FOPO Réunion de comité

    Comme il y a quorum, je déclare la séance ouverte.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité étudie l'incinérateur de déchets toxiques de la Bennett Environmental Inc. à Belledune, au Nouveau-Brunswick. Je souhaite la bienvenue à nos témoins.

    Avant de commencer à les entendre, toutefois, j'aimerais également souhaiter à tous les membres du comité un bon retour, après ce long congé. J'espère que vous êtes tous reposés et revigorés et que vous vous sentez d'attaque. Je me réjouis certes de revoir nos attachés de recherche, notre greffier et tous les autres qui nous aident à faire notre travail.

    Avant de céder la parole aux témoins également, je précise que, bien que M. McSweeney et le groupe Belledune nous aient envoyé les documents d'avance et que ceux-ci aient été envoyés à la traduction, nous n'avons pas encore reçu les textes traduits. Nous nous en excusons.

    Dans cette documentation, il y a un film vidéo pour lequel nous aurons les services d'un interprète.

    J'aimerais maintenant que nous accueillions le vice-président des Affaires environnementales et publiques de Bennett Environmental Inc., Michael McSweeney, et un ingénieur du même groupe, Flavio Campagnaro.

    Messieurs, soyez les bienvenus. Vous avez la parole.

    Je remercie beaucoup le président et les autres membres du comité.

    Je tiens aussi à remercier le comité de nous fournir l'occasion de présenter un exposé aujourd'hui au sujet de Bennett Environmental et de son installation de Belledune, au Nouveau-Brunswick.

    Je vais commencer par vous décrire brièvement notre entreprise et le processus qu'elle a suivi au Nouveau-Brunswick, après quoi je vous présenterai un court film vidéo qui vous donnera une idée de la taille et de l'envergure de l'installation, de même que des sciences et de la technologie qui y sont mises à contribution.

    Bennett Environmental, une société cotée à la Bourse de Toronto, possède quatre installations, soit à Kirkland Lake, en Ontario, à Cornwall, en Ontario également, à Saint-Ambroise, au Québec, et à Belledune, au Nouveau-Brunswick.

    Deux de ces installations utilisent l'oxydation thermique à haute température. Beaucoup de gens ne savent pas ce que signifie l'expression et se représentent immédiatement des images d'incinérateurs qu'ils vont vues à la télévision ou dans la réalité. En fait, cela signifie que Bennett utilise des températures extrêmement élevées pour débarrasser les sols qu'elle traite des polluants dangereux qu'ils contiennent et pour détruire ceux-ci par un procédé thermique subséquent.

    Comme je vous le disais, le terme « incinération » évoque toujours des images de feu, mais, si vous avez déjà vu un incendie de forêt, vous savez que la terre ne brûle pas : seuls les arbres, les herbes et les structures se trouvant au sol brûlent. Donc, lorsque nous traitons le sol, nous ne l'incinérons pas. Nous le chauffons à des températures élevées pour pouvoir décomposer les contaminants polluants et les oxyder.

    Nous avons une longue expérience de l'utilisation des oxydeurs thermiques à haute température, car nous exploitons notre installation de Saint-Ambroise, au Québec, depuis dix ans. On y décontamine des sols pollués produits par l'industrie et par des gouvernements. Les polluants organiques en question peuvent être des hydrocarbures de pétrole, des BPC, des dioxines et des furanes, des pesticides, des HAP, des agents de préservation du bois et de la créosote. L'installation utilise ce qui, d'après l'EPA (l'agence de protection de l'environnement des États-Unis), représente la meilleure technologie connue et éprouvée.

    De plus, notre usine de Saint-Ambroise a choisi de se faire vérifier par un tiers évaluateur et a par la suite été certifiée ISO 14000, c'est-à-dire qu'elle respecte la meilleure norme mondiale de gestion environnementale.

    Elle a par ailleurs mené à bien de grands et de petits projets, notamment pour le gouvernement du Canada, pour l'EPA et les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis, pour le Corps of Engineers des États-Unis et pour de nombreuses grandes entreprises canadiennes comme GE Canada et Dufferin Construction. Elle a même détruit des substances contrôlées pour la GRC et de dangereux produits chimiques entrant dans la fabrication de la méthamphétamine en cristaux.

    Permettez-moi de vous dire — étant donné que seule une poignée d'installations au Canada dispose d'un permis de décontamination de substances polluées aux BPC — que l'installation de Saint-Ambroise est extrêmement bien considérée au Québec et ce, par toutes les parties intéressées. Chaque année, le ministère québécois du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs vérifie la conformité de l'installation aux lois environnementales de la province, qui sont rigoureuses. Par ailleurs, nous nous améliorons d'année en année, à tel point que non seulement nous satisfaisons à ces normes rigoureuses, mais encore que nous dépassons les normes d'émission du Québec et les normes pancanadiennes.

    L'installation de Bennett à Belledune est la plus moderne et, en tant que telle, dotée de dispositifs de contrôle des émissions dernier cri, de matériel de surveillance continue et d'automatisation de l'équipement. De plus, elle applique les méthodes les plus modernes de mesure continue des émissions dans la cheminée, dont la surveillance du monoxyde de carbone, des hydrocarbures totaux, du HCl, du SO₂, des NO_X et d'autres polluants nocifs.

    Pour faire en sorte qu'aucune émission ne s'échappe de sols contaminés en attente de traitement, on entrepose et on manipule toutes les substances polluées dans un bâtiment doté d'un système de ventilation à pression négative. Par ailleurs, pour empêcher que les polluants s'infiltrent dans l'eau souterraine locale, la fondation du bâtiment repose sur une géomembrane. C'est en effet une installation des plus modernes, et les systèmes de contrôle des émissions à eux seuls ont coûté plus de douze millions de dollars.

    Pour ce qui est de l'historique du projet, tout a commencé en 2002. De concert avec plusieurs ministères du Nouveau-Brunswick, en particulier avec celui de l'Environnement, Bennett s'est alors soumise à un processus réglementaire poussé en vue de bien obtenir tous ses permis.

    En quelques mots, le processus a débuté par une demande de décision adressée au ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, comme il s'appelait à ce moment-là, conformément à son Règlement sur les études d'impact sur l'environnement.

    À la suite d'un examen rigoureux du projet, le ministère de l'Environnement l'a approuvé en vertu du Règlement. La décision du ministre provincial d'autoriser la réalisation du projet comprenait 24 conditions, dont un grand nombre étaient des conditions essentielles auxquelles Bennet devait obligatoirement satisfaire pour obtenir un permis de construction. Parmi celles-ci figuraient entre autres l'exécution d'une étude de modélisation de la dispersion atmosphérique et une évaluation des risques pour la santé humaine.

