FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte, en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, pour étudier les priorités du ministre.

    Je souhaite la bienvenue au ministre au comité. Monsieur Hearn, nous sommes heureux de revoir.

    Je souhaite aussi la bienvenue à Larry Murray, sous-ministre; Lucie McClung sous-ministre déléguée principale; George Da Pont, commissaire, Garde côtière canadienne et David Bevan, sous-ministre adjoint, gestion des pêches et de l'aquaculture.

    Je sais que le comité a hâte de poser des questions, je demande donc aux témoins de bien vouloir commencer. Je ne sais pas si le ministre a une déclaration préparée à l'avance.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je sais, M. Stoffer, que vous avez présenté un avis de motion à la dernière réunion et que nous avons décidé de l'aborder à la réunion d'aujourd'hui.

    Nous avons convenu de le reporter -- M. Stoffer a accepté de le reporter -- à jeudi ou bien nous pourrions peut-être l'aborder à la fin de cette séance. je demanderai aux membres de rester un peu plus longtemps, car nous devons discuter des déplacements prévus pour la semaine précédant la semaine de congé.

    Monsieur le ministre.

    Merci beaucoup, monsieur le président. C'est certainement un plaisir de revenir ici.

    En entrant, je me suis dirigé presque automatiquement vers le fauteuil occupé par Roger. J'ai siégé pendant cinq ans ici et je dois dire que ce furent cinq années très agréables, en compagnie d'un grand nombre de personnes présentes autour de la table.

    L'une des choses dont nous, c'est-à-dire le comité en général, pouvons tous être fiers, c'est que pendant cinq ans nous avons étudié des questions très importantes liées aux pêches; nous avons eu de grandes réussites et presque tous nos rapports ont été unanimes -- il y a peut-être eu deux ou trois exceptions où d'autres opinions furent ajoutées, mais dans l'ensemble, ils recevaient un consentement unanime et il y avait un fort esprit de camaraderie autour de la table. Beaucoup de choses faites et beaucoup de choses qui seront faites résultent de ce qui s'est passé autour de cette table.

    Donc, je le répète, c'est un plaisir de revenir et de voir que beaucoup de personnes qui ont tant contribué sont encore ici.

    Monsieur le président, j'ai deux ou trois choses à dire. Je vais lire une déclaration préliminaire pour le compte rendu. Je vous prie d'excuser ma voix. Comme beaucoup de personnes, je me remets d'une grippe attrapée en fin de semaine. C'est étrange comme nous attrapons toujours la grippe en fin de semaine.

    Monsieur le président, membres du comité, merci et bonjour. Je suis heureux d'être parmi vous.

    Comme l'a indiqué le président, je suis accompagné par le sous-ministre, Larry Murray; la sous-ministre délégué principale, Lucie McClung; David Bevan, sous-ministre adjoint, gestion des pêches et de l'aquaculture et George Da Pont, commissaire, Garde côtière canadienne.

    Pour ceux d'entre vous qui ne le savent pas, M. Da Pont qui était commissaire intérimaire vient d'être nommé commissaire de la Garde côtière canadienne. Nous sommes heureux d'avoir George avec nous.

    J'aimerais commencer par remercier le comité du dévouement soutenu dont il fait preuve pour gérer adéquatement les précieuses ressources halieutiques et océaniques du Canada. Je connais très bien l'engouement avec lequel les membres accomplissent leur important travail. Je vais essayer d'être bref afin de ne pas trop empiéter sur la séance de questions-réponses prévue dans le cadre de cette réunion, car je suis convaincu que vous avez de nombreuses questions à poser, mais je prendrai tout de même quelques minutes pour vous donner un court aperçu de nos réalisations depuis février dernier, de certaines initiatives en cours et des travaux à venir.

    Comme je l'ai déjà dit, mon travail consiste à gérer de façon durable nos ressources halieutiques et océaniques pour que les Canadiens en bénéficient pleinement. Les poissons ne m'appartiennent pas, ni à mon ministère, ni au gouvernement; ils sont la propriété commune de tous les Canadiens.

    Je travaille étroitement avec les provinces et les territoires afin de faciliter ce type d'approche axée sur la collaboration dans le domaine de la gestion des pêches et des océans. La semaine dernière, à Yellowknife, nous avons tenue une série de réunions intergouvernementales fructueuses au cours desquelles nous avons discuté, entre autres, de la façon de mettre tous les éléments en place pour permettre aux communautés côtières et à tous les Canadiens de tirer profit de la pleine valeur durable de ces ressources publiques.

    À mon arrivée au MPO, le ministère faisait face à des pressions financières importantes qui, si elles avaient persisté, aurait eu une incidence sur les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens. En travaillant avec le Conseil du Trésor et les fonctionnaires de mon ministère, nous avons réussi à obtenir une augmentation budgétaire permanente de 99 millions de dollars pour nous aider à combler notre manque à gagner chronique.

    Ainsi, le nouveau gouvernement du Canada a pu investir 45 millions de dollars de plus cette année au fonctionnement de la Garde côtière. Nous procéderons également à la modernisation de la flotte vieillissante de la Garde côtière grâce à un plan de renouvellement pluriannuel. Dix nouveaux navires seront donc ajoutés au cours des cinq prochaines années.

    Par ailleurs, le budget alloué aux recherches a été augmenté de 13,5 millions de dollars cette année selon l'engagement que nous avions pris à cet égard. Ce montant n'inclut pas les dépenses en immobilisations. Par exemple, en mai dernier, j'ai eu le plaisir d'annoncer un investissement de près de 9 millions de dollars afin d'améliorer les principales installations de recherche du Centre des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest situé à St. John's. Nous avons consacré 11 millions de dollars de l'augmentation budgétaire de cette année à l'entretien et à la rénovation des installations portuaires de notre programme des Ports pour petits bateaux. Ces fonds sont essentiels aux nombreuses collectivités côtières et au maintien de leur économie.

    Plus tôt cette année, nous avons également amélioré la protection de l'habitat et la capacité d'appliquer la loi sur la côte ouest. Nous avons consacré 2,4 millions de dollars à l'augmentation du nombre d'agents des pêches dans la région du Pacifique, nombre qui est passé de 162 à 176, et nous avons créé 12 nouveaux postes pour la surveillance de la conformité aux dispositions sur l'habitat.

    Ces postes pour la surveillance de la conformité aux dispositions sur l'habitat ont permis à nos agents de faire le travail pour lequel ils sont envoyés là-bas. Cela facilitera nos efforts de protection et de conservation dans le fleuve Fraser et les régions côtières du Pacifique. Cela nous aidera également à surveiller la conformité aux dispositions de la Loi sur les pêches touchant l'habitat des projets de développement qui se déroulent sur ou dans nos eaux ou près de celles-ci.

    Bien sûr, ces fonds supplémentaires ne régleront pas tous nos problèmes, mais ils nous aideront à consolider nos activités dans les principaux secteurs du ministère afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens.

    Nous avons également eu le plaisir de travailler avec nos collègues du ministère des Finances et du Revenu concernant l'exemption tant attendue sur les gains en capitaux pouvant aller jusqu'à 500 000 $ sur la vente d'entreprises de pêche. Nous sommes également allés encore plus loin que l'engagement pris antérieurement et avons octroyé une exemption d'impôt complète sur les gains en capitaux, peu importe le montant, lorsqu'une vente est effectuée entre des membres d'une même famille.

    De plus, nous avons réalisé des progrès importants dans notre lutte contre la surpêche. À la fin septembre, lors de sa réunion annuelle générale, l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) a accepté d'apporter des changements majeurs à sa façon de gérer les pêches illégales. Grâce aux efforts acharnés et au leadership du Canada ainsi qu'à la collaboration des membres de l'OPANO, l'organisation a modifié, de façon substantielle, ses mesures de suivi, de contrôle et de surveillance. En voici quelques exemples : l'inspection immédiate dans les ports des navires pris à falsifier leurs rapports de capture; des sanctions plus sévères pour les contrevenants; la déclaration des prises en temps réel sur les navires sans la présence obligatoire d'observateurs à bord.

    Nous avons également fait des progrès en ce qui concerne la réduction de la procédure d'objection afin que les pays entament une procédure de règlement des différends au lieu de pêcher des quotas fixés unilatéralement.

    Les pratiques de gestion durable de l'OPANO se rapprochent de plus en plus de celles du Canada. L'organisation a accepté d'adopter une approche davantage axée sur la précaution et l'écosystème pour la gestion des pêches, une approche qui sera fondée sur des données scientifiques et qui tiendra compte de l'habitat du poisson et des zones marines vulnérables.

    Je suis très fier de ces réalisations et j'annonce que nous continuerons de travailler avec l'OPANO et la communauté internationale tant que cette collaboration nous aidera à atteindre notre objectif visant à mettre fin à la surpêche.

     J'aimerais aborder, pour un instant, une question dont on entend beaucoup parler et qui soulève beaucoup de préoccupations ces temps-ci : le chalutage par le fonds. Le Canada, comme plusieurs des pays de pêche responsables, ne voient pas l'interdiction totale comme la voie à suivre. Ce que nous prônons est une pêche responsable en haute mer et dans nos propres eaux.

    le Canada a examiné avec attention les questions relatives aux conséquences de la pêche dans les écosystèmes marins vulnérables, et j'en suis venu à la conclusion que les vraies solutions doivent être pratiques, applicables et équitables. Et interdiction complète n'en est pas une. Je serais heureux de parler de l'importance des mesures que le Canada prend pour protéger son milieu marin, notamment en ce qui concerne la réduction des conséquences des pêches grâce à l'augmentation des recherches et du développement.

    Que prévoit maintenant notre programme sur les pêches et les océans? Tout d'abord, je compte de moderniser le cadre législatif pour les pêches et à aller de l'avant avec le Plan d'action sur les océans du Canada. Nous continuerons à améliorer notre programme scientifique. De plus, nous simplifierons et rendrons plus efficace notre programme de gestion de l'habitat.

    Réaliser le plein potentiel du secteur de l'aquaculture canadien fait également partie de mes objectifs. À Yellowknife, j'ai cru comprendre de mes homologues des provinces et territoires qu'ils sont impatients de faire progresser l'entente cadre sur l'aquaculture. J'entends continuer a travailler sur cette initiative.

    Et nous collaborerons avec les provinces, les territoires, les premières nations, l'industrie et d'autres intervenants afin de renouveler les pêches, en mettant davantage l'accent sur l'intégration et l'amélioration de la gestion, de l'océan à la table. En fait, nous nous appuyons activement sur les succès du sommet du premier ministre qui a eu lieu en mai dernier sur le renouvellement de l'industrie de la pêche, que nous avons tenu avec nos homologues de Terre-Neuve-et-Labrador. Notre objectif commun consiste à favoriser une industrie durable qui est économiquement viable et compétitive à l'échelle internationale. Toutes les homologues des provinces et territoires partagent cet objectif, et je suis sûr qu'il en va de même pour vous tous.

    Au fait, je dois ajouter qu'en plus du sommet de terre-Neuve, nous en avons tenu un aux maritimes -- à Î.-P.-É, auquel participaient les provinces maritimes -- et maintenant, Québec en prépare un pour novembre.

    Deux éléments précis feront partie de nos prochaines priorités.

    Je reconnais que des modifications à la Loi sur les pêches sont requises. Le renouvellement de la Loi sur les pêches pourrait servir de fondement juridique pour instaurer des pratiques de gestion des pêches axées sur la collaboration et fournir une plus grande stabilité et une plus grande prévisibilité de l'accès aux pêches et des allocations. Il pourrait également s'agir d'une occasion d'accroître la reddition de comptes en intégrant des principes de conservation et une approche scientifique et écosystèmique à l'égard de la gestion des pêches.

    Nous nous pencherons davantage sur le saumon du fleuve Fraser. On a observé une augmentation des remontes de saumons rouges cette année, mais le gouvernement s'est engagé à examiner les diminutions marquées des années précédentes. Nous avons comme objectif de rétablir des stocks de saumons viables et de prévenir, au meilleur de nos capacités, des diminutions soudaines semblables au cours des prochaines années. Nous aurons plus de détails à ce sujet dans un avenir rapproché.

    Je suis impatient de recevoir vos commentaires et vos suggestions à mesure que nous établirons des stratégies visant à améliorer la viabilité des pêches et la santé des océans.

    Nous pouvons maintenant répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci encore d'être venu aujourd'hui et aussi d'avoir limité votre déclaration à 10 minutes exactement.

    Nous passons à notre premier questionneur. Monsieur Matthews, vous avez 10 minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je ne vais pas utiliser seul les 10 minutes. Je veux les partager avec certains de mes collègues.

    Monsieur le ministre, bienvenue au comité. Nous sommes heureux de vous revoir et de voir vos fonctionnaires avec vous. Je suis sûr qu'au cours des derniers mois, il y a eu des moments où vous auriez voulu être encore membre du comité.

    C'était beaucoup plus amusant.

    Je vous comprends.

    J'ai deux ou trois points. Vous avez mentionné un certain nombre de questions auxquelles le comité a consacré beaucoup de temps -- la recherche scientifique, les ports pour les petits bateaux, la Garde côtière, etc. Que répondez-vous au sujet des rapports publiés la semaine dernière selon lesquels votre ministère fera des coupures budgétaires allant de 97,5 à 150 millions de dollars au cours des deux prochains exercices, pour finir disant en 2009, et des rumeurs selon lesquelles plus de 200 postes seront supprimés, etc.? Que répondez-vous à ces déclarations?

    Si ce sera proche de ces chiffres, s'il va y avoir des coupures, le comité sera très préoccupé. Mais je crois que ces mesures, si elles sont aussi draconiennes, seront une catastrophe pour la gestion des pêches et des ressources dans tout le pays.

    Merci beaucoup, monsieur Matthews.

    Je ne crois pas que je serais ici si ces compressions étaient aussi radicales. Ces déclarations n'ont aucun fondement.

    Nous parlons du rapport de septembre 2006 sur les plans et les priorités, qui fait des prévisions à partir des renseignements dont nous disposions à l'époque. À mesure que nous avançons dans un budget, nous faisons des prévisions pour l'année qui suit. Des sommes sont affectées à des programmes essentiels, etc. Les programmes qui seront temporarisés, les déductions qui seront faites ou les programmes qui seront modifiés pour devenir des nouveaux programmes n'en font pas partie. J'ai mentionné tout à l'heure qu'en raison d'un changement dans les priorités et pour améliorer certains secteurs comme ceux des sciences de la protection, nous avons ajouté d'importantes sommes -- en fait, 99 millions de dollars, ce qui est supérieur au montant de l'année prochaine et des années qui suivent. Ce financement est permanent.

    Vous constaterez, à la publication des prévisions budgétaires, qu'il n'y a pas de compression dans notre budget. Les chiffres exacts seront présentés à ce moment.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, je voudrais ajouter deux ou trois autres choses.

    Au sujet des quotas de pêche et des quotas alloués aux entreprises, etc., vous connaissez très bien la situation à Terre-Neuve et au Labrador où Fishery Products International a fermé deux de ses usines de transformation de poissons de fond. Des négociations sont en cours sur les contrats entre l'entreprise et un certain nombre d'employés. Quelques 35 à 40 millions de livres de poissons de fond n'ont pas été péchés depuis environ 18 mois. Qu'en pensez-vous?

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que les poissons n'appartiennent pas à votre ministère, mais qu'ils sont la propriété commune de tous les Canadiens. Savez-vous quand vous allez aborder cette question dans l'intérêt des gens qui vivent dans ces communautés côtières et qui dépendent traditionnellement de la pêche et de la transformation de cette ressource?

    C'est une très bonne question et une question très importante pour la côte sud de Terre-Neuve en particulier.

