Vitamines et suppléments. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modication: vitamines) (projet de loi C-246)

Voie maritime. Voir Corporation du Pont international de la voie maritime Ltée

Voie navigable historique Trent-Severn. Voir Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn

Voies et moyens

>>1.\ Budget 2006 - présentation d'un exposé budgétaire -, jour désignation, avis, 52. Présentation de l'exposé, 119. Adoption (vote no 6), 158-9
>>2.\ Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien en raison de la réduction du taux de la TPS et de la composante fédérale de la TVH, modification, avis, dépôt, 119 (8570-391-01)
>>3.\ Loi sur la taxe d'accise, Loi, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien pour mettre en oeuvre d'autres mesures concernant la taxe de vente, modification, avis, dépôt, 119 (8570-391-02)
>>4.\ Loi de l'impôt sur le revenu, modification, avis, dépôt, 119 (8570-391-03)
>>5.\ Budget 2006 - mise en oeuvre de certaines dispositions, avis, dépôt, 151 (8570-391-08). Mise aux voix, m. adoptée, 157. Adoption, 159 (Voir le projet de loi C-13)
>>6.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, avis, dépôt, 356 (8570-391-09). Adoption (vote no 33), 395-6 (Voir le projet de loi C-24)
>>7.\ Loi sur la taxe d'accise, avis, dépôt, 450 (8570-391-10)
>>8.\ Budget 2006 - mise en oeuvre de certaines dispositions, avis, dépôt 523. Adoption, 532 (Voir le projet de loi C-28)
>>9.\ Loi de l'impôt sur le revenu, modification - fiducies de revenu et sociétés -, avis, dépôt, 604 (8570-391-12)
>>10.\ Loi de l'impôt sur le revenu, modification - fiducies de revenu et sociétés -, avis, dépôt, 631 (8570-391-13). Vote différé, m. adoptée, 644; 645. Adoption (vote no 57), 649-51
>>11.\ Loi de l'impôt sur le revenu, modification - entités de placement étrangères et fiducies non-résidentes, bijuridisme de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes -, avis, dépôt, 672 (8570-391-14). Adoption, 754 (Voir le projet de loi C-33)
>>12.\ Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence, modification - avis, dépôt, 808-9 (8570-391-15). Adoption, 841 (Voir le projet de loi C-40)
>>13.\ Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005), modification -, avis, dépôt, 890 (8570-391-16)
>>14.\ Budget 2007 - présentation d'un exposé budgétaire -, jour désignation, avis, 1030. Présentation de l'exposé, 1111. Adoption (vote no 139), 1163-5
>>15.\ Loi de l'impôt sur le revenu, modification -, avis, dépôt, 1111 (8570-391-17)
>>16.\ Loi sur la taxe d'accise, modification pour mettre en oeuvre des mesures touchant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente hamonisée (TPS/TVH) -, avis, dépôt, 1111 (8570-391-18)
>>17.\ Tarif des douanes, modification pour hausser l'exemption aux voyageurs, avis, dépôt -, 1111 (8570-391-19)
>>18.\ Loi sur la taxe d'accise pour, modification pour mettre en oeuvre des mesures touchant les taxes d'accise, avis, dépôt, 1111 (8570-391-20)
>>19.\ Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, modification -, avis, dépôt, 1111 (8570-391-21)
>>20.\ Budget 2007, exécution de certaines dispositions, avis, dépôt, 1163 (8570-391-27). Adoption, 1169 (Voir le projet de loi C-52)
>>21.\ Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005). Avis, dépôt, 1507 (8570-391-28). Adoption, 1517 (Voir le projet de loi C-62)

Vol d'identité. Voir Code criminel (modification: vol d'identité) (projet de loi C-271); Finances, Comité permanent--Rapports--15e

von Finckenstein, Konrad W. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Vote par appel nominal

>>Tenue à la Chambre et suspension d'une réunion de comité. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--48e

Votes par appel nominal

>>1.\ Budget 2006 (2 mai 2006), approbation, m. (Flaherty) (Voies et moyens no 1), am. (McCallum), sous-am. (Wasylicia-Leis), rejeté, 140-1
>>2.\ Garderies et éducation préscolaire, système national, établissement, m. subsides (Bennett), rejetée, 142-3
>>3.\ Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord - NORAD -, ratification, appui, m. (MacKay) (débat spécial - Affaires émanant du gouvernement no 6), adoptée, 144-5
>>4.\ Agence de la santé publique du Canada, Loi (projet de loi C-5), 2e l., m. (Clement), adoptée, 145-7
>>5.\ Budget 2006 (2 mai 2006), approbation, m. (Flaherty) (Voies et moyens no 1), am. (McCallum), rejeté, 151-3
>>6.\ Budget 2006 (2 mai 2006), approbation, m. (Flaherty) (Voies et moyens no 1), adoptée, 158-9
>>7.\ Pesticides, usage dans les lieux d'habitation, interdiction et restrictions et exemptions sous réserve d'innocuité, m. subsides (Layton), rejetée, 180-1
>>8.\ Protocole de Kyoto, plan de mise en oeuvre équitable, efficace et respectueux des compétences du Québec et des provinces, présentation, m. subsides (Bigras), adoptée, 181-3