    Dans le cadre de ce processus rigoureux, l'information relative au projet a été envoyée à divers ministères fédéraux qui étaient représentés au sein du comité d'examen de la province, dont le ministère des Pêches et des Océans et celui de l'Environnement. Par la suite, suite à des pressions publiques importantes, les ministères fédéraux de l'Environnement, des Pêches et des Océans, de la Santé, ainsi que des Affaires indiennes et du Nord, ont effectué un examen approfondi de la documentation qui avait été produite pour ce projet dans le cadre de l'étude d'impact sur l'environnement de la province, afin de déterminer s'il fallait que le ministre fédéral de l'Environnement renvoie le dossier de l'installation de Belledune à une commission d'examen en vertu de la LCPE.

    Chacun de ces ministères a consacré du temps à l'examen de la demande de Bennett afin de déterminer les effets environnementaux possibles de l'installation projetée et d'établir si, selon l'ACEE, il existait un nombre quelconque d'« éléments déclencheurs » en vertu desquels cette demande serait renvoyée d'office pour une évaluation environnementale fédérale. Ces ministères fédéraux ont déterminé, après un examen rigoureux, que les effets du projet de Belledune sur l'environnement seraient négligeables et que, par conséquent, une évaluation environnementale fédérale n'était pas requise.

    En dépit de cette décision et à un coût de plus d'un million de dollars, Bennett a fait un certain nombre d'études qui, réunies, correspondaient en grande partie à celles qui pourraient avoir été requises dans le cadre d'une évaluation environnementale fédérale. Ces études ont compris une évaluation des risques pour la santé humaine et une modélisation de la dispersion atmosphérique. La compagnie a fait tout en son pouvoir pour se conformer aux exigences de la réglementation tant provinciale que fédérale.

    Si vous retenez un point de mon exposé d'aujourd'hui, j'aimerais que vous vous rappeliez que les installations comme celles de Bennett Environmental sont des installations de décontamination. On y prend en charge des polluants qui sont actuellement dans l'environnement, des polluants qui présentent un risque pour les hommes, les femmes et les enfants parce qu'ils se trouvent dans l'air qu'ils respirent et dans l'eau qu'ils boivent; on traite les sols qui les contiennent dans une installation des plus modernes, on les manipule de manière sécuritaire et on détruit à jamais les polluants organiques.

    Enfin, il y a un certain nombre de points que j'aimerais aborder après avoir lu les notes d'un témoin que vous avez entendu en novembre dernier. À mon avis, ce témoignage contenait beaucoup d'erreurs, mais vu les limites de temps, je n'en commenterai que quelques-unes. Il était intéressant de noter que, selon ce témoin, on pourrait permettre de traiter plus de trois tonnes de BPC et au-delà de dix tonnes d'hydrocarbures chlorés à l'installation de Belledune. Je peux vous assurer que ces chiffres ont été produits dans le but d'effrayer les gens et qu'ils sont en fait très trompeurs.

    La vérité est que, selon l'ébauche de son permis d'exploitation, l'installation de Belledune peut seulement traiter des sols ayant des concentrations maximales de 33 parties par million de BPC. À prime abord, cette concentration peut vous paraître élevée, mais je me permets d'attirer votre attention sur les limites acceptables de BPC dans le sol et aux emplacements commerciaux et industriels suggérées dans les Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement, soit 33 parties par million de BPC. En d'autres mots, ces recommandations laissent supposer qu'il est acceptable qu'un immeuble à bureaux, ou même une épicerie, soient construits sur un terrain pollué aux BPC dans une proportion allant jusqu'à 33 parties par million. Voilà, mesdames et messieurs, ce qu'est la réalité.

    De plus, les substances contenant jusqu'à 50 parties par million de BPC sont acceptables pour l'enfouissement sans traitement! Autrement dit, les sols contenant 50 parties par million de BPC (17 ppm de plus que l'installation de Belledune peut même accepter) peuvent simplement être déversés dans une décharge extérieure non équipée de systèmes de contrôle permettant de capter les émissions de BPC pouvant être dispersées par le vent lorsque le sol est déversé ou déplacé.

    Imaginez les effets potentiels du déversement régulier de ce sol dans une décharge située à proximité d'un fleuve ou de la mer, et comparez cela au système poussé de contrôle des émissions fugitives que nous avons mis en place à notre installation de Belledune et qui nous a coûté douze millions de dollars. Je vous invite à tirer vos propres conclusions touchant le fait que l'on peut en toute légalité jeter dans des décharges des substances contenant de plus fortes concentrations de BPC que celles qui peuvent être acceptées à l'usine de Bennett à Belledune, une installation de traitement des plus modernes.

    Je reviens maintenant à l'argument d'autres personnes selon lequel notre installation peut accepter 3 000 tonnes de BPC : il faudrait pour cela que chaque tonne de sol contienne exactement 33 parties par million de BPC, ce qui est théoriquement possible, mais extrêmement improbable.

    Il serait ridicule de croire que nous allons nous mettre à la recherche de sols contenant ces faibles niveaux de BPC, alors qu'ils pourraient être enfouis à un coût d'environ 30 $ par tonne. Grâce à sa technologie, l'usine de Belledune peut sans danger détruire les BPC et les hydrocarbures chlorés à ce niveau de concentration, mais ce n'est pas le marché visé. Notre processus coûte de 15 à 20 fois plus que 30 $ par tonne, de sorte que vous n'êtes pas sur le point de voir notre équipe commerciale à la recherche de sols qui renferment 33 parties par million de BPC.

    En ce qui concerne l'argument selon lequel notre installation de Saint-Ambroise serait une source importante de rejet dans l'environnement de dioxines et de furanes, c'est tout simplement et manifestement faux. Ce ne sont des mensonges, et nous pouvons le prouver! La surveillance des dioxines et des furanes dans l'air et dans le sol aux alentours de l'installation prouve que les émissions de ces polluants n'ont pas d'incidence nuisible sur l'environnement. Dans ses efforts pour se classer parmi les meilleurs écocitoyens et se distinguer de ses concurrentes, Bennett a convenu volontairement, en décembre 2005, de respecter le critère d'émission annuelle de dioxines et de furanes de 60 femtogrammes TEQ par mètre cube. Or, le critère de qualité de l'air du gouvernement fédéral à cet égard est de 5 000 femtogrammes TEQ par mètre cube. Nous avons accepté d'avoir un seuil inférieur à 60 femtogrammes. Vos propres critères sont de 5 000. Notre procédé est donc 80 fois plus rigoureux.

