 6897(112:1435)
    >>>Réduction, répercussions, 1982-3(33:1250), 7668(121:2140)
    >>Plan décennal (premiers ministres, entente, 15 septembre 2004), q.o. 721(14:1120)
    >>Population, vieillissement, départ des baby-boomers à la retraite, pressions, 2774(45:1530), 2776(45:1545)
    >>Voir aussi Au services des Canadiens, rapport; Budget--Équilibré--Aux dépens et Excédent--Utilisation; Économie, croissance

Progressiste conservateur, Parti

    >>Caisse électorale, financement, fonds PC, 4934(80:1315)
    >>Leadership, course, MacKay, Alliance canadienne, Parti, fusion, Orchard, David, entente, signature, q.o., 487(10:1440), 5207(84:1420), 6230(102:1420)
    >>Voir aussi Parti conservateur du Canada

Projet de loi C-38, Comité législatif. Voir Mariage civil (projet de loi C-38), Comité législatif

Projet vert: Aller de l'avant pour contrer les changements climatiques. Voir Protocole de Kyoto--Ratification--Plan

Projets de loi de la Chambre, voir aussi les titres des projets de loi particuliers (*indique sanction royale reçue)

    >>Émanant du gouvernement, publics
    >>>C-1.\ Serments d'office. Premier ministre
    >>>*C-2.\ Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (modification). Ministre de la Justice
    >>>*C-3.\ Marine marchande du Canada, Loi, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans (modification). Ministre des Transports
    >>>*C-4.\ Matériels d'équipement mobiles, garanties internationales (matériels d'équipement aéronautiques). Ministre des Transports
    >>>*C-5.\ Épargne-études, Loi canadienne. Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
    >>>*C-6.\ Sécurité publique et Protection civile, ministère. Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
    >>>*C-7.\ Patrimoine canadien, ministère, Loi et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et autres lois (modification). Ministre de l'Environnement
    >>>*C-8.\ Finances publiques, gestion, Loi, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles (modification). Président du Conseil du Trésor
    >>>*C-9.\ Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
    >>>*C-10.\ Code criminel (modification: troubles mentaux) et autres lois (modification). Ministre de la Justice
    >>>*C-11.\ Fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, protection. Président du Conseil du Trésor
    >>>*C-12.\ Mise en quarantaine. Ministre de la Santé
    >>>*C-13.\ Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification). Ministre de la Justice
    >>>*C-14.\ Tlicho, peuple, revendications territoriales et autonomie gouvernementale. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>>*C-15.\ Oiseaux migrateurs, convention, Loi de 1994 et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (modification). Ministre de l'Environnement
    >>>C-16.\ Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) et autres lois en conséquence (modification). Ministre de la Justice
    >>>C-17.\ Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et autres lois (modification). Ministre de la Justice
    >>>*C-18.\ Téléfilm Canada, Loi et une autre loi en conséquence (modification). Ministre du Patrimoine canadien
    >>>C-19.\ Concurrence, Loi et autres lois en conséquence (modification). Ministre de l'Industrie
    >>>*C-20.\ Premières nations, gestion financière et statistique. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>>C-21.\ Organisations à but non lucratif, Loi canadienne. Ministre de l'Industrie
    >>>*C-22.\ Développement social, ministère. Ministre du Développement social
    >>>*C-23.\ Ressources humaines et Développement des compétences, ministère. Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
    >>>*C-24.\ Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi et autres lois en conséquence (modification: paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires). Ministre des Finances
    >>>*C-25.\ Télédétection spatiale, systèmes. Ministre des Affaires étrangères
    >>>*C-26.\ Agence des services frontaliers du Canada. Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
    >>>C-27.\ Agence d'inspection des aliments, lois relevant de, application, contrôle. Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
    >>>*C-28.\ Aliments et drogues (modification). Ministre de la Santé
    >>>*C-29.\ Brevets, Loi (modification). Ministre de l'Industrie
    >>>*C-30.\ Parlement du Canada, Loi, Loi sur les traitements et autres lois en conséquence (modification). Leader du gouvernement à la Chambre
    >>>C-31.\ Commerce international, ministère. Ministre du Commerce international
    >>>C-32.\ Affaires étrangères, ministère. Ministre des Affaires étrangères
    >>>*C-33.\ Budget 2004, exécution, Loi no 2. Ministre des Finances
    >>>*C-34.\ Crédits, 2004-2005, Loi no 2. Président du Conseil du Trésor
    >>>*C-35.\ Crédits, 2004-2005, Loi no 3. Président du Conseil du Trésor
    >>>*C-36.\ Circonscription électorale d'Acadie--Bathurst et Miramichi, limite (modification). Leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique
    >>>*C-37.\ Télécommunications, Loi (modification). Ministre de l'Industrie
    >>>*C-38.\ Mariage civil. Ministre de la Justice
    >>>*C-39.\ Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux. Ministre des Finances
    >>>*C-40.\ Grains du Canada, Loi et Loi sur les transports au Canada (modification). Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
    >>>*C-41.\ Crédits, 2004-2005, Loi no 4. Président du Conseil du Trésor
    >>>*C-42.\ Crédits, 2005-2006, Loi no 1. Président du Conseil du Trésor
    >>>*C-43.\ Budget 2005, exécution. Ministre des Finances
    >>>C-44.\ Transports, législation régissant (modification). Ministre des Transports
    >>>*C-45.\ Militaires et vétérans des Forces canadiennes, réinsertion et indemnisation, mesures. Ministre des Anciens combattants
    >>>C-46.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification). Ministre de la Sécurité publique et de la protection civile
    >>>C-47.\ Air Canada et les entités de son groupe. Ministre des Transports
    >>>*C-48.\ Finances, ministre, versements, autorisation. Ministre des Finances
    >>>*C-49.\ Code criminel (modification: traite des personnes). Ministre de la Justice
    >>>C-50.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux). Ministre de la Justice
    >>>C-51.\ Juges, Loi, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois (modification). Ministre de la Justice
    >>>C-52.\ Pêches, Loi (modification: conditions des permissions, baux, permis et licences). Ministre des Pêches et des Océans
    >>>*C-53.\ Code criminel (modification: produits de la criminalité), la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et une autre loi en conséquence (modification). Ministre de la Justice
    >>>*C-54.\ Premières nations, gestion du pétrole et du gaz et des fonds. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>>*C-55.\ Salariés, protection, Programme. Ministre de l'Industrie