>>9.\ Afghanistan, engagement canadien, prolongation de deux ans, m. (Harper) (Affaires émanant du gouvernement no 7), adoptée, 190-1
>>10.\ Diversité culturelle, protection et promotion, moyens, m. subsides (Bélanger), adoptée telle que modifiée, 210-2
>>11.\ Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Kamp), rejetée, 229-31 (au cours du débat: Pêches et des océans, Comité permanent, 2e rapport - Ports pour petits bateaux -, adoption, m. (MacAulay) (Adoption de rapports de comités no 1))
>>12.\ Essence, prix, effets négatifs, atténuation, mesures, m. subsides (Crête), rejetée, 236-7
>>13.\ Code criminel (modification: emprisonnement avec sursis), 2e l., m. (Toews), adoptée, 238-9
>>14.\ Pêches et des océans, Comité permanent, 2e rapport - Ports pour petits bateaux -, adoption, m. (MacAulay) (Adoption de rapports de comités no 1), adoptée, 239-41
>>15.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: programmes sportifs et récréatifs) (projet de loi C-294), 2e l., m. (Fitzpatrick), adoptée, 247-8
>>16.\ Économie nationale, croissance, investissements ciblés et immédiats, domaines, m. subsides (Regan), adoptée, 267-9
>>17.\ Patrimoine canadien, Comité permanent, 1er rapport - Radio-Canada, mandat, révision -, adoption, m. (Bélanger) (Adoption de rapports de comités no 3), adoptée, 270-1
>>18.\ Code criminel (modification: peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, 2e l., m. (Toews), adoptée, 271-3
>>19.\ Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 1er rapport - Importations de concentrés protéiques de lait -, adoption, m. (Bellavance) (Adoption de rapports de comités no 2), adoptée, 273-5
>>20.\ Personnes âgées, programmes, politiques et financement, actualisation et adoption d'une charte des aînés, m. subsides (Charlton), am. (Guergis), adopté, 305-7
>>21.\ Personnes âgées, programmes, politiques et financement, actualisation et adoption d'une charte des aînés, m. subsides (Charlton), adoptée telle que modifiée, 307-9
>>22.\ Autochtones, qualité de vie, amélioration, mesures, urgence et mise en oeuvre de l'accord de Kelowna sans délai, m. subsides (Neville), adoptée, 309-11
>>23.\ Ponts et tunnels internationaux, Loi (projet de loi C-3), étape du rapport, adoption, m. (Cannon), adoptée, 311-3
>>24.\ Agence de la santé publique du Canada, Loi (projet de loi C-5), 3e l., m. (Clement), adoptée, 313-4
>>25.\ Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2), étape du rapport, motion no 1 (art. 2) (Baird), adoptée, 321-3
>>26.\ Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2), étape du rapport, motion no 3 (art. 2) (Baird), adoptée, 323-5
>>27.\ Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2), étape du rapport, motion no 6 (art. 78) (Baird), adoptée, 325-6
>>28.\ Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2), étape du rapport, motion no 14 (art. 146) (Godin), adoptée, 326-8
>>29.\ Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2), étape du rapport, motion no 20 (art. 165.1 - suppression) (Easter), rejetée, 328-30
>>30.\ Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2), étape du rapport, motion no 12 (art. 123) (Baird), rejetée, 330-1
>>31.\ Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2), étape du rapport, motion no 29 (art. 315) (Godin), adoptée, 332-3
>>32.\ Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2), étape du rapport, motion no 30 (art. 315) (Baird), adoptée telle que modifiée, 333-5
>>33.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre (Voies et moyens no 6), m. (Emerson), adoptée, 394-6
>>34.\ Responsabilité en matière d'aide au développement officielle, Loi (projet de loi C-293), 2e l., m. (McKay), adoptée, 406-7
>>35.\ Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 2e rapport - Installations et biens fédéraux, acquisitions, marchés publics - appels d'offres gouvernementaux, recours, obligation -, adoption, m. (Proulx) (Adoption de rapports de comités no 4), adoptée, 465-6
>>36.\ Femmes, programmes et services, compressions budgétaires, m. subsides (Minna), adoptée, 490-1
>>37.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24), 2e l., am. (LeBlanc), sous-am. (Julian), rejeté, 497-9
>>38.\ Protocole de Kyoto, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-288), 2e l., m. (Rodriguez), adoptée, 499-501
>>39.\ Code criminel (modification: leurre d'enfants) (projet de loi C-277), 2e l., m. (Fast), adoptée, 501-3
>>40.\ Travailleurs âgés, soutien au revenu, programme, application à tous les secteurs d'activité économique et toutes les régions, m. subsides (Lessard), adoptée, 525-6
>>41.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24), 2e l., m. (Emerson), am. (LeBlanc), rejeté, 527-8