    Nous savons tous ce qui s'est passé là-bas, ce que les gens ont vécu lorsque Harbour Breton a fermé ses portes. Toute la côte en ressent les effets : Gaultois, Ramea, Burgeo et tous les autres, et depuis quelques années et quelques mois Harbour Breton, Fortune et Marystown. Le processus décisionnel est rendu complexe par le fait que l'entreprise, la province et le syndicat ont eu des discussions trilatérales ou une épreuve de force afin de trouver des solutions pour l'avenir de cette région.

    Fishery Products qui avait les quotas que vous avez mentionnés, a fermé Harbour Breton qui a été repris par Bill Barry avec l'accord de la collectivité. Fortune est peut-être fermé; on ne sait pas encore. Nous ne sommes pas impliqués du tout dans Marystown, l'usine qui était supposé créer beaucoup d'emplois, utiliser beaucoup de poissons et pour quelque raison que ce soit -- certainement pour des raisons qui doivent être négociées entre les trois parties -- nous ne sommes pas partie de ces négociations. Je suis resté à l'écart jusqu'à présent seulement parce que le syndicat et l'entreprise sont en train de négocier sans oublier le Fishery Products International Act qui ne simplifie pas la situation. Vous le savez très bien.

    Deux ou trois quotas de ce poisson font l'objet de négociations. Un quota est destiné à Gaultois, une question que vous avez vous-même soulevée et à laquelle vous vous êtes intéressée et je parlerai d'une partie qui est destinée à Harbour Breton. Cela a fait l'objet de négociations avec le syndicat. Ce n'est pas une intervention délibérée dans les négociations et c'est ce qui fait que c'est une question délicate.

    Vous avez toutefois bien raison de dire qu'il y a encore de grandes quantités de poissons et que des gens cherchent du travail. La situation n'est pas aussi claire qu'on pourrait le croire, si l'on doit les maintenir dans la région étant donné que Harbour Breton n'a pas encore démarré la production. Fortune est dans une situation incertaine et Marystown est fermée à cause d'un conflit. Les habitants de la région sont donc inquiets. Ils ne veulent pas que l'industrie de la pêche déménage, ils veulent qu'elle leur assure des emplois dans les environs or la situation actuelle des usines à terre ne simplifie en rien le problème.

    Le moment est-il venu de s'en occuper très sérieusement? Oui et j'estime qu'il faut de manière ou d'une autre apporter des changements. Je l'ai dit et je le redis. Nous devons être raisonnable. nous devons donner aux gens le droit de négocier sans qu'ils subissent des pressions ou des interventions. Cependant, il faut à un moment donné viser l'intérêt général et si une solution pratique est possible pour aider le plus grand nombre de gens, alors nous sommes tenus de l'appliquer et nous sommes prêts à assumer nos responsabilités quand nous le pouvons sans, comme je l'ai dit, ingérence dans le processus judiciaire.

    Merci, monsieur le ministre.

    il reste environ huit minutes.

    Monsieur Byrne.

    Je souhaite la bienvenue à M. le ministre et aux brillants hauts fonctionnaires. Bon retour à la table, Loyola.

    Je veux continuer sur les plans et les priorités, les prévisions budgétaires du MPO. Vous avez dit que la plupart des prévisions sont en fait un financement temporarisé. Un programme à durée déterminée qui est prévu se terminer.

    Pouvez-vous dire au comité soit aujourd'hui soit plus tard par une réponse écrite par des fonctionnaires ce que sont exactement ces programmes de temporarisation, quelles seront les répercussions en termes de postes et d'activités au sein du ministère des Pêches et des Océans?

    Je pense que nous sommes d'accord pour dire que les programmes temporarisés ont un montant d'environ 100 à 150 millions de dollars. Pourriez-vous confirmer si ce montant est exact, et dans ce cas, que projette le ministère pour les remplacer, si cela va être le cas?

    Si ce programme se termine au cours de l'exercice et que vous projetez de le remplacer par un nouveau programme, il semble donc évident que le ministère demandera le financement dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, ce qui est bien sûr une contradiction car si vous avez l'intention de continuer avec un programme de suivi, un nouveau programme, et que vous ne l'avez pas incorporé dans l'exercice de cette années, si vous avez l'intention d'utiliser le Budget supplémentaire des dépenses à cette fin, vous devriez donc pouvoir dire au comité aujourd'hui exactement ce que vous avez l'intention de faire, si cela est l'intention avouée du ministère.

    Il y a deux ou trois choses, puis je demanderai au sous- ministre de vous présenter quelques faits clairs à ce sujet. Mais comme je l'ai déjà dit, le montant que vous mentionnez est une prévision générale, sans les plans et les procédures dans le nouveau programme qui a été mis en place.

    Au sujet des chiffres précis, monsieur le sous-ministre, pourriez-vous donner quelques explications. Au cas où nous n'avons pas tous les chiffres ici, nous pourrions certainement vous les communiquer avec l'assurance qu'il n'y aura pas de compression dans notre budget. Notre budget sera aussi important l'année prochaine qu'il ne l'est cette année -- encore plus, si nous pouvons dans le cadre global obtenir plus d'argent. Nous avons obtenu 99 millions de dollars qui y seront incorporés.

    Au sujet des emplois, nous avons aussi des défis à relever dans les sciences, la protection, etc. Nous ne chercherons pas des compressions au niveau des emplois. Nous essaierons, dans la mesure du possible, à créer plus de postes pour faire le travail qui doit être fait.

    Larry.

    Nous pouvons certainement vous communiquer les renseignements par écrit. Nous supposons que les 97,5 millions de dollars proviendront du RPP. Je ne sais pas d'où proviendront les 100 à 150 millions de dollars. Nous avons fait cela en nous fondons sur le fait que la somme des chiffres dans le RPP s'élève à 99,1 millions de dollars, avec la réduction de 20 millions de dollars...

    Excusez-moi, que signifie RPP?

    Rapport sur les plans et les priorités.

    Il serait utile que le ministère sache d'où proviennent les 97 millions de dollars ou les 100 à 150 millions de dollars. Nous ne faisons que supposer, en faisant une comparaison, que les chiffres mentionnés étaient indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités publié en septembre, comme l'a dit le ministre. Nous avons obtenu une bonne augmentation de 99 millions de dollars dans nos services votés. Nous pouvons communiquer des renseignements sur les programmes temporarisés, des travaux sont en cours visant à ce que certains de ces programmes puissent continuer.

    Si je vous comprends bien, selon vous des programmes temporarisés se termineront au cours de cet exercice financier, avant le 31 mars 2007 et il n'y a toujours pas de plans concrets ou d'accords fiscaux spécifiques pour les remplacer.

    Si je peux utiliser un exemple du financement du plan Marshall, qui est un exemple du programme, mais il y a bien sûr des plans en cours pour continuer ce financement jusqu'à l'entrée en jeu du processus des traités du MAINC. Des travaux sont en cours pour aborder un certain nombre de ces programmes, y compris par exemple -- si c'est le RPP, qui s'élève à près de 97 millions de dollars -- la réduction des dépenses de 5 millions de dollars. Il il y a d'autres exemples de ce genre, mais nous pouvons envoyer au comité un document à ce sujet.

    Nous aimerions bien que vous le fassiez.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre, madame et messieurs.

    Vous pourriez facilement deviner le premier sujet que je veux aborder avec vous. L'année 2006-2007 est la dernière année du Programme des ports pour petits bateaux, alors que 20 millions de dollars supplémentaires y étaient consacrés au cours des cinq dernières années. C'est justement le premier sujet que je veux aborder avec vous. Nous avons déjà eu l'occasion d'en parler dans un autre monde, il y a quelques mois, quelques années.

    J'aimerais connaître votre vision des choses. Financièrement, quelles sont vos intentions relativement au dossier noir des quais des ports pour petits bateaux?

    Merci, monsieur Blais. Merci beaucoup pour cette question. Je ne suis pas surpris que ce soit votre première question, ayant siégé avec vous au comité. C'est certainement quelque chose qui vous tient à coeur et étant donné la région que vous représentez, encore une fois, je ne suis pas surpris.

    J'avais le même problème lors de mon premier mandat ici, quand je représentais une grande région rurale que la modification des limites a éliminée. En fait, si vous voulez savoir d'où proviennent les 20 millions de dollars, ils résultent d'un rapport du comité qui signalait clairement au gouvernement de l'époque la situation désespérée des ports pour les petits bateaux. Si vous voulez savoir qui a présenté ce sujet au comité, c'est moi, je connais donc très bien la question. Je sais combien elle est importante.

    Quand le comité a fait ce rapport -- c'était le premier jour que j'étais au comité, en septembre 2001, peu après nous avons tenu des audiences et le rapport a été déposé environ un an plus tard -- les preuves présentées au comité soulignaient clairement qu'il fallait 400 millions de dollars pour ramener les quais appartenant exclusivement aux sociétés de pêche à un niveau acceptable. En même temps, on nous disait que 21 à 23 p. 100 -- je ne me souviens plus exactement -- des quais n'étaient pas sécuritaires. Cette situation n'a pas beaucoup changé. Quand je dis appartenant exclusivement, il s'agit de quais construits par des port pour les petits bateaux et leur appartenant, ces ports étaient ce que nous appelons des ports essentiels. Ils sont aujourd'hui entretenus ou gérés pour la plupart des cas par des administrations portuaires.

    En plus, il y a dans le pays d'autres quais qui sont utilisés ou ont été utilisés par des pêcheurs, construits peut-être avec l'aide d'autres ports pour les petits bateaux qui fournissent généralement les matériaux. Transports Canada a peut-être participé à la construction de certains de ces ports. Dans beaucoup de régions, un grand nombre de ces ports ont été construits grâce au financement de programmes comme Programme Canada au travail. C'était le gouvernement qui finançait tout -- nous l'avons déjà dit publiquement -- peu importe qui était le propriétaire. Certains ports ont été bien construits d'autres, pour quelque raison que ce soit, ont été retapés. La plupart de ces ports sont aussi en très mauvais état aujourd'hui, et dans certaines régions, les gens ne dépendent que de ces quais, ce qui complique encore plus la situation.

    Reconnaissant le fait que nous avons des problèmes pour entretenir ce que nous avons et apporter des améliorations quand nous le pouvons, un certain nombre de projets sont en cours. Premièrement, nous avons encore ajouté cette année 11 millions de dollars de plus du financement permanent que nous avons obtenu. Nous avons, par conséquent, ajouté ces 11 millions de dollars qui seront utilisés à l'avenir chaque année. Cela va-t-il combler la lacune? Non. Nous avons toujours l'intention, au fur et à mesure du processus budgétaire, de ramener les quais à un niveau acceptable pour montrer leur importance et essayer de revenir au niveau où nous étions et même de le dépasser.

    En plus de cela, la pêche a changé. Nous constatons que les gens passent des petits bateaux aux grands bateaux dans beaucoup de régions. Je connais personnellement deux ou trois ports où il y avait une forte activité de petits bateaux. Aujourd'hui, le petit nombre de pêcheurs restant utilisent des grands bateaux et à cause de cela ils ne peuvent plus utiliser le port. Ils vont donc dans un port un peu plus éloigné. Nous constatons -- et j'espère que nous en parlerons un peu plus avant midi -- un grand rassemblement de tous les intervenants de l'industrie et je parle des réunions de la soi-disant rencontre au sommet dans l'île du Prince-Édouard et à Terre-Neuve et aujourd'hui, en fait le mois prochain, au Québec. Nous cherchons, dans l'industrie en général, la façon de procéder de manière constructive et de renforcer notre situation.

    Cela se fera aussi bien à terre qu'en mer. Nous parlons de gens qui veulent se retirer de la pêche, il s'agit d'aider les gens à travailler ensemble dans un système de pairage ou pour les rachats de l'industrie, quel que soit le cas. La même situation va se présenter à terre comme des ministres et, dans certains cas, des premiers ministres l'ont admis.

    Cela va changer la situation dans la région. Il va probablement y avoir des zones d'intérêt -- des collectivités d'intérêt pour utiliser l'expression de quelqu'un -- où, pour s'assurer l'activité économique d'une région, nous pouvons concentrer nos ressources et nous assurer que les usines restent plus longtemps en opération, que nous pêchons le poisson au bon moment et que nous le pêchons bien et que nous possédons de bonnes installations à terre et un matériel de pêche adéquat.

    Cela signifie un recentrage. Cela veut-il dire moins d'argent? Probablement pas. Cela veut-il dire un meilleur service? Probablement. Cela pourrait signifier que moins de quais seraient nécessaires, mais on ne peut pas le dire à quelqu'un qui se trouve à 20 milles et plus et qui a un petit bateau.

    Donc, pour répondre à la question, oui, nous sommes au courant pour le financement. Nous avons déjà ajouté certains montants, et nous cherchons à en avoir le plus possible, pour essayer de faire le plus possible où il est logique de faire des dépenses.

    J'ai tenté de décoder votre réponse afin d'y trouver des éléments positifs relativement au budget, mais je n'ai pas réussi à le faire. Vous allez peut-être m'aider. Je sais que vous aviez cette préoccupation, que vous l'avez encore et que les gens de l'industrie l'ont également.

    Premièrement, lorsqu'on parle des 20 millions de dollars, on sait déjà que cela n'est pas suffisant, parce que le montant de 400 millions de dollars — somme à laquelle le ministère avait évalué les besoins — est rendu, en 2005, à 470 millions de dollars. La situation a donc empiré, malgré que des fonds supplémentaires aient été accordés pour la réparation et l'entretien des ports pour petits bateaux. Donc, on comprend très bien que la somme de 400 millions de dollars qui était demandée à un certain moment n'était pas farfelue.

    J'aimerais savoir de votre part si l'allocation de fonds supplémentaires au dossier des ports pour petits bateaux à partir de l'an prochain fait partie des priorités de votre ministère.

    Il y a tellement de priorités -- et je n'essaie certainement pas d'éviter la question, car, tout comme vous, je suis très bien au courant de la situation et je sais très bien qui en souffre.

    Nous avons parlé des usines de transformation du poisson et de l'investissement, de rassemblement et de l'établissement de l'industrie. Eh bien, pour qu'un pêcheur puisse pêcher, il doit pouvoir utiliser un quai. on ne peut pas pêcher s'il y a pas de quai d'où partir; nous devons nous assurer que cela soit pris en compte .

    Nous devons aussi être conscients, comme d'autres le sont, de l'évolution de la dynamique de la pêche, et il y a partout des problèmes. Il y a beaucoup de priorités dans la pêche. Nous pouvons dire que nous reconnaissons déjà que de plus gros investissements sont nécessaires. Nous avons déjà tous les nouveaux fonds qui nous ont été accordés, les 11 millions de dollars, comme je l'ai mentionné -- qui, soit dit en passant, sont en sus des 20 millions de dollars de l'an passé. Quand les 20 millions de dollars ne seront plus versés, il y aura un vide. Ferons-nous en sorte de ne pas prendre de retard? Oui, nous le ferons.

    Aurons-nous besoin d'aide? Les 20 millions de dollars, les 100 millions de dollars n'auraient pas été versés sans le travail du comité et de ceux intéressés par la pêche. Bon nombre d'autres ministères cherchent des fonds, ainsi que les différents secteurs de mon propre ministère, tous veulent une part du gâteau. Donc, plus nous sommes aidés pour présenter notre point de vue...

    Si j'étais le seul à dire que les quais posaient un problème dans le pays, il serait facile de ne pas me croire. Si les gens disent qu'il faut investir dans la pêche -- que c'est l'élément vital de beaucoup de collectivités dans notre pays -- cela faciliterait beaucoup la tâche. Peu importe l'affiliation politique. Nous pouvons tous le faire.

    Les pressions exercées à mon égard ne me dérangent pas. Ce dont nous avons toujours besoin, c'est d'aide lorsque nous réclamons des fonds.

    Merci , monsieur Hearn.

    La mobilisation que vous demandez ne me pose pas de problème.

    Merci, monsieur Blais.

    Monsieur Stoffer.