    >>>*C-56.\ Inuit du Labrador, revendications territoriales, Accord. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>>*C-57.\ Institutions financières, lois (modification). Ministre des Finances
    >>>*C-58.\ Crédits, 2005-2006, Loi no 2. Président du Conseil du Trésor
    >>>C-59.\ Investissement Canada, Loi (modification). Ministre de l'Industrie
    >>>C-60.\ Droit d'auteur, Loi (modification). Ministre du Patrimoine canadien
    >>>C-61.\ Loi maritime du Canada et autres lois (modification). Ministre des Transports
    >>>C-62.\ Aéronautique, Loi et autres lois en conséquence (modification) Ministre des Transports
    >>>C-63.\ Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification). Leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes
    >>>C-64.\ Code criminel (modification: numéro d'identification de véhicule). Ministre de la Justice
    >>>C-65.\ Code criminel et autre loi en conséquence (modification: courses de rue). Ministre de la Justice
    >>>*C-66.\ Énergie, coût, aide, mesures. Ministre des Finances
    >>>C-67.\ Excédents budgétaires imprévus. Ministre des Finances
    >>>C-68.\ Pacifique, porte d'entrée. Ministre des Transports
    >>>C-69.\ Commercialisation agricole, programmes, Loi (modification). Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
    >>>C-70.\ Code criminel (modification: emprisonnement avec sursis). Ministre de la Justice
    >>>*C-71.\ Premières nations, développement commercial et industriel. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>>C-72.\ Empreintes génétiques, identification, lois (modification). Ministre de la Justice
    >>>C-73.\ Télécommunications, Loi no2 (modification). Ministre de l'Industrie
    >>>C-74.\ Enquête, techniques, modernisation. Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
    >>>C-75.\ Agence de la santé publique du Canada. Ministre de la Santé
    >>>C-76.\ Citoyenneté, Loi (modification: adoption). Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
    >>>C-77.\ Citoyenneté, Loi (modification: interdictions). Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
    >>>C-78.\ Urgences, gestion. Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
    >>>C-79.\ Loi électorale du Canada (modification: publicité électorale de tiers). Leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes
    >>>C-80.\ Impôt sur le revenu, Loi portant exécution de certaines réductions. Ministre des Finances
    >>>C-81.\ Sécurité nationale, Comité de parlementaires. Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
    >>>C-82.\ Code criminel (modification: armes à feu). Ministre de la Justice
    >>>C-83.\ Aliments et drogues, Loi (modification: restrictions visant l'exportation de drogues). Ministre de la Santé
    >>Émanant des députés, publics
    >>>C-201.\ Gouvernement, transparence. Martin, Pat
    >>>C-202.\ Médaille canadienne du maintien de la paix et Livre du Souvenir. Stoffer
    >>>C-203.\ VIA Rail, commercialisation. Gouk
    >>>C-204.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi ainsi que d'autres lois en conséquence (modification: suppression de la libération d'office). Gouk
    >>>C-205.\ Code criminel (modification: suppression de la condamnation avec sursis dans le cas de délinquants violents). Gouk
    >>>C-206.\ Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) (projet de loi C-206). Szabo
    >>>C-207.\ Agents de la sécurité publique, indemnisation. Szabo
    >>>C-208.\ Divorce, Loi (modification: consultation matrimoniale obligatoire avant le divorce). Szabo
    >>>C-209.\ Eau potable saine au Canada. Stoffer
    >>>C-210.\ Drapeau national (jour du Souvenir). Stoffer
    >>>C-211.\ Droits, Déclaration canadienne (modification: droit au logement). Stoffer
    >>>C-212.\ Lois nucléaires (modification), Loi de 2004. Chatters
    >>>C-213.\ Mariage. Chatters
    >>>C-214.\ Impôt sur le revenu, Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu (modification: professions liées à la sécurité publique). Chatters
    >>>C-215.\ Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction). Kramp
    >>>C-216.\ Riel, Louis. Martin, Pat
    >>>C-217.\ Pensions du Canada, Régime (modification: droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers). Martin, Pat
    >>>C-218.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à son emploi). Martin, Pat
    >>>C-219.\ Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: qualités requises pour être vérificateur). Martin, Pat
    >>>C-220.\ Aliments et drogues, Loi (modification: acides gras trans). Martin, Pat
    >>>C-221.\ Eaux du Canada, exportation, interdiction. Martin, Pat
    >>>C-222.\ Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: états financiers annuels). Martin, Pat
    >>>C-223.\ Faillite et insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés). Martin, Pat
    >>>C-224.\ Loi référendaire (modification: réforme du système électoral du Canada). Martin, Pat
    >>>C-225.\ Banque de développement du Canada, Loi et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants (modification). Martin, Pat
    >>>C-226.\ Représentation proportionnelle, examen. Martin, Pat
    >>>C-227.\ Marché du travail, formation. Martin, Pat
    >>>C-228.\ Pensions, ombudsman. Martin, Pat
    >>>C-229.\ Commission des prix de l'énergie. Martin, Pat
    >>>C-230.\ Code criminel (modification: courses de rue). Cadman
    >>>C-231.\ Jour de compassion pour les travailleurs, Loi (modification: mise en berne du drapeau national). Stoffer
    >>>C-232.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: produits de phytothérapie). Stoffer
    >>>C-233.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: cotisations de membre d'un groupe de services communautaires). Stoffer
    >>>C-234.\ Lieux commémoratifs à l'étranger, élèves visitant, aide. Stoffer
    >>>C-235.\ Droits de l'homme et libertés fondamentales, reconnaissance et protection, Loi et la Loi constitutionnelle de 1867 (modification). Breitkreuz
    >>>C-236.\ Faillite et insolvabilité, Loi (modification: prêt d'études). McDonough
    >>>C-237.\ Étudiants, aide financière, Loi fédérale (modification: période d'admissibilité relative à l'exonération pour invalidité). McDonough
    >>>C-238.\ Code criminel (modification: protection des enfants). Thompson, Myron
    >>>C-239.\ Taxe d'accise, Loi (modification: matériel d'alphabétisation). Wasylycia-Leis
    >>>C-240.\ Empreintes génétiques, identification, Loi (modification: création de fichiers). Lunn
    >>>C-241.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence). Casson
    >>>C-242.\ Code criminel (modification: produits de la criminalité). Marceau
    >>>C-243.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: établissement d'un Bureau de l'ombudsman canadien des victimes). Bonin
    >>>C-244.\ Intérêt, Loi (modification: intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance). Martin, Pat
    >>>C-245.\ Divorce, Loi (modification: partage des responsabilités parentales). Hill, Jay
    >>>C-246.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant). Hill, Jay