>>42.\ Patrimoine canadien, Comité permanent, 8e rapport - Programme de contestation judiciaire -, adoption, m. (Bélanger) (Adoption de rapports de comités no 8), adoptée, 540-1
>>43.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24), 2e l., m. (Emerson), adoptée, 541-3
>>44.\ Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn, développement, potentiel, évaluation, m. (Stanton) (M-161), adoptée, 543-5
>>45.\ Accord de Kelowna, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-292), 2e l., m. (Martin, Paul), adoptée, 545-7
>>46.\ Compressions budgétaires, programmes gouvernementaux des groupes sociaux vulnérables, coupures non justifiées par l'état des finances publiques, impacts, m. subsides (McCallum), rejetée, 566-7
>>47.\ Patrimoine canadien, Comité permanent, 7e rapport - Étude concernant les musées - Programme d'aide aux musées - adoption, m. (Kotto) (Adoption de rapports de comités no 10), adoptée, 567-9
>>48.\ Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, 1er rapport - Accord de Kelowna - adoption, m. (Merasty) (Adoption de rapports de comités no 6), adoptée, 575-7
>>49.\ Procédure et de affaires de la Chambre, Comité permament, 17e rapport - Règlement de la Chambre en vigueur le 5 octobre 2006 et les articles provisoires devenant permanents - adoption, m. (Redman) (Adoption de rapports de comités no 11), am. (Hill), rejeté, 577-9
>>50.\ Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-257), 2e l., m. (Nadeau), adoptée, 579-80
>>51.\ Commission canadienne du blé, Loi (modification: ventre directe de grain) (projet de loi C-300), 2e l., m. (Ritz), rejetée, 581-2
>>52.\ Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 2e rapport - Commission canadienne du blé - adoption, m. (Easter) (Adoption de rapports de comités no 9), adoptée, 615-7
>>53.\ Code criminel (modification: emprisonnement avec sursis) (projet de loi C-9), étape du rapport, motion no 1 (art.1) (Toews), 617-21, rejetée, 621-3
>>54.\ Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (modification: obtention frauduleuse de renseignements personnels) (projet de loi C-299), 2e l., m. (Rajotte), adoptée, 623-4
>>55.\ Condition féminine, Comité permanent, 4e rapport - Recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale -, adoption, m. (Mathyssen) (Adoption de rapports de comités no 13), adoptée, 646-7
>>56.\ Juges, Loi et d'autres lois liées aux tribunaux (projet de loi C-17), étape du rapport et 2e l., m. (Toews), adoptée, 648-9
>>57.\ Impôt sur le revenu, Loi, modification (Voies et moyens no 10 - fiducies de revenu et sociétés), adoption, m. (Nicholson), adoptée, 649-51
>>58.\ Aéronautique, Loi et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-6), 2e l., m. (Cannon), adoptée, 651-3
>>59.\ Forces armées canadiennes, membres et anciens combattants, aide, mesures diverses, pensions, programme d'autonomie et assurance-revenu, bonification, m. subsides (Stoffer), adoptée, 653-5
>>60.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductibilité des cotisations à un REEE) (projet de loi C-253), 2e l., m. (McTeague), adoptée, 661-2
>>61.\ Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments) (projet de loi C-283), 2e l., m. (Wappel), rejetée, 662-4
>>62.\ Protection de la pêche, de la chasse et du piégeage patrimoniaux, Loi (projet de loi C-222), 2e l., m. (Mark), rejetée, 664-5
>>63.\ Assurance-emploi, Loi (modification: bonification du régime d'assurance-emploi) (projet de loi C-269), 2e l., m. (Deschamps), adoptée, 665-7
>>64.\ Juges, Loi et d'autres lois liées aux tribunaux (projet de loi C-17), 3e l., m. (Toews), adoptée, 755-6
>>65.\ Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2), Sénat, am. m. (Baird), telle que modifiée, am. (Murphy), sous-am. (Laforest), adopté, 765-6
>>66.\ Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2), Sénat, am. m. (Baird), telle que modifiée, am. (Murphy), paragraphe C, de l'amendement tel que modifié, rejeté, 766-8
>>67.\ Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2), Sénat, am. m. (Baird), telle que modifiée, am. (Murphy), paragraphe D, de l'amendement tel que modifié, adopté, 769-70
>>68.\ Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification: création de fichiers) (projet de loi C-279), 2e l., m. (Wallace), adoptée, 786-7
>>69.\ Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi (modification: Nord de l'Ontario) (projet de loi C-290), 2e l., m. (Marleau), rejetée, 787-9
>>70.\ Aide financière aux étudiants, Loi (modification: subventions canadiennes d'accès) (projet de loi C-284), 2e l., m. (Regan), adoptée, 789-90
>>71.\ Apprentissage et la garde des jeunes enfants, Loi (projet de loi C-303), 2e l., m. (Savoie), adoptée, 790-2
>>72.\ Nation québécoise, reconnaissance, m. (Harper) (Affaires émanant du gouvernement no 11), adoptée, 811-3
>>73.\ Nation québécoise, reconnaissance, m. subsides (Duceppe), am. (Gauthier), rejeté, 813-5
