Mort, peine. Voir plutôt Peine de mort

Morue charbonnière. Voir Aquaculture--Flétan

Morue du Nord. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--4e

Motions - résolutions

>>Corbett, William C., ancien greffier de la Chambre des communes, reconnaissance et désignation à titre de haut fonctionnaire honoraire de la Chambre avec droit d'entrée et siège réservé au Bureau, m. adoptée, 1152
>>Hydrographie, lac Devils, Dakota du Nord, É.-U., dérivation, évaluation scientifique binationale indépendante, mise en place et décharge, mise en opération, délai en conséquence, instances auprès des États-Unis, m. adoptée, 980
>>Iran, président Mahmoud Ahmadinejad, déclarations antisémites à l'égard d'Israël et attitude de confrontation du gouvernement iranien au niveau international, dénonciation, m. adoptée, 1233
>>Jour commémoratif de l'Holocauste, 60e anniversaire de la libération des camps de concentration et de la mort nazis, m. adoptée, 707
>>Passeports, présentation obligatoire à la frontière canado-américaine, IVHO, opposition, m. adoptée, 1199
>>Saunders, Christopher, lieutenant de vaisseau, sous-marinier à bord du NCSM Chicoutimi, décès tragique, drapeau canadien, mise en berne, m. adoptée, 33
>>Ukraine, situation, démocratie en péril, Canada, position, m. adoptée, 261
>>Voir aussi Procédure et les sujets particuliers

Motions de l'opposition. Voir plutôt Motions de subsides - motions de l'opposition

Motions de production de documents

>>P-1.\ Sous-marin NCSM Chicoutimi, incident d'importance (incendie) et essais antérieurs en mer, rapports, m. (Casey) (P-1), adoptée et dépôt de la réponse, 771 (8550-381-1)
>>P-2.\ Société canadienne des postes, président du conseil d'administration, lettre à l'hon. André Ouellet au sujet de pièces justificatives de dépenses, copie, m. (Pallister) (P-2), adoptée et dépôt de la réponse, 507 (8550-381-2)
>>P-3.\ Commandites, programme du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux, ministre (Brison), copies du registre des appels téléphoniques, inscriptions du 28 décembre 2000, allégation à l'effet qu'un appel a été logé par le bureau du député de Saanich-Gulf Islands (Lunn), m. (Lunn) (P-3), adoptée et dépôt de la réponse, 771 (8550-381-3)
>>P-4.\ Gaz naturel liquéfié, installations, contruction, Eastport, Maine, É.-U. et circulation dans les eaux canadiennes du passage Head Harbour, échanges entre le gouvernement et l'administration américaine, m. (Thompson, G.) (P-4), adoptée et dépôt de la réponse, 1174 (8550-381-4)
>>P-6.\ Pêches autochtones, stratégie relative aux pêches autochtones, études et rapports produits par Donald Savoie du ministère des Pêches et des océans, copies, m. (Thompson, G.) (P-6), adoptée et dépôt de la réponse, 771 (8550-381-6)
>>P-7.\ Défense nationale, ministère, lettre datée du 14 juillet 2004 envoyée par monsieur David Marshall au sous-ministre de la Défense nationale, m. (Poilievre) (P-7), adoptée et dépôt de la réponse, 904 (8550-381-7)
>>P-9.\ Commission canadienne du blé, administration, rapport de 2002 et études et rapports de 2000 à 2005 à l'intention du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, m. (Ritz) (P-9), adoptée et dépôt de la réponse, 1048 (8550-381-9)
>>P-11.\ Agence de santé publique du Canada. députés, personnel, demandes, inscription et suivi, m. (Skelton) (P-11), adoptée et dépôt de la réponse, 960 (8550-381-11)
>>P-12.\ Services financiers complémentaires, périphériques ou parallèles - encaissement de chèques, prêts sur salaire et autres, Comité des mesures en matière de consommation du ministère de l'Industrie, discussions, m. (Wasylycia-Leis) (P-12), adoptée et dépôt de la réponse, 1281 (8550-381-12)
>>P-14.\ Sécurité ferroviaire, employés, heures de travail et de repos, changements, impacts, m. (Desjarlais) (P-14), adoptée et dépôt de la réponse, 1048 (8550-381-14)
>>P-17.\ Défoliants, Sellar, Gordon, commandant, BFC à Gagetown, N.-B. ou sa veuve et ministères, correspondance et indemnisation, m. (Thompson, G.) (P-17), appel et report aux Avis de motions - documents -, 1175
>>P-20.\ Infrastructure, financement, Winnipeg, Man., routes et ponts, construction, projets, exclusion, décision fédérale, m. (Smith, J.) (P-20), appel et report aux Avis de motions - documents -, 1318
>>Voir aussi Procédure et les sujets particuliers

Motions de subsides - motions de l'opposition

>>Acides gras trans, nocivité, reconnaissance et produits de remplacement, développement, stratégie concertée, élaboration basée sur les conclusions d'un groupe de travail multipartite des partenaires concernés, m. (Martin, Pat), 232; vote différé, m. adoptée, 232; 233; adoptée par vote par appel nominal (vote no 13), 247-8
>>Aéroport de Mirabel, terres arables, revente aux agriculteurs expropriés pour sa construction, m. (Harper), vote différé, 259; 260-1; délibérations, interruption, m. adoptée, 261; adoptée par vote par appel nominal (vote no 17), 275-6
>>Agriculteurs, aide financière, gouvernement, engagements, respect et Revenu agricole, stabilisation, programme canadien (PCSRA), dépôt exigé, suppression, m. (Finley), 384; vote différé, m. adoptée, 384; 385; adoptée par vote par appel nominal (vote no 33), 403-5
>>Agriculture, gestion de l'offre des produits agricoles, OMC, négociations, Canada, position, m. (Bellavance), 1306-7; am. (Desrochers), 1307, adopté, 1307; adoptée, telle que modifiée, par vote par appel nominal (vote no 183), 1307-8
>>Air India, vol 182, explosion le 23 juin 1985, enquête judiciaire indépendante, m. (Grewal, G.), 595-6; vote différé, 587, 596; adoptée par vote par appel nominal (vote no 58), 612-4
>>Assurance-emploi, régime, prestations, régions à taux de chômage élevé, admissibilité, critères, m. (Godin), 826; vote différé, m. adoptée, 826; 827, rejetée par vote par appel nominal (vote no 97), 842-4
>>Automobiles et autres véhicules à moteur, émissions polluantes, taux, législation contraignante, présentation en vue d'accroître l'efficacité des véhicules légers vendus au Canada, eu égard à l'incidence du smog sur la santé publique, m. (Cullen), vote différé, m. adoptée, 448; 448-9, rejetée par vote par appel nominal (vote no 40), 468-9
>>Chambre des communes, confiance à l'endroit du gouvernement, perte, m. (Harper), 1334-5; vote différé, m. adoptée, 1335; adoptée par vote par appel nominal (vote no 190), 1352-3
>>Commandites, programme du gouvernement du Canada, compte en fiducie, Parti libéral du Canada, versement de l'argent lié au scandale des commandites, m. (Duceppe), 630; vote différé, 630; 631, adoptée par vote par appel nominal (vote no 65), 651-2
>>Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, mandat, art. k, modification: noms et responsabilités, désignation, m. (Lunn), 808-10; vote différé, 810; rejetée par vote par appel nominal (vote no 93), 819-20
>>Criminalité, produits, biens d'une personne déclarée coupable, preuves d'acquisition licite, fardeau, responsabilité l'incriminé, Code criminel, modification, m. (Marceau), 513; texte, modification, m. adoptée, 513; vote différé, m. adoptée, 514; 515; adoptée telle que modifiée, m. adoptée, 536
>>Défense nationale, politiques, révision et capacités opérationnelles des forces aériennes, terrestres et maritimes canadiennes, mise à niveau, m. (O'Connor), 130-1; vote différé, 131-2; 132, rejetée par vote par appel nominal (vote no 5), 142-4
>>Déséquilibre fiscal, reconnaissance, assiette fiscale, partage inéquitable, solutions concrètes, sous-comité spécial du Comité permanent des finances, étude, m. (Loubier), vote différé, m. adoptée, 164; 164-5, adoptée par vote par appel nominal (vote no 6), 182-3
>>Élections fédérales, 39e élection générale, date de la tenue du scrutin et résolution, transmission par le Président à la Gouverneure générale, m. (Layton), 1285-6; vote différé, 1286; adoptée par vote par appel nominal (vote no 182), 1301-3
>>Encéphalopathie bovine spongiforme, producteurs bovins et d'animaux de réforme, victimes de la crise, aide, mesures, m. (Gaudet), vote différé, m. adoptée, 285; 287-8; adoptée par vote par appel nominal (vote no 20), 304-6
>>Fondations canadiennes, comptes, reddition, cadre, améliorations, notamment vérifications de gestion, rapports au Parlement et vérificateur externe, vérificateur général du Canada, désignation, m. (Solberg), 466-7, adoptée par vote par appel nominal (vote no 39), 467-8
>>Garderies, financement supplémentaire du prochain budget, versement direct aux parents et provinces, compétences, respect, m. (Harper), 432, rejetée par vote par appel nominal (vote no 35), 432-4
>>Garderies, programme national, particularités des provinces et des familles, non-respect et discrimination, aspects, m. (Ambrose), 881-2; vote différé, 882;rejetée par vote par appel nominal (vote no 104), 884-5
>>Information, accès, Loi, portée, élargissement à toutes les entités publiques dans l'intérêt général et secret gouvernemental, recours, encadrement rigoureux, m. (Lukiwski), 1271, adoptée par vote par appelnominal (vote no 180), 1271-2
>>Juges fédéraux, nomination, opinion politique, discrimination, juge Michel Robert, propos, dénonciation et candidats à la magistrature, sélection, processus, réforme, sous-comité du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, étude, m. (Marceau), 829, 831; vote différé, m. adoptée, 831; adoptée par vote par appel nominal (vote no 98), 844-5
>>Péréquation, Accord atlantique, avantages accrus consentis à Terre-Neuve-et-Labrador, extension immédiate aux autres provinces, m. (Lukiwski), 532; appuyeur Yelich, m. adoptée, 532; am. (Fitzpatrick), 533, rejeté par vote par appel nominal (vote no 45), 533-4; rejetée par vote par appel nominal (vote no 46), 534-6
>>Pétrole et gaz, Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse, revenus d'exploitation, totalité, conservation, m. (Harper), 198-9; vote différé, 199; rejetée par vote par appel nominal (vote no 10), 216-7
>>Saumon sockeye, ressource, maintien crucial pour les usagers commerciaux, récréatifs et autochtones, enquête judiciaire indépendante sur la cause de l'effondrement des stocks, nécessité, m. (Kamp), 324-5; vote différé, 325; rejetée par vote par appel nominal (vote no 25), 325-7
>>Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, financement et mise en oeuvre, partenariat et maladies mentales et cardiopathies, stratégies, élaboration et application sans délai, m. subsides (Fletcher), 840-1; am. (Crowder), 840-1, adopté par vote par appel nominal (vote no 95), 841-2; adoptée, telle que modifiée, par vote par appel nominal (vote no 96), 842
>>Textile et vêtement, industries, aide, mesures bonification, obligation, m. (Paquette), 397-9, 401-2, adoptée par vote par appel nominal (vote no 32), 402-3
>>Travailleurs âgés, mises à pied en raison de fermetures d'usines dans le contexte de la mondialisation, aide, revenu, soutien, mesures, stratégie, mise en oeuvre, m. (Lessard), 859; vote différé, m. adoptée, 859; 860; adoptée par vote par appel nominal (vote no 103), 882-4
>>Voir aussi Procédure et les sujets particuliers

Motions émanant des députés

>>M-70. \ Avortements, consentement éclairé, m. (Breitkreuz) (M-70), renumérotation de la motion M-204 en M-70, m. adoptée, 346
>>M-135.\ Hôpital Queensway-Carleton, terrain loué à la CCN, cession pour un dollar, m. (Poilievre) (M-135), 1049; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1049; am. (Reid), 1189; vote différé, 1189
>>M-153.\ Pompiers, décès dans l'exercice de leurs fonctions, commémoration, m. (Julian) (M-153), 864; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 865; 1183; am. (Broadbent), 1183; vote différé, 1183; adopté par vote par appel nominal (vote no 175), 1209-10; adoptée par vote par appel nominal (vote no 176), 1210-1
>>M-156.\ Ukraine, élections, processus, transparence - m. (Wrzesnewskyj) (M-156) -, m. adoptée, 142
>>M-162.\ Protocole de Kyoto, Québec, mise en oeuvre, transfert de la responsabilité avec compensation financière pour son territoire, m. (Faille) (M-162), 677; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 677; 927; vote différé, 927; rejetée par vote par appel nominal (vote no 137), 964-5
>>M-163.\ Agriculture, gestion de l'offre des produits agricoles, OMC, négociations, Canada, position, m. (Gaudet) (M-163), 253; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 253; 638; am. (Paquette), 638, adopté, 638; adoptée telle que modifiée, 639
>>M-164.\ Textile et vêtement, industries, aide, mesures, politique, mise en place, m. (Crête) (M-164), 822; am. (Paquette), 822; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 822; am. (Paquette), irrecevable, 1064; am. (Bouliane), 1065-6; vote différé, 1066; adopté par vote par appel nominal (vote no 166), 1112-3; adoptée, telle que modifée, par vote par appel nominal (vote no 167), 1113-4
>>M-165.\ Essence, prix, fixation, pratiques, connaissance, secteur pétrolier, surveillance, office, création et Concurrence, Loi, renforcement, m. (Lévesque) (M-165), 425-6; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 426; 652; vote différé, 652; rejetée par vote par appel nominal (vote no 68), 661-3
>>M-170.\ Maladie d'Alzheimer et démences connexes, traitement, stratégie nationale, m. (Kadis) (M-170), 445; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 445; texte de la motion, modification, m. adoptée, 668; 674, adoptée, telle que modifiée, avec dissidence, 674
>>M-190.\ Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes, entretien et préservation, m. (Savoy) (M-190), 297; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 297; 469, adoptée à l'unanimité, 469
>>M-193.\ Anciens combattants, autochtones, indemnisation équitable, m. (Harrison) (M-193), 341; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 341; 582; vote différé, m. adoptée, 582; adoptée par vote par appel nominal <(vote no 55), 585-6
>>M-194.\ Constitution, modification, désaveu et réserve, pouvoirs, m. (Reid) (M-194), 438; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 439
>>M-195.\ Compétences, titres étrangers, reconnaissance, programme, normes nationales, élaboration, secrétariat responsable, création, m. (Dhalla) (M-195), 515-6; am. (Kadis), 515-6; vote différé, 516; rejeté par vote par appel nominal (vote no 51), 553-5; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 555; 833, adoptée par vote par appel nominal (vote no 99), 845-6
>>M-204.\ Voir sous le titre susmentionné M-70
>>M-221.\ Relations sexuelles, consentement, âge légal, m. (Grewal, N.) (M-221), 785; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 785; 987; vote différé, 987; rejetée par vote par appel nominal (vote no 159), 1056-7
>>M-225.\ Exploitations agricoles familiales, tranferts intergérationnels, facilitation, mesures, m. (Poirier-Rivard) (M-225), 1182-3; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1183; 1343; vote différé, 1343
>>M-227.\ Propriété personnelle ou privée, dépossession ou perte de valeur attribuable au gouvernement, indemnisation, m. (Breitkreuz) (M-227), 669; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 669; 1103; vote différé, 1103; rejetée par vote par appel nominal (vote no 170), 1117-8
>>M-228.\ Chambre des communes, symbole institutionnel, adoption, Président et députés, rôles et délai, m. (Lee) (M-228), 795; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 795; 944; vote différé, 944; adoptée par vote par appel nominal (vote no 139), 966-8; Président, décision au sujet de la correction du vote, 976
>>M-253.\ Pesticides, strychnine en solution à 2%, gouvernement, distribution aux agriculteurs, m. (Benoit) (M-253), 1015-6; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1016; 1239; vote différé, 1239; rejetée par vote par appel nominal (vote no 179), 1244-5
>>M-273.\ Impôt sur le revenu, sociétés, entreprises et compagnies, évitement de l'impôt, filiales à la Barbade, utilisation, dispositions réglementaires correctives, mise en place, m. (Côté) (M-273), 1122; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1122
>>Voir aussi Procédure et les sujets particuliers

Motomarines, Loi (projet de loi S-12). Moore, J.

