HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le jeudi 17 avril 2008

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 11, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joy Smith, la présidente.

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Patricia Davidson, Steven John Fletcher, Luc Malo, Joy Smith, Lui Temelkovski, David Tilson et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Sukh Dhaliwal remplace Susan Kadis, Wajid Khan remplace Patrick Brown, Serge Ménard remplace Christiane Gagnon et Mario Silva remplace l'hon. Robert Thibault.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Odette Madore, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Témoins : Ministère de la Santé : Karen Dodds, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique de la santé; Ian Potter, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits; Kathryn McDade, directrice générale, Direction des politiques de soins de santé, Direction générale de la politique de la santé. Agence de la santé publique du Canada : Jane Billings, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la planification et intéraction de la santé publique; Arlene King, directrice générale, Centre de l'immunisation et des maladies respiratoires infectieuses. Ministère des Finances : Krista Campbell, chef principale, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, Bureau du directeur; Yves Giroux, directeur, Politiques sociales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Jonathan Roy, analyste principal de la politique, Santé/Justice/Culture, Politiques sociales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 25.9 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, le Comité entreprend l'examen des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du « Plan décennal pour consolider les soins de santé ».

Karen Dodds fait une déclaration et, avec Ian Potter, Yves Giroux, Krista Campbell, Jane Billings et Arlene King, répond aux questions.

Carolyn Bennett propose, — Que les fonctionnaires préparent un rapport officiel au sujet des progrès enregistrés sur chacun des dix aspects de l’Accord de 2004 sur la santé, comprenant notamment : des détails sur les fonds attribués dans le dossier des temps d’attente; des détails sur l’évolution de la situation des délais d’attente dans chaque province et territoire dans les cinq domaines prioritaires définis dans cet Accord; un compte rendu faisant le point sur les projets-pilotes des conservateurs annoncés en 2006 au sujet des délais d’attente; et que cette information soit transmise à la greffière d’ici le 1er mai 2008.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2008/04/21 16 h 28