>>74.\ Nation québécoise, reconnaissance, m. subsides (Duceppe), rejetée, 815-6
>>75.\ Soins de santé, délais d'attente, réduction et fonds et ressources, relèvement, objectifs, manquement, m. subsides (Dhalla), adoptée, 821-2
>>76.\ Budget principal des dépenses 2006-2007, Ressources naturelles, ministère, subventions et contributions, crédit 10, motion no 1 (Baird), adoptée, 823-5
>>77.\ Budget principal des dépenses 2006-2007, Parlement, Sénat, dépenses du programme, crédit 1, motion no 2 (Baird), adoptée, 824-6
>>78.\ Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi (modification: bénéfices versés aux provinces) (projet de loi C-285), 2e l., m. (Gagnon), rejetée, 827-9
>>79.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24), étape du rapport, motion no 4 (art. 8) (Julian), rejetée, 842-3
>>80.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24), étape du rapport, motion no 77 (art. 100) (Julian), rejetée, 843-5
>>81.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24), étape du rapport, motion no 83 (art. 107) (Julian), rejetée, 845-7
>>82.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24), étape du rapport, motion no 6 (art. 10) (Julian), rejetée, 847-8
>>83.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24), étape du rapport, motion no 7 (art. 10.1) (Emerson), adoptée, 848-50
>>84.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24), étape du rapport, motion no 13 (art. 12) (Emerson), adoptée, 850
>>85.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24), étape du rapport, motion no 14 (art. 13) (Julian), rejetée, 850-1
>>86.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24), étape du rapport, motion no 17 (art. 17) (Julian), rejetée, 851
>>87.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24), étape du rapport, motion no 18 (art. 17) (Emerson), adoptée, 851-3
>>88.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24), étape du rapport, motion no 19 (art. 18) (Julian), rejetée, 853-4
>>89.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24), étape du rapport, motion no 28 (art. 50) (Julian), rejetée, 854-6
>>90.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24), étape du rapport, adoption, m. (Emerson), adoptée, 856-8
>>91.\ Assurance-emploi, Loi (modification: prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) (projet de loi C-278), 2e l., m. (Eyking), adoptée, 863-4
>>92.\ Autisme, stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique, m. (Scott) (M-172), am. (Hiebert), adopté, 865-6
>>93.\ Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24), 3e l., m. (Emerson), adoptée, 871-3
>>94.\ Mariage, définition traditionnelle, rétablissement par la présentation d'un projet de loi gouvernemental à cet effet, m. (Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 12), rejetée, 883-4
>>95.\ Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, 6e rapport - Réfugiés vietnamiens apatrides aux Philippines -, adoption, m. (Siksay) (Adoption de rapports de comités no 14), adoptée, 900-1
>>96.\ Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 6e rapport - Commission canadienne du blé -, adoption, m. (Easter) (Adoption de rapports de comités no 15), adoptée, 902-3
>>97.\ Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel) (projet de loi C-26), étape du rapport, adoption, m. (Nicholson), adoptée, 943-5
>>98.\ Protocole de Kyoto, engagements canadiens, respect, obligations gouvernementales afférentes, mise en oeuvre, m. subsides (Dion), adoptée, 960-2
>>99.\ Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (modification) (projet de loi C-31), étape du rapport, motion no 1 (art.18) (Dewar), rejetée, 969-70
>>100.\ Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (modification) (projet de loi C-31), étape du rapport, motion no 2 (art. 21) (Dewar), rejetée, 970
>>101.\ Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (modification) (projet de loi C-31), étape du rapport, adoption, m. (Van Loan), adoptée, 970-2
>>102.\ Justice et des droits de la personne, Comité permanent, 4e rapport - Affaire Wilbert Coffin -, adoption, m. (Ménard, R.) (Adoption de rapports de comités no 16), adoptée, 972-4
>>103.\ Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel) (projet de loi C-26), 3e l., m. (Nicholson), adoptée, 974-5
>>104.\ Protocole de Kyoto, Québec, plan de mise en oeuvre, financement, demande de participation fédérale à hauteur de 328 millions, m. subsides (Duceppe), am. (Godin), adopté, 996-8
>>105.\ Protocole de Kyoto, Québec, plan de mise en oeuvre, financement, demande de participation fédérale à hauteur de 328 millions, m. subsides (Duceppe), telle que modifiée, adoptée, 998