    Pour bien vous faire comprendre ce que cela signifie, j'utiliserai l'analogie d'un grain de sel. En supposant que les émissions de dioxines et de furanes se comparent à un grain de sel, la norme pancanadienne permettrait des émissions de cheminée de moins de six grains de sel par semaine ou de 280 grains par année. Nous faisons mieux que cela. Nos émissions représentent moins d'un grain de sel par semaine ou 52 grains par année environ.

    La surveillance continue de l'air aux abords de l'installation de Saint-Ambroise montre qu'elle satisfait à ce critère volontaire extrêmement rigoureux. Du fait de notre technologie, de notre expérience et de nos réalisations, cette installation est l'une des seules au monde à avoir prouvé sa capacité de traiter sûrement et efficacement les sols pollués aux dioxines et aux furanes. Ce fait a incité le ministère québécois du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs à élargir la portée de notre permis en janvier 2006 pour nous permettre désormais de traiter les sols contaminés par ces deux polluants. Le permis ne fixe pas de limite aux concentrations de dioxines et de furanes des sols traités.

    Pour ce qui est des incidences que l'installation de Bennett pourrait avoir sur la baie des Chaleurs, je tiens à souligner que l'usine se trouve à plus d'un kilomètre et demi de l'océan. de plus, selon le modèle de dispersion, l'incidence sur terre serait négligeable. J'insiste à nouveau sur le fait que les émissions en provenance de l'installation doivent respecter les critères extrêmement rigoureux établis par les gouvernements fédéral et provincial.

    Pour conclure, monsieur le président et membres du comité, j'aimerais vous présenter un court film vidéo — comme on dit, une image vaut mille mots. Ce film, réalisé en avril 2006, donne une idée très juste de la taille et de l'envergure de l'usine, et vous pourrez voir par vous-même les systèmes de contrôle des émissions que nous utilisons pour assurer une efficacité d'extraction et de destruction des polluants de 99,9999 p. 100.

    Après le film, mon collègue et moi répondrons avec plaisir à vos questions.

    [Présentation audiovisuelle]

    Messieurs, je vous remercie beaucoup.

    Nous allons maintenant entamer notre période de questions.

    Monsieur MacAulay, heureux de vous voir de retour!

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je suis mois aussi content d'être de retour.

    Je vais commencer par souhaiter la bienvenue à nos témoins. Je vous remercie d'être venus et de nous avoir fait un bon exposé.

    Voici ce que j'aimerais que vous fassiez. À Saint-Ambroise, au Québec, il y a eu certaines difficultés, et l'usine a été fermée. Pourriez-vous nous donner des précisions sur ce qui s'est produit là-bas et nous donner l'assurance que cela ne se produira pas dans le dossier à l'étude?

    Je sais que vous faites de votre mieux pour que tout se déroule bien, mais lorsque surviennent des problèmes environnementaux, c'est grave. De nos jours, la question a beaucoup d'importance, comme il se doit. Le comité et les Canadiens aimeraient savoir ce qui s'est produit selon vous et pourquoi cela ne se reproduira plus.

    Je vous remercie.

    L'installation québécoise n'a jamais été fermée. À nouveau, c'est un renseignement inexact.

    Il y a deux ans et demi environ, le ministre de l'Environnement du Québec nous a notifié d'avance qu'il émettrait une ordonnance à l'égard de notre installation après étude, si l'étude révélait qu'il existait un problème de dioxines et de furanes. L'étude a toutefois révélé que la source de la pollution n'était pas notre installation de Saint-Ambroise, mais une installation voisine de traitement de bois. On y faisait sécher du bois dans un four, et cette installation produisait des dioxines et des furanes. Elle était située juste à côté de la nôtre.

    Nous avons consacré un an et beaucoup d'argent à travailler avec le ministère de l'Environnement du Québec et avec la collectivité pour démontrer que la source n'était pas Récupère Sol de Saint-Ambroise mais, en fait, son voisin.

    Le ministre a par la suite retiré l'avis préalable d'ordonnance, en décembre 2005. L'ordonnance n'a jamais été émise parce qu'il a été décidé que nous n'étions pas les coupables.

    Je vous remercie beaucoup.

    C'est important selon moi, et je suis sûr que vous appréciez à sa juste valeur la question, parce que vous souhaitez...

    L'installation qui a causé le problème a-t-elle été fermée?

    Il y a eu un incendie, et l'usine a été rasée par les flammes. Elle n'a pas été reconstruite. Malheureusement, elle a été complètement détruite. Le problème était donc été réglé.

    D'accord. Il est bon de savoir que le problème...

    Monsieur MacAulay, je puis vous dire que l'air ambiant autour de notre installation contient moins de dioxines et de furanes en suspension que celui qui entoure le village de Saint-Ambroise, à un kilomètre et demi de distance. Nous sommes situés dans le coeur industriel du Saguenay. L'Alcan y exploite quatre ou cinq fonderies dans un rayon de 20 milles. Je suis incapable de vous dire qui est responsable des taux élevés de dioxines et de furanes à Saint-Ambroise, mais chez nous, le taux est inférieur.

    Vous êtes donc en train de nous dire que ce n'est pas vous la source.

    C'est juste.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Simms.

    Voici une bonne question: qui fait la vérification? Vous avez cité bien des chiffres concernant les parties par million et tout le reste. Le gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick vérifie-t-il vos opérations périodiquement?

    Au Québec, à Belledune et à nos installations ontariennes, les permis d'exploitation exigent que nous fassions l'objet de vérifications de conformité chaque année.

    Une fois par année.

    Une fois par année, on fait une vérification de la conformité et les émissions sont examinées, mais celles-ci sont surveillées 24 heures par jour, sept jours par semaine, 365 jours par année. Chaque année, le gouvernement nous oblige à faire faire une vérification de la conformité par un tiers.

    Nous embauchons différents cabinets d'ingénieurs. À Belledune, nous avons retenu les services de Jacques Whitford, un cabinet d'ingénieurs réputé au Canada Atlantique. Au Québec, nous faisons appel à quelqu'un d'autre. En Ontario, nous utilisons les services de Conestoga-Rovers.