    >>>C-247.\ Anciens combattants des premières nations, indemnisation. Martin, Pat
    >>>C-248.\ Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification: trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire). Hill, Jay
    >>>C-249.\ Banques, Loi (modification: fusion de banques). Martin, Pat
    >>>C-250.\ Exploitations agricoles familiales, coûts de production, protection. Martin, Pat
    >>>C-251.\ Parlement du Canada, Loi (modification: changement d'appartenance politique). Stoffer
    >>>C-252.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais liés à la pratique d'une activité physique et d'un sport amateur). Stoffer
    >>>C-253.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: dépenses engagées par les aidants naturels). Stoffer
    >>>C-254.\ Pornographie juvénile dans Internet, prévention. Stoffer
    >>>C-255.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: bénévoles). Stoffer
    >>>C-256.\ Assurance-emploi, Loi (modification: prestations de soignants) et Code canadien du travail (modification). Stoffer
    >>>C-257.\ Code criminel (modification: octroi de sursis). Hill
    >>>C-258.\ Adolescents, justice pénale, système, Loi (modification: manquement aux conditions de l'ordonnance). Lunn
    >>>*C-259.\ Taxe d'accise, Loi (modification: suppression de la taxe d'accise sur les bijoux). Duncan
    >>>C-260.\ Traités. Roy
    >>>C-261.\ Loi électorale du Canada (modification: âge des électeurs et des candidats). Holland
    >>>C-262.\ Anciens combattants, honneurs funèbres. Gallant
    >>>C-263.\ Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement). Clavet
    >>>C-264.\ Produits agricoles, gestion de l'offre, reconnaissance et promotion. Myers
    >>>C-265.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50 % du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis). Watson
    >>>C-266.\ Croix du Souvenir. Stoffer
    >>>C-267.\ Code criminel (modification: âge du consentement) et autre loi en conséquence (modification). Thompson, Myron
    >>>C-268.\ Mariage, définition. Moore, Rob
    >>>C-269.\ Cour suprême, Loi (modification: validité constitutionnelle d'une loi). Chatters
    >>>C-270.\ Témoins et conjoints, protection, programme. Hill, Jay
    >>>C-271.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit pour frais de scolarité et crédit pour études). Chatters
    >>>C-272.\ Immigration et protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent). Siksay
    >>>C-273.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence). Cuzner
    >>>C-274.\ Brevets, Loi (modification). Masse
    >>>C-275.\ Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident). Harris
    >>>C-276.\ Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État et Commission canadienne du blé). Harrison
    >>>C-277.\ Vérificateur général, Loi (modification: vérification des comptes). Sauvageau
    >>>C-278.\ Assurance-emploi, Loi (modification: bonification du régime d'assurance-emploi). Brunelle
    >>>C-279.\ Droits, Déclaration canadienne (modification: protection du droit de propriété). Reid
    >>>C-280.\ Assurance-emploi, Loi (modification: Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et autre loi en conséquence (modification). Asselin
    >>>C-281.\ Faillite et insolvabilité, Loi, Loi canadienne sur les sociétés par actions, Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (modification). Martin, Pat
    >>>C-282.\ Aliments et drogues, Loi (modification: permis d'exportation). Khan
    >>>C-283.\ Immigration et protection des réfugiés, Loi et Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (modification). Grewal, Gurmant
    >>>C-284.\ Médicaments, approvisionnement. Stoffer
    >>>C-285.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif). Anderson, David (Cypress Hills--Grasslands)
    >>>C-286.\ Ange gardien Carrie. Hanger
    >>>C-287.\ Code criminel (modification: numéro d'identification de véhicule). Cadman
    >>>C-288.\ Dénonciateurs, droits et protection. Grewal
    >>>C-289.\ Armes à feu, Loi (modification: critères d'admissibilité pour permis d'armes à feu). Moore, James
    >>>C-290.\ Code criminel (modification: peines consécutives). Moore, James
    >>>C-291.\ Code criminel (modification: trafic d'armes). Moore, James
    >>>C-292.\ Code criminel (modification: pornographie juvénile). Moore, James
    >>>C-293.\ Code criminel (modification: vol d'un véhicule à moteur. Warawa
    >>>C-294.\ Code criminel (modification: destruction ou profanation du drapeau national). Warawa
    >>>C-295.\ Jours de fête légale, institution, Loi (modification: jour du Souvenir). Mark
    >>>C-296.\ Profilage racial, élimination. Davies
    >>>C-297.\ Loi électorale du Canada (modification: sélection de candidats). Cadman
    >>>C-298.\ Code criminel (modification: délinquant dangereux). Thompson, Myron
    >>>C-299.\ Code criminel (modification: principes de détermination de la peine) et autre loi en conséquence (modification). Thompson, Myron
    >>>C-300.\ Mariage, capacité de contracter. Siksay
    >>>C-301.\ Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: supplément de revenu mensuel garanti). Gagnon, Marcel
    >>>*C-302.\ Circonscription électorale de Kitchener--Wilmot--Wellesley--Woolwich, nom, modification. Myers
    >>>C-303.\ Code criminel (modification: pornographie juvénile, prostitution juvénile et corruption d'enfants). Marceau
    >>>*C-304.\ Circonscription électorale de Battle River, nom, modification. Reynolds
    >>>C-305.\ Taxe d'accise, Loi (modification: couche pour enfants). St-Hilaire
    >>>C-306.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de transport en commun). St-Hilaire
    >>>C-307.\ Code criminel (modification) afin que les professionnels de la santé ne puissent être contraints de participer à des actes médicaux contraires à leur religion ou à leur croyance au caractère inviolable de la vie humaine. Vellacott
    >>>C-308.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification: principe des peines réelles). Vellacott
    >>>C-309.\ Divorce, Loi (modification: garde des petits-enfants). MacKay
    >>>C-310.\ Code criminel (modification: personnes qui agissent de façon à préserver et maintenir la santé et la sécurité publiques). Chatters
    >>>C-311.\ Ceintures de sécurité, Loi canadienne. Chatters
    >>>C-312.\ Loi électorale du Canada (modification: nomination des directeurs du scrutin). Guimond
    >>>C-313.\ Code criminel (modification: actes sexuels interdits). Hanger/Casson
    >>>C-314.\ Responsabilité en matière maritime, Loi (modification: tourisme d'aventure). Gallant
    >>>C-315.\ Immigration et protection des réfugiés, Loi (modification: expulsion des demandeurs d'asile). Lunn
    >>>C-316.\ Banques, Loi (modification: fermeture de succursales). Wasylycia-Leis
    >>>C-317.\ Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement). Wasylycia-Leis
    >>>C-318.\ Loi électorale du Canada (modification: personnes à charge des militaires). Wasylycia-Leis