    Merci à vous, monsieur le ministre, et à vos fonctionnaires d'être venus aujourd'hui.

    Cette question porte sur la demande de certains pays de garder plus longtemps le chalutage par le fonds en haute mer. vous dîtes dans votre déclaration préliminaire : « le Canada, comme plusieurs pays de pêche responsables... ».

    Vous avez indiqué, monsieur, quand vous étiez dans l'opposition... Je me souviens de vos méchantes attaques envers le gouvernement et de vos préoccupations au sujet des méthodes de pêche de pays comme l'Espagne, le Portugal et la Russie dans le nez et la queue et le Bonnet Flamant et dans d'autres régions. Vous étiez très méchant quand il s'agissait de cela.

    Aujourd'hui l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, la Norvège et les États-Unis demandent de soutenir le moratoire de l'ONU sur le chalutage par le fond. Voulez-vous dire que ces pays ne sont pas responsables? Et pourtant l'Espagne, le Portugal et la Russie, des pays... Je vous rappelle, monsieur, l'incident du Olga qui a eu lieu dans votre province d'origine. Vous étiez très -- et à juste titre -- préoccupé par le Olga et par tout le reste. Je me demande, monsieur, comment vous pouvez justifier que le Canada ne soutienne pas le moratoire de l'ONU sur le chalutage par le fond.

    Je suis content que l'honorable député ait soulevé cette question. Comme je l'ai dit, nous comptons parmi un grand nombre de pays de pêche au monde -- en plus de l'Espagne et du Portugal, il y en a beaucoup d'autres, en fait la majorité des pays de pêche au monde -- n'appuient pas l'interdiction du chalutage par le fond. Lorsque nous serons au stade où une résolution sera présentée à l'Assemblée générale, je pense que vous verrez que la résolution sera acceptée par la plupart des pays et qu'elle ressemblera plus à notre résolution qu'à d'autres.

    Vous avez aussi dit que les États-Unis demandent une interdiction. Ce n'est pas le cas. George Bush a demandé une interdiction, mais ce n'est pas exactement ce que ses représentants ont dit autour de la table où ce qu'ils ont dit au commencement.

    Voici quelques remarques. À titre d'information, la position des États-Unis est présentée de manière inexacte dans la presse. Les États-Unis nous maintes fois répété qu'ils n'appuient pas un moratoire sur le chalutage par le fond. Leur position est clairement indiquée dans le mémoire rendu public par le secrétaire au Commerce. Les États-Unis veulent éliminer les méthodes de pêche destructives dans les écosystèmes marins fragiles, pas le chalutage par le fond -- voilà ce qu'il en est -- ils veulent s'assurer que la pêche continue à être autorisée dans les régions où elle ne pose pas de risque.

    Nous avons dit très clairement que nous sommes préoccupés par une technologie qui endommage l'habitat, qui endommage les écosystèmes, qui détruit le corail. Nous avons abandonné, en fait, à l'OPANO cette année, le chalutage sur les monts sous-marins dans nos eaux. Il y a aussi d'autres zones -- j'ai entendu quelques députés ici présents en parler -- où le chalutage ne fait absolument aucun dommage.

    Demandez à Fishery Products International. ils vous diront qu'ils pêchent plus de poissons plats chaque année sur les fonds déjà soumis à un chalutage, parce que ces fonds sont sablonneux et boueux. Il y a des fonds sablonneux et boueux partout dans l'océan.

    il y a aussi des zones fragiles dans lesquelles nous ne devrions pas faire du chalutage par le fond. Les États-Unis utilisent une expression « geler la superficie ». Cela veut dire, ne pas autoriser l'expansion de ce qui pourrait être une technologie dangereuse jusqu'à ce que les données scientifiques permettent de décider si le chalutage fera des dommages ou non.

    À titre de ministre, et d'autres ministres qui sont dans le même bateau -- vous verrez que la majorité d'entre eux représentent des pays de pêches qui n'ont pas d'intérêt en place, soit dit en passant, dans le monde... ils seront dans le même bateau que le nôtre. Bien que nous devons protéger l'habitat et les stocks, notre priorité première est de protéger notre population.

    Si je prends par exemple la circonscription de M. Matthews. Si le chalutage par le fonds est interdit... On pourrait dire que c'est simplement un moratoire en haute mer. Nous savons comment cela fonctionne. Ce n'est que la pointe de l'iceberg. Si c'est mauvais à l'extérieur, c'est mauvais à l'intérieur. Je ne suis pas hypocrite et je ne le serais pas. Nous avons dit cela à l'OPANO. Si nous n'avons pas le courage de le faire nous-mêmes, pourquoi essayons-nous donc de l'imposer à quelqu'un d'autre?

    D'accord, merci.

     Si vous allez dire à vos gens en Nouvelle-Écosse, qui dépendent du dragage, que les monts sous-marins et les préoccupations d'ailleurs ont plus d'importance que ceux de chez eux, alors je ne monte pas à bord de ce bateau.

    Monsieur le ministre, je vous en remercie, mais je souviens aussi, et je vous le signale, que vous avez dit à plusieurs reprises, et j'étais d'accord avec vous à plusieurs reprises que nous devrions appliquer le principe de précaution et je ne pense pas que c'est ce que nous faisons dans ce cas.

    J'ai une autre question. Vous avez parlé du budget des dépenses, et les vrais chiffres qui seront publiés, mais expliquez-moi quelque chose. J'ai votre Budget des dépenses de 2006-2007 et votre Rapport sur les plans et les priorités. À la page 33, les dépenses pour les sciences s'élèvent à 152,9 millions pour 2006-2007 et tombent à 138,3 millions pour 2008-2009. Pour moi, il s'agit d'une réduction

    Deuxièmement, en ce qui concerne les équivalents temps plein -- ceux qui font les sciences -- sont estimés cette année à 1043 équivalents temps plein et en 2008-2009, ils tombent à 990. Je passe à la page 30, les ressources financières pour la gestion des pêches. Il s'agit des dépenses, cette année elles s'élèvent à 379,5 millions et en 2008-2009 à 282 millions. Il y a des équivalents temps plein à 1502 et en 2008-2009 à 1473.

    Aidez-moi à comprendre, et corrigez-moi si je me trompe, mais cela implique une réduction des budgets des deux ou trois prochaines années. Les chiffres indiqués dans le budget des dépenses 2006-2007 sont-ils exacts ou non?

    Merci, monsieur Stoffer.

    Monsieur le président, permettez-moi de faire un bref commentaire, puis les fonctionnaires répondront au sujet des chiffres.

    Vous avez mentionné le principe de précaution pour la pêche. Je suis entièrement d'accord avec vous. Je l'ai dit avant et je le dis encore. En fait, si vous vous renseignez sur ce qui s'est passé aux réunions de l'OPANO, vous verrez que l'OPANO, suite aux pressions que nous avons exercées et à un peu de coopération, a mis en place l'ANUP. Nous avons toujours dit qu'il nous fallait respecter les principes de l'ANUP et que ça nous donnera une certaine influence. Nous devons suivre le principe de précaution, en fondant nos décisions sur les sciences. Je suis tout à fait d'accord sur ce point et je voulais simplement le mentionner. Je suis sûr que M. Stoffer et moi-même sommes sur la même longueur d'onde à ce sujet.

    Je demande à un de mes fonctionnaires de répondre à la question sur les chiffres.

     Monsieur le président, je vous demande de donner la parole à M. Cal Hegge qui est l'agent financier principal du ministère. Je demande à Cal de donner quelques détails.

    M. Stoffer, je crois que vous citiez des chiffres du Rapport sur les plans et les priorités, partie III.

    C'est exact.

    De toute évidence, l'information et les chiffres que vous citez sont exacts, mais ils sont fondés sur l'information qui était disponible à ce moment-là. Le RPP a été rédigé il y a plusieurs mois et ne reflète pas la réalité, c'est-à-dire ce que nous allons dépenser véritablement cette année ou même l'année prochaine. Il est fondé sur l'information connue à ce moment-là. Les ajustements, bien sûr -- et on y a fait allusion plus tôt -- viendront des MC additionnels ou des présentations au Conseil du Trésor qui sont à la base du financement du ministère.

    Nous avons pris votre chiffre de 97,5 millions de dollars et je suis allé au tableau de la page 46, qui montre encore une fois des réductions dans le domaine des sciences et de la gestion des pêches. Je pense qu'il s'agissait là de quelques domaines que vous avez soulignés dans l'information que vous avez donnée aux médias et vous avez bien raison, mais comme l'a déjà indiqué le ministre et le sous-ministre, certaines de ces réductions étaient des réductions prévues dans les MC initiaux qui avaient été à la base du financement.

    Je vais vous donner un exemple, parce qu'il s'agit d'un poste assez important en ce qui concerne la gestion des pêches. Entre le chiffre des dépenses prévues pour cette année et celui de l'année prochaine, il y a une réduction de 62 millions de dollars en ce qui concerne le plan Marshall. C'est le plus gros poste au sein du domaine de la gestion des pêches. Il y a d'autres réductions ici qui sont attribuables aux initiatives liées au CED, le Comité d'examen des dépenses, dont certaines n'allaient pas se matérialiser, mais d'après l'information connue à ce moment-là, l'argent était déjà sorti du niveau de référence. Alors, vous voyez ici un chiffre qui est lié à la mise en oeuvre du CED, et cela comprenait certaines réductions d'ETP, qui, comme l'a indiqué le ministre plus tôt, n'allaient pas se matérialiser dans tous les cas.

    Pour revenir à la demande de M. Byrne, nous allons vous fournir l'information détaillée qui permettra de suivre les réductions. Je voulais simplement souligner quelques réductions dans le domaine de la gestion des pêches et des sciences, parce que cela semblait être une de vos préoccupations.

    Si vous permettez que je pose ce que je crois être une question simple...

    Vous avez dépassé votre temps de quatre minutes.

    J'ai terminé, monsieur. Merci.

    J'ai été très généreux avec tous les partis pour ce qui est du temps et je vais continuer de l'être avec le député du parti Conservateur.

    Monsieur Lunney.

    Merci beaucoup, monsieur le président, nous vous en sommes reconnaissant. Au sein de ce comité, nous essayons de faire preuve de beaucoup de camaraderie; les questions sont importantes pour nos électeurs, et certainement pour les gens qui vivent sur la côte, alors nous voulons poursuivre dans cet esprit de camaraderie.

    À cet égard, je dois m'opposer aux remarques de mon collègue au sujet des observations « méchantes » qu'aurait eues le ministre dans le passé. Je sais que certains de mes collègues d'en face trouvent probablement que ce language donne une mauvaise impression de toute présentation... Mordant peut-être, mais méchant jamais.

    Ceci dit, monsieur le ministre, pour en revenir aux observations de M. Stoffer au sujet du chalutage de fond, je dirai simplement que dans ma région du pays aussi, sur la côte Ouest, les gens prennent cette question très au sérieux. Nous sommes préoccupés par le fait qu'il puisse s'agir d'une technologie d'une autre époque, de l'époque où nous avions moins d'information sur ce qui se passe au fond de la mer. Je sais qu'il y a des préoccupations très sérieuses à ce sujet.

    J'aime l'expression que vous avez utilisée plus tôt, « geler la superficie ». Je pense qu'il y a des endroits où nous savons que les dommages sont minimes. Nous parlons de la création de corridors, ce qui nécessitera probablement une certaine discipline, une certaine supervision. Je pense que c'est une direction que nous aurions certainement intérêt à suivre et cette observation vient faire écho aux préoccupations de M. Stoffer.

    Je veux également dire à quel point nous sommes heureux de l'investissement dans la garde côtière; c'est certainement vrai dans notre région du pays et je suis certain que nos collègues de la côte Est le sont également. Nous sommes tous très contents de l'investissement dans la garde côtière, à savoir le programme de modernisation et les dix nouveaux bateaux.

    Sur une note plus personnelle, je veux dire que j'ai eu le plaisir d'être à Bamfield, sur la côte, il y a moins d'un mois, pour la mise en service de l'un de nos nouveaux bateaux de sauvetage de 47 pieds, le Cape MacKay, avec le commissaire adjoint pour la région du Pacifique, M. Terry Tebb. Il s'agit d'un événement important pour notre communauté là-bas, pour les stations de la garde côtière, que d'avoir l'équipement pour sortir et faire du sauvetage en mer dans les conditions très difficiles que nous avons sur la côte Ouest, tout comme je sais que c'est le cas pour nos collègues de la côte Est. L'investissement dans ces nouveaux bateaux de sauvetage est certainement très apprécié.

    J'aimerais juste parler de quelques questions soulevées par le Coastal Community Network, à la réunion de nos collectivités côtières de la côte Ouest, qui a eu lieu il y a environ deux semaines,. Deux questions liées aux pêches se sont retrouvés à l'ordre du jour.

    La première question -- et nous en avons discuté passablement à l'époque où vous siégiez au comité, monsieur le ministre -- c'est la pêche au merlu. Ce poisson semi-pélagique qui passe le long de nos côtes a pris de l'importance au cours des dernières années. Il y a le problème des navires-usines. Il y a toujours des préoccupations à cet égard. Évidemment, les collectivités côtières préféreraient, comme nos collègues d'en face, que le poisson soit transformé à terre. Nous savons que le poisson a été un peu... Peut-être qu'ils sont plus intelligents qu'on le croit; en fait, ils ont déménagé et on les a capturés très loin au large de la partie nord de l'île. Dans ce cas, il est parfois difficile d'obtenir les navires-usines, que nos pêcheurs commerciaux considèrent comme une soupape de sécurité, pour les installations basées à terre. Mais cela soulève des préoccupations.

    Je sais que le nouveau facteur maintenant, c'est que nous avons des navires-usines canadiens qui participent également, et qui assurent des emplois à des Canadiens. Je pense que cela est préférable à l'idée d'avoir des ressortissants étrangers, mais il y a encore des préoccupations concernant les données scientifiques touchant la biomasse de cette espèce vulnérable. Les données scientifiques révèlent certaines choses, mais les Américains ont décidé qu'ils allaient récolter plus que ce que les données scientifiques le permettent et, traditionnellement, nous récoltons 25 p. 100 de ce qu'ils récoltent. Le fait d'exercer cette pression non nécessaire sur la biomasse va finir par nous mettre dans le pétrin, comme c'est arrivé dans d'autres pêches lorsque nous avons surexploité la ressource.

    L'autre préoccupation concernant cette pêche au merlu -- je vous demanderai une réponse plus tard --, c'est la question des mesures volumétriques. Lorsque le poisson est traité sur terre, vous pouvez mesurer chaque poisson, vous pouvez peser chaque poisson. Mais dans le cas des navires-usines, qu'ils soient canadiens ou d'une autre nation, vous faites une estimation de toutes les prises qui proviennent d'un bateau. J'ai beaucoup de difficultés à imaginer que la ressource n'est pas exploitée en fonction de mesures volumétriques. Cette question demeure une préoccupation pour les collectivités côtières

    Ce sont là mes premières observations.

    Merci beaucoup, monsieur Lunney. Monsieur le président, je veux d'abord remercier mon collègue d'avoir pris ma défense.

    Des voix: Oh, oh!

    L'Hon. Loyola Hearn: Dans ma réponse à M. Stoffer, dans laquelle nous ne pouvions traiter de tous les aspects du chalutage de fond... j'ai peut-être été un peu plus précis que j'aurais voulu l'être ou que j'aurais dû l'être. N'allez pas croire un seul instant que le chalutage de fond ne nous inquiète pas; il ne fait aucun doute qu'il nous inquiète. Toutefois, si vous regardez -- et encore une fois je peux utiliser n'importe quel problème -- la Nouvelle-Écosse, la côte Ouest, certainement Terre-Neuve et Labrador, un grand nombre de nos pêcheurs utilisent à l'heure actuelle une forme quelconque de chalutage de fond.

    Si nous interdisions aujourd'hui le chalutage de fond, la circonscription de M. Byrne serait pratiquement rayée de la carte à cause de la pêche à la crevette, celle de M. Matthews aussi à cause de la pêche au poisson de fond, et des parties de la circonscription de M. Stoffer aussi, pour les deux raisons. Même l'Île-du-Prince-Édouard qui a des crevettes...les gens ne pratiquent pas la pêche eux-mêmes, mais ils seraient touchés, et certainement sur la côte Ouest...un grand nombre de nos méthodes de pêche.

    Est-ce que cela signifie que nous ne devrions pas améliorer la technologie? Nous devrions le faire. En fait, on moment où je vous parle, il y a des entreprises au pays, des entreprises dans notre propre province, qui ont fait des percées majeures dans l'élaboration de technologies de pêche moins dommageables. C'est une des choses que nous devons faire.

    Y a-t-il des endroits où nous nous traînons les pieds en ce moment, alors que nous ne devrions probablement pas le faire? Probablement que oui, et nous devrions y voir. Mais nous ne pouvons tout simplement pas balayer une industrie du jour au lendemain, ce qui veut dire que vous balayez des collectivités. Alors, quelque part entre les deux, nous devons nous efforcer de faire ce qui est bien.

    Pour ce qui est de la garde côtière, l'argent additionnel dont j'ai parlé, 45 millions de dollars en frais d'exploitation...vous n'avez pas entendu dire cette année que des bateaux de la garde côtière étaient restés à quai faute de carburant: nous mettons de l'argent là où c'est nécessaire. Nous avons une surveillance accrue dans toutes les régions: le Nord, l'Ouest et sur la côte Est. Nous avons ajouté beaucoup de bateaux à notre flotte. Vous avez vous-même dit avoir assisté au lancement du Cape MacKay, et je veux m'assurer que les membres du comité ne pensent pas que nous nommons nos bateaux en fonction des parlementaires -- ce n'est pas le cas, les bateaux portent le nom de caps situés partout au pays, et ceux qui sont situés sur la côte Ouest porte le nom de caps.

    Les caps portent le nom de politiciens.

    Eh bien, c'est peut-être le cas; vous avez probable raison, monsieur Byrne.

     En fait, j'étais présent au lancement du Cape Kuper jeudi dernier dans la région de Victoria. Point intéressant à ce sujet, la femme qui a baptisé le bateau était une femme d'une première nation dont le fils est membre de l'équipage du bateau. Nous avons deux membres des premières nations qui servent à bord du bateau. C'est un projet de formation pendant que l'on prépare l'équipage du nouveau bateau et c'est un grand succès.

    Un des membres de la garde côtière de la côte Ouest, Les Palmer, a reçu la croix de la vaillance pour avoir sauvé des vies en se frayant un chemin à travers la neige pour se rendre auprès de deux personnes dont le bateau avait fait naufrage; il les a gardées en vie jusqu'à l'arrivée des secours. Alors, il y a tellement de belles histoires au sujet de la garde côtière, mais je n'ai pas besoin de vous le dire, parce que durant notre voyage, en particulier sur la côte Ouest, c'est vous qui avez recueilli l'information qui nous a incités à aller de l'avant avec la garde côtière.

    Pour ce qui est des résultats concernant le merlu, peut-être que David voudra ajouter quelque chose sur cette question, mais avant, j'aimerais juste dire un mot concernant l'estimation des prises de merlu.

    Le merlu, qui ne valait rien il y a quelques années, est devenu comme le flétan noir ou turbot sur la côte Est: personne ne voulait rien savoir de ce poisson et maintenant, tout le monde en veut. Encore une fois, pour ce qui est d'obtenir de la valeur pour cela, M. Stoffer a certainement été très intéressé par ce qui se passe au Nunavut à cet égard, et c'est une question très importante. Nous devons essayer de tirer le maximum de bénéfices de notre ressource et nous ne le faisons pas.

    Je vais m'assurer qu'il reste du temps pour M. Bevan.

    Concernant le merlu, nous avons conclu un arrangement provisoire avec les Américains et nous respectons les termes de cet arrangement pendant qu'ils ratifient le traité, alors le partage n'est plus un problème. Par conséquent, nous n'avons pas de quotas qui sont fixés unilatéralement par le Canada et les États-Unis et dont le total est supérieur aux recommandations scientifiques. Alors, c'est une bonne nouvelle.

    Sur la question des navires-usines par opposition à la transformation à terre, il y a là un équilibre que nous devons négocier avec toutes les parties. Comme vous le savez peut-être, les pêcheurs font plus d'argent lorsqu'ils apportent leurs prises aux navires-usines et, évidemment, les usines et les collectivités veulent plus d'emplois dans leurs activités de transformation, mais elles ne peuvent pas toujours traiter tout le poisson. Alors, il y a une série de discussions qui ont lieu chaque année pour déterminer à quoi ressemblent les marchés cette année-là, quelles sont les différences de prix et quelle serait la meilleure façon de partager pour maximiser la valeur de cette pêche pour les Canadiens.

    De plus, en ce qui concerne l'estimation des prises, c'est toujours un défi. Nous avons déjà des gens à bord des navires pour vérifier les estimations, mais je suis d'accord pour dire qu'il ne s'agit pas d'une science exacte en ce sens que nous ne pouvons pas mesurer à la livre ou au kilo près, mais nous avons une assurance raisonnable que nous respectons, avec les Américains, les recommandations scientifiques.

    Merci beaucoup. Je suis heureux de ces réponses.

    Monsieur le ministre, une autre question qui a été soulevée par le Coastal Community Network concerne le West Coast Vancouver Island Aquatic Management Board -- un nom très long. Il s'agit d'un organisme qui fait des consultations locales -- quelque chose dont nous parlons depuis toujours au présent comité -- et il y a un programme pilote qui est en cours depuis un certain nombre d'années. Encore une fois, ces gens sont inquiets du fait qu'il n'y a pas d'engagement -- et peut-être que vous pouvez me corriger, qu'il y a peut-être un engagement dont je ne suis pas au courant -- pour renouveler le financement de cet organisme.

    Parce que cette question fait intervenir les gouvernements régionaux, les premières nations et tous les secteurs de la pêche -- sportive, commerciale, etc. --, elle suscite beaucoup d'intérêt au niveau local et nous estimons que l'information provenant de ce groupe pourrait peut-être être mieux utilisée par le ministère. La collectivité aimerait avoir une assurance quelconque que le financement du programme se poursuivra et qu'il continuera à produire des données.

    Avant de demander une réponse à cette question, j'aimerais également soulever une question qui a suscité certaines préoccupations ici -- elle vient de la garde côtière, alors tenez-vous bien. Lorsqu'on a demandé au commissaire, la dernière fois qu'il a comparu devant le comité, des précisions concernant les réductions touchant nos stations, la seule qui a été nommée est le centre des SCTM de Tofino. Évidemment, il s'agit d'une base dans ma circonscription qui surveille tout le trafic qui entre dans le détroit. Il y a de la pression depuis des années liée aux analyses de moindre coût. Victoria prend la relève après que les bateaux traversent le détroit de Juan de Fuca et qu'ils descendent...

    Je veux simplement informer le ministre que je lui ai fait parvenir une lettre qu'il n'a pas encore reçue. Les choses bougent là-bas, à cause d'un traité lié à des revendications territoriales et qui concerne le terrain sur lequel est située la base et ce terrain pourrait faire l'objet d'un échange de terres avec la province, qui pourrait vouloir céder des terres pour obtenir un accord avec les premières nations. La province veut échanger le terrain sur lequel la base est située et une partie des terrains environnants qui relèvent de la province. La municipalité s'est engagée à maintenir la base et aimerait que la base soit agrandie. De mon point de vue, la côte ouest de l'île de Vancouver est bien desservie par le centre des SCTM de Tofino, d'après les agents qui sont sur place.

    Je sais qu'on s'inquiète du fait que la valeur des terrains a augmenté à un point tel qu'il est difficile pour certains des agents de se trouver du logement dans la région. Si le terrain revient à la province, il se pourrait très bien qu'on ait l'occasion de fournir du logement à nos agents sur les terrains adjacents à la base. Même sur la base elle-même, je crois savoir qu'il y a une habitation qui n'est pas utilisée à cause des craintes suscitées par la présence d'amiante.

    Pour ce qui est de la surveillance de notre côte, nous espérons que le ministère sera d'avis que la base doit être agrandie et modernisée. Nous savons que la radar fait un excellent travail -- il a une portée d'environ 60 milles-- mais une grande partie de notre côte de ne fait pas l'objet d'une surveillance. Le nord de l'île de Vancouver et cette base sont bien placés pour exercer cette surveillance

    Nous espérons que cela sera pris en considération. Je sais qu'il s'agit d'une préoccupation importante pour notre collectivité côtière.

    Merci, monsieur Lunney.

    Laissez-moi vous rassurer sur cette question. Je sais qu'il y a un problème concernant la base. Aucune décision quelle qu'elle soit n'a été prise sur cette question. Aucune décision ne sera prise avant que vous ayez été consulté. Nous regardons tous les facteurs qui entrent en jeu et la dernière chose que nous voulons, c'est déménager des bases, à moins que, pour une raison quelconque, il n'y ait pas d'autre choix. Mais comme je l'ai dit, aucune décision quelle qu'elle soit n'a été prise sur cette question et il est certain qu'aucun décision ne sera prise sans votre participation.

    En ce qui concerne les différents groupes et organismes, il est certain que nous évaluons des demandes de financement d'un certain nombre d'entre eux qui font une énorme quantité de travail pour nous aider dans le domaine des pêches.

    Un point, et c'est peut-être quelque chose qui mérite réflexion dans vos diverses régions, c'est qu'à ma sortie du sommet... Je déteste utiliser ce mot, mais c'est comme cela que cela s'appelait. Et dans une certaine mesure, c'était bien cela, parce que -- pour la toute première fois, je vous dirais, certainement dans notre province -- cette réunion a rassemblé tous les intervenants. Je me suis rendu à la réunion -- et je l'ai même dit publiquement -- en pensant que je me rendais à une grande séance de défoulement, dans laquelle vous réunissez tout le monde autour de la table. Les gens ont laissé leurs griefs à la porte et lorsque les choses sont devenues plus corsées et que nous avons eu besoin de les amener à réfléchir sur la façon de faire des progrès, c'est exactement ce qu'ils ont fait.

    Parfois, il y a tellement de gens qui interviennent à différents niveaux. Vous avez beaucoup de groupes de bénévoles qui arrivent sur la scène et ils cherchent de l'appui. Cela peut même entraîner une certaine confusion. De temps à autres, vous devez vous arrêter et coordonner les efforts. C'est, je pense, ce que nous devons faire, mais il faut que cela se fasse à un niveau local. Il n'appartient pas à Ottawa de dire à la Colombie-Britannique, ou à la Nouvelle-Écosse, ou à quiconque d'autre comment mener ses affaires. Mais il arrive assez souvent qu'on nous laisse la responsabilité de prendre les décisions et d'assurer le financement, ou quoi d'autre. Lorsque nous le faisons collectivement et que nous travaillons ensemble, cela a tellement plus de sens. Lorsque vous vous réunissez autour d'une table, il est étonnant de voir ce qui peut se produire.

    Nous avons certainement hâte de travailler avec eux, certainement avec la Colombie-Britannique, plus que n'importe où ailleurs, sur notre plan d'action pour les océans, qui fait intervenir de nombreux groupes et organismes et des bénévoles qui travaillent avec nous, pour réaliser le type de protection et de progrès dont nous avons besoin en ce qui concerne l'habitat et la conservation de nos stocks. Nous entendons toujours parler de ce qui ne va pas, mais pour chaque histoire malheureuse que nous entendons, il y a en a plusieurs qui sont heureuses. Les bonnes personnes travaillent sur la question et elles n'ont pas le temps de se plaindre.

    Merci, monsieur Lunney.

    Au cours du premier tour, j'ai été généreux pour tout le monde en ce qui concerne le temps. Nous sommes dans le deuxième tour et le temps prévu est de cinq minutes. Je vais essayer de m'en tenir exactement à ces cinq minutes, parce qu'il y a un certain nombre de personnes qui n'ont pas encore eu l'occasion de poser des questions. Nous allons également demander au ministre de garder ses réponses aussi brèves que possible.

    Monsieur MacAulay, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je souhaite la bienvenue à monsieur le ministre et à ses collaborateurs.

    Lorsque vous avez répondu à la question de M. Blais concernant le programme des ports pour petits bateaux, vous avez indiqué clairement qu'il fallait près de de 500 millions de dollars pour mettre à niveau les quais qui relèvent de la responsabilité du gouvernement du Canada dans les ports pour petits bateaux. Et vous avez parlé des 11 millions de dollars qui ont été injectés.

    J'aimerais m'assurer que vous êtes conscients qu'une motion a été adoptée, appuyée par toute la Chambre, dont vous et le premier ministre, portant que 20 millions de dollars plus 15 millions de dollars, ce qui fait 35 millions de dollars de plus, seraient investis dans les ports pour petits bateaux. Pouvez-vous nous assurer qu'il y a de bonnes chances que cela arrive? Êtes-vous certain que cela arrivera ou y a-t-il un doute?

    Je ne suis pas certain de savoir de quelle motion le député parle, monsieur le président.

    Je peux vous l'expliquer, monsieur le ministre.

    Je me demande seulement si vous parlez des 20 millions de dollars dont nous avons parlé ici ce matin ou d'une autre somme de 20 millions de dollars?

    Je parle de la motion qui a été adoptée par la Chambre des communes prévoyant qu'en fait, 35 millions de dollars seraient attribués aux ports pour petits bateaux.

    Quand?

    Elle a été déposée ici et ensuite, elle a été présentée à la Chambre des communes.

    En lien avec notre rapport? Je n'ai jamais entendu parler de ces 15 millions de dollars en lien avec l'activité.

    Mais, monsieur le ministre, vous avez vous-même voté en faveur de la motion.

    C'est bien possible, mais encore une fois, j'aimerais savoir de quoi vous parlez. Je me souviens assez clairement des 20 millions de dollars que le gouvernement a avancés à la suite du rapport présenté par le présent comité, en 2002, je dirais. Nous avons soulevé la question 2001, mais je dirais que le rapport a probablement été présenté en 2002 ou, peut-être, à la fin de 2001.

    Suite à ce rapport, 20 millions de dollars ont été avancés par le gouvernement d'alors, dont vous et le ministre faisiez partie. Je présume que l'engagement a été pris par ce gouvernement. Il a mis 100 millions de dollars. Je ne suis pas certain de ce qui avait été demandé à l'époque, mais c'est ce que le gouvernement a mis, et ces fonds seront épuisés cette année.

    Nous devons aller de l'avant à partir de là. Comme je l'ai dit, nous avons déjà investi de l'argent et nous avons besoin d'en investir beaucoup plus. Nous devons dépenser plus d'argent dans les ports, y compris dans un certain nombre de ports de l'Île-du-Prince-Édouard.

    En fait, j'en ai visité un certain nombre cet été. Je dirais que j'ai visité la moitié des installations de l'île. Bien que certaines d'entre elles aient été assez bien entretenues, je dirais qu'un certain nombre d'installations de l'île, comme partout ailleurs, ont besoin d'un investissement assez substantiel.

    En fait, vous êtes en train de me dire qu'il n'y a pas de projet immédiat pour s'assurer que les 35 millions de dollars, sur lesquels le premier ministre et vous avez voté à la Chambre des communes, sont bel et bien investis dans ce domaine. Nous n'avons pas d'assurance ou je ne sais même pas si vous avez l'intention de vous assurer que l'argent ira là.