    Ces consultants effectuent donc les tests de conformité sous la surveillance de fonctionnaires du ministère de l'Environnement du Québec ou de la province où se trouve notre installation, puis en compilent les résultats. Ces résultats sont envoyés au ministère, qui les vérifie en fonction de notre permis, pour veiller à ce que nos activités soient conformes à ce que nous autorise ce permis.

    Cette tierce partie privée était-elle en mesure de constater d'où venaient les émissions ou si les contaminants venaient de l'usine d'à côté?

    Oui.

    Et ils l'ont affirmé avec certitude dans leur étude?

    J'en suis assez sûr, oui.

    Oui, vous en êtes sûr.

    Je suis assez confiant, oui.

    D'accord. Merci.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Monsieur Blais, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, messieurs. J'ai plusieurs questions à vous poser et plusieurs commentaires à formuler. Je représente la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Je suis originaire de Port-Daniel, qui est situé tout près de la Baie-des-Chaleurs. Si mes souvenirs sont exacts, c'est au mois d'août 2003 que j'ai signé une pétition demandant au gouvernement canadien qu'une étude environnementale indépendante soit menée relativement aux installations qui allaient être établies en face de chez nous, soit à Belledune au Nouveau-Brunswick. Malheureusement, que ce soit à titre de politicien ou de citoyen, je n'ai obtenu aucune réponse de votre part à ce sujet.

    Je veux bien vous faire confiance, mais dans une certaine mesure, je ne peux pas le faire complètement, et c'est tout à fait normal. D'abord, vous êtes en affaires, ensuite, vous exploitez des sols contaminés et enfin, vous avez l'intention d'en exploiter d'autres éventuellement, ce qui aurait une incidence sur l'environnement. Ce qui me préoccupe particulièrement, étant donné qu'il s'agit ici du Comité des pêches, c'est la ressource marine dans la Baie-des-Chaleurs.

    Je n'ai pas reçu de garantie suffisante de votre part. Vous avez commandité l'étude que vous avez fournie à des fins d'analyse. En ce qui me concerne, je voudrais une étude indépendante. Ici, je m'exprime au nom d'une population inquiète, autant du côté québécois, dans la Baie-des-Chaleurs, que du côté néo-brunswickois. Si tout ce que vous avez dit jusqu'à maintenant était parole d'évangile, personne ne s'inquiéterait. Malheureusement, on s'inquiète.

    Dans le passé, d'autres compagnies nous ont dit faire partie de la solution et non du problème. On pourrait vous donner l'exemple de cas où ce qui avait été présenté comme une solution est devenu un problème pour la santé et l'environnement de la population. Dans notre cas, il s'agit en plus de la ressource marine.

    Pour cette raison, je vous demande pourquoi vous n'acceptez pas qu'une étude environnementale indépendante, digne de ce nom, soit réalisée. Pourquoi?

    Je ne travaille pour l'entreprise que depuis deux ans, et je peux dire aux députés que tous ceux qui sont déjà passés ici sont partis, sauf Flavio Compagnaro, qui est là depuis huit ou neuf ans. Nous avons une équipe de direction entièrement nouvelle. Je ne peux donc pas vous répondre pour les personnes qui étaient là avant, mais je dirais que c'est le gouvernement fédéral qui a recommandé qu'il n'y ait pas d'étude d'impact environnemental complète.

    Il revient véritablement au gouvernement du Canada de demander une étude d'impact, et le gouvernement du Canada a dit non à une étude d'impact environnemental. Le ministre de l'époque, M. Anderson, a choisi de ne pas tenir compte de l'opinion de ses propres collègues et de commander une étude d'impact environnemental. Le tribunal a renversé sa décision et a dit non, il n'y aura pas d'impact environnemental. Le nouveau ministre, M. Dion, a contesté cette décision et a interjeté appel de la décision du tribunal, puis la Cour fédérale du Canada a dit non à l'étude d'impact.

    Messieurs, cela ne dépend donc pas de moi. Il revient au gouvernement d'établir qu'il faut effectuer une étude d'impact environnemental. Si le gouvernement n'en demande pas, il n'y en aura pas. Il n'en a pas demandé.

    Monsieur McSweeney, permettez-moi de dire toute la vérité, rien que la vérité.

    La demande visant à créer une commission environnementale a été présentée en retard, à mon avis. C'est précisément dans ce sens que le juge a tranché. Le projet n'est plus un projet, il est devenu une réalité. Il aurait fallu que la demande soit soumise plus tôt.

    Sur le fond, on n'a pas trouvé la réponse, mais pour ce qui est de la forme, une demande a été soumise par le ministre de l'époque. Or, elle est arrivée quelques jours avant les élections. C'est un élément qui fait lui aussi partie de la vérité. Sachant qu'en Gaspésie ce dossier était fort important, on a fait cette annonce quelques jours seulement avant les élections. On aurait pu la faire six mois ou un an plus tôt, mais on ne l'a pas faite. Il s'agit ici de dire toute la vérité. Vous n'étiez pas présent, mais moi, j'y étais et je peux témoigner de ces faits.

    Je vous demande, compte tenu de l'impact que ça peut avoir sur l'environnement en général et sur les ressources marines, si vous seriez favorable à la réalisation d'une étude environnementale indépendante.

    Je vais vous dire la vérité moi aussi. Je tiens à souligner que la construction du bâtiment n'a véritablement commencé qu'à la toute fin de l'hiver 2003. Le ministre fédéral de l'Environnement aurait donc eu amplement le temps de réclamer une étude d'impact environnemental.

    Il se peut que le ministre fédéral de l'Environnement de l'époque se soit traîné les pieds. Je ne sais pourquoi il n'en a pas réclamée. Quand il s'est décidé à le faire, le bâtiment était pratiquement terminé. Ce n'est pas de notre faute. Si le ministre s'est traîné les pieds et n'a pas réclamé d'étude d'impact environnemental, ce n'est pas de la faute d'un contribuable canadien.

    Je ne vous demande pas de répondre à la place du ministre. C'est à vous, en tant que représentant de la compagnie Bennett Environmental Inc., que je pose la question suivante, qui est simple. Êtes-vous oui ou non en faveur d'une étude environnementale indépendante?

    À ce moment précis, je vous dirais que non, compte tenu de toute l'information que nous avons déjà amassée, de toutes les études qui ont été faites et des millions de dollars que nous avons dépensés. Ce projet a déjà été trop étudié. Nous respectons tous les règlements.

    Rendus où nous en sommes, je dirais qu'il est hautement inapproprié d'effectuer une étude d'impact environnemental sur un édifice de 33 millions de dollars qui est prêt à fonctionner.

