HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le mardi 17 juin 2008

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 5, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Christiane Gagnon, vice-présidente.

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Patrick Brown, Patricia Davidson, Steven John Fletcher, Christiane Gagnon, