Transports, ministère

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 459 (8520-391-87)
>>>2007-2008, 1187 (8520-391-181)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-84)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Aéronefs gouvernementaux; Port de Digby, N.-É.--Différend; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durableWagons-trémies

Transports, tribunal. Voir Tribunal d'appel des transports du Canada

Traumatismes liés au stress opérationnel. Voir Anciens combattants, Comité permanent--Rapports--6e

Travail. Voir Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail; Code canadien du travail; Équité en matière d'emploi, Loi; Hygiène du travail; Outils de travail; Programme Partenaires du milieu de travail; Relations de travail; Sécurité au travail

Travail des enfants. Voir plutôt Main d'oeuvre enfantine

Travail, ministre. Voir Blackburn, l'hon. Jean-Pierre; Déclarations de ministres

Travailleurs. Voir Déclarations de ministres--Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Faillites d'affaires--Sommes dues aux travailleurs; Jour de compassion pour les travailleurs; Jour de compassion pour les travailleurs, Loi (modification: mise en berne du drapeau national) (projet de loi C-224)

Travailleurs âgés

>>Soutien au revenu, programme, application à tous les secteurs d'activité économique et toutes les régions, m. subsides (Lessard), vote différé, m. adoptée, 508; 508-9; vote différé, 509; adoptée par vote par appel nominal (vote no 40), 525-6

Travailleurs autonomes. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--5e

Travailleurs de remplacement. Voir plutôt Briseurs de grève

Travailleurs étrangers

>>Protection contre les risques de traitement dégradant ou attentatoire à la dignité humaine, en l'occurrence exploitation sexuelle, permis de travail, refus autorisé. Voir Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification) (projet de loi C-57)

Travailleurs sans papiers. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--4e

Travaux des subsides

>>Jours désignés, nombre et périodes, 13
>>Ordre spécial concernant les subsides (Affaires émanant du gouvernement no 2), m. (Nicholson), 13-4, adoptée, 14
>>>Avis, lettre du leader du gouvernement à la Chambre (Nicholson), en date du 30 mars 2006, 11 (8527-391-01)
>>>Feuilleton spécial, 11
>>Prise en considération à la prochaine séance, m. (Baird), adoptée, 12
>>Voir aussi Procédure et les sujets particuliers relatifs aux travaux des subsides

Travaux publics et des Services gouvernementaux, Loi sur le ministère des(modification) (projet de loi C-2). Voir plutôt Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Travaux publics et services gouvernementaux

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, renvoi
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 58; rapport (4e), 487 (8510-391-66)
>>Budget principal des dépenses 2007-2008
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 1072; rapport (7e)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, renvoi
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 595
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, renvoi
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 1058

Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Voir plutôt Travaux publics et services gouvernementaux, ministère

Travaux publics et services gouvernementaux, ministère

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-75)
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-170)
>>Politique d'approvisionnement. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--5e
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-73)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable

Travaux publics et services gouvernementaux, ministre. Voir Fortier, l'hon. sénateur Michael

Traversier. Voir Service de traversier

Trent-Severn, voie navigable historique. Voir Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn

Tribunal canadien des droits de la personne

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 456 (8520-391-18)
>>>2007-2008, 1184 (8520-391-111)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2005, 19 (8560-391-661-01)
>>>2006, 1246 (8560-391-661-02)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 796 (8563-391-17)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 455 (8520-391-10)
>>>2007-2008, 1183 (8520-391-103)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2005-2006, 802 (8560-391-399-1)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 795 (8563-391-09)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Tribunal canadien du commerce extérieur

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 456 (8520-391-22)
>>>2007-2008, 1184 (8520-391-115)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2004-2005, 127 (8560-391-553-01)
>>>2005-2006, 373 (8560-391-553-02)
>>>2006-2007, 1591 (8560-391-553-03)
>>>Tissus pour vêtements fabriqués au Canada - Une enquête sur la disponibilité de certains tissus pour vêtements fabriqués au Canada, en date d'avril 2006, 183 (8560-391-572-01)
>>>Vêtements Peerless Inc. - Recommandation concernant Vêtements Peerless Inc. - Tissus de doublure extensibles en polyester/élastomère -, en date du 17 octobre 2006, 641 (8560-391-572-02)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 796 (8563-391-21)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Tribunal d'appel des transports du Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 459 (8520-391-88)
>>>2007-2008, 1187 (8520-391-182)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005-2006, 372 (8560-391-867-01)
>>>2006-2007, 1589 (8560-391-867-02)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 799 (8563-391-85)

Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi (modification). Voir Aéroports au Canada, Loi (projet de loi C-20); Ponts et tunnels internationaux, Loi (projet de loi C-3)

Tribunal de la concurrence

>>Pouvoir de sanctions administratives pécuniaires à l'endroit des fournisseurs de services de télécommunication pour abus de position dominante. Voir Concurrence, Loi (modification) (projet de loi C-41)
>>Voir aussi Greffe du Tribunal de la concurrence