>>Sénat, adoption, 1325
>>1re l., 1350

Moyen-Orient

>>Situation, pétitions
>>>(Parrish), (381-0097), 277, rg, 361 (8545-381-32-01); (381-0098), 277, rg, 361 (8545-381-32-01); (381-0099), 277, rg, 361 (8545-381-32-01)

Multiculturalisme canadien

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2003-2004 - rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien -, 395 (8560-381-577-01)

Municipalités. Voir Fédération canadienne des municipalités; Fonds municipal vert; Fonds municipaux verts

Murray, Glen. Voir Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapports--4e; Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Murs humides. Voir Habitations

Musée canadien de la nature

>>Armstrong, Robert Kenneth, président du conseil d'administration
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 377 (8540-381-3-09)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 146 (8560-381-469-01)
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1035(8560-381-469-02)
>>>2005-2006 à 2009-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2005-2006, 775 (8562-381-856-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Musée canadien de la photographie contemporaine. Voir Musée des beaux-arts du Canada

Musée canadien des civilisations

>>Rabinovitch, Victor, directeur
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 505 (8540-381-3-15)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Société du Musée canadien des civilisations

Musée des beaux-arts du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, y compris pour son affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine, 146 (8560-381-468-01)
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, y compris pour son affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine, 1041 (8560-381-468-02)
>>>2005-2006 à 2009-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2005-2006, y compris pour son affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine, 775 (8562-381-859-01)
>>Sobey, Donald R., président du conseil d'administration
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 988-9 (8540-381-3-25)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Musée des sciences et de la technologie du Canada. Voir Carburants de remplacement, Loi; Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada

Musique, cours de formation donné par un professeur de musique reconnu, crédit d'impôt pour frais de scolarité ou pour études, Loi (projet de loi C-271). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit pour frais de scolarité et crédit pour études)(projet de loi C-271)

Musique, fichiers, diffusion et droit d'auteur. Voir Droit d'auteur, Loi (modification de manière à (...)) (projet de loi C-60)

Musqueam, bande. Voir plutôt Bande Musqueam

Musulmans. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--1er

Myanmar Voir Birmanie

Myrol, Brock Warren, gendarme

>>Décès à Mayerthorpe, Alb., lors d'une intervention de la GRC, lettre de la famille, dépôt, 563 (8530-381-19)

N

Naskapis. Voir Commission Crie-Naskapie; Convention du Nord-Est québécois conclue avec les Naskapis de Schefferville, Québec

National Citizen's Coalition. Voir Harper, l'hon. Stephen, chef de l'opposition--Allusions--Lettre;

National Post. Voir Kenney--Allusions; Martin, le très hon. Paul--Allusions--Comparaison

Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations Unies

Nature, musée. Voir plutôt Musée canadien de la nature

Nautical Data International (NDI). Voir Cartes marines électronques

NAV CANADA

>>Financement public depuis 1996, dd. (Q-175), (Chatters), 1234 (8555-381-175)

Navigateurs. Voir Cartes marines électroniques

Navigation aérienne civile

>>Service, société exploitante privée. Voir plutôt NAV CANADA

Navigation maritime

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2004 - rapport sur les exemptions émises aux capitaines, aux lieutenants et aux mécaniciens, 653 (8560-381-239-01)
>>Voir aussi Cartes marines électroniques; Phares patrimoniaux, protection, Loi (projet de loi S-14); Transport maritime et le nom particulier de chaque administration pilotage (par exemple: Administration de pilotage des Grands Lacs)

Navigation maritime, activités récréatives maritimes, tourisme d'aventure, responsabilité, Loi (projet de loi C-314). Voir plutôt Responsabilité en matière maritime, Loi (modification: tourisme d'aventure) (projet de loi C-314)

Navionics. Voir Cartes marines électroniques

Navires. Voir Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; Eaux de ballast au Canada, gestion, Loi (projet de loi C-434) et un nom ou un type de bateaux particuliers

NCSM Chicoutimi, sous-marin. Voir plutôt Sous-marin NCSM Chicoutimi

NDI. Voir Nautical Data International

New Westminster--Coquitlam, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-336). Forseth

>>1re l., 465

Niagara Sud--Centre, circoncription électorale, Loi (projet de loi C-323). Voir plutôt Welland, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-323)

Nicholls, Ross. Voir Construction de défense (1951) Limitée

Nickel Belt, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-416). Bonin

>>1re l., 959

Nihon, Alexis. Voir FPI Alexis Nihon

Nipissing, circonscription électorale, Loi (projet de loi C-416). Voir plutôt Nickel Belt, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-416)

