HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le mardi 10 juin 2008

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 36, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Lui Temelkovski, vice-président.

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Patrick Brown, Patricia Davidson, Steven John Fletcher, Christiane Gagnon, Susan Kadis, Luc Malo, Lui Temelkovski, l'hon. Robert Thibault, David Tilson et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Joy Smith.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste ; Odette Madore, analyste ; Sonya Norris, analyste . Chambre des communes : Isabelle Dumas, greffière à la procédure.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 25.9 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, le Comité reprend l'examen des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du « Plan décennal pour consolider les soins de santé ».

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion supplémentaire du Parti libéral du Canada ainsi que l’opinion supplémentaire de Judy Wasylycia-Leis du Nouveau Parti démocratique, qui ont déjà été envoyées par voie électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité; et que le Comité annexe à son rapport les opinions supplémentaires du Bloc Québécois et du Parti conservateur du Canada sous réserve qu’elles ne dépassent pas cinq pages et soient envoyées électroniquement à la greffière du Comité, dans une des langues officielles, au plus tard à midi, le mercredi 11 juin 2008.

Il est convenu, — Que la lettre et le document annexé envoyés électroniquement par Santé Canada et reçus par la greffière du Comité à 10 h 15 le mardi 10 juin 2008, en réponse à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 juin 2008, soient annexés au rapport présenté à la Chambre.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisées à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre le vendredi 13 juin 2008.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

À 12 h 19, la séance est suspendue.

À 12 h 23, la séance reprend.

À 12 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2008/10/01 11 h 54