Tribunal de la concurrence, Loi. Voir Concurrence, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-454)

Tribunal de la dotation de la fonction publique

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-74)
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-169)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2005-2006, 515 (8560-391-918-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Tribunaux. Voir Juges, Loi et d'autres lois liées aux tribunaux (projet de loi C-17); Service administratif des tribunaux judiciaires

Tribune de la presse

>>Membres, contrat de services professionnels avec le gouvernement, détails, dd. (Q-104) (Reid), 840-1 (8555-391-104)

Tr'ondëk Hwëch'in. Voir Première nation de Tr'ondëk Hwëch'in

Tsawwassen. Voir Première nation Tsawwassen

Tuberculose

>>Autochtones, victimes, dépistage et élimination de la maladie, dd. (Q-50) (Keeper), 363-4 (8555-391-50)

Tumeurs cérébrales. Voir Cancer--Données

Tunnels. Voir Ponts et tunnels internationaux, Loi (projet de loi C-3)

TVH. Voir Taxe de vente harmonisée

U

Ukraine. Voir Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (projet de loi C-459);Journée de commémoration du génocide ukrainien: l'Holodomor (projet de loi C-450)

Un avenir en art

>>Programme d'aide du ministère du Patrimoine canadien pour les arts et la culture, dépenses, dd. (Q-105) (Charlton), 833 (8555-391-105)

Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale. Voir Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar

Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens. Voir Agriculteurs--Marché

Un recours pour les anciens combattants: mandat pour un ombudsman des anciens combattants. Voir Anciens combattants, Comité permanent--Rapports--2e

Un seul, c'est déjà trop: demande d'un plan d'action global pour l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--2e

Union interparlementaire. Voir Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Universités. Voir Étudiants--Étrangers; Programme de prix du Commonwealth--Étudiants

Uranium appauvri. Voir Afghanistan--Armes

Urgences. Voir Code criminel (modification: obligation de porter secours) (projet de loi C-455); Gestion des urgences, Loi (projet de loi C-12); Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence, Loi (projet de loi C-231)

V

V-GURT

>>Semences. Voir plutôt Semences Terminator

Vacances de siège à la Chambre. Voir plutôt Chambre des communes--Vacances de siège

Vache folle, maladie. Voir plutôt Encéphalopathie spongiforme bovine

Vallée du Mackenzie. Voir Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Vancouver, C.-B. Voir Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver-Whistler

VCN. Voir Végétaux à caractères nouveaux

Végétaux à caractères nouveaux (VCN)

>>Semences V-GURT. Voir plutôt Semences Terminator

Véhicules. Voir Quarantaine--Conducteurs

Véhicules automobiles

>>Carburants de remplacement, utilisation, promotion. Voir Carburants de remplacement, Loi et la Loi sur la taxe d'accise (modification) (projet de loi C-314)
>>Voir aussi Code criminel (modification: utilisation d'un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-323); Code criminel (modification: vol de véhicule à moteur) (projet de loi C-343); Concurrence, Loi et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (modification: droit de réparer) (projet de loi C-425)

Vellacott, Maurice (PCC--Saskatoon--Wanuskewin)

>>Allusions à Vellacott
>>>Communiqué de presse du député Vellacott en date du 24 octobre 2003, texte anglais seulement - au sujet de la détermination de peines plus clémentes à l'endroit des délinquants autochtones -, dépôt, m. adoptée, 151 (8530-391-05)
>>>Voir aussi Conflits d'intérêts des députés--Rapports d'enquête--L'enquête Vellacott;

Vents. Voir Énergie éolienne

Vérificateur financier. Voir Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: états financiers annuels) (projet de loi C-332); Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: qualités requises pour être vérificateur) (projet de loi C-317)

Vérificateur général du Canada

>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Santé (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40), 1072
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
>>>2006 - rapport de mai 2006 et un addenda -, 179 (8560-391-64-01)
>>>2006 - rapport de novembre 2006 -, 820 (8560-391-64-02)
>>>2007 - rapport de février 2007 -, 996 (8560-391-64-03)
>>>2007 - rapport de mai 2007 -, 1300 (8560-391-64-04)
>>Rapports, diffusion dans les médias antérieure à la présentation à la Chambre. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--14e
>>Voir aussi Bureau du vérificateur général du Canada; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--2e, 6e, 7e, 8e, 9e et 14e; Saumon sauvage--Stocks

Vérificateur général du Canada - rapports de vérification financière d'organismes particuliers. Voir les titres-sujets:

