HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le mardi 27 novembre 2007

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 2, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joy Smith, la présidente.

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Patrick Brown, Patricia Davidson, Steven John Fletcher, Christiane Gagnon, Susan Kadis, Luc Malo, Joy Smith, Lui Temelkovski, l'hon. Robert Thibault et David Tilson.

Membres substituts présents : Penny Priddy remplace Judy Wasylycia-Leis.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Odette Madore, analyste ; Nancy Miller Chenier, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur les médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments), tel que le Comité l'a étudiée au cours de la session précédente.

Il est convenu, — Que les témoignages et les documents recueillis au Comité permanent de la santé durant la première session de la 39e législature au sujet de son étude des médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments) soient pris en considération par le Comité dans la session courante.

Il est convenu, — Que le rapport intitulé Médicaments sur ordonnance, Partie 1 - Programme commun d'évaluation des médicaments : Un processus fédéral-provincial-territorial, qui a déjà été adopté par le Comité le 13 juin 2007 lors de la première session de la 39e législature, soit adopté par le Comité dans la session courante.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisées à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre le mercredi 5 décembre 2007.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion complémentaire de Christiane Gagnon du Bloc Québécois, telle que fournie à la greffière du Comité dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse le mercredi 5 décembre 2007 à 15 h 45 après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'une deuxième réunion du Comité soit organisée, pour le jeudi 6 décembre 2007, au sujet de la réponse du gouvernement au rapport intitulé Des enfants en santé : une question de poids; et que des fonctionnaires des Affaires indiennes et du Nord Canada, le Ministère des Finances, Infrastructure Canada et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, soient invités à comparaître à cette réunion.

À 9 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2007/12/07 15 h 3