Nisga'a, accord définitif. Voir plutôt Accord définitif nisga'a 2003

Nominations par décret

>>Dépôt et renvoi au comité compétent
>>>Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, 71 (8540-381-25-01); 1042 (8540-382-25-02)
>>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, 72 (8540-381-1-01); 350 (8540-381-1-02); 392 (8540-381-1-03); 424 (8540-381-1-04); 441 (8540-381-1-05); 460 (8540-381-1-06); 600 (8540-381-1-07); 761 (8540-381-1-08); 813 (8540-381-1-09); 932 (8540-381-1-10); 973 (8540-381-1-11); 1037 (8540-381-1-12); 1042 (8540-381-1-13); 1061 (8540-381-1-14); 1151 (8540-381-1-15); 1165 (8540-381-1-16); 1222 (8540-381-1-17)
>>>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent, 71 (8540-381-8-01); 153 (8540-381-8-02); 196 (8540-381-8-03); 219 (8540-381-8-04); 273 (8540-381-8-05); 301 (8540-381-8-06); 369 (8540-381-8-07);370 (8540-381-8-08); 377-8 (8540-381-8-09); 424 (8540-381-8-10); 442 (8540-381-8-11); 460 (8540-381-8-12); 488 (8540-381-8-13); 511 (8540-381-8-14);600 (8540-381-8-15); 672 (8540-381-8-16); 719 (8540-381-8-17); 761 (8540-381-8-18); 798 (8540-381-8-19); 1038 (8540-381-8-20); 1042 (8540-381-8-21); 1062 (8540-381-8-22); 1151 (8540-381-8-23); 1165 (8540-381-8-24); 1222 (8540-381-8-25); 1232 (8540-381-8-26); 1260 (8540-381-8-27); 1312 (8540-381-8-28)
>>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 71 (8540-381-2-01); 195 (8540-381-2-02); 301 (8540-381-2-03); 350 (8540-381-2-04); 369 (8540-381-2-05); 460 (8540-381-2-06); 511 (8540-381-2-07); 543 (8540-381-2-08); 761 (8540-381-2-09); 924 (8540-381-2-10); 1038 (8540-381-2-11); 1062 (8540-381-2-12); 1068 (8540-381-2-13); 1084 (8540-381-2-14); 1194 (8540-381-2-15); 1222 (8540-381-2-16); 1283 (8540-381-2-17); 1312 (8540-381-2-18)
>>>Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent, 1283 (8540-381-27-01); 1340 (8540-381-27-02)
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, 71 (8540-381-14-01); 85 (8540-381-14-02); 153 (8540-381-14-03); 195 (8540-381-14-04); 219 (8540-381-14-05); 273 (8540-381-14-06); 350 (8540-381-14-07); 461 (8540-381-14-08); 544 (8540-381-14-09); 600 (8540-381-14-10); 642 (8540-381-14-11); 672 (8540-381-14-12); 719 (8540-381-14-13); 761 (8540-381-14-14); 798 (8540-381-14-15); 813 (8540-381-14-16); 879 (8540-381-14-17); 924 (8540-381-14-18); 973 (8540-381-14-19); 1038 (8540-381-14-20); 1042 (8540-381-14-21); 1062 (8540-381-14-22); 1151 (8540-381-14-23); 1222 (8540-381-14-24); 1260 (8540-381-14-25); 1312 (8540-381-14-26)
>>>Condition féminine, Comité permanent, 924-5 (8540-381-26-01)
>>>Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent, 72 (8540-381-17-01); 369 (8540-381-17-02); 424 (8540-381-17-03); 798 (8540-381-17-04); 799 (8540-381-17-05); 879 (8540-381-17-06); 924 (8540-381-17-07); 1043 (8540-381-17-08); 1062 (8540-381-17-09); 1151 (8540-381-17-10); 1312 (8540-381-17-11)