>>Administration de pilotage de l'Atlantique;
>>Administration de pilotage des Grands Lacs;
>>Administration de pilotage des Laurentides;
>>Administration de pilotage du Pacifique;
>>Administration du pipe-line du Nord;
>>Administration du pont Blue Water;
>>Agence de la consommation en matière financière du Canada;
>>Agence du revenu du Canada;
>>Banque de développement du Canada;
>>Bureau du surintendant des institutions financières du Canada;
>>Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail;
>>Centre de recherches pour le développement international;
>>Centre international des droits de la personne et du développement démocratique;
>>Centre national des arts;
>>Commission canadienne de sûreté nucléaire;
>>Commission canadienne des affaires polaires;
>>Commission canadienne du tourisme;
>>Commission de la capitale nationale;
>>Compte du fond des changes;
>>Conseil canadien des normes;
>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada;
>>Conseil des arts du Canada;
>>Conseil national de recherches du Canada;
>>Construction de Défense (1951) Limitée;
>>Corporation commerciale canadienne;
>>Énergie atomique du Canada limitée;
>>Exportation et Développement Canada;
>>Financement agricole Canada;
>>Instituts de recherche en santé du Canada;
>>Marine Atlantique S.C.C.;
>>Monnaie royale canadienne;
>>Musée canadien de la nature;
>>Musée des beaux-arts du Canada;
>>Office de commercialisation du poisson d'eau douce;
>>Office national du film;
>>Parc Downsview Park Inc.;
>>Pension de retraite des Forces canadiennes;
>>Queens Quay West Land Corporation;
>>Radio-Canada;
>>Régime de pensions du Canada;
>>Ridley Terminal Inc.;
>>Société canadienne d'hypothèques et de logement;
>>Société d'assurance-dépôts du Canada;
>>Société de développement du Cap-Breton;
>>Société des ponts fédéraux Limitée;
>>Société du Musée canadien des civilisations;
>>Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada;
>>Société immobilière du Canada limitée

Vérificateur général du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-2). Voir plutôt Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Vérification de l'état de préparation en vue de la mise en oeuvre de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Voir Commission de la fonction publique--Rapports

Vérification financière. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--7e; Commission de la fonction publique du Canada--Rapports--Agence spatiale canadienne et Commissariat à la protection de la vie privée; Vérificateur général du Canada - rapports de vérification financière d'organismes particuliers

Vers une meilleure politique commerciale - Dix étapes: recommandations. Voir Commerce international, Comité permanent--Rapports--7e

Vers une meilleure politique commerciale - dix étapes. Voir Commerce international, Comité permanent--Rapports--8e

Vêtements. Voir Commerce international, Comité permanent--Rapports--5e; Industrie du textile et du vêtement; Tissus de doublure; Tissus pour vêtements

Vêtements Peerless Inc. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports

VIA Rail Canada Inc.

>>Pétitions
>>>(Blais), (391-0148), 234, rg, 377 (8545-391-30-01); (391-0186), 263, rg, 386 (8545-391-30-02)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005 et le rapport afférent des vérificateurs, 94 (8560-391-128-01)
>>>2006 et le rapport afférent des vérificateurs, 1304 (8560-391-128-02)
>>>2005-2009, sommaires des modifications du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2005, 16 (8562-391-803-01)
>>>2006-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2006, 835 (8562-391-803-02)

Vice-président adjoint des comités pléniers

>>Scheer, nomination, m. (Milliken), 22, adoptée, 22

Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers

>>Blaikie, nomination, m. (Milliken), 21, adoptée, 21

Vice-président des comités pléniers

>>Galipeau, nomination, m. (Milliken), 21, adoptée, 22

Victimes d'actes criminels. Voir Code criminel (modification: dédommagement des victimes) (projet de loi C-406)

Victoria, circonscription électorale. Voir Logement

Victoria, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-397). Savoie

>>1re l., 950

Vidéo. Voir Appareils de loterie vidéo

Vie privée. Voir Commissariat à la protection de la vie privée; Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

Vieillesse. Voir Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: supplément de revenu garanti) (projet de loi C-262)

Vietnam

>>Droits de la personne, pétitions
>>>(Anders), (391-0246), 339, rg, 386 (8545-391-44-01)
>>>(Dewar), (391-0247), 339, rg, 386 (8545-391-44-01); (391-0248), 339, rg, 386 (8545-391-44-01)
>>>(Lee), (391-0291), 348, rg, 386 (8545-391-44-01)

Vietnamiens. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--6e

VIH - SIDA

>>Éradication. Voir Déclarations de ministres--Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada--Commonwealth
>>Pétitions
>>>(Holland), (391-1374), 1227, rg, 1459 (8545-391-92-02); (391-1684), 1508
>>>(Yelich), (391-1236), 1094, rg, 1204 (8545-391-92-01)

Violence. Voir Crimes avec violence; Radiodiffusion, Loi (modification: réduction de la violence à la télévision) (projet de loi C-327)

Violence faite aux femmes. Voir Assainissement d'Internet, Loi (projet de loi C-427)

Virus d'immunodéficience humaine (VIH). Voir VIH - SIDA

Visas. Voir Passeports et visas

Visiteurs. Voir Programme du remboursement de la taxe sur les produits et services aux visiteurs