    >>>C-319.\ Taxe d'accise, Loi (modification: produits d'hygiène féminine). Wasylycia-Leis
    >>>C-320.\ Pensions, ombudsman. Wasylycia-Leis
    >>>C-321.\ Abonnés auto-exclus, registre. Pacetti
    >>>C-322.\ Radiodiffusion, Loi (modification: décisions et ordonnances). Pacetti
    >>>C-323.\ Circonscription électorale de Welland, nom, modification. Maloney
    >>>C-324.\ Loi électorale du Canada (modification: programme d'information du public). Chatters
    >>>C-325.\ Divorce, Loi (modification: droit de garde d'un enfant, ou accès auprès de celui-ci, par le père ou la mère de l'un des époux). Chatters
    >>>C-326.\ Libre-échange Canada--Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi (modification). Paquette
    >>>C-327.\ Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (modification). Thompson, Myron
    >>>C-328.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition (modification: dépendance à l'alcool ou aux drogues). Thompson, Myron
    >>>C-329.\ Code criminel (modification: arrestation sans mandat). Thompson, Myron
    >>>C-330.\ Militaires ayant subi des blessures (major Bruce Henwood), indemnisation. Hanger
    >>>*C-331.\ Personnes d'origine ukrainienne, internement, reconnaissance. Mark
    >>>C-332.\ Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif (absence de recours pour les détenus). Hanger
    >>>C-333.\ Canadiens d'origine chinoise, reconnaissance et réparation. Mark
    >>>C-333.\ Canadiens d'origine chinoise, reconnaissance et réparation. Oda
    >>>C-334.\ Divorce, Loi (modification: enfant à charge). Gallaway
    >>>C-335.\ Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou déclaration solennelle). Preston
    >>>C-336.\ Circonscription électorale de New Westminster--Coquitlam, nom, modification (projet de loi C-336). Forseth
    >>>C-337.\ Loi électorale du Canada (modification: service de téléphonie, de télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale). Chatters
    >>>C-338.\ Énergie nucléaire, Loi (modification: modification du ministre responsable). Chatters
    >>>C-339.\ Code criminel (modification: ordonnance d'interdiction). MacKay
    >>>C-340.\ Code criminel (modification: manquement aux conditions d'une ordonnance de sursis). Mackay
    >>>C-341.\ Code criminel (modification: recrutement d'enfants et attaque en bande). Mackay
    >>>C-342.\ Code criminel (modification: déranger le matériel de protection d'un agent de la paix). MacKay
    >>>C-343.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: exonération des gains en capital lors de la disposition des biens de pêche). MacAuley
    >>>C-344.\ Code criminel (modification: révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et autres lois en conséquence (modification). MacKay
    >>>C-345.\ Propriétaires domiciliaires, double imposition, Loi contre. Epp
    >>>C-346.\ Assurance-emploi, Loi (modification: élimination du délai de carence et remboursement de cotisations). Epp
    >>>C-347.\ Preuve au Canada, Loi (modification: interprétation des dates numériques). Epp
    >>>C-348.\ Aînés, droits, protection. St-Amand
    >>>C-349.\ Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification: substances utilisées dans la production de méthamphétamine). Merrifield
    >>>C-350.\ Assurance-emploi, Loi (modification: montants exclus de la rémunération). Godin
    >>>C-351.\ Assurance-emploi, Loi (modification: aucun intérêt à payer sur les remboursements de prestations ou les pénalités). Godin
    >>>C-352.\ Assurance-emploi, Loi (modification: admissibilité à la formation). Godin
    >>>C-353.\ Pensions du Canada, Régime et Règlement sur le Régime de pensions du Canada (modification). Casey
    >>>C-354.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: transfert de biens de pêches). Keddy
    >>>C-355.\ Sécurité automobile, Loi (modification: systèmes antidémarrage). Warawa
    >>>C-356.\ Circonscription électorale de Sackville--Eastern Shore, nom, modification. Stoffer
    >>>C-357.\ Taïwan, relations. Abbott
    >>>C-359.\ Code criminel (modification: vol d'identité). Lukiwski
    >>>C-360.\ Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention. Bourgeois
    >>>C-361.\ Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel). Julian
    >>>C-362.\ Forces canadiennes, pension de retraite, Loi (modification: mariage après l'âge de soixante ans). Schmidt
    >>>C-363.\ Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi (modification: bénéfices versés aux provinces). Simard, Christian
    >>>C-364.\ Indemnisation commerciale. Jean
    >>>C-365.\ Télécommunications, Loi (modification: voix sur protocole Internet). Pacetti
    >>>C-366.\ Circonscription électorale de Bonavista--Gander--Grand Falls--Windsor, nom, modification. Simms
    >>>C-367.\ Immunité des États, Loi (modification) et Code criminel (modification: actes terroristes). Day
    >>>C-368.\ Canadiens d'origine italienne, reconnaissance et indemnisation. Pacetti
    >>>C-369.\ Code criminel (modification: obligation légale à l'étranger). Broadbent
    >>>C-370.\ Produits antiparasitaires, Loi (modification: interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles). Catterall
    >>>C-371.\ Assurance-emploi, Loi (modification: majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage). Godin
    >>>C-372.\ Assurance-emploi, Loi (modification: modification du titre) et une autre loi en conséquence (modification). Godin
    >>>C-373.\ Assurance-emploi, Loi (modification:droit aux prestations et conditions requises). Godin
    >>>C-374.\ Assurance-emploi, Loi (modification: pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire). Godin
    >>>C-375.\ Banques, Loi (modification: frais bancaires). Paradis
    >>>C-376.\ Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre (modification: approbation d'une proposition). Benoit
    >>>C-377.\ Revenu agricole, protection, Loi (modification: dommages aux récoltes causés par les gaufres). Benoit
    >>>C-378.\ Code criminel (modification: crimes violents). Hanger
    >>>C-379.\ Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments). Wappel
    >>>C-380.\ Code canadien du travail (modification: employées enceintes ou allaitantes). Vincent
    >>>C-381.\ Produits antiparasitaires agricoles, substitution. Benoit
    >>>C-382.\ Code criminel (modification: perquisition et saisie). Benoit
    >>>C-383.\ Députés, révocation. Poilievre
    >>>C-384.\ Mois de la SLA. Tilson
    >>>C-385.\ Code criminel (modification: propagande haineuse). Wrzesnewsky
    >>>C-386.\ Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi (modification: nomination des titulaires). Martin, Pat
    >>>C-387.\ Concurrence, Loi (modification: enquêtes du commissaire et recours collectifs) et autres lois en conséquence (modification). Martin, Pat
    >>>C-388.\ Pension, prestation, normes, Loi de 1985 (modification: protection de l'actif). Martin, Pat
    >>>C-389.\ Ombudsman du crédit. Martin, Pat
    >>>C-390.\ Assurance-emploi, Loi (modification: augmentation des prestations). Mark