    Si nous regardons la situation, les faits sont les suivants: nous parlons d'environ 35 millions de dollars à un moment où nous avons besoin de près de 500 millions de dollars. Si nous n'avons même pas cette petite somme d'argent pour faire face aux problèmes de réparation des quais et de dragage que nous avons avec les ports pour petits bateaux, alors la situation est vraiment désespérée. L'argent doit rester là. Le comité a travaillé très fort sur cette question et a présenté une motion qui, je pense, a été appuyée par tout le monde à la Chambre des communes. Cela ne fait pas très longtemps; c'est arrivé il y a quelques semaines, en juin.

    Très bien. On peut lire ici que suite à une initiative appuyée par le Comité permanent des pêches et des océans à la fin mai, une motion pour accroître de manière substantielle le budget des ports pour petits bateaux a été présentée, débattue et mise aux voix à la Chambre des communes. Le vote exprimé le 6 juin a été unanime.

    Je ne suis pas certain de la date de la motion. Était-ce le 6 juin de la présente année?

    C'était bien le 16 juin de la présente année.

    La motion proposait que le budget soit accru d'au moins 35 millions de dollars.

    Très bien. Je pensais, et je pense que d'autres le pensaient également, que vous parliez de la motion originale. Vous parlez d'une nouvelle motion qui a été présentée cette année.

    En prolongement aux 20 millions de dollars.

    En prolongement de l'argent.

    En plus des 15 millions de dollars qui sont désespérément nécessaires et en plus des 11 millions de dollars qui ont été alloués et dont vous avez parlé.

    Non, non, je comprends très bien cela maintenant, exactement comme vous l'avez dit. Personne ne serait en désaccord avec cela, non plus que personne ne serait en désaccord avec les autres motions qui ont été présentées, et ensuite adoptées, dans certains cas, pour mettre plein d'argent dans le budget de tout le monde. Vous devez comprendre qu'il y a une somme limitée d'argent pour combler tous les besoins. Une fois que vous avez votre budget, vous avez certaines priorités au sein de votre propre ministère.

    Je vous dirai, monsieur MacAulay, que l'un des problèmes que nous avons, si vous voulez parler des pressions qui s'exercent sur le nouveau gouvernement et sur mon ministère, c'est que nous nous retrouvons dans cette fâcheuse situation parce que pendant des années, on n'a pas accordé suffisamment d'argent à cette question. Ce n'est pas seulement le gouvernement précédent. Cela remonte à bien plus loin que cela. On a laissé les quais se détériorer au point où il faudra 400 millions de dollars pour les remettre à niveau.

    Nous devons agir avec ce que nous avons et utiliser chaque cent que nous avons pour progresser. Si nous pouvons trouver une somme additionnelle de 15 millions de dollars, ou de 50 millions de dollars, nous pourrions la dépenser instantanément. Vous pourriez dépenser toute cette somme d'argent dans votre seule province et, comme vous le savez, cela ne serait rien en comparaison des besoins.

    Mais, ce que vous me dites, c'est que nous ne savons pas si nous allons obtenir les 35 millions de dollars.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons nous en tenir à cinq minutes, si nous le pouvons. Cette intervention-ci a duré six minutes.

    Monsieur Asselin, vous avez attendu patiemment.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, madame et messieurs, bienvenue au comité.

    Le ministère des Pêches et Océans est, selon moi, un ministère très important qui gère des ressources et des équipements. Toutefois, en région, on se demande parfois si le ministre des Pêches et Océans porte simplement un titre honorifique ou s'il est une personne qui assume une responsabilité en vertu de laquelle il exerce son pouvoir et son leadership pour assurer une bonne exploitation de la ressource, afin que le domaine des pêches fonctionne bien, principalement en région.

    Tout à l'heure, on parlait des problèmes des petits bateaux, mais on gère aussi différents problèmes, en région. Je pense que le ministre devrait exercer son leadership et utiliser son pouvoir à l'endroit des fonctionnaires avec lesquels il travaille. On se demande souvent si c'est le ministre qui gouverne ou si ce sont les fonctionnaires qui prennent les décisions.

    Je vous expose une situation très concrète. Il y a dans ma circonscription 45 pêcheurs de poisson de fond entre Sheldrake et Natashquan qui vivent un moratoire. Vingt-et-un d'entre eux ont réussi, non pas à vivre, mais à survivre. Les autres vivent de l'aide sociale. Ils ont perdu leur équipement, ils se sont fait saisir leur propriété, leur maison. Ils sont acculés à la sécurité du revenu et sont présentement bénéficiaires de l'aide sociale. À l'époque du précédent gouvernement, j'ai écrit au ministre à plusieurs reprises. On a réussi à faire venir le chef de cabinet du ministre de l'époque pour assister à une réunion avec des 21 pêcheurs de la Moyenne Côte-Nord. Elle a pu constater la situation, la détérioration de la qualité de vie dans le milieu, et le ministre libéral de l'époque a accordé un permis temporaire de pêche au crabe à ceux qui vivent présentement le moratoire sur le poisson de fond.

    Ce n'était pas le gros lot. Ils ont obtenu un permis pour en pêcher 8 000 livres, ce qui représente 10 000 $ pour ces petits pêcheurs. Ce n'est pas le gros lot, mais cela a réussi à maintenir à flot quelques pêcheurs qui travaillent pour leur survie. Le coût du diesel et celui de la main-d'oeuvre augmentent, comme tout le reste. Le marché et la ressource sont là.

    Mais lorsqu'il y a eu des élections, le gouvernement a changé. Je vous ai interpellé à plusieurs reprises. On souhaitait que vous mainteniez cette décision pour les 21 petits pêcheurs de la Moyenne Côte-Nord, afin qu'ils conservent leur permis pour pêcher 8 000 livres de crabe des neige et d'assurer leur survie pendant toute la période où ils vont vivre le moratoire. Malheureusement, les fonctionnaires en ont décidé autrement. Ils vous ont probablement conseillé d'agir autrement, et cette année, on a décidé que les pêcheurs de poisson de fond ne pouvaient pas renouveler leur permis pour pêcher les 8 000 livres de crabe, permis qui leur avait été accordé comme mesure temporaire.

    Au bureau de Sept-Îles comme à celui de Québec, on essaie de trouver une solution permanente au problème. Il est à souhaiter qu'on trouve une solution permanente. Elle sera peut-être temporaire le temps que le moratoire persistera, mais si le moratoire dure 20 ans, est-ce la volonté du ministère de faire mourir ces petits pêcheurs, dans l'intention de récupérer ces permis et de les donner à de gros crabiers? Dans ma circonscription, il y a des crabiers traditionnels qui touchent 800 ou 900 millions de dollars par année. Pourtant, cette année, le ministère leur a accordé une augmentation de 25 p. 100. Par ailleurs, on a retiré aux petits pêcheurs un permis pour 8 000 livres, ce qui représentait 10 000 $.

    J'avais réussi, en livrant une bataille avec des pêcheurs à l'époque des libéraux, à obtenir cela. Or, cette année, après les élections, malheureusement, bien que je vous aie interpellé à plusieurs reprises et que j'aie interpellé des fonctionnaires du ministère des Pêches et Océans, il n'y avait rien à y faire, la décision était prise: on le leur a enlevé.

    Cette année, on va encore perdre cinq ou six pêcheurs. Monsieur le ministre, quand je vous parle de 21 pêcheurs, je vous parle de 21 familles qui ont un honneur, des enfants et qui veulent travailler et manger. Elles ne demandent pas la charité. Malheureusement, aujourd'hui ces gens sont poussés à vivre de l'aide sociale. Ce sont de petits villages de la Côte-Nord qui vivent souvent exclusivement de la seule ressource disponible, la pêche.

    Monsieur le ministre, je vous demande tout simplement de prêter une oreille attentive à ma demande, d'être sensibilisé aux problèmes de ces familles et de parler avec les fonctionnaires du bureau de Pêches et Océans de Sept-Îles. Martin St-Gelais souhaite, lui aussi, comme fonctionnaire, qu'on prenne une décision définitive pour régler cette situation. Il attend, lui aussi, que quelqu'un prenne enfin une décision pour régler cette situation de façon permanente.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, il s'agissait d'une question de cinq minutes, alors si nous pouvions avoir une réponse d'une minute, nous en serions heureux.

    Monsieur le président, je vais utiliser une demi-minute et je vais demander à M. Bevan de traiter du cas précis.

    Laissez-moi dire quelques petites choses. Je pense que M. Asselin a exprimé une frustration que beaucoup dans l'industrie de la pêche éprouvent dans la situation actuelle. Je veux également lui dire que j'ai rencontré deux fois le ministre des pêches du Québec. Nous aurons une réunion importante au Québec en novembre pour essayer de traiter de certaines de ces sources de frustration.

    Pour ce qui est de me rencontrer, si vous voulez me parler, ce n'est pas un problème, et c'est la même chose pour M. Matthews, ou M. MacAulay, ou M. Blais. Vous n'avez qu'à traverser la Chambre ou à me rencontrer à l'arrière. Nous avons travaillé sur des situations avec toutes ces personnes, et nous avons réussi à nous rendre conscients d'autres situations.

    Tout le monde cherche des ressources; c'est là le problème. Lorsque certaines personnes sont frappées par une difficulté, allez-vous enlever les ressources à quelqu'un d'autre? Peut-être que vous le feriez dans ce cas précis, mais il y en a des centaines.

    Monsieur Bevan, voulez-vous parler de ce cas? C'est quelque chose dont nous allons discuter, j'en suis certain, lorsque nous nous réunirons au Québec.

    C'est vraiment un grand défi. Il n'y a pas assez de poisson là pour émettre des permis de pêche à tous les pêcheurs. Nous devons donc trouver une autre façon de faire face à ce défi et, peut-être, trouver une solution permanente. Je pense que le processus que le ministre a décrit constitue une bonne façon de procéder.

    Nous avons des ententes avec les crabiers, et quand le total des prises doit diminuer, il n'y en a pas assez pour partager la ressource entre tous les pêcheurs. Présentement, nous éprouvons de grandes difficultés à cet égard. Cette situation ne touche pas seulement votre région, mais les autres régions de l'Atlantique également.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Stoffer.

    Merci, monsieur le président. Je remarque que le ministre vient juste de quitter pour une seconde, alors je vais adresser ma première question à...

    Je suis désolé, je n'ai pas entendu votre nom, monsieur.

    C'est Cal Hegge.

    Monsieur, il s'agit d'une question très simple. Le budget des dépenses que j'ai sous les yeux montre une certaine somme d'argent maintenant et une certaine somme d'argent dans deux ans -- estimées. Corrigez-moi si je me trompe, et j'espère que c'est une question suffisamment simple pour pouvoir y répondre par oui ou par non. Le budget actuel pour la gestion des océans, les sciences et la gestion des pêches montre une réduction assez substantielle au cours des deux prochaines années. Très simplement, dans deux ans, est-ce que le budget pour ces secteurs sera la même qu'à l'heure actuelle ou sera-t-il moindre? Le budget des dépenses montre qu'il y en aura moins. Est-ce que le budget des dépenses est exact, oui ou non?

    Monsieur Stoffer, comme je l'ai dit plus tôt, le budget des dépenses est exact en fonction de l'information que nous avions à ce moment-là. Je ne peux répondre à votre question, à savoir quelle sera la situation réelle au cours des deux prochaines années, parce que, comme vous le savez, au fur et à mesure que le gouvernement administre le pays, de nouvelles initiatives sont proposées appuyées par des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor. Nous espérons qu'une partie de l'argent additionnel sera accordée à Pêches et Océans Canada, ce qui augmenterait le budget, mais...

    Très bien. Sur cette...

    ...la réponse est la suivante: d'après l'information que nous connaissions à ce moment-là, ces chiffres sont exacts.

    Très bien. Je suis désolé de l'interruption.

    Alors, évidemment, il y a le nombre de gens. Dans le domaine des sciences, on montre que les équivalents temps pleins vont passer de 1 043 à 990. Y aura-t-il moins de gens dans le secteur des sciences dans deux ans? D'après le budget des dépenses, la réponse est oui, mais j'aimerais que vous me disiez si c'est exact ou non.

    Je ne peux répondre à la question d'une manière définitive, mais je peux vous dire que d'après les recommandations du CED du gouvernement précédent, il y avait des réductions d'ETP qui se refléteraient dans ces chiffres. Comme je l'ai indiqué plus tôt, nous ne mettons pas en oeuvre toutes ces réductions, alors il y a déjà un ajustement à ces chiffres qui sont présentés dans le budget des dépenses.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Da Pont, je veux d'abord vous remercier d'avoir comparu devant le comité la dernière fois. Nous avons parlé du comité de consultation sur les droits de services maritimes pour le Nord et je vous avais signalé à ce moment-là qu'il n'y avait personne dans cet organisme de représentation qui provenait de la région située au nord du 60^e parallèle. A-t-on maintenant corrigé la situation?

    Oui, monsieur le président. Nous avons rencontré le Conseil consultatif maritime canadien qui a réservé un siège pour un représentant du Nord. Il y avait, en fait, un siège vacant pour la province même de M. Stoffer. Le Conseil travaille avec l'industrie locale pour déterminer quelle sera cette personne.

    Merci beaucoup pour cette réponse, monsieur.

    Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup de l'attention que vous accordez au Nord, surtout lorsque cela concerne les préoccupations liées à la Baffin Fisheries Coalition dont le présent comité a discuté.

    Je ne veux pas de réponse dès maintenant, mais peut-être lorsque vous prendrez une décision. En 1997, le MPO avait une recommandation voulant que les droits de services maritimes soient éliminés dans le cas de l'Arctique et je sais que c'est un sujet de discussion à l'heure actuelle. Je recommanderais fortement, si la chose est possible, d'aider le Nord, de faire en sorte que ces droits de services maritimes soient éliminés ou ne soient pas appliqués. C'est uniquement une observation à votre intention.

    Ma dernière question est la suivante: le 4 juin, vous avez dit au comité que vous feriez tout ce qui est possible de faire pour ordonner à votre ministère de mettre en application les politiques de propriétaires-exploitant et de séparation des flottilles. Je fais allusion spécifiquement aux conventions de fiducie dans l'industrie du homard, surtout dans la circonscription du président et dans la mienne également.

    Depuis, plus de conventions de fiducie ont été signées entre les pêcheurs et les entreprises, alors, les permis sont plus ou moins en voie de consolidation au moment où nous parlons.

    Je vous demande, monsieur, ce que vous et votre ministère avez fait pour éliminer la pratique des conventions de fiducie dans l'industrie du homard.

    Nous avons fait deux choses, monsieur le président.

    Aux fins du compte rendu, laissez-moi revenir sur une observation de M. Asselin. Il a demandé qui dirigeait le ministère, les fonctionnaires ou le ministre. Dans mon ministère, j'ai certains des meilleurs fonctionnaires de la Fonction publique. Ils vous diront, et je vous dirai, que c'est mon travail de diriger le ministère. S'il y a des problèmes, s'il y a des faiblesses, oubliez les louanges -- aucun d'entre nous à titre de politicien n'obtient de louanges --, jetez le blâme sur moi, parce que c'est ici que se trouve la responsabilité. C'est nous qui prenons les décisions et c'est nous qui donnons les directions à suivre.

    Concernant la question de M. Stoffer sur les propriétaires-exploitants, il s'agissait d'une question controversée autour de la table, et nous avons dit que nous allions y faire face. C'est une question qui doit être réglée. Il s'agit d'une question relativement complexe et laissez-moi simplement vous décrire la situation. En fait, il y a des gens autour de la table, monsieur Stoffer, qui étaient avec moi lorsque nous avons discuté de cette question. Et je ne parle pas uniquement des fonctionnaires.

    Je vais utiliser certains exemples. Un exemple qui cause beaucoup de frustration chez beaucoup d'entre nous, c'est le propriétaire de l'usine qui, quand les temps sont durs, fournit aux pêcheurs de l'argent pour les moteurs, les réparations, ou quoi que ce soit d'autre, en échange de quoi ces derniers doivent tout remettre à l'entreprise. Certains d'entre eux contrôlent ainsi de nombreux permis. Ils n'en sont pas les détenteurs. Légalement, sur papier, seul un pêcheur peut détenir le permis.