>>>Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, 71 (8540-381-16-01); 86 (8540-381-16-02); 153 (8540-381-16-03); 219 (8540-381-16-04); 273 (8540-381-16-05); 301 (8540-381-16-06); 350 (8540-381-16-07); 369 (8540-381-16-08); 393 (8540-381-16-09); 442 (8540-381-16-10); 460 (8540-381-16-11); 461 (8540-381-16-12); 511 (8540-381-16-13); 544 (8540-381-16-14); 601 (8540-381-16-15); 643 (8540-381-16-16); 672 (8540-381-16-17); 719 (8540-381-16-18); 762 (8540-381-16-19); 798 (8540-381-16-20); 814 (8540-381-16-21); 879 (8540-381-16-22); 924 (8540-381-16-23); 1038 (8540-381-16-24); 1062 (8540-381-16-25); 1151 (8540-381-16-26); 1165 (8540-381-16-27); 1222 (8540-381-16-28); 1260 (8540-381-16-29); 1311-2 (8540-381-16-31); 1312 (8540-381-16-30)
>>>Environnement et du développement durable, Comité permanent, 72 (8540-381-7-01); 85 (8540-381-7-02); 268 (8540-381-7-03); 392 (8540-381-7-04); 497 (8540-381-7-05); 488 (8540-381-7-06); 544 (8540-381-7-07); 600 (8540-381-7-08); 600 (8540-381-7-09); 642 (8540-381-7-10); 814 (8540-381-7-11); 1038 (8540-381-7-12); 1260 (8540-381-7-13); 1312 (8540-381-7-14)
>>>Finances, Comité permanent, 71 (8540-381-9-01); 85 (8540-381-9-02); 153 (8540-381-9-03); 196 (8540-381-9-04); 219 (8540-381-9-05); 350 (8540-381-9-06);370 (8540-381-9-07); 393 (8540-381-9-08); 441 (8540-381-9-09); 461 (8540-381-9-10); 488 (8540-381-9-11); 544 (8540-381-9-12); 600 (8540-381-9-13); 671 (8540-381-9-14); 671 (8540-381-9-15); 798 (8540-381-9-16);814 (8540-381-9-17); 1038 (8540-381-9-18); 1062 (8540-381-9-19); 1194-5 (8540-381-9-20); 1222 (8540-381-9-21)
>>>Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 71 (8540-381-22-01); 154 (8540-381-22-02); 196 (8540-381-22-03); 219 (8540-381-22-04); 273 (8540-381-22-05); 338 (8540-381-22-06); 350 (8540-381-22-07); 393 (8540-381-22-08); 424 (8540-381-22-09); 461 (8540-381-22-10); 488 (8540-381-22-11); 572 (8540-381-22-12); 601 (8540-381-22-13); 643 (8540-381-22-14); 672 (8540-381-22-15); 672 (8540-381-22-16); 719 (8540-381-22-17); 762 (8540-381-22-18); 798 (8540-381-22-19); 814 (8540-381-22-20); 879 (8540-381-22-21); 924 (8540-381-22-22); 1038 (8540-381-22-23); 1062 (8540-381-22-24); 1151 (8540-381-22-25); 1195 (8540-381-22-26); 1195 (8540-381-22-27); 1222 (8540-381-22-28), 1277 (8540-381-22-29); 1312 (8540-381-22-30)
>>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, 72 (8540-381-13-01); 154 (8540-381-13-02);196 (8540-381-13-03); 219 (8540-381-13-04); 243 (8540-381-13-05); 273 (8540-381-13-06); 301 (8550-381-13-07); 350 (8540-381-13-08); 393 (8540-381-13-09); 461 (8540-381-13-10); 488 (8540-381-13-11); 511 (8540-381-13-12); 544 (8540-381-13-13); 573 (8540-381-13-14); 601 (8540-381-13-15); 643 (8540-381-13-16); 672 (8540-381-13-17); 719 (8540-381-13-18); 762 (8540-381-13-19); 799 (8540-381-13-20); 814 (8540-381-13-21); 924 (8540-381-13-22); 1038 (8540-381-13-23); 1043 (8540-381-13-24); 1043 (8540-381-13-25); 1062 (8540-381-13-26); 1222 (8540-381-13-27); 1260-1 (8540-381-13-28); 1312 (8540-381-13-29)
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 71 (8540-381-4-01); 86 (8540-381-4-02); 196 (8540-381-4-03); 219 (8540-381-4-04); 301 (8540-381-4-05); 350 (8540-381-4-06); 369 (8540-381-4-07); 544 (8540-381-4-08); 600 (8540-381-4-09); 600 (8540-381-4-10);643 (8540-381-4-11); 672 (8540-381-4-12); 719 (8540-381-4-13); 719 (8540-381-4-14); 761 (8540-381-4-15); 797-8 (8540-381-4-16); 798 (8540-381-4-17); 814 (8540-381-4-18); 879 (8540-381-4-19); 973 (8540-381-4-20); 1038 (8540-381-4-21); 1043 (8540-381-4-22); 1043 (8540-381-4-23); 1062 (8540-381-4-24); 1260 (8540-381-4-25); 1312 (8540-381-4-26)