    >>>C-391.\ Patrimoine, chasse et pêche, protection. Mark
    >>>C-392.\ Droits de la personne, Loi canadienne (modification: identité sexuelle). Siksay
    >>>C-393.\ Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification). Brown
    >>>C-394.\ Immunité des États, Loi (modification) et Code criminel (modification: actes terroristes). Day
    >>>C-395.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de garde d'enfants). St-Hilaire
    >>>C-396.\ Radiodiffusion, Loi et Loi de l'impôt sur le revenu (modification: émissions sous-titrées codées). St-Hilaire
    >>>C-397.\ Objection de conscience. Siksay
    >>>C-398.\ Éducations, prestations. Wrzesnewskyj
    >>>C-399.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (modification: mise en liberté sous condition). Sorenson
    >>>C-400.\ Code criminel (modification: suppression des ordonnances de sursis). Sorenson
    >>>C-401.\ Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant--délinquants dangereux). Sorenson
    >>>C-402.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: acte criminel commis pendant la mise en liberté sous condition). Sorenson
    >>>C-403.\ Circonscription électorale de Toronto--Danforth, nom, modification. Layton
    >>>C-404.\ Actuaire en chef. Ablonczy
    >>>C-405.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: règle du bien étranger). Hiebert
    >>>C-406.\ Circonscription électorale de Cambridge, nom, modification. Goodyear
    >>>C-407.\ Code criminel (modification: droit de mourir dignement). Lalonde
    >>>C-408.\ Parlement du Canada, Loi (modification: changement d'appartenance politique). Preston
    >>>C-409.\ Fugitifs recherchés par la justice étrangère. MacKay
    >>>C-410.\ Code criminel (modification: crimes sexuels et crimes avec violence). MacKay
    >>>C-411.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification: niveau de sécurité minimal de l'incarcération pendant le premier tiers de la peine). MacKay
    >>>C-413.\ Éducation, prestations pour survivants. MacKay
    >>>C-414.\ Hôpitaux sans but lucratif, loyer, imposition par le gouvernement du Canada, Loi empêchant. Poilievre
    >>>C-415.\ Médailles, vente, interdiction. Stoffer
    >>>C-416.\ Circonscription électorale de Nickel Belt, nom, modification. Bonin
    >>>C-417.\ Fonction publique, emploi, Loi et Loi sur l'emploi dans la fonction publique édictée par l'article 12 du chapitre 22 des Lois du Canada (2003) (modification: zone de sélection). Casey
    >>>C-418.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: vitamines). Jaffer
    >>>C-419.\ Implants mammaires, Registre (projet de loi C-419). Wasylycia-Leis
    >>>C-420.\ Aliments et drogues, Loi (modification). Carrie
    >>>C-421.\ Assurance-emploi, Loi (modification: période de référence unique et majoration de la période de prestations pour les prestataires âgés de 45 ans ou plus). Godin
    >>>C-422.\ Assurance-emploi, Loi (modification: durée de la période de prestations). Godin
    >>>C-423.\ Assurance-emploi, Loi (modification: suppression du délai de carence). Godin
    >>>C-424.\ Assurance-emploi, Loi (modification). Godin
    >>>C-425.\ Assurance-emploi, Loi (modification: prestations de grossesse). Godin
    >>>C-426.\ Drogues et autres substances, réglementaion, Loi (modification: culture ou production de cannabis). Chamberlain
    >>>C-427.\ Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident). White
    >>>C-428.\ Ordres, décorations et médailles, conservation et protection pour les générations futures. Hinton
    >>>C-429.\ Circonscription électorale de Stormont--Dundas--South Glengarry, nom, modification. Lauzon
    >>>C-430.\ Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi et Loi sur les mesures spéciales d'importation (modification). Bellavance
    >>>C-431.\ Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification). Merrifield
    >>>C-432.\ Pensions du Canada, Régime (modification: arriérés de prestations). Martin, Tony
    >>>C-433.\ Armes à feu, Loi (modification: enregistrement des armes de poing). Breitkreuz
    >>>C-434.\ Eaux de ballast, gestion au Canada. Van Loan
    >>>C-435.\ Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les livres et les brochures). McDonough
    >>>C-436.\ Produits dangereux, Loi (modification: produit interdit--crochets) . McDonough
    >>>C-437.\ Assurance-emploi, Loi et Code canadien du travail (modification). Ritz
    >>>C-438.\ Code criminel (modification: meurtre d'un agent de libération conditionnelle ou d'un pompier). MacKay
    >>>C-439.\ Journée nationale de reconnaissance. Kramp
    >>>C-440.\ Produits canadiens, promotion. Guay
    >>>C-441.\ Forces canadiennes, pension de retraite, Loi et Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: élimination de la déduction sur la pension). Stoffer
    >>>C-442.\ Faillite et insolvabilité, Loi (modification: créances supplémentaires). Desjarlais
    >>>C-443.\ Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification). Hearn
    >>>C-444.\ Capitale nationale et parc de la Gatineau. Broadbent
    >>>C-445.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: présomption de versement de la prestation fiscale canadienne pour enfants à la mère). Chatters
    >>>C-446.\ Aide au développement, conditions et rapports relatifs. Desjarlais
    >>>C-447.\ Code criminel (modification: utilisation d'un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur). Pacetti
    >>>C-448.\ Taxe d'accise, Loi (modification: carburant pour véhicule automobile). Bezan
    >>>C-449.\ Immigration et protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent). Siksay
    >>>C-450.\ Carburants de remplacement, Loi et Loi sur la taxe d'accise (modification). Silva
    >>>C-451.\ Accise, Loi de 2001 (modification: dispense de droit sur le vin). Allison
    >>>C-452.\ Sang, échantillons, prélèvement. Kamp
    >>>C-453.\ Adolescents, justice pénale, système, Loi (modification: publication de renseignements). Tilson
    >>>C-454.\ Journée nationale de l'autisme. Stoffer
    >>>C-455.\ Code criminel (modification: taux d'alcoolémie). Warawa
    >>>C-456.\ Code criminel (modification: responsabilité parentale). Poilievre
    >>>C-457.\ Circonscription électorale de Simcoe--Grey, nom, modification. Guergis
    >>>C-458.\ Taxe d'accise, Loi (modification: suppression de la taxe d'accise sur le combustible destiné aux agriculteurs et aux pêcheurs). Bezan
    >>>C-459.\ Santé, Loi canadienne (modification: troubles du spectre autistique). Stoffer
    >>>C-460.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: définition de «péninsule de Gaspé»). Crête
    >>>C-461.\ Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement). Kamp
    >>>C-462.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de déplacement). Pacetti
    >>>C-463.\ Taxe d'accise, Loi (modification: remboursement de la taxe sur les produits et services pour les habitations neuves). Hiebert
    >>>C-464.\ Gouverneur général, nomination ou révocation. Reid

