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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le mardi 13 mai 2008
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joy Smith, la présidente.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Patrick Brown, Patricia Davidson, Steven John Fletcher, Christiane Gagnon, Susan Kadis, Luc Malo, Joy Smith, Lui Temelkovski, l'hon. Robert Thibault, David Tilson et Judy Wasylycia-Leis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Odette Madore, analyste; Sonya Norris, analyste; Nancy Miller Chenier, analyste. Chambre des communes : Isabelle Dumas, greffière à la procédure.

 

Témoins : Association canadienne des soins de santé : Pamela Fralick, présidente et chef de la direction; Denise Desautels, directrice, Politiques et communications. L'Alliance sur les temps d'attente : Lorne Bellan, co-président; Jean-Luc Urbain, co-président. Association canadienne des institutions de santé universitaires : Jean Bartkowiak, président-directeur général, Service de santé SCO; Arthur S. Slutsky, vice-président de recherche, Hôpital St.Michael. Association canadienne du médicament générique : Jim Keon, président. Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx & D) : Russell Williams, président. Congrès du travail du Canada : Barbara Byers, vice-présidente exécutive ; Teresa Healy, analyste principale, Service des politiques économiques et sociales. Syndicat canadien de la fonction publique : Paul Moist, président national. Fédération canadienne des syndicats d'infirmières/infirmiers : Linda Silas, présidente. Association des pharmaciens du Canada : Jeff Poston, directeur général. Société canadienne de science de laboratoire médical  : Kurt Davis, directeur général.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 25.9 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, le Comité reprend l'examen des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du « Plan décennal pour consolider les soins de santé ».
 

Pamela Fralick, Lorne Bellan, Jean-Luc Urbain, Jean Bartkowiak, Arthur S. Slutsky, Jim Keon et Russell Williams font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 52, la séance est suspendue.

À 11 h 54, la séance reprend.

 

Barbara Byers, Paul Moist, Linda Silas, Jeff Poston et Kurt Davis font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 51, la séance est suspendue.

À 12 h 52, le Comité déclare le huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que des organismes autochtones soient invités à participer à la prochaine séance relativement à l’examen du « Plan décennal pour consolider les soins de santé ».

 

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 12 mai 2008 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité permanent de la santé se réunisse en mai 2008 aux dates indiquées ci-dessous, conformément à ce qui a été convenu par ses membres :

o Jeudi 15 mai - Séance télévisée avec le ministre de la Santé concernant le Budget principal des dépenses;

o Mardi 27 mai - Séance d’information avec des témoins concernant les programmes de réduction des préjudices au Canada, en particulier celui en place au centre d’injection sécuritaire à Vancouver;

o Jeudi 29 mai - Dernière séance avec des témoins concernant l’examen du « Plan décennal pour consolider les soins de santé ».

2. Que le Comité permanent de la santé se réunisse en juin 2008 aux dates indiquées ci-dessous, conformément à ce qui a été convenu par les membres du Sous-comité du programme et de la procédure :

o Mardi 3 juin - Séance à huis clos pour discuter du résumé des témoignages au sujet de la surveillance postcommercialisation et fournir des instructions aux analystes pour la préparation du rapport provisoire d’ici le 10 juin;

o Jeudi 5 juin - Séance pour discuter du rapport provisoire lié à l’examen du « Plan décennal pour consolider les soins de santé », rapport qui doit être présenté à la Chambre des communes avant la relâche estivale;

o Mardi 10 juin - Séance à huis clos pour discuter du rapport provisoire au sujet de la surveillance postcommercialisation qui doit être présenté à la Chambre des communes avant la relâche estivale;

o 12, 17 et 19 juin - Possibilité de séances avec des témoins au sujet du projet de loi C-52, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.

3. Que la présidence prévoie une séance du Sous-comité du programme et de la procédure la première semaine de juin afin de réévaluer les travaux que le Comité doit effectuer avant la relâche estivale et/ou les travaux qu’il devra reprendre à l’automne.

 

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit modifié, par substitution aux paragraphes 2 et 3 de la section 1, de ce qui suit : « Que l’objet des séances du Comité devant avoir lieu les 27 et 29 mai soit modifié de manière à permettre au ministre de la Santé de comparaître devant le Comité le jeudi 29 mai concernant les programmes de réduction des préjudices au Canada; que la dernière séance avec des témoins relativement à l’examen du « Plan décennal pour consolider les soins de santé » soit tenue le mardi 27 mai; et que la séance prévue le jeudi 29 mai au sujet des programmes de réduction des préjudices au Canada soit prolongée de 10 h à 13 h.

 

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 13 150 $, pour l'examen du « Plan décennal pour consolider les soins de santé », soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 18 850 $, pour la session d'information sur les produits de santé naturels, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 38 950 $, pour la session d'information au sujet des programmes de réduction des préjudices au Canada, en particulier celui en place au centre d’injection sécuritaire de Vancouver, soit adopté.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2008/05/15 15 h 44