    Ensuite vous avez le voisin du gars d'à côté qui quitte, alors le voisin l'achète. Il laisse le permis au nom de son ami, ce qui est la seule façon que cela puisse fonctionner, et ce voisin détient un ou deux permis.

    Ensuite, vous avez l'homme d'affaires de la ville, qu'il soit entrepreneur de pompes funèbres ou propriétaire d'une d'épicerie ou quoi que ce soit d'autre, et qui détient cinq ou six permis simplement parce qu'encore une fois, il avait suffisamment d'argent pour les acheter. Le type qui exploite le bateau obtient son maigre revenu et c'est le type qui ne participe pas à la pêche qui engrange les profits.

    Ensuite, vous avez des groupes créés par les pêcheurs eux-mêmes, et dans certains cas -- vous en avez dans votre propre province --, à cause de leur façon de gérer cela, ont créé des entreprises très florissantes qui ont permis de garder des collectivités vivantes.

    Vous essayer de traiter de toutes ces questions, mais au final, le permis est la propriété d'un pêcheur. La valeur que l'on tire de la ressource du côté de la récolte, et quoi que ce soit qui en découle, devrait revenir à ceux qui participent directement à la pêche. C'est dans cette direction que nous allons. Nous travaillons là-dessus et nous espérons pouvoir en parler publiquement au cours des prochains mois.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Cummins.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, lorsque vous faisiez partie du comité, vous vous êtes toujours engagé envers les exploitants de petits bateaux et vous avez pris cette position à l'égard du programme d'intégration des espèces commerciales de poisson de fond que votre ministère a mis en place plus tôt cette année. Vous prétendez que ce programme n'a pas causé de tort aux exploitants de petits bateaux et qu'il a reçu un appui général. Or, cette allégation a plus ou moins été réfutée par un sondage mené en juillet dernier auprès des pêcheurs de morue charbonnière et des détenteurs de permis de pêche de flétan de la Colombie-Britannique, dont plus de 70 p. 100 n'étaient pas en faveur du programme.

    Concernant la flotte de petits bateaux, j'ai une pile de courriels et de lettres de pêcheurs de la Colombie-Britannique indiquant que ce programme leur causait beaucoup de torts. J'ai une lettre ici de Don Ekroth, exploitant d'un petit bateau, le Lionheart 2, qui dit qu'il n'y a plus de place pour les entreprises de type familial. Selon lui, le coût des caméras ou des observateurs est si élevé et les exigences techniques, si compliquées qu'il doit embaucher un avocat comme homme de pont, au lieu de ses enfants.

    Il parle des incidences sur les collectivités autochtones. Il dit avoir fait partie du comité qui a racheté les permis pour les Autochtones il y a plusieurs années. Bon nombre des permis de pêche de flétan ont été remis à des exploitants de petits bateaux des collectivités autochtones. En s'entretenant avec eux cet été, M. Ekroth a constaté que plus personne ne pouvait pêcher dans le cadre du règlement actuel. Bien des embûches ont été créées à l'endroit des exploitants de petits bateaux.

    Monsieur le ministre, la plupart de ces lettres vous ont été adressées, et j'en ai obtenu copie conforme, mais j'ai en outre une série de courriels qui ont été obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. La demande originale a été envoyée par Scott Tessier, qui, si je ne m'abuse, travaille pour vous; elle a été adressée à Kevin Stringer, un bureaucrate d'Ottawa, je crois. Ils posaient des questions au sujet de ce programme. Ils essayaient d'obtenir réponse à une lettre de M. Eric Wickham, qui représente la Canadian Sablefish Association, comme bon nombre d'entre nous le savent.

    Ce qui est écrit dans la réponse du ministère, c'est qu'il n'existe aucune preuve à l'appui des allégations de M. Wickham, qui soutient que les coûts excessifs forcent les exploitants de petits bateaux à cesser leurs activités.

    Quoi qu'il en soit, Tessier envoie cette lettre à Stringer et souhaite une réponse. La lettre est renvoyée sur la côte ouest, et des copies ont été envoyées à Lucie McClung, Paul Sprout, Kevin Stringer et Diana Trager. Heather James répond qu'ils sont tout à fait certains que ce programme ne nuit pas aux petits bateaux. Elle dit avoir reconfirmé cette information auprès des porte-parole régionaux et qu'il n'y a aucune preuve jusqu'à présent. De plus, elle souligne que même si M. Wickham continue de prétendre que le programme a des incidences importantes sur les exploitants de petits bateaux, il ne les représente pas; ils ont aussi reçu des lettres d'exploitants de petits bateaux qui sont en faveur de la gestion intégrée, dont un pêcheur dont le nom a été masqué.

    Monsieur le ministre, le fait est que le programme suscite une forte opposition. Il a nui aux exploitants de petits bateaux. Des lettres vous ont été adressées à cet effet. Je ne sais pas si vous les avez reçues ou non, mais il me semble que vous auriez dû recevoir un briefing résumant le contenu de ces lettres, ce qui ne semble pas avoir été fait. En outre, il semble que votre ministère vous ait mal informé à ce sujet, comme le montre ce courriel.

    Vous venez de dire que vous assumez la responsabilité. J'aimerais savoir pourquoi votre ministère ne vous a pas dûment informé à ce sujet; à mon avis, il vous a causé un tort politique important. Pourquoi votre ministère ne vous a pas pleinement informé des incidences réelles de ce programme sur les exploitants de petits bateaux de la Colombie-Britannique?

    Ce sont d'excellents arguments, monsieur Cummins. Je vais laisser le ministre répondre. J'aimerais simplement qu'il sache qu'il s'agit d'une autre question de cinq minutes et que nous avons besoin d'une réponse, alors je vais vous donner du temps.

    Eh bien, monsieur le président, pour répondre à cette question, il me faudra certainement plus que les trois secondes qui restent.

    Permettez-moi de dire une chose. En passant, je signe chaque lettre qui est expédiée et je suis au courant de son contenu.

    Lorsque je suis arrivé au ministère, le programme d'intégration sur la côte Ouest constituait l'un des dossiers à l'étude. Je veux m'assurer que le comité connaît l'origine du programme. Ce dernier n'a pas été élaboré par mon ministère sur la côte Ouest ou ici, mais bien par les représentants de l'industrie. Une des personnes faisant partie de ce groupe, qui a présenté le rapport final au ministère, était un dénommé Eric Wickham, que certains parmi vous connaissent. Il s'agit d'un pêcheur de morue charbonnière à temps partiel de la côte Ouest.

    L'industrie a proposé ce programme parce que chaque année, en raison des captures accessoires, en raison du nombre d'espèces visées, on finissait par interdire certaines pêches, de flétan et d'autres espèces, parce que les niveaux de prises accessoires avaient été atteints. L'industrie a concocté un plan pour partager les ressources — et je pourrais demander à d'autres de vous donner des précisions à ce sujet, si vous le souhaitez — pour essayer de compenser l'interdiction. Nous nous sommes longuement attardés au rapport, mais il représentait pratiquement tous les groupes concernés, y compris celui de M. Wickham, comme je l'ai dit.

    Lorsque le rapport nous a été présenté et que nous en avons discuté, M. Wickham n'a pas dit un mot contre la proposition. C'est par la suite qu'il s'y est opposé. Je vous mets au défi d'aller dans les différents secteurs de la Colombie-Britannique ou d'aller rencontrer les personnes s'adonnant à cette pêche cette année et de leur demander ce qu'elles ont pensé du plan. Est-il parfait? Certainement pas.

    Nous l'avons approuvé. Il devait s'agir d'un projet pilote de trois ans. Nous n'étions pas d'accord; c'était trop long. Nous avons convenu de le faire pendant un an, parce que le statu quo ne convenait tout simplement pas, sauf pour quelques-uns qui y tenaient vraiment. Nous avons opté pour un an, parce que la première chose qu'on a dit, c'était que nous ne voulions pas voir le petit pêcheur... En fait, la première question que j'ai posée était de savoir si le plan nuirait aux pêcheurs, et certains ont répondu que des exploitants de petits bateaux pourraient être contraints de cesser leurs activités. Nous avons dit qu'il n'en était pas question, que des règles devaient être mises en place, que les coûts devaient être étalés pour éviter que cela ne se produise.

    Cela s'est-il produit? Des torts ont-ils été causés? Pas que je sache. Certains se sont plaints de quelques effets négatifs. Nous avons fait de notre mieux pour corriger la situation. La plupart ont admis que ce n'est pas parfait et qu'il fallait apporter d'autres correctifs, ce que nous sommes prêts et disposés à faire. Toutefois, c'est beaucoup mieux que ce que nous avions, et la plupart des pêcheurs ont pris tout leur poisson cette année.

    Il y a donc deux côtés à chaque médaille. Certaines personnes s'opposent à bien des choses que nous essayons de faire en Colombie-Britannique et beaucoup sont en faveur. Ce que nous devons faire, c'est prendre les meilleures décisions possibles en fonction des faits que nous avons, non pas de nos représentants mais des groupes et des agences. J'ai rencontré plus de groupes et de personnes en Colombie-Britannique et j'ai passé plus de temps là-bas que je ne l'ai fait non seulement dans n'importe quelle autre province, mais aussi dans toutes les autres provinces réunies.

    Alors, monsieur le président, nous savons très bien ce que nous faisons. Est-ce parfait? Probablement pas. Est-ce que tout le monde est satisfait? Probablement pas. Mais je vais vous dire une chose. Si vous parlez à la majorité des pêcheurs touchés, ils vous diront certainement que c'est beaucoup mieux qu'autrefois.

    Merci de votre réponse, monsieur le ministre.

    Monsieur Cuzner, je crois que nous avons assez de temps pour une dernière ronde, une dernière ronde complète, messieurs, si nous nous en tenons à la limite de cinq minutes.

    Monsieur le président, je tiens d'abord à rassurer mon collègue, M. Stoffer, que je vais faire preuve de prudence en faisant mes affirmations parce que je crois, comme le ministre le découvre aujourd'hui, que les affirmations que vous faites quand vous occupez ce fauteuil-ci peuvent parfois se retourner contre vous lorsque vous occupez ce fauteuil-là.

    Ce n'est pas, monsieur le ministre, que je voudrais occuper ce fauteuil-là. J'ai vécu une bonne vie et je n'ai rien fait pour mériter cela. D'accord?

    Cela étant dit, ce que le ministre voit, c'est que la situation paraît étrange aux membres du comité qui sont ici depuis un certain nombre d'années, compte tenu des positions prises par le ministre lorsqu'il occupait ce fauteuil-ci. Je pense en particulier à sa position sur le dragage de fond et au fait qu'elle était énergique, sinon violente.

    Je ne crois pas que la réalité ait beaucoup changé. Vous avez fait allusion à la circonscription de M. Byrne et à celle de M. Matthew. Je crois que la situation était très semblable lorsqu'on disait que le dragage de fond disséminait les espèces de fond.

    Ou même en ce qui a trait à l'OPANO et à la nouvelle adhésion à l'OPANO, ou encore l'illumination, peu importe, je sais que le ministre précédent avait entrepris un certain nombre de changements, une étude, et qu'il souhaitait effectuer un certain nombre de changements, et le ministre actuel a emboîté le pas, mais je sais qu'on a dit qu'il s'agissait d'un épouvantail envers lequel le Canada ne devait pas s'engager.

    J'aime beaucoup le ministre, et je crois encore que certaines des positions qu'il avait avancées lorsqu'il occupait ce fauteuil-ci lui sont encore importantes, comme elles le sont pour les membres du comité. J'aimerais donc me concentrer sur un sujet, c'est-à-dire les usines de transformation et les travailleurs plus âgés de ces usines.

    Quand on regarde certains écarts que nous avons essayé de cerner, et qui ont été cernés aujourd'hui, les nouveaux programmes et les nouvelles sommes injectées, y a-t-il une stratégie intégrée à ces nouveaux programmes ou ces nouvelles affectations? Nous comprenons très bien les changements qui se produisent dans l'industrie de la transformation du poisson. Existe-t-il une stratégie pour traiter des autres incidences, peut-être des fermetures? Plus particulièrement, cette nouvelle stratégie comporte-t-elle un volet pour les travailleurs plus âgés?

    Cela fait-il cinq minutes? C'est environ trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Prenez votre temps.

    Permettez-moi encore une fois, pour le compte-rendu, de clarifier certaines choses. Ma position concernant le chalutage par le fond n'est pas différente aujourd'hui de ce qu'elle a toujours été.

    Monsieur le président, si je peux me permettre, la question...

    Une brève réfutation.

    D'accord, mais avec deux minutes.

    Je vais répondre immédiatement à votre question.

    L'an dernier, il y a eu tout un tollé lorsque nous avons cru que le ministre de l'époque s'était adressé aux Nations Unies et avait préconisé l'interdiction du chalutage par le fond. J'étais celui qui s'est violemment — si vous voulez utiliser le mot — opposé à cette interdiction à la Chambre. Nous n'avons jamais revendiqué le contrôle de l'habitat sur le nez et la queue du Grand banc et sur le Bonnet flamand, c'est-à-dire de nos terres, qui nous appartiennent, du fond marin et des espèces qu'on y trouve. Nous aurions pu nous adresser à la Cour internationale parce que les gens détruisent notre habitat, mais nous ne l'avons pas fait parce que si nous le faisions à l'extérieur, il faudrait le faire à l'intérieur. Alors ma position sur le chalutage par le fond n'a pas changé.

    Concernant l'OPANO, ce n'était pas un épouvantail. Je crois avoir dit que c'était un tigre inoffensif. C'était vrai, mais ce ne l'est plus aujourd'hui. Il n'a peut-être pas tout le mordant voulu, mais nous lui avons certainement donné un peu de force et d'autre pourrait être en réserve, et nous y travaillons. Lorsque vous verrez ce qui s'est vraiment passé à l'OPANO, vous serez d'accord avec moi.

    Concernant les usines de transformation et les travailleurs, je peux répondre assez facilement en disant que les usines de traitement du poisson relèvent strictement de la compétence des provinces, et que les ententes visant les travailleurs plus âgés ou les programmes de retraite et ainsi de suite sont de leur ressort. Toutefois, comme vous le savez, la contribution du gouvernement fédéral est nécessaire dans ce domaine.

    Notre gouvernement s'est engagé à évaluer la situation des travailleurs plus âgés et les répercussions sur ces travailleurs et, en fait, des plans ont été dressés pour qu'on s'occupe des localités dont la seule usine a fermé ses portes et où le gouvernement fédéral devra intervenir et aider la province. Or, l'un des problèmes touchant les travailleurs plus âgés dans les usines de transformation, c'est que si nous pouvions offrir aujourd'hui un programme de retraite à tous ceux qui ont dépassé l'âge généralement admis de 55 ans dans l'industrie — un programme que la plupart accepteraient certainement, après avoir passé 30 ans dans l'eau froide tous les jours — nous viderions un grand nombre d'usines. Il y a là un aspect à considérer.

    Ce n'est pas chose facile. Travaillons-nous avec les provinces à cet égard? Absolument, et l'une des bonnes choses qui ressortent de ce travail de collaboration entre les provinces, le gouvernement fédéral et l'industrie, c'est que tous ces facteurs sont examinés et vous verrez, je crois, dans les recommandations qui seront formulées dans ces rapports de secteur, certaines mesures positives visant à rationaliser l'industrie et à aider les personnes qui ont besoin d'aide.

    Parfait. Seulement une minute de plus. Vous avez très bien fait, messieurs.

    Nous allons vous donner une étoile, monsieur Cuzner.

    Monsieur Blais.

    On va poursuivre la distribution des étoiles.