    Merci, monsieur Blais.

    Je reviendrai sur la question, je n'abandonnerai pas.

    Vous reviendrez.

    Monsieur Stoffer.

    Monsieur le président, merci.

    Je remercie nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'ai entendu des représentants d'autres entreprises dans le passé dire qu'ils respectaient les règlements provinciaux et fédéraux, mais aux yeux de beaucoup de personnes, ce n'est pas nécessairement très fiable, parce que bon nombre d'entre nous ne pensons pas que les règlements provinciaux et fédéraux sont assez forts ou assez sévères. Je sais que mon collègue Yvon Godin, l'un de nos représentants là-bas, a exprimé ses préoccupations à cet égard. Je sais qu'il y a beaucoup de personnes qui se sont opposées à ce projet des deux côtés de la Baie-des-Chaleurs.

    J'ai toujours dit que si tout ce que vous disiez — et vous êtes un excellent représentant de votre entreprise, je vous en donne le crédit — est absolument indiscutable... et je ne suis ni un scientifique ni une autorité de réglementation. Je ne peux pas vraiment dire si vous avez tort ou raison, mais pour apaiser les craintes des habitants de la région avoisinante, oublions ce que dit le gouvernement fédéral sur le fait qu'il faut ou non effectuer une étude d'impact. Pourquoi votre entreprise ou vous ne diriez-vous pas à ces gens : « Écoutez, nous savons qu'en théorie, nous ne nous sommes pas tenus de commander une étude fédérale indépendante, mais pour apaiser les craintes des membres des collectivités avoisinantes, nous allons en faire une quand même? » Pourquoi ne le feriez-vous pas pour calmer leurs craintes?

    La plupart des gens ne font pas confiance au gouvernement. La plupart des gens ne font pas confiance aux grandes entreprises. Ils se fieront toutefois à de l'information qui vient d'une tierce partie indépendante et impartiale. Comme mon collègue M. Blais l'a dit, pourquoi votre entreprise n'en demanderait justement pas une?

    Vous savez, monsieur Stoffer, j'aimerais vous dire que nous l'avons fait. Nous l'avons fait selon le ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick et nous avons respecté ses critères d'étude d'impact environnemental. Nous avons mené des études. Nous avons payé presque deux millions de dollars pour des études effectuées par une tierce partie indépendante, Jacques Whitford, et d'autres consultants. Nous l'avons fait.

    Vous avez raison de dire que les gens estiment que les normes que le gouvernement adopte ne sont pas assez sévères. C'est pourquoi je voulais souligner aujourd'hui concernant les normes du gouvernement fédéral que nous faisons 80 fois mieux que ce qu'exigent les normes minimales dont s'est doté le gouvernement fédéral, soit vous, les représentants du peuple canadien.

    C'est vous qui établissez les règlements. Si vous n'aimez pas les normes en place, adoptez-en de nouvelles. Nous allons les respecter. Nous les respectons volontairement en faisant 80 fois mieux que ce que vous nous demandez aujourd'hui. Je ne peux faire plus que 80 fois mieux.

    Vous venez de nous dire que vous respectiez les normes d'évaluation provinciales?

    Dans tout le Canada, nous faisons 80 fois mieux que ce qu'exigent les normes d'émissions pancanadiennes, les normes du Conseil canadien des ministres de l'environnement.

    Très bien.

    Il y a aussi le fait que nous venons d'annoncer au Cap-Breton un projet visant les étangs bitumineux. La technologie que vous utilisez à votre installation de Belledune est-elle adaptée au traitement des étangs bitumineux ou est-ce une toute autre chose?

    J'ai eu l'incroyable chance, ce matin, de prendre l'avion de Toronto avec Elizabeth May, envers qui j'ai énormément de respect et avec qui j'ai travaillé en étroite collaboration dans les années 80. Je suis découragé pour la population du Cap-Breton. J'aimerais citer Elizabeth May quand elle dit que la dernière proposition de répandre de la poudre de ciment au-dessus des étangs bitumineux signifie qu'on va se fier à une technologie qui n'a pas fait ses preuves et qui présente des risques pour la santé humaine :  « Même si elle fonctionne, nous créerons des sarcophages de béton au mieux de Sydney qui présenteront toujours le risque de laisser s'échapper des déchets toxiques. Il ne s'agit pas d'un nettoyage, mais d'un camouflage. »

    Je suis d'accord avec Elizabeth May. Je peux vous dire qu'il y a tellement de zones de grande concentration de BPC dans les étangs bitumineux de Sydney que...

    On ne peut pas enfouir de BPC dans une décharge si le sol contient plus de 50 parties par million. Il y a des endroits où il y a 1 000 ppm de BPC dans les étangs bitumineux. Pourtant, les fonctionnaires d'Environnement Canada qui ont comparu devant la Commission se sont esquivés et défilés; ils n'ont jamais véritablement répondu à la question, mais ont dit qu'ils pensaient pouvoir répandre du ciment sur les étangs bitumineux et créer un sarcophage.

    Je pense qu'il s'agit vraiment de mesures à courte vue. Si l'on pense que nous avons probablement dépensé presque un milliard de dollars en 25 ans...

    J'ai travaillé pour un député néo-écossais en 1980, et c'était déjà au programme en 1980.

    Votre entreprise est-elle fait quelque chose?

    Tout à fait. Nous sommes allés là-bas. J'ai présenté un exposé. Je travaille en très étroite collaboration avec la Sydney Tar Ponds Agency depuis quatre ans. J'ai rencontré le vice-premier ministre et le ministre des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse.

    C'est vraiment un problème. Pourquoi faisons-nous du centre de Sydney, en Nouvelle-Écosse, un dépotoir de béton permanent alors que nous pourrions le dégager et en refaire un port naturel? Quelqu'un m'a dit hier qu'il y avait beaucoup d'eau en dessous. Là où il n'y a pas de vision, les gens meurent. Nous devrions penser à l'avenir dans mille ans plutôt que d'agir à si courte vue et de construire un dépotoir. On ne peut pas le faire à Sarnia; on ne peut pas le faire à la décharge Horizon dans la région de Trois-Rivières. Pourquoi le permettrions-nous en Nouvelle-Écosse?

    Monsieur Stoffer, c'est tout le temps qu'il vous restait.

    Je pense que la discussion d'aujourd'hui porte sur Belledune. Si nous voulons discuter des étangs bitumineux de Sydney un autre jour, je suis certain que le comité serait ouvert à l'idée.

    Aurons-nous du temps?