Projets de loi du Sénat, voir aussi les titres des projets de loi particuliers (*indique sanction royale reçue)

    >>Émanant des députés, publics
    >>>*S-2.\ Citoyenneté, Loi (modification). Reynolds
    >>>*S-3.\ Langues officielles, Loi (modification: promotion du français et de l'anglais). Boudria
    >>>S-12.\ Motomarines. Moore James
    >>>S-14.\ Phares patrimoniaux, protection. Keddy
    >>>S-19.\ Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel). Boivin
    >>Émanant du gouvernement, publics
    >>>*S-10.\ Droit fédéral, harmonisation avec le droit civil, Loi no 2. Ministre de la Justice
    >>>*S-17.\ Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2004. Ministre des Finances. Chap. 8, L.C. 2005
    >>>*S-18.\ Statistique, Loi (modification). Ministre de l'Industrie. Chap. 31, L.C. 2005
    >>>*S-31.\ Autoroute 30, parachèvement, ponts nécessaires. Ministre des Transports
    >>>*S-36.\ Diamants bruts, exportation et importation. Ministre des Ressources naturelles
    >>>*S-37.\ Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, Loi (modification). Ministre du Patrimoine canadien
    >>>*S-38.\ Spiritueux, commerce. Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
    >>>S-40.\ Matières dangereuses, renseignements relatifs, contrôle, Loi (modification). Ministre de la Santé
    >>Privés
    >>>*S-25.\ General Synod of the Anglican Church of Canada (The), corporation, constitution, Loi (modification). Anderson, David (Victoria)