    J'aimerais vous entendre relativement au dossier de la chasse aux phoques. Je sais pertinemment que vous avez eu l'occasion d'aller en Europe récemment et de faire des déclarations relativement à ce dossier, mais j'aimerais parler du présent et surtout du futur.

    Vous savez très bien qu'à la fin novembre, une délégation de l'Union européenne sera à Ottawa pour rencontrer ce comité, mais je pense qu'une rencontre avec vous est également prévue. Ce nouveau front par rapport au dossier de la chasse aux phoques est assez préoccupant. Au niveau du Conseil de l'Europe, on a en quelque sorte atténué ou modifié la proposition de départ pour faire en sorte que le seul irritant majeur concerne l'usage de l'hakapik. Pour ce qui est d'un boycott des produits, on n'y fait plus allusion au Conseil de l'Europe. Cependant, à l'Union européenne, c'est une autre histoire.

    J'aimerais vous entendre sur votre stratégie ou sur ce que vous avez l'intention de faire par rapport à ce dossier, mais en ce qui a trait à l'Union européenne.

    Merci beaucoup, monsieur Blais et merci, monsieur le président.

    Ce dossier est certainement préoccupant pour nous. Au printemps de chaque année, la première chose que vous voyez avant les merles, ce sont les protestataires qui se font entendre pour que l'argent continue d'affluer. Encore une fois, c'est là où les divisions politiques... Nous pouvons être en désaccord sur bien des choses, mais lorsqu'il s'agit de défendre certaines industries, nous sommes tous dans le même bateau. L'an dernier, notre pays s'est défendu contre les Paul McCartney , les Pamela Anderson et les Brigitte Bardot de ce monde. Certains d'entre nous ont même refusé de les rencontrer — et je vous assure que c'était difficile.

    Sérieusement, nous devons faire connaître notre version des choses. Des vétérinaires de renommée mondiale ont reconnu que c'était la chasse la moins cruelle et la mieux réglementée du monde. C'est une chasse durable. Voilà la première chose qu'il faut faire comprendre: c'est une chasse durable.

    J'utilise parfois cet exemple lorsque je parle aux gens. Lorsque nous avions les plus grands stocks de poisson sauvage du monde, la morue du nord, nous avions 2 millions de phoques. Il nous reste aujourd'hui 1 p. 100 ou 1,5 p. 100 de ces stocks, et nous avons 6 millions de phoques, et ce nombre continue d'augmenter. Nous voyons maintenant des phoques dans les rivières — en fait, nous les voyons à des milles en amont dans certains cas — et à l'embouchure des ruisseaux à truites. D'un point de vue durable, si nous n'exerçons aucun contrôle sur le cheptel de phoques, il le fera lui-même après un certain temps, et nous aurons toutes sortes de problèmes. Tout ce que nous faisons est donc logique.

    J'étais en Europe il y a un certain temps. J'ai rencontré le ministre de la Belgique, qui déposait une résolution pour interdire les phoques ou les produits du phoque. C'est lui qui a demandé à me rencontrer, et non l'inverse. Je n'étais pas au courant de cela. Il a demandé à me rencontrer parce qu'il était mal à l'aise. Il avait hérité de la résolution et il était mal à l'aise parce qu'il entendait ici et là qu'il y avait peut-être un autre aspect à considérer. C'est lui qui a dit que sa résolution et les arguments de ses conseilleurs reposaient seulement sur ce qu'ils avaient reçu des protestataires — ces vidéos montrant des gens tuant les bébés phoques à coup de massue, le sang rouge sur la glace blanche. C'est alors que j'ai déclaré « Eh bien, vous n'auriez pas la liberté de le faire si les ancêtres de ces chasseurs n'avaient pas laissé leur sang au champs d'honneur pour vous donner la liberté que vous avez aujourd'hui », ce qui, en quelque sorte, a eu l'effet de le réveiller.

    J'ai dit que je n'allais pas argumenter et que j'exposerais certains faits — la durabilité, les chiffres, etc. Toutefois, je l'ai invité à venir au Canada, à visiter les maisons des chasseurs, à partir avec eux et à ne pas regarder les vidéos prises à l'Île-du-Prince-Édouard. Maintenant que Lawrence est parti, je ne veux pas m'en prendre à cette province. Mais ils montrent encore les coups de massue sur le pelage blanc — et cette pratique a pris fin il y a 21 ans — ou encore des gens munis de hakapiks au milieu du troupeau, parce que vous pouvez vous en approcher dans le golfe. Personne ne montre la chasse dans la région du Front, au Québec ou dans le Nord.

    Nous, les politiciens, devons parler à leurs politiciens. Nous devons les inviter, comme je l'ai fait, à venir en aussi grand nombre que possible. Nous veillerons à ce qu'ils voient ce qui doit être vu. Tout ce que vous pouvez faire à cet égard... Ce sont les gens qui votent. Nous devons traiter avec l'industrie et le reste, et plus de personnes doivent s'engager dans ce sens.

    En vue de l'année qui vient, la province de Terre-Neuve-et-Labrador a tenu des rencontres avec nos gens pour préparer déjà un front unifié. Le Québec veut y prendre part et il le fera. Le Nunavut s'est engagé. Et je suis certain que les provinces maritimes qui sont visées vont y prendre part également. Avec un front unifié, nous pouvons répliquer — en présentant la vérité et les faits — et nous gagnerons tôt ou tard cette bataille.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Stoffer.

    Je ne pose peut-être pas la question correctement. Si c'est le cas, veuillez m'en excuser.

    Je regarde la page 31 du budget des dépenses, les équivalents temps plein prévus, et je prends la catégorie des sciences, pour être bref. Pour 2006-2007, à la rubrique des sciences, il est écrit 152,9 millions de dollars; l'année suivante, 142,3 millions de dollars. J'ai une simple question. Est-ce une estimation exacte, oui ou non?

    Oui.

    Alors, ces chiffres sont à la baisse. Merci.

    Je regarde les ressources humaines pour les équivalents en science: 2006-2007, 1 043; 2007-2008, 997. Est-ce une estimation exacte, oui ou non ?

    Pas nécessairement.

    À titre de députés, nous obtenons nos renseignements du ministère. Il s'agit, je présume, d'un document planifié, bien réfléchi. On le remet aux députés, et nous le transmettons ensuite au grand public. Les gens de votre ministère, les scientifiques, nous appellent et nous disent qu'ils ne sont pas censés le faire, mais ils ont certaines choses que nous devons savoir.

    Alors vous me dites que ces chiffres ne sont pas exacts?

    Monsieur Stoffer, ce que j'ai dit et répété, c'est qu'ils sont exacts à la lumière de l'information que nous avions à ce moment-là. Concernant les réductions d'ETP, certains faits récents me porteraient à dire que ces chiffres ne sont pas exacts aujourd'hui. C'est tout ce que je dis.

    Je vais poser ma question à M. Murray, le sous-ministre. Êtes-vous du même avis, monsieur?

    Oui. Cette information est exacte au moment où elle est présentée, mais le gouvernement est une créature dynamique. Il prend des décisions et donne des directives. Le ministre actuel a donné un certain nombre de directives qui auront certaines répercussions. Dans ce contexte, il y aura des changements de priorités — pour les sciences, la garde côtière, la hausse de 99 millions de dollars que nous avons eue.

    Nous faisons de notre mieux pour préparer ce rapport, mais le monde change. Une crise pourrait se produire et nous faire changer de direction. Nous n'essayons pas de tromper le Parlement. Nous faisons de notre mieux.

    Pour les sciences, l'estimation financière est exacte, mais les ETP peuvent varier. Tout pourrait changer. C'est ce qu'il a dit.

    Le ministre veut-il faire des commentaires à ce sujet?

    Monsieur Stoffer, qui représente le NPD, fait très bien son travail. Ce sera la première fois que j'aurai parlé de politique ce matin. Toutefois, cette présentation de faits et de chiffres est passablement préoccupante. Ces chiffres ne sont pas factuels et ils ne reposent pas sur des faits. Ils reposent sur une position dans le temps que n'importe qui d'entre nous peut changer.

    Le sous-ministre Murray voulait préciser qu'il n'y aura pas de compressions budgétaires et qu'il n'y aura pas de mises à pied massives, en particulier dans le domaine des sciences. Nous avons grossi cette partie du budget.

    Le seul avenant que j'ajouterais —  et je n'essaie pas d'être gentil — c'est que ce qui s'applique aux ETP doit s'appliquer aux dollars. Autrement dit, c'est un scénario dynamique. Si les circonstances changent et si des décisions différentes sont prises, alors les résultats seront différents de ce que nous voyons dans le rapport sur les plans et priorités.

    Les chiffres étaient donc exacts à ce moment-là, compte tenu de l'information — en ETP et en dollars. Les choses ont changé et on le saura vraiment seulement lorsque le budget principal sera déposé en février ou mars.

    Monsieur Cummins.

    Monsieur le ministre, ce programme a été élaboré par le ministère et les gens influents de l'industrie, un groupe sélect de personnes nommées par le gouvernement précédent. Le programme lui-même est très complexe. Il n'a jamais été expliqué aux pêcheurs. Il n'a jamais été approuvé par l'industrie. L'industrie n'a jamais pris de vote à ce sujet.

    Le fait est qu'il a causé du tort aux exploitants de petits bateaux. J'ai une liste de pêcheurs qui ne vont pas se donner la peine de pêcher cette année parce qu'ils n'en ont pas les moyens. Les bateaux ont été mis en vente parce que leurs propriétaires n'ont pas les moyens de participer aux activités de pêche.

    Encore une fois, monsieur le ministre, ma question est simple: vous a-t-on remis cette information — les plaintes, les courriels que j'ai reçus? Pourquoi le ministère ne vous les a pas remis et pourquoi ne vous a-t-il pas dûment informé?

    Enfin, vous m'avez affirmé dans une lettre datée du 19 mai que tous les aspect du plan concernant le poisson de fond seraient examinés et que vous alliez demander à votre personnel de vous présenter un bilan mensuel des progrès réalisés. Je me demande si vous pouvez fournir ces bilans mensuels au comité.

    Ce qui importe le plus, pourquoi votre ministère ne vous a-t-il pas informé?

    Monsieur le président, c'est très injuste de la part de M. Cummings de me poser cette question, car il n'a aucune idée de ce qui se passe dans mon ministère. Non seulement le ministère me tient-il au courant, mais c'est moi qui décide de la plupart des activités qui s'y déroulent, y compris plusieurs visites sur la côte Ouest pour régler cette question et d'autres.

    Mettons les cartes sur la table, si l'on veut bien. La côte Ouest a été problématique cette année, et nombre de ces problèmes ont été causés par un groupe de personnes, y compris vous, monsieur Cummins, parce que vous n'aimiez pas ce que nous faisions du plan d'intégration des poissons de fond ou notre plan visant à faire la paix au sujet de la pêche dans le fleuve Fraser. Beaucoup d'autres personnes ont participé à ce dossier.

    Ainsi, nous avons communiqué avec les propriétaires de petits bateaux de pêche qui ont travaillé avec nous à ce dossier. Certains de nos fonctionnaires traitaient directement avec eux pour faire en sorte que les coûts soient ainsi répartis qu'ils pourraient survivre. Plusieurs personnes ont affirmé qu'en l'absence des changements que nous avons apportés, elles n'auraient pas survécu l'année.

    Je ne vais pas tout chambouler parce qu'un petit groupe d'un secteur particulier n'est pas d'accord. Nous allons nous efforcer d'aider tout un chacun, mais nous n'allons pas céder au chantage d'une poignée de personnes ayant des intérêts directs.

    Par ailleurs, nous allons essayer de gérer un ministère extrêmement difficile qui est aux prises avec des problèmes dans chaque région du pays. Toutefois, nous sommes allés sur le terrain — nous avons consulté notamment l'industrie, qui a lourdement contribué au processus. Si vous ou certains autres n'étaient pas mêlés au dossier, c'est à vous plutôt qu'à eux qu'en revient le blâme parce que les personnes dont vous parlez... M. Wickham a pris une part active au processus. Il est venu et a approuvé le rapport quand celui-ci a été présenté, puis, après coup, il a changé d'idée. Il y avait d'autres personnes présentes autour de la table quand cela s'est produit.

    Monsieur le président, je ne sais pas trop où M. Cummins veut en venir. Je sais qu'il a des préoccupations. J'en suis conscient. Des membres de l'industrie sont frappés chaque jour, mais nous avons fait de notre mieux en fonction de ce dont nous disposions. J'essaie de mettre la main à la pâte comme tous les autres, dans ce dossier en particulier. Il ne s'est probablement pas passé une journée, sans parler d'une semaine ou d'un mois, où nous n'étions pas en train d'essayer de cerner la situation et de voir quels changements il fallait apporter. Nous avons discuté avec des groupes. Nous avons rencontré des personnes. Nous avons réduit les données. Nous avons fait des changements. Certaines personnes travaillaient de concert avec l'industrie à tenter de répartir les coûts, à s'engager davantage.

    Si vous en parlez avec des personnes qui ont été touchées, la majorité d'entre elles vous diront qu'elles ont connu leur meilleure année depuis longtemps. Et la liste de ceux qui réclament le maintien du programme n'a pas cessé d'allonger.

    Faut-il réduire? Certes. Si quelqu'un est durement touché, agirons-nous? Tout à fait. Le petit pêcheur est-il celui que nous souhaitons écarter? J'ai moi-même travaillé sur un petit bateau de pêche et, s'il y a un groupe de pêcheurs que nous souhaitons épargner, c'est bien celui-là.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir été aussi clair.

    Le dernier intervenant est M. Manning.

    Merci, monsieur le président.

    Moi qui croyais que nous avions des problèmes sur la côte Est!

    J'essaie de faire la distinction entre les réponses et les déclarations, mais quoi qu'il en soit, j'aurais quelques questions à vous poser rapidement, monsieur le ministre.

    A-t-on envisagé la possibilité d'augmenter le total des prises admissibles cette année pour la chasse au phoque au large de Terre-Neuve-et-Labrador? Envisage-t-on la possibilité d'interdire aux contestataires de nuire au travail des chasseurs quand ils s'efforcent de le faire de manière sécuritaire? Je parle ici de la chasse au phoque.

    Ma dernière question concerne les sommets sur les pêches dont vous avez parlé plusieurs fois ce matin en ce qui concerne Terre-Neuve, le Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard, plus celui qui est prévu pour le Québec. Je sais fort bien que pour résoudre beaucoup de problèmes qui minent nos pêcheries, nous allons devoir persuader les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral de se concerter. Conscient de nos propres problèmes à Terre-Neuve-et-Labrador — c'était la raison d'être du sommet —, vous pourriez peut-être nous préciser ce que vous avez gagné au juste de ce sommet et en quoi il pourrait faciliter le règlement de certains problèmes dans cette industrie?

    Monsieur Manning, je vous remercie beaucoup.

    Pour ce qui est des deux premières questions concernant un accroissement des prises, nous allons d'abord faire le bilan de ce qui s'est passé l'an dernier, évaluer la croissance du troupeau de phoques et les facteurs environnementaux qui auraient pu avoir une influence sur cette croissance.

    À nouveau, plusieurs d'entre vous ont utilisé l'expression « approche préventive » aujourd'hui. Nous devons faire en sorte qu'il en va de même pour la chasse au phoque. La dernière chose que nous souhaitons, c'est d'avoir l'air irresponsables. Dès que cela se produit, nous faisons en réalité le jeu des contestataires.

    Que faisons-nous pour les tenir loin de la banquise? J'ai donné des instructions à nos fonctionnaires et à ceux qui discutent avec d'autres, les avocats et tous les autres, selon lesquelles nous allons nous servir de tous les moyens possibles dans les limites de la loi pour tenir ces personnes le plus loin possible de la chasse. Toutefois, ce n'est pas nous qui décidons bien souvent de permettre leur présence dans le demi-mille ou les 30 pieds ou je ne sais trop. Ces limites nous viennent de la Charte des droits et de contestations judiciaires. Cependant, nous allons pousser à la limite tout ce que nous pouvons mettre à l'épreuve — je suis sûr que nous avons votre plein appui à cet égard — pour empêcher les autres de nuire au travail des chasseurs.