    Vous savez quoi? Nous avons beaucoup de temps pour poser des questions.

    Monsieur Stoffer, très rapidement.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je veux seulement bien comprendre la technologie qu'ils utilisent pour traiter les sols. Peut-elle aussi servir à traiter des sols si humides que les étangs bitumineux, par exemple? Je veux seulement avoir cette information, c'est tout.

    Je vais vous envoyer un courriel.

    Merci.

    Je ne ferai pas d'observation là-dessus, parce que ce n'est vraiment pas à l'ordre du jour d'aujourd'hui.

    Notre intervenant suivant est M. Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Merci messieurs de comparaître devant nous. J'aimerais moi aussi faire une observation ou deux sur les étangs bitumineux, mais je vais résister à la tentation.

    Vous avez dit que vous aviez d'autres installations que celles du Québec et du projet dont la construction est terminée, mais dont l'exploitation n'est pas commencée au Nouveau-Brunswick. Vous en avez en Ontario aussi. Est-ce la même technologie en Ontario?

    L'installation de Cornwall, en Ontario, utilise la même technologie.

    Quel type de problème avez-vous eu à Cornwall sur le plan environnemental, entre-autres?

    Nous avons eu très peu de problèmes. Nous possédons cette installation depuis presque cinq ans. Nous venons de retenir les services de Conestoga-Rovers comme tierce partie consultante afin d'effectuer une évaluation et une étude quinquennale pour le ministère de l'Environnement de l'Ontario, et l'installation là-bas ne posait absolument aucun problème. Ce n'est pas une installation de traitement des sols; on y traite des débris, soit de condensateurs, du ballast et des transformateurs.

    Il s'agit toutefois de la même technologie, n'est-ce pas?

    C'est la même technologie. C'est un four, un four à sole roulante, comme on l'appelle là-bas, et non un four rotatif.

    Est-ce le fait que vous traitiez des sols au Nouveau-Brunswick qui inquiète les gens, mais qui ne les inquiète pas à Cornwall?

    Eh bien, je pense que si l'on regarde la situation, monsieur Kamp, on voit qu'il n'y a que trois incinérateurs au Canada qui traitent ce type de substance: un en Alberta, à Swan Hills, qui appartient au gouvernement de l'Alberta, mais est géré par Earth Tech, puis nos deux installations. C'est tout pour les déchets dangereux.

    Dès qu'on parle d'incinérateurs, les gens ont peur. Je pense qu'il faudra beaucoup de temps avant qu'on autorise de nouveau des incinérateurs, à moins qu'on ne crée de l'énergie avec les incinérateurs de déchets, comme certaines municipalités y songent.

    Je pense que l'une des peurs dont les témoins ont fait part au comité concerne cette cheminée industrielle que vous avez ainsi que les particules qui vont en sortir et aboutir dans l'eau pour finalement empirer une situation déjà grave, compte tenu de la géographie de la baie.

    Je présume que votre entreprise n'a rien à voir avec la fonderie?

    Ni la centrale.

    Oui. Donc comment répondez-vous à cela?

    Dans les études que nous avons menées, nous avons analysé où se trouvait le point d'impact maximal. Le point d'impact maximal se trouve sur la terre et est négligeable. L'impact était négligeable.

    Nous avons également examiné les terres humides et la rivière Belledune, qui alimentent la baie. Nous avons envisagé le pire scénario et en avons fait la modélisation, au milieu des terres humides, et avons constaté que l'impact était négligeable. Nous avons pris l'exemple d'un agriculteur, d'un Autochtone ou d'un touriste qui prendrait une truie arc-en-ciel et la mangerait: quel serait le risque? C'est le niveau de détail jusqu'où nous sommes allés dans notre étude, et les résultats étaient négligeables, non détectables.

    Continuez, monsieur Lunney.

    Merci, monsieur le président.

    La discussion d'aujourd'hui est très intéressante. Je vous remercie de votre exposé, monsieur McSweeney.

    Quand j'étais à l'université, il y a quelques années, j'ai étudié la zoologie et la chimie. Voici une chose que je sais au sujet des furanes et des BPC: ce sont des composés organiques très résistants à la décomposition dans l'environnement dans des conditions environnementales normales. Mais nous savons tous que ce qui les décompose, ce sont les températures élevées. Je pense que le problème que vous avez à Belledune ou ailleurs, dans les discussions concernant les étangs bitumineux, c'est que les gens eux-mêmes sont intrinsèquement portés à douter. Ils confondent les solutions avec les problèmes, parce que vous utilisez les noms mêmes des composés terribles que personne ne veut chez soi. Il y a un fort syndrome de « pas dans ma cour ».

    En fait, et peut-être M. Cuzner voudra-t-il nous corriger à cet égard lorsqu'il aura la chance de nous répondre dans un instant, il me semble que les gens de Sydney ne voulaient pas entendre parler d'incinération ou de brûlage en raison de cette méfiance intrinsèque quant à ce qui nous a déjà créé des problèmes. Il y a donc un énorme problème de relations publiques qui se pose à une entreprise comme la vôtre qui essaie de présenter une solution qui comprend de l'incinération. Nous devons trouver un autre mot ou un autre concept pour aider les gens à surmonter cette méfiance, parce qu'il y a une énorme résistance dans le public lorsqu'on entend le mot « incinération », que tout le monde considère mauvais.

    Honnêtement, à la lumière de ce qui se passe dans le monde, vous avez mentionné il y a quelques minutes quelque chose concernant l'incinération en réponse à la question de M. Kamp de savoir s'il s'agissait d'un incinérateur de déchets. Partout dans le monde, particulièrement en Europe, il y a des solutions de haute technologie au problème des déchets. Nous avons, nous aussi, un gros problème, ne serait-ce que celui de l'accumulation de résidus ménagers, entre autres. J'ai l'impression que les oxydeurs thermiques à haute température, si l'on veut utiliser un autre mot, sont la solution au problème de l'enfouissement et à l'élimination des déchets toxiques. Ces nouvelles cheminées industrielles peuvent éliminer tous les éléments toxiques dont les gens s'inquiètent et nous permettre de les recycler en substances inoffensives.

    Nous avons toutefois un énorme problème de relations publiques pour aider les gens à comprendre ces technologies. Il me semble qu'il y a probablement une façon dont le gouvernement pourrait aider, mais bien sûr, on nous accuse de collaborer avec vous.

