HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le mardi 15 avril 2008

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Lui Temelkovski, vice-président.

Membres du Comité présents : Patrick Brown, Patricia Davidson, Steven John Fletcher, Christiane Gagnon, Susan Kadis, Luc Malo, Lui Temelkovski, l'hon. Robert Thibault, David Tilson et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : James Lunney remplace Joy Smith et l'hon. Geoff Regan remplace l'hon. Carolyn Bennett.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, analyste.

Témoins : Université de Victoria : Alan Cassels, chercheur en matière de politiques sur les produits pharmaceutiques, School of Health Information Sciences. Université York : Mary Wiktorowicz, présidente et professeure agrégée, School of Health Policy and Management. Université McGill : Robyn Tamblyn, directrice scientifique, Clinical and Health Informatics Research, Département de médecine.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2007, le Comité reprend son étude sur la surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques d'ordonnance ou en vente libre.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 janvier 2008, le Comité tient une séance d’information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes.

Robert Thibault propose, — Que le Comité permanent de la Santé fasse rapport des recommandations suivantes à la Chambre des communes au sujet de la nouvelle réglementation régissant les donneurs d’organes : que le ministre de la Santé agisse dès que possible pour modifier la nouvelle réglementation en matière de santé qui définit les critères régissant les donneurs d’organes, car dans son libellé actuel, elle empêche expressément les gais d’être donneurs; que le ministre remplace aussi la réglementation existante par des lignes directrices à l’intention des médecins praticiens qui sont fondées scientifiquement et qui protègent l’approvisionnement en organes, favorisent la participation des donneurs et assurent l’intégrité de l’approvisionnement; et que conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse aux recommandations énumérées dans ce rapport.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2008/04/16 14 h 26