    En ce qui concerne le sommet, je peux sincèrement dire que j'ai établi de très bonnes relations avec chaque ministre partout au pays. Nous avons eu un certain nombre de rencontres. Il reste peut-être un ou deux ministres que je n'ai pas encore rencontrés, mais j'ai rencontré la plupart d'entre eux, si ce n'est tous, et lorsque je n'ai pas pu les rencontrer, j'ai au moins rencontré leurs fonctionnaires. Donc, nous avons établi d'excellentes relations de travail.

    L'idée du sommet est née en réalité quand le premier ministre de Terre-Neuve a demandé si nous pouvions coparrainer essentiellement une importante réunion appelée sommet des pêches en raison du désespoir... C'est le même désespoir dont parlait M. Asselin ce matin. J'ai abordé la même question avec votre ministre, M. Vallières, et parlé du besoin de cibler notre action.

    Les problèmes sont si grands, et je m'excuse de ma réaction à M. Cummins, mais il n'est pas le seul à se sentir frustré. Les problèmes sont partout, et nous n'allons pas les résoudre en nous tournant vers Ottawa ou en nous battant entre nous. C'est en regroupant nos forces que nous allons y parvenir. La province a un rôle à jouer par rapport au secteur de la transformation, par rapport à tout ce qui touche les décisions sur terre, particulièrement le marketing.

    Nous avons nous aussi un rôle à jouer. Nous devons nous efforcer de faire en sorte que si nous envisageons des regroupements, nous donnons aux gens la chance de se réunir, plutôt que d'avoir des capitaines à la recherche de membres d'équipage alors qu'un autre capitaine est en train de faire la même chose. Pourquoi ne peuvent-ils pas se regrouper et réduire les frais, partager les quotas? Nous pouvons faire beaucoup de choses, et je vous assure que nous allons le faire. Si cela signifie qu'il faut faire varier la longueur des bateaux et d'autres choses du genre, nous examinerons l'idée. Si cela signifie qu'il faut faire du nettoyage dans l'industrie, nous allons le faire.

    Voilà ce qu'il faut que nous fassions collectivement, tous ensemble, l'industrie, les syndicats, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral. Qui se charge de quoi et pouvons-nous tous faire notre part? La formule a été efficace à Terre-Neuve. Elle a certes donné de bons résultats à l'Île-du-Prince-Édouard, même si, lorsque nous nous sommes réunis avec les autorités du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard, nous nous concentrions plus ou moins sur la question du détroit de Northumberland, où la pêche s'est complètement effondrée. Le Québec a ses propres problèmes, et je suis sûr qu'à l'issue de la réunion de Québec, nous aurons une meilleure...

    Pouvons-nous résoudre tous les problèmes? Naturellement, nous ne pouvons pas accroître les ressources halieutiques, mais tant qu'il y en aura une certaine quantité, elles peuvent croître si elles sont bien gérées. Cependant, il ne faut pas oublier que les Canadiens et Canadiennes gagnent leur vie de ces ressources. Donc, quelque part entre les deux, il faut, monsieur le président, essayer de trouver un juste équilibre.

    Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup.

    Je vous suis très reconnaissant, à vous et à votre personnel, d'avoir répondu à notre invitation aujourd'hui. Je crois que nous avons eu un excellent débat, un débat ouvert, ce qui est extrêmement important.

    Je vais demander aux membres du comité de demeurer sur place pour régler quelques points.

    J'ai une dernière question à vous poser. En réalité, un de nos membres, je crois que c'était M. Stoffer, vous a interrogé au sujet des droits de services maritimes au nord du 60^e, et il s'agit également d'une motion dont nous allons débattre. Je me demandais donc si vous pouviez jeter un certain éclairage sur cette question. M. Stoffer a demandé, je crois, que le gouvernement n'applique pas les droits de services maritimes au nord du 60^e. Avez-vous une opinion à ce sujet?

    Je ne suis pas sûr que nous en ayons discuté avec le Nord. Nous nous apprêtons à prendre la décision à ce sujet. Je vais laisser M. Da Pont répondre à la question. Nous avons pris d'importantes décisions, mais jusqu'à ce que nous ayons pu en parler avec les membres de l'industrie avec lesquels nous travaillons, nous préférons ne pas faire d'annonce surprise.

    Monsieur Da Pont, allez-y.

    Nous avons analysé les des droits prélevés pour les services maritimes dans le Nord. Nous en avons partagé les résultats avec le gouvernement du Nunavut et avec des représentants de l'industrie au début de septembre. Quand j'étais dans le Nord, il y a quelques semaines, votre comité a demandé à en obtenir un exemplaire que nous allons lui envoyer.

    Dans l'envoi de ces résultats, le ministre a précisé qu'il était disposé à discuter de toutes les questions liées aux droits des services maritimes dans le Nord dans le cadre d'un processus plus étendu qui a été amorcé avec l'industrie du pays tout entier. Nous sommes justement en train de discuter avec l'industrie de la façon de régler la question des droits des services maritimes d'un bout à l'autre du Canada, y compris dans le Nord.

    La seule chose que je ferais valoir à ce sujet, c'est que tous les secteurs de ressources ont fait l'objet d'un recouvrement de coûts au moyen de droits de services. Tous les secteurs y passent, de l'agriculture à la foresterie en passant par les ressources naturelles. Je ne tente pas de marcher sur les plates-bandes provinciales, messieurs, mais chaque secteur est certes touché. Si nous devions exclure les droits de services maritimes au nord du 60^e, je soupçonne que nous établirions un précédent que d'autres compétences au Canada voudraient suivre. Je ne suis pas sûr que ce soit possible. C'est là mon opinion personnelle, non pas celle du comité.

    Je vous remercie beaucoup d'avoir répondu à notre invitation aujourd'hui et de nous avoir consacré les deux pleines heures.

    Je vais demander aux membres du comité de demeurer sur place pour quelques instants, si possible.

    Avant de passer à la motion, j'ai une question. Tous les membres du comité prévoient-ils prendre l'avion pour St. John's, à Terre-Neuve, et se réunir là-bas le dimanche soir?

    Nous allons distribuer de l'information à tous les membres du comité, mais je tenais simplement à être très clair au sujet des correspondances, particulièrement pour ceux qui viennent de la C.-B et qui arriveront à St. John's tard en soirée, le dimanche. Plutôt que de partir le dimanche soir de St. John's, nous partirions le lundi matin. Cela vous convient-il tous?

    Nous allons partir de St. John's le lundi matin. Vous allez tous recevoir un programme mis à jour, mais je tenais à faire en sorte que ce soit clair pour tous. Cela donnera le temps aux membres venus de la côte Ouest de se rendre, parce que leur vol arrive très tard le dimanche soir.

    Monsieur le président, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, j'aimerais m'assurer que j'ai bien compris. Nous allons passer la nuit à St. Anthony?

    Oui, la nuit du 6 novembre.

    Autre chose, Shelburne marquera la fin du programme? On peut ensuite retourner chez soi à partir de Halifax. Nous sommes responsables de notre retour à partir de Shelburne. Est-ce bien ce que vous avez dit?

    Oui.

    Après cela, nous pourrons rentrer chez nous pour le jour du Souvenir. Vous voyez de quoi je parle? Si nous sommes à Shelburne, il faut que nous retournions ensuite chez nous.

    Je crois que nous serons à Shelburne le vendredi ou le jeudi.

    Donc, c'est à nous de voir à organiser notre retour à partir de Shelburne. C'est le point que je souhaitais faire éclaircir.

    Richard, allez-y.

    J'allais simplement donner des explications.

    Nous allons nous déplacer de Shelburne à Yarmouth. Tous monteront à bord de l'avion qui fera escale à Halifax.

    Parfait.

    Une fois la réunion terminée.

    Le vol de Shelburne à Yarmouth dure 40 minutes, et celui de Yarmouth à Halifax, une heure. Nous prendrons l'avion jeudi soir. Tous peuvent prévoir des correspondances à partir de là. Vous allez tous recevoir un programme à jour dans les plus brefs délais.

    Le seul autre léger changement que nous avons apporté est le budget de 109 000 $, auquel il faudra ajouter 26 000 $. J'en ferai la demande au comité jeudi. Je présume que le montant sera approuvé.

    Il faudra bien, sinon ce sera la révolte.

    Je répète qu'il importe de faire des démarches auprès de tous les membres de notre comité.

    Monsieur le président, à cet égard, lorsque des comités voyagent, il est arrivé fréquemment que des membres du comité ne se soient pas vraiment déplacés. Je crois qu'au sein de ce comité-ci, tous vont participer, ce que je ferais ressortir lorsqu'il sera question d'approuver un budget supérieur.

    J'en ai parlé à notre leader à la Chambre, et il voulait vraiment savoir si tous seraient vraiment du voyage, parce qu'il y a un problème au sein de certains autres comités. Donc, cela pourrait être utile pour faire augmenter... parce que je crois savoir effectivement que tous les membres iront.

    En fait, c'est là une fort bonne intervention, monsieur Byrne. Je vais suivre votre conseil et faire valoir le point auprès du comité.

    Monsieur le président, j'aurais une autre question.

    M. Simms n'est pas membre du comité, et Gander se trouve dans sa circonscription. Puisque nous allons nous rendre à Gander, je crois qu'il aimerait être là et loger au même endroit que les membres du comité.

    Les comités ont toujours eu pour usage que, lorsque des députés se joignent à eux lorsqu'ils se trouvent dans leur circonscription, la présidence prend acte de leur présence et leur demande de s'asseoir à la table, s'ils le veulent. Nous allons maintenair la tradition.

    Avez-vous une question? Allez-y. Posez-la.

    En ce qui concerne les témoins que nous entendrons à Gander et à St. Anthony, je sais que le greffier nous a demandé, il y a déjà un bout de temps, si nous avions des noms à proposer. Avons-nous organisé la comparution de ces témoins?

    Je n'ai pas encore eu l'occasion d'examiner la liste des témoins.

    Avons-nous une liste de témoins pour St. Anthony et Gander? Est-elle prête?

    La semaine dernière, j'ai communiqué avec les bureaux de tous les membres pour leur demander de me fournir une liste d'éventuels témoins et lieux à visiter. J'attends toujours les réponses.

    Si quelqu'un a d'autres personnes à suggérer comme témoins ou qu'il n'a pas encore envoyé sa liste, qu'il le fasse tout de suite.

    À ce sujet, monsieur le président, dans la région de St. Anthony, j'aimerais que soient inclus des porte-parole du sud du Labrador également qui pourront, naturellement, nous fournir des renseignements que nous n'avons pas déjà.

    Quant aux questions abordées, la gestion de la chasse au phoque au Canada est une question précise, mais y en a-t-il d'autres qui vous intéressent?

    Une voix: La stabilisation.

    L'autre question était le dossier de Transports Canada concernant la stabilisation des bateaux. Ce que nous avons fait ailleurs, c'est de demander aux constructeurs de bateaux, en particulier, de venir témoigner. Si vous connaissez le porte-parole d'un groupe de pêche ou quelqu'un qui aimerait venir nous parler de la longueur des bateaux, de leur taille en mètres cubes, de questions du genre, invitez-le. Cependant, demandez-lui de se limiter à ce sujet et de ne pas faire de digression.

    J'aimerais simplement que vous me donniez une idée de quoi vous parlez pour que je sois sûr d'avoir bien compris. Nous arriverons le lundi matin. Les audiences auront-elles lieu le soir ou l'après-midi?

    Dans la plupart des villes où nous nous rendrons, je vais organiser deux groupes de témoins le matin: un qui témoignera de 9 heures à 10 h 30 au sujet de la chasse au phoque et un autre, de 10 h 30 à midi, de la stabilité des bateaux. Nos après-midi seront libres pour que nous puissions visiter différents lieux.

    Richard, si vous devez vous déplacer de St. John's à St. Anthony lundi matin et que les séances commencent à 9 heures, ce sera une véritable course contre la montre.

    Je vais jouer avec l'horaire.

    D'accord.

    François a quelque chose à dire.

    J'aurais une suggestion à faire au sujet des témoins venant du sud du Labrador. Il serait intéressant d'entendre des collectivités qui sont favorables à la chasse aux phoques, particulièrement si l'on peut trouver des chasseurs membres de Premières nations.

    Oui, j'en ai parlé avec la nation des Métis du Labrador.

    Voilà qui serait fort intéressant pour une étude future, et nous pourrions transmettre l'information que nous en obtenons à la délégation européenne.

    Dernier point, pour ce qui est de la visite de lieux, une usine dernier cri de préparation des crevettes a invité les membres du comité à s'y rendre pour observer les opérations. L'usine sera en exploitation. Cela intéressera peut-être le comité. Il y a plusieurs autres endroits où nous pourrions aller, mais je peux organiser cette visite pour les membres.

    Par conséquent, la soirée du lundi 6 novembre, nous sommes libres de faire divers... J'aimerais simplement tout organiser pour que le comité puisse visiter St. Anthony comme il faut pendant qu'il s'y trouve.

    Une voix: Bravo!

    J'ai déjà visité avec plaisir St. Anthony. En fait, j'ai dû prier Saint Antoine le lendemain, après avoir passé la soirée à fêter à St. Anthony.

    Monsieur  Kamp.

    J'aimerais être sûr de bien comprendre: le jeudi, nous prenons l'avion pour Halifax et nous arriverons à quelle heure? Le vol nolisé se poursuit-il jusqu'à Ottawa ce soir-là?

    Oui.

    Avez-vous une idée de l'heure d'arrivée à Ottawa?

    Je vais avoir le renseignement dans quelques jours.

    Pouvons-nous, si nous le désirons, demeurer à Halifax?

    Oui, vous pouvez voyager seul, si vous ne souhaitez pas prendre le vol nolisé jusqu'à Ottawa. Il y aura peut-être d'autres vols plus commodes.

    Monsieur Asselin.

    J'ai reçu l'invitation du comité pour faire une tournée. Malheureusement, je n'y participerai pas, je n'accompagnerai pas le comité. Je vais voir, toutefois, s'il m'est possible d'ajuster mon horaire afin de me déplacer d'Ottawa vers les Îles-de-la-Madeleine et de revenir le soir même ou le lendemain.

    Merci.

    D'accord, messieurs, nous sommes saisis de la motion faite par M. Stoffer. Nous allons en débattre après que je vous en aurai fait une lecture rapide. Voici donc :

    Le débat est ouvert.

    Monsieur Blais.

    Je veux dire deux choses. Il est 13 h 15. Je sais très bien que ce sujet mérite considération. D'ailleurs, on a reçu un avis de motion. Je me pose une seule question à ce moment-ci. Est-il possible que l'on puisse reporter le débat? Je n'ai pas l'impression qu'on pourra faire un débat éclairé et éclairant à ce moment-ci. Alors, pourrait-on le reporter à jeudi prochain?

    D'une part, je vous dirais que personnellement, j'ai besoin de faire des vérifications — vous l'avez mentionné tout à l'heure — avant d'être en mesure de voter sur cette question. Donc, je propose respectueusement qu'on puisse reporter ce sujet à notre prochaine réunion. On aura plus de temps pour le faire que maintenant, parce qu'on a d'autres engagements à ce moment-ci.

    J'en suis conscient. Comme toujours, la présidence respecte la volonté du comité. J'avais espéré que nous pourrions régler cette question aujourd'hui. M. Stoffer a demandé plus tôt si nous pouvions attendre à jeudi, et nous avons mentionné que nous essayerions de le faire. Donc, si c'est ce que désirent les membres du comité, c'est ce que nous allons faire.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Parfait.

    La séance est levée.