    Monsieur McSweeney, vous êtes un grand homme d'affaires; nous vous avons vu arriver avec vos gros bras. Il y a un problème de relations publiques pour le gouvernement aussi, si l'on voit que nous appuyons l'industrie dans une entreprise dont les gens se méfient. Nous devons donc trouver un moyen de régler ce problème.

    Notre ancien porte-parole de l'environnement, Bob Mills, est l'un de vos grands admirateurs. Il est allé en Europe et à Vienne, il est allé visiter des usines installées en plein milieu de villes, qui utilisent des oxydeurs thermiques à haute température pour traiter les déchets. Je suppose que nous sommes simplement un peu lents à accepter ce concept au Canada. Je ne sais pas trop comment nous pouvons vous aider à cet égard.

    Personnellement, en réponse à la question de M. Stoffer sur les raisons pour lesquelles vous ne seriez pas enclins à mener une autre étude si vous avez déjà dépensé un ou même deux millions de dollars pour satisfaire nos propres normes, je crois qu'il y a des gens dont la perception est telle qu'ils ne seront jamais satisfaits, peu importe ce que l'on fait, peu importe qui paie. Je ne sais pas comment nous allons y arriver, mais nous devons travailler ensemble pour surmonter ces problèmes. Je pense que je vais m'arrêter là dans mon observation.

    Je pourrais toutefois vous poser cette question sur une chose qui ne me semble pas claire. J'ai entendu dire que l'ouverture de l'installation a été retardée. À partir du moment où votre usine a été construite, en 2003, quand l'usine est-elle devenue fonctionnelle?

    Nous avons terminé notre test de conformité en avril 2006 et nous avons fait parvenir les résultats au ministère à la fin juin. C'est le ministre de l'Environnement du Nouveau-Brunswick qui a toujours les résultats en main. J'imagine que mes prédécesseurs, s'ils n'aimaient pas la façon de faire du gouvernement, relanceraient sans cesse le ministre. Je ne suis pas ce genre de personne. Il y a eu un changement de gouvernement au Nouveau-Brunswick; alors je laisse le nouveau ministre, qui est lui aussi originaire de Belledune, prendre le temps d'évaluer la situation avant de se prononcer.

    Je peux vous dire cependant que nous avons effectué toutes les études nécessaires dans le cadre d'une évaluation environnementale. Je sais que très peu de gens au Nouveau-Brunswick s'opposent à l'ouverture de cette installation. En octobre dernier, j'ai assisté à 13 jours d'audiences publiques concernant l'attribution de la licence. Ces 13 jours d'audiences publiques nous ont coûté plus de 250 000 $, et seulement 10 personnes se sont présentées. La municipalité de Belledune, au Nouveau-Brunswick, et les quatre municipalités de la Baie-des-Chaleurs ont écrit au premier ministre du Nouveau-Brunswick pour l'exhorter à donner le feu vert.

    Comme vous l'avez dit, monsieur Lunney, il y aura toujours des gens qui auront des craintes. Il y aura toujours de la résistance. Mais en ce qui concerne le projet de Belledune, je vous répète qu'au cours des 13 jours d'audiences publiques, seulement 10 personnes se sont présentées — et il s'agissait de citoyens ordinaires uniquement; le maire, le député provincial, les conseillers municipaux et l'adjoint au maire n'y étaient pas. En plus, les dirigeants municipaux demandent avec insistance au premier ministre de donner son approbation.

    En regardant le film vidéo, on croit comprendre que l'usine a déjà commencé ses activités, mais vous dites qu'elle n'est pas encore en exploitation.

    Non, en effet, nous attendons l'obtention de la licence d'exploitation.

    C'est donc dire que les déchargements de camions et les convoyeurs que l'on voit dans le film vidéo ont été filmés à Saint-Ambroise.

    Non, c'est à Belledune. Nous avons tourné ces images durant le test de conformité que nous avons effectué en avril.

    D'accord. Merci.

    Merci, monsieur Lunney.

    Messieurs, notre temps est écoulé. J'aimerais que l'on fasse un dernier tour de table. Je vais donner deux minutes à chaque parti et je serai très strict quant à la durée du temps de parole.

    Auparavant, j'aimerais moi-même poser une question.

    J'hésite... je sais que M. Cuzner parlera de certaines des préoccupations liées aux étangs bitumineux de Sydney. Mais comme M. Lunney l'a déjà mentionné, la plus grande difficulté consistait à déterminer comment régler le problème. Il semble que l'incinération n'était pas une option. C'est ce que la population de Sydney a clairement fait savoir. Et les politiciens savent bien qu'ils doivent écouter l'opinion publique.

    Vous avez affirmé à M. Stoffer que vous pourriez brûler les BPC qui se trouvent dans les étangs bitumineux de Sydney. Je présume que vous vouliez dire que la technologie pour ce faire existe, et non pas que c'est possible de le faire à Belledune. Si la limite fixée est de 30 parties par million de BPC et que les étangs bitumineux contiennent 1000 parties par million, comment cela peut-il être possible?

    Nous aurions été ravis de réaliser ce projet. Il faut voir...

    Ma question ne porte pas sur les étangs bitumineux. Je vous demande comment vous pouvez dépasser la limite des 30 parties par million.

    Il faut voir où se trouve les plus grandes concentrations dans les étangs bitumineux. Lorsque vous creusez dans les étangs, il se produit une dilution. Ensuite, si on passe les sols prélevés dans un filtre presse, on pourrait les expédier à Belledune.

    Je crois que ce que vous dites-là soulève un point très important, et c'est là où je voulais en venir. Je crois vraiment que nous devons obtenir une réponse claire.

    Étant donné qu'à Belledune, la limite est de 30 parties par million, les sociétés qui souhaitent se débarrasser de sols contaminés peuvent-elles les mélanger à d'autres sols avant de vous les expédier? Elles pourraient en effet mélanger à d'autres sols des sols contaminés contenant 1 000 parties par million de BPC pour que le tout soit traité à votre installation.

    Au Canada, il est interdit de procéder à de la dilution, mais lorsqu'on creuse...

    S'agit-il d'un règlement fédéral?

    Oui.

    Lorsqu'on creuse, on se trouve naturellement à diluer.

    Je comprends.

    S'il s'agit d'une dilution naturelle, je crois que ça va, mais il est interdit de mélanger une tonne de sol non pollué à une tonne de sol contaminé. Cela va à l'encontre de la réglementation.

    Merci. C'est ce que je voulais savoir.

    Monsieur Cuzner, vous disposez de deux minutes.

    Je serai bref.