>>106.\ Condition féminine, Comité permanent, 3e rapport - Investissements dans des groupes de femmes et des organismes de défense du droit à l'égalité -, adoption, m. (Mathyssen) (Adoption de rapports de comités no 17), adoptée, 999-1000
>>107.\ Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, 10e rapport - Certificats de sécurité, utilisation, questions soulevées, étude -, adoption, m. (Siksay) (Adoption de rapports de comités no 18), adoptée, 1000-2
>>108.\ Protocole de Kyoto, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-288), étape du rapport, motion no 1 (art. 5) (Rodriguez), adoptée, 1007-8
>>109.\ Protocole de Kyoto, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-288), étape du rapport, motion no 2 (art. 10) (Rodriguez), adoptée, 1008-9
>>110.\ Protocole de Kyoto, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-288), étape du rapport, motion no 3 (art. 10) (Rodriguez), adoptée, 1009
>>111.\ Protocole de Kyoto, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-288), étape du rapport, adoption, m. (Rodriguez), adoptée, 1009
>>112.\ Protocole de Kyoto, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-288), 3e l., m. (Rodriguez), adoptée, 1009-11
>>113.\ Cancer, données, collecte, tumeurs cérébrales, fréquence, analyse et rapports, m. (Casey) (M-235), adoptée, 1011-2
>>114.\ Stratégie nationale antipauvreté, mise en oeuvre, aide aux groupes sociaux vulnérables, m. subsides (Martin, T.), rejetée, 1030-1
>>115.\ Politique gouvernementale, conservatisme social, orientation idéologique non conforme aux valeurs démocratiques et d'ouverture attendues, dénonciation, m. subsides (Ignatieff), adoptée, 1031-3
>>116.\ Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Cardin), adoptée, 1033-5 (question préalable posée au cours du débat: Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (modification) (projet de loi C-31), 3e l., m. (Van Loan))
>>117.\ Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (modification) (projet de loi C-31), 3e l., m. (Van Loan), adoptée, 1035
>>118.\ Commerce international, Comité permanent, 5e rapport - Importations de vêtements et textiles de la Chine -, adoption, m. (Julian) (Adoption de rapports de comités no 21), adoptée, 1035-7
>>119.\ Examen de la réglementation, Comité mixte permanent, 4e rapport - Règlement de pêche de l'Ontario de 1989 (DORS/89-93), paragraphe 36(2), abrogation -, résolution, rejet et renvoi de la question pour réexamen au Comité, m. (Hearn) (Affaires émanant du gouvernement no 14), adoptée, 1046-8
>>120.\ Transports au Canada, Loi et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-11), étape du rapport, motion no 2 (art. 3) (Julian), rejetée, 1048-50
>>121.\ Transports au Canada, Loi et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-11), étape du rapport, motion no 5 (art. 5) (Julian), rejetée, 1050
>>122.\ Stratégie nationale de traitement de l'autisme, Loi (projet de loi C-304), 2e l., m. (Murphy, S.), rejetée, 1051-2
>>123.\ Accord de Kelowna, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-292), étape du rapport, adoption, m. (Martin, P.), adoptée, 1053-4
>>124.\ Code criminel (modification: loteries) (projet de loi S-211), 2e l., m. (Coderre), adoptée, 1054-6
>>125.\ Citoyenneté et immigration, services gouvernementaux, prestation aux immigrants et demandeurs de la citoyenneté canadienne, qualité, mise en doute, m. subsides (Alghabra), adoptée, 1076-7
>>126.\ Code criminel, art. 83.32(1), application - Loi antiterroriste, L.C. 2001, chap. 41, art. 4 - prorogation des art. 83.28, 83.29 et 83.3 - investigation, enquête relative à une infraction de terrorisme -, ordre légal, m. (Nicholson), rejetée, 1077-9
>>127.\ Patrimoine canadien, Comité permanent, 13e rapport - Exporail -, adoption, m. (Scarpaleggia) (Adoption de rapports de comités no 22), adoptée, 1079-81
>>128.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: programmes sportifs et récréatifs) (projet de loi C-294), étape du rapport, motion no 1 (art. 1) (St-Cyr), rejetée, 1086-8
>>129.\ Industrie aérospatiale, aéronef C-17, retombées économiques inéquitables pour le Québec, gouvernement fédéral, attitude de laisser aller face à Boeing, dénonciation et contrats futurs, répartition régionale juste exigée, m. subsides (Crête), rejetée, 1117-9
>>130.\ Budget 2007 (19 mars 2007), approbation, m. (Flaherty) (Voies et moyens no 14), am. (McCallum), sous-am. (Wasylicia-Leis), rejeté, 1125-7
>>131.\ Divorce, Loi (modification: droit d'accès d'un époux en phase terminale ou dans un état critique) (projet de loi C-252), 3e l., m. (Casson), adoptée, 1127-9
>>132.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (entrée en vigeur des articles 110, 111 et 171) (projet de loi C-280), 2e l., m. (Demers), adoptée, 1129-30
>>133.\ Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-257), étape du rapport, motion no 1 (art. 2) (Lavallée), rejetée, 1131-2