Projets de loi émanant des députés. Voir Fiscalité--Fardeau, réduction

Projets de loi émanant du gouvernement

    >>Règlements afférents, inclusion, 4861(79:1305)
    >>Renvoi au comité avant la deuxième lecture, pratique, 1693(30:1015), 1698(30:1055)

Propagande haineuse

    >>Homosexuels et lesbiennes, protection, code criminel, modification, pétitions, 1280(23:1215), 4755(77:1600)
    >>Lutte, mesures, 11(2:1630), 171(5:1000), 633(12:1800)
    >>Propos antiaméricains. Voir plutôt Antiaméricanisme
    >>Propos antisémites. Voir plutôt Antisémitisme
    >>Sexes, protection, code criminel, modification, projet de loi C-385

Propane, prix, augmentation. Voir plutôt Commission des prix de l'énergie (projet de loi C-229)

Propriétaires domiciliaires, double imposition, Loi contre (projet de loi C-345). Epp

    >>1re l., 4324(70:1205)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Impôts fonciers--Projet de loi C-345

Propriétaires fonciers. Voir Pipeline, vallée du Mackenzie--Développement--Installations

Propriété, droits

    >>Constitution. Voir plutôt sous le titre susmentionné Droits et libertés
    >>Dépossession. Voir plutôt sous le titre susmentionné Expropriation
    >>Droits et libertés, Charte canadienne, inclusion constitutionnelle, 4856(79:1220), 5433-4(87:1745-50), 5436-8(87:1810-5), 8422-5(131:1740-55), 8427(131:1805-10)
    >>>Déc. art. 31, 5019(81:1405)
    >>>Pétitions, 348(8:1005), 521(11:1005), 2350(40:1010), 5974(98:1230)
    >>>Projet de loi C-279, Droits, Déclaration canadienne (modification: protection du droit de propriété), présentation, 1335-6(24:1515)
    >>>Projet de loi C-235, Droits de l'homme et libertés fondamentales, reconnaissance et protection, Loi et Loi constitutionnelle de 1867 (modification), présentation, 611-2(12:1520)
    >>Expropriation du gouvernement, indemnisation
    >>>Cas, exemples, 5431-3(87:1730-40), 5435-6(87:1800-5), 8421(131:1730), 8423(131:1745), 8425(131:1800), 8427(131:1810)
    >>>>Canadiens d'origine japonaise, traitement lors de la Deuxième Guerre mondiale, comparaison, 8426-8(131:1805-10)
    >>>>Ontario, ceinture de verdure, régions rurales, répercussions, 8425-6(1800-5)
    >>>>Ottawa, Ont., Goulbourn, ancien canton, zones humides, désignation, 8422-3(131:1740-5), 8427(131:1810)
    >>>M. (Breitkreuz), 5431-9(87:1730-1830), 8419-26(131:1730-1820), rejetée sur vote par appel nominal, 8470-1(132:1910-5)
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5439(87:1830)
    >>>Produits de la criminalité, saisie, répercussions, 5438-9(87:1820-5)
    >>>Québec, code civil, application, 8421-2(131:1730-5)
    >>>Voir aussi Aéroports de Montréal--Mirabel--Terres; Commission de la capitale nationale; Pipeline, vallée du Mackenzie--Développement; Premières nations--Pétrole
    >>Parti conservateur du Canada, position, 5437(87:1810-5), 8428(131:1815)
    >>Télémarketing, répercussions, 8893(140:1225)
    >>Voir aussi Autochtones--Femmes--Biens; Inuit du Labrador--Revendications--Territoire; Moraine d'Oak Ridges--Oak Ridges; Premières nations--Terres; Tlicho, peuple--Revendications--Territoire