    Tout ce que je veux, monsieur McSweeney, c'est vous rassurer, car vous semblez être un peu préoccupé par la décontamination à Sydney. Vous dites que votre projet a fait l'objet d'un grand nombre d'études, mais ce n'est rien comparativement aux études qui ont été menées relativement aux étangs bitumineux de Sydney. Il y en a eu un si grand nombre...

    Mais sachez que lorsque le gouvernement a annoncé que rien n'avait été fait pendant 13 ans, cela a eu l'effet d'une gifle. La communauté s'est donnée à fond au projet de décontamination par l'entremise du groupe d'action conjointe et de tous les processus. Elle s'est beaucoup investie et elle est très satisfaite du procédé de dépollution choisi.

    Je félicite le gouvernement d'avoir suivi les recommandations formulées par la commission d'examen dont personne ne voulait. Stéphane Dion a demandé la création de cette commission. Elle a été mise sur pied et des recommandations ont été faites.

    Quant à Elizabeth May qui affirme que ce n'est que de la poudre aux yeux... C'est tout un commentaire de sa part parce que toutes les techniques qu'elle a proposé d'utiliser ont toutes été rejetées.

    Par exemple, la technique du lavage des sols laisse des résidus. Que fait-on ensuite avec ces résidus? Il faut les brûler, ce qui donnera lieu à des émissions dans l'atmosphère.

    La population de Cape Breton approuve la technique de décontamination qui sera utilisée. Si elle est d'accord, alors, allons de l'avant.

    J'ai déjà vu des sites restaurés. À Moncton notamment, sur le terrain de l'ancienne gare de triage, on trouve un aréna et des terrains de baseball et de soccer.

    La ville de Sydney réglera le problème de la contamination et utilisera le site à bon escient par la suite. La communauté est en train de tourner la page. Il est facile de dire a posteriori que nous aurions dû faire ceci ou cela. Mais grâce au processus d'assainissement, une vaste étendue au milieu de notre municipalité sera dépolluée, et nous pourrons oublier le problème.

    Je voulais seulement apaiser vos craintes.

    J'apprécie votre ferveur, monsieur Cuzner. Je vous ai laissé quelques secondes de plus.

    Monsieur McSweeny.

    Je tiens seulement à signaler que ce n'est pas Elizabeth May qui a affirmé que ce n'est que de la poudre aux yeux. Elle n'a pas dit cela. C'est mon collègue qui l'a déclaré ce matin, et j'ai emprunté ses propos. J'ai vous ai lu les commentaires d'Elizabeth May publiés par le Globe and Mail.

    Je crois qu'il est juste de dire, monsieur Cuzner, que certains groupes dans la communauté sont en faveur de l'oxydation thermique à haute température et que d'autres groupes ne le sont pas. Au bout du compte, vous n'aurez pas de terrains de baseball ni de parcours de golf parce que ce sera impossible d'en créer sur le site si on va de l'avant avec la solution proposée. L'endroit sera clôturé et c'est tout.

    Merci, monsieur McSweeney.

    Monsieur Blais, allez-y au sujet de Belledune.

    Je pose toujours des questions sur Belledune, mais cela ne me dérange pas du tout.

     Est-il vrai que le Régime de pensions du Canada a acheté un million d'actions de Bennett Environmental à Belledune au prix de 24 $ l'action, au début des années 2001-2002? Est-ce vrai, ou non?

    Je n'en ai aucune idée.

    Est-il vrai que vous avez été directeur exécutif du Conseil canadien des normes, de 1992 à 1998?

    Oui.

    Est-il vrai que lorsque vous avez présenté le projet d'incinérateur à Belledune, vous avez dit que vous aviez des contrats avec le New Jersey?

    Je ne peux pas vous répondre, car je n'étais pas là.

    En passant, cela ne s'est jamais matérialisé, même si c'est ce que disait la compagnie à l'époque. Comme l'a si bien dit notre président, nous représentons la population. Lorsque celle-ci est inquiète, nous sommes inquiets. C'est pourquoi je ne peux pas accepter que vous disiez qu'il y a eu des possibilités de consultation, mais que personne ne s'est présenté et que la population n'est pas inquiète. Je représente la population de la Gaspésie et je la connais davantage. Elle est inquiète depuis fort longtemps. Pour dissiper cette inquiétude, je vous demande à nouveau d'accepter une étude environnementale indépendante. Vous semblez nous dire que ça va bien, que votre processus est le meilleur et que les rejets dans l'environnement ne posent pas de problèmes. Si c'est si bon que cela, pourquoi ne pas accepter qu'on étudie correctement cette histoire afin de permettre de dissiper nos nombreuses inquiétudes?

    L'usine est prête. Le gouvernement provincial est en train d'étudier la demande de licence. Je ne crois pas que ce soit nécessaire. Je peux vous dire qu'au cours des 13 jours d'audiences publiques, seulement 10 personnes se sont présentées. Les cinq maires de la région ont exhorté le premier ministre du Nouveau-Brunswick à donner son approbation. Il s'agit des maires de Belledune, de Bathurst, de Petit-Rocher et de Beresford. C'est la population de ces cinq municipalités qui m'intéresse.

    Monsieur McSweeney, je peux vous nommer toutes les municipalités de la Gaspésie qui ont expédié...

    Eh bien, aucun représentant de ces municipalités ne s'est présenté.

    Justement, monsieur McSweeney, le problème est là.

    Nous vous remercions de vos commentaires, monsieur McSweeney.

    Monsieur Stoffer.

    Merci, monsieur le président.

    Vous nous avez montré comment vous traitez les sols, mais dites-nous comment vous traitez l'eau qui devient contaminée.

    Nous avons un système de collecte sur les lieux. Toute l'eau est acheminée vers un puisard, d'où elle est pompée dans des réservoirs. Toujours sur place, nous disposons d'un système de traitement de l'eau qui permet de décontaminer l'eau à l'aide notamment de coagulants, de floculants et de charbon activé. Ensuite, l'eau traitée est acheminée dans d'autres réservoirs. On procède à des tests pour nous assurer que l'eau est non polluée. Si c'est le cas, nous la réutilisons dans le cadre du processus. Sinon, nous la traitons à nouveau. Il s'agit d'un système fermé.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Kamp, monsieur Lunney, monsieur Manning, c'est votre dernière chance...

    Comme nous devons passer à un autre point de l'ordre du jour, je vais remercier nos témoins d'avoir comparu devant nous aujourd'hui. Nous avons certes apprécié vos commentaires.

    [La séance se poursuit à huis clos.]