>>134.\ Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-257), étape du rapport, motion no 3 (art. 2) (Lavallée), rejetée, 1132-4
>>135.\ Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-257), étape du rapport, adoption, m. (Nadeau), rejetée, 1134-6
>>136.\ Accord de Kelowna, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-292), 3e l., m. (Martin, Paul), adoptée, 1136-7
>>137.\ Péréquation et recettes tirées des ressources non renouvelables, accords atlantiques, principes, gouvernement, abandon, m. subsides (Simms), rejetée, 1143-4
>>138.\ Budget 2007 (19 mars 2007), approbation, m. (Flaherty) (Voies et moyens no 14), am. (McCallum), rejeté, 1158-9
>>139.\ Budget 2007 (19 mars 2007), approbation, m. (Flaherty) (Voies et moyens no 14), adoptée, 1163-5
>>140.\ Code criminel (modification: renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu) (projet de loi C-35), 2e l., m. (Nicholson), adoptée, 1165-6
>>141.\ Responsabilité en matière d'aide au développement officielle, Loi (projet de loi C-293), étape du rapport, motion no 1 (art. 3) (McKay), adoptée, 1173-4
>>142.\ Responsabilité en matière d'aide au développement officielle, Loi (projet de loi C-293), étape du rapport, motion no 2 (art. 3) (McKay), adoptée, 1174-5
>>143.\ Responsabilité en matière d'aide au développement officielle, Loi (projet de loi C-293), étape du rapport, motion no 3 (art. 4) (McKay), adoptée, 1175
>>144.\ Responsabilité en matière d'aide au développement officielle, Loi (projet de loi C-293), étape du rapport, motion no 6 (art. 4) (McKay), adoptée, 1175
>>145.\ Responsabilité en matière d'aide au développement officielle, Loi (projet de loi C-293), étape du rapport, motion no 4 (art. 4) (McKay), adoptée, 1175-6
>>146.\ Responsabilité en matière d'aide au développement officielle, Loi (projet de loi C-293), étape du rapport, motion no 5 (art. 4) (McKay), adoptée, 1176
>>147.\ Responsabilité en matière d'aide au développement officielle, Loi (projet de loi C-293), étape du rapport, motion no 9 (art. 9) (McKay), adoptée, 1176
>>148.\ Responsabilité en matière d'aide au développement officielle, Loi (projet de loi C-293), étape du rapport, adoption, m. (McKay), adoptée, 1176-7
>>149.\ Responsabilité en matière d'aide au développement officielle, Loi (projet de loi C-293), 3e l., m. (McKay), adoptée, 1177
>>150.\ Assurance-emploi, Loi (modification: droit aux prestations et conditions requises) (projet de loi C-265), 2e l., m. (Godin), adoptée, 1177-8
>>151.\ Forces armées canadiennes, appui, fourniture du meilleur équipement possible et soutien nécessaire à l'acquittement de leurs responsabilités, m. (Gallant) (M-244), adoptée, 1179-80
>>152.\ Maintien des services ferroviaires, Loi de 2007 (projet de loi C-46), délibérations, modalités (Affaires émanant du gouvernement no 15), procédure, clôture du débat, «Que le débat ne soit plus ajourné», m. (Van Loan), adoptée, 1216-7
>>153.\ Maintien des services ferroviaires, Loi de 2007 (projet de loi C-46) (Affaires émanant du gouvernement no 15), délibérations, modalités, m. (Van Loan), adoptée, 1217-9
>>154.\ Maintien des services ferroviaires, Loi de 2007 (projet de loi C-46) (Affaires émanant du gouvernement no 15), 2e l. et renvoi à un comité plénier, m. (Blackburn), adoptée, 1220-2
>>155.\ Maintien des services ferroviaires, Loi de 2007 (projet de loi C-46) (Affaires émanant du gouvernement no 15), 3e l., m. (Blackburn), adoptée, 1222-4
>>156.\ Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 11e rapport - Commission canadienne du blé -, adoption, m. (Goodale) (Adoption de rapports de comités no 23), adoptée, 1228-9
>>157.\ Santé, Comité permanent, 2e rapport - alcoolisation foetale -, adoption, m. (Szabo) (Adoption de rapports de comités no 24), rejetée, 1229-31
>>158.\ Industrie du textile et du vêtement, aide, mesures, politique, mise en place, m. (Crête) (M-158), adoptée, 1231-3
>>159.\ Régime de pensions du Canada, handicapés, soutien financier, Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, étude, m. (Redman) (M-243), am. (Lessard), adopté, 1233-5
>>160.\ Gaz à effet de serre, émissions, réduction, cibles absolues, fixation pour l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto et condition préalable à établissement d'une bourse du carbone à Montréal, m. subsides (Bigras), adoptée telle que modifiée, 1250-2
>>161.\ Afghanistan, engagement canadien, déploiement militaire, fin prévue en février 2009, avis du gouvernement aux alliés de l'OTAN, m. subsides (Coderre), rejetée, 1252-4
>>162.\ Loi électorale du Canada (modification) (projet de loi C-16), Sénat, am., rejet par la Chambre - message au Sénat -, m. (Van Loan), adoptée, 1254-6
>>163.\ Responsabilité en matière de changements climatiques, Loi (projet de loi C-377), 2e l., m. (Layton), adoptée, 1262-3