Propriété intellectuelle, droits

Prorogation du Parlement. Voir Parlement--37e législature

Prospérité. Voir Économie

Prospérité, partage. Voir Égalité des chances; Inuit; Premières nations; Tlicho, peuple--Revendications

Prostate. Voir Cancer de la prostate

Prostitution

    >>Décriminalisation, répercussions, traite des personnes, 5011(80:2250-5), 8029-30(125:1610-5), 8039(125:1735-40), 8110-1(126:1625-40)
    >>Femmes
    >>>Et enfants, traite, lutte, gouvernement, mesures, 4071-2(66:1905-15)
    >>>>Q.o., 2389(40:1450)
    >>>Sécurité, mesures, déc. art. 31, 2251(38:1110)
    >>Saskatoon, Sask., lutte, mesures, 8029(125:1610)
    >>Sollicitation, interdiction, 5012(80:2255)
    >>Voir aussi Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (ONU, 1949); Trafic d'êtres humains

Prostitution juvénile

    >>Choueiri, Salim, peine, clémence, Chris Geoghegan, cas, comparaison, déc. art. 31, 179(5:1105)
    >>Peines, détermination, peine minimale, projet de loi C-303, Code criminel (modification: pornographie juvénile, prostitution juvénile et corruption d'enfants), présentation, 2067-8(35:1005)
    >>Radwanli, George, peine, clémence, q.o., 1654(29:1455)

Protection civile

    >>Accords d'aide mutuelle, 420(9:1010)
    >>Bénévoles des services d'urgence, rôle, dédommagement, 420(9:1005)
    >>Collaboration de tous les ordres de gouvernement, 410-1(8:1725-35), 414(8:1755), 421(9:1015)
    >>Étudiants en médecine, formation, 420(9:1010)
    >>Forces canadiennes, rôle, 414(8:1800)
    >>Planification et formation préalables, importance, 419-20(9:1005)
    >>>Déc. art. 31, 8002(125:1400)
    >>Préparation, état, 420-1(9:1010-5)
    >>Programmes, financement, 421(9:1015)
    >>Québec, système, 410-1(8:1725-35)
    >>>Verglas, tempête, inondations au Saguenay, leçons, 412-3(8:1745-50)
    >>Recherche et sauvetage. Voir plutôt Recherche et sauvetage
    >>Régions rurales, 420(9:1010)
    >>Services d'urgence. Voir plutôt Services d'urgence
    >>Voir aussi Catastrophes naturelles; Comptes publics, Comité--Rapports--18e; Sécurité publique et Protection civile, ministère; Semaine de la protection civile

Protectionnisme. Voir Porc--États-Unis

Protéger une société ouverte: un an après -- Rapport d'étape sur la mise en oeuvre de la politique canadienne de sécurité nationale. Voir Sécurité nationale

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Voir Convention sur la diversité biologique

Protocole de Kyoto

Proulx, Marcel (Lib.--Hull--Aylmer; vice-président des comités pléniers)

Provenzano, Carmen, ancien député

Provinces

    >>Centenaires, célébration, financement, contribution fédérale, q.o., 1974(33:1155)
    >>Déficits, gouvernements libéraux, responsabilité, 6139(101:1615), 7288(117:1535)
    >>Financement, projet de loi C-24, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi et autres lois en conséquence (modification: paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires), présentation, 1691(30:1005)
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Provinces de l'Atlantique

    >>Harper et Alliance canadienne, Parti, attitude, 5169(83:1300)
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Provinces de l'Ouest

Provox HME System

    >>Produit pour laryngectomisés, approbation, 1787-8(30:2145)

Proximédia, firme de télémarketing

    >>Rouyn-Noranda, Qué., réglementation, répercussions, 8739(137:1620)

PRPA. Voir Phoques de l'Atlantique, recherche, Programme

PSS. Voir Saumon du Pacifique--Sauvage

P'tits bonheurs d'Olivier (Les). Voir Simard, Olivier

PTV (Pakistan Television Corporation)

    >>Télévision pakistanaise, accès, CRTC, étude, déc. art. 31, 9736(151:1415)

Publications parlementaires. Voir Chambre des communes--Administration

Publicité. Voir Acides gras trans; BCP, agence de publicité; Championnats du monde de sports aquatiques--Montréal; Crochets d'exposition; Encéphalopathie bovine spongiforme--États-Unis; Gouvernement, publicité; Médicaments et produits pharmaceutiques; Société canadienne des postes--Promotion

Publicité Martin

    >>Paradis, Jacques, ex-président, arrestation, commandites, programme, attribution, Libéral, Parti, financement, relation, q.o., 720(14:1115-20)

Puce antiviolence. Voir Collings, Timothy, inventeur

Puits artésiens. Voir Agriculteurs--Sécheresse

Puits de carbone. Voir plutôt Protocole de Kyoto--Ratification--CO2, séquestration

Punjab

    >>Droits de la personne. Voir plutôt Sodhi, Brijinder Singh
    >>Temple d'or d'Amritsar. Voir plutôt Temple d'or d'Amritsar

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