HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le mardi 5 février 2008

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joy Smith, la présidente.

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Patrick Brown, Steven John Fletcher, Christiane Gagnon, Susan Kadis, Luc Malo, Joy Smith, Lui Temelkovski, l'hon. Robert Thibault, David Tilson et Judy Wasylycia-Leis.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, analyste ; Nancy Miller Chenier, analyste.

Témoins : ACIMVL : David Skinner, président; Robert White, directeur, Affaires scientifiques et réglementaires. Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx & D) : Pier-Giorgio Fontana, conseiller, Affaires réglementaires. BIOTECanada : Philip Schwab, vice-président des relations avec l'industrie. Association canadienne du médicament générique : Colin D'Cunha, directeur, pharmacovigilance, Apotex inc.; Jacqueline Conant, expert-conseil principale, pharmacovigilance, Apotex inc..

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2007, le Comité reprend son étude sur la surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques d'ordonnance ou en vente libre.

David Skinner, Pier-Giorgio Fontana, Philip Schwab et Colin D'Cunha font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Carolyn Bennett propose, — Que les questions préparées par les analystes de la Bibliothèque du Parlement en prévision de la séance sur la surveillance post-commercialisation soient transmises aux organismes représentés à la séance aujourd’hui afin qu’ils puissent présenter leurs observations et réponses par écrit au Comité, au mieux de leurs capacités.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 2.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2008-02-06 9 h 31