>>164.\ Assurance-emploi, Loi (modification: prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) (projet de loi C-278), étape du rapport, adoption, m. (Eyking), adoptée, 1263-5
>>165.\ Radiodiffusion, Loi (modification: réduction de la violence à la télévision) (projet de loi C-327), 2e l., m. (Bigras), adoptée, 1265-6
>>166.\ Afghanistan, engagement canadien, redéfinition centrée sur la recherche d'une solution diplomatique, la reconstruction, le développement et l'amorce d'un retrait militaire sécuritaire dont les alliés de l'OTAN sont informés, m. subsides (Layton), rejetée, 1296-7
>>167.\ Pensionnats pour Autochtones, excuses aux survivants pour les préjudices personnels et collectifs subis, m. subsides (Merasty), adoptée, 1300-2
>>168.\ Condition féminine, Comité permanent, 16e rapport - Programme de contestation judiciaire -, adoption, m. (Ratansi) (Adoption de rapports de comités no 32), adoptée, 1302-4
>>169.\ Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (modification: obtention frauduleuse de renseignements personnels) (projet de loi C-299), étape du rapport, adoption, m. (Rajotte), adoptée, 1324-5
>>170.\ Code criminel (modification: vol de véhicule à moteur) (projet de loi C-343), 2e l., m. (Scheer), adoptée, 1325-7
>>171.\ Réforme électorale, comité spécial, création, composition, mandat, pouvoirs, groupe consultatif et rapport, présentation, m. (Bell, C.) (M-262), rejetée, 1327-9
>>172.\ Code criminel (modification: peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) (projet de loi C-10), étape du rapport, motion no 1 (titre) (Moore), adoptée, 1357-8
>>173.\ Code criminel (modification: peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) (projet de loi C-10), étape du rapport, motion no 3 (art. 1) (Nicholson), am. (Moore), adopté, 1358-9
>>174.\ Code criminel (modification: peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) (projet de loi C-10), étape du rapport, motion no 3 (art. 1) (Nicholson), adoptée telle que modifiée, 1359
>>175.\ Code criminel (modification: peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) (projet de loi C-10), étape du rapport, motion no 4 (art. 2) (Nicholson), am. (Moore), adopté, 1359-60
>>176.\ Code criminel (modification: peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) (projet de loi C-10), étape du rapport, motion no 4 (art. 2) (Nicholson), telle que modifiée, adoptée,1360
>>177.\ Code criminel (modification: peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) (projet de loi C-10), étape du rapport, motion no 9 (art. 17) (Nicholson), am. (Moore), adopté, 1360-1
>>178.\ Code criminel (modification: peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) (projet de loi C-10), étape du rapport, motion no 9 (art. 17) (Nicholson), telle que modifiée, adoptée, 1361-2
>>179.\ Code criminel (modification: peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) (projet de loi C-10), étape du rapport, adoption, m. (Nicholson), adoptée, 1368
>>180.\ Essence, prix, détermination, marges de raffinage, rôle, commissaire de la concurrence, pouvoir d'enquête, attribution, modification de la Loi sur la concurrence, obligation, m. subsides (Paquette), am. (Brunelle), adopté, 1371-2
>>181.\ Essence, prix, détermination, marges de raffinage, rôle, commissaire de la concurrence, pouvoir d'enquête, attribution, modification de la Loi sur la concurrence, obligation, m. subsides (Paquette), telle que modifiée, adoptée, 1372-3
>>182.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (projet de loi C-207), 2e l., m. (Bouchard), adoptée, 1379-80
>>183.\ Assurance-emploi, Loi (modification: bonification du régime d'assurance-emploi) (projet de loi C-269), étape du rapport, adoption, m. (Deschamps), adoptée, 1380-2
>>184.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) (projet de loi C-280), étape du rapport, adoption, m. (Demers), adoptée, 1382-3
>>185.\ Impôt sur le revenu, politiques de non-déductibilité des intérêts et d'imposition des fiducies de revenu, abandon et consultations publiques sérieuses pour la recherche de solutions de rechange, m. subsides (Dion), rejetée, 1404-5
>>186.\ Procédure, «Que cette motion soit maintenant mise aux voix», m. (Epp), adoptée, 1406-7 (question préalable posée au cours du débat: Loi d'exécution du budget de 2007 (projet de loi C-52), 2e l., m. (Flaherty))
>>187.\ Budget de 2007, exécution, Loi (projet de loi C-52), 2e l., m. (Flaherty), adoptée, 1407-9
>>188.\ Comptes publics, Comité permanent, 13e rapport - Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics -, adoption, m. (Sgro) (Adoption de rapports de comités no 31),adoptée, 1409-10
>>189.\ Règlement des différends internationaux relatifs aux investisseurs, Loi (projet de loi C-53), 2e l., m. (MacKay), adoptée, 1411-2
>>190.\ Qualité de l'air, Loi canadienne (projet de loi C-30), cheminement législatif, poursuite nécessaire afin de répondre aux préoccupations des citoyens sur la qualité de l'air et les changements climatiques, m. subsides (Cullen, N.), adoptée, 1436-7
>>191.\ Code criminel (modification: peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) (projet de loi C-10), 3e l., m. (Nicholson), 1437-9
>>192.\ Pêches, Loi de 2007 (projet de loi C-45), 2e l., m. (Hearn), am. (Simms), rejeté, 1441-3
>>193.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) (projet de loi C-280), 3e l., m. (Demers), adoptée, 1443-5
>>194.\ Commerce international, Comité permanent, 9e rapport - Ressources en eau, exportation -, adoption, m. (Cardin) (Adoption de rapports de comités no 34), adoptée, 1468-70
>>195.\ Budget de 2007, exécution, Loi (projet de loi C-52), étape du rapport, motion no 5 (art. 45) (Flaherty), adoptée, 1473-5
>>196.\ Budget de 2007, exécution, Loi (projet de loi C-52), étape du rapport, adoption, m. (Flaherty), adoptée, 1475-6
>>197.\ Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, 4e rapport - Travailleurs sans papiers, déportation, moratoire -, adoption, m. (Chow) (Adoption de rapports de comités no 33), adoptée, 1483-5
>>198.\ Quasi-élimination des sulfonates de perfluorooctane, Loi (projet de loi C-298), étape du rapport, adoption, m. (Minna), adoptée, 1485-7
>>199.\ Péréquation, engagements du premier ministre au sujet de la péréquation et des accords atlantiques, non-respect, m. subsides (Russell), adoptée, 1491-2
>>200.\ Budget de 2007, exécution, Loi (projet de loi C-52), 3e l., attribution de temps - art. 78(3) du Règlement -, m. (Van Loan), adoptée, 1509-10
>>201.\ Procédure, «Que cette motion soit maintenant mise aux voix», m. (Epp), adoptée, 1512-3 (question préalable posée au cours du débat: Loi d'exécution du budget de 2007 (projet de loi C-52), 3e l., m. (Flaherty))
>>202.\ Budget de 2007, exécution, Loi (projet de loi C-52), 3e l., m. (Flaherty), adoptée, 1513-5
>>203.\ Impôt sur le revenu, fiducies de revenu, régime proposé, révision favorisant les avantages et minimisant les inconvénients de ce type de placements, m. (Cannis) (M-321), rejetée, 1524-6
>>204.\ Justice et des droits de la personne, Comité permanent, 16e rapport - Prolongation de délai pour l'étude du projet de S-211 - m. (Hanger) (Adoption de rapports de comités no 35), adoptée, 1526-7
>>205.\ Phares patrimoniaux, protection, Loi (projet de loi S-220), 2e l., m. (Keddy), adoptée, 1527-8
>>206.\ Transports au Canada, Loi et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-11), Sénat, am., 2e l., m. (Cannon), adoptée, 1534-5
>>207.\ Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, nomination de Mary Elizabeth Dawson, approbation, m. (Van Loan), adoptée, 1551-3
>>208.\ Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (modification) (projet de loi C-31), Sénat, am., adoption - avec modification à l'amendement 12 du Sénat, m. (Van Loan), adoptée, 1553-4
>>209.\ Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, 6e rapport - Enseignement postsecondaire - Autochtones -, adoption, m. (Crowder) (Adoption de rapports de comités no 36), adoptée, 1561-2
>>210.\ Aéronautique, Loi et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-6), étape du rapport, motion no 4 (art. 12) (Julian), rejetée, 1573-5
>>211.\ Aéronautique, Loi et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-6), étape du rapport, motion no 5 (art. 12) (Julian), rejetée, 1575
>>212.\ Aéronautique, Loi et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-6), étape du rapport, motion no 14 (art. 49) (Julian), rejetée, 1575
>>213.\ Aéronautique, Loi et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-6), étape du rapport, motion no 15 (art. 49) (Julian), rejetée, 1575-6
>>214.\ Aéronautique, Loi et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-6), étape du rapport, motion no 9 (art. 35) (Julian), rejetée, 1576
>>215.\ Aéronautique, Loi et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-6), étape du rapport, motion no 10 (art. 36) (Julian), rejetée, 1577
>>216.\ Aéronautique, Loi et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-6), étape du rapport, motion no 11 (art. 43) (Julian), rejetée, 1577
>>217.\ Aéronautique, Loi et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-6), étape du rapport, motion no 12 (art. 44) (Julian), rejetée, 1577
>>218.\ Aéronautique, Loi et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-6), étape du rapport, adoption, m. (Cannon), adoptée, 1577-9
>>219.\ Ressources en eau, stratégie intégrée de gestion, élaboration et mise en oeuvre, m. (Scarpaleggia) (M-249), am. (St. Amand), rejeté, 1579-80
>>Voir aussi Procédure; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--48e