>>>>Renvoi d'une nomination à ce comité - et en conséquence, retrait d'un autre comité -, m. adoptée, 466
>>>Patrimoine canadien, Comité permanent, 72 (8540-381-3-01); 195 (8540-381-3-02); 202 (8540-381-3-03); 219 (8540-381-3-04); 268 (8540-381-3-05); 273 (8540-381-3-06); 301 (8540-381-3-07); 350 (8540-381-3-08); 377 (8540-381-3-09); 377 (8540-381-3-10), retrait, m. adoptée, 466; 392 (8540-381-3-11); 441 (8540-381-3-12); 460 (8540-381-3-13); 488 (8540-381-3-14); 505 (8540-381-3-15); 511 (8540-381-3-16); 544 (8540-381-3-17); 600 (8540-381-3-18); 642 (8540-381-3-19); 719 (8540-381-3-20);761 (8540-381-3-21); 798 (8540-381-3-22); 879 (8540-381-3-23); 924 (8540-381-3-24); 988-9 (8540-381-3-25); 1038 (8540-381-3-26); 1043 (8540-381-3-27); 1062 (8540-381-3-28); 1151 (8540-381-3-29); 1165 (8540-381-3-30); 1222 (8540-381-3-31); 1260 (8540-381-3-32); 1277 (8540-381-3-33); 1312 (8540-381-3-34)
>>>Pêches et des océans, Comité permanent, 72 (8540-381-10-01); 196 (8540-381-10-02); 273 (8540-381-10-03); 424 (8540-381-10-04); 441 (8540-381-10-05); 461 (8540-381-10-06); 600 (8540-381-10-07); 642 (8540-381-10-08); 756 (8540-381-10-09); 798 (8540-381-10-10); 814 (8540-381-10-11); 1062 (8540-381-10-12); 1165 (8540-381-10-13); 1222 (8540-381-10-14)
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, 71 (8540-381-5-01); 393 (8540-381-5-02); 442 (8540-381-5-03); 511 (8540-381-5-04); 643 (8540-381-5-05); 719 (8540-381-5-06); 762 (8540-381-5-07); 799 (8540-381-5-08); 814 (8540-381-5-09); 880 (8540-381-5-10); 924 (8540-381-5-11); 1038 (8540-381-5-12); 1063 (8540-381-5-13); 1068 (8540-381-5-14); 1222 (8540-381-5-14); 1312 (8540-381-5-15)
>>>Santé, Comité permanent, 86 (8540-381-18-01); 301 (8540-381-18-02); 350 (8540-381-18-03); 524 (8540-381-18-04); 544 (8540-381-18-05); 671 (8540-381-18-06); 719 (8540-381-18-07); 761 (8540-381-18-08); 798 (8540-381-18-09); 814 (8540-381-18-10); 879 (8540-381-18-11); 924 (8540-381-18-12); 973 (8540-381-18-13); 1038 (8540-381-18-14); 1062 (8540-381-18-15); 1222 (8540-381-18-16)
>>>Transports, Comité permanent, 71 (8540-381-24-01); 86 (8540-381-24-02); 196 (8540-381-24-03); 243 (8540-381-24-04); 302 (8540-381-24-05); 350 (8540-381-24-06); 378 (8540-381-24-07); 393 (8540-381-24-08); 442 (8540-381-24-09); 461 (8540-381-24-10); 511 (8540-381-24-11); 544 (8540-381-24-12); 593 (8540-381-24-13); 593 (8540-381-24-14); 601 (8540-381-24-15); 655 (8540-381-24-16); 656 (8540-381-24-17); 672 (8540-381-24-18); 673 (8540-381-24-19); 718 (8545-381-24-20); 719 (8540-381-24-21); 762 (8540-381-24-22); 797 (8540-381-24-23); 799 (8540-381-24-24); 814 (8540-381-24-25); 880 (8540-381-24-26); 924 (8540-381-24-27); 973 (8540-381-24-28); 1038 (8540-381-24-29); 1043 (8540-381-24-30); 1063 (8540-381-24-31); 1151 (8540-381-24-32); 1165 (8540-381-24-33); 1222 (8540-381-24-34); 1261 (8540-381-24-35); 1277-8 (8540-381-24-36); 1312 (8540-381-24-37)
>>Voir aussi Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--4e; Cour suprême du Canada--Juges, nomination; Juges fédéraux; Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent--Rapports--7e; Nominations par décret, certificats particuliers; Procédure;Sociétés d'État--Dirigeants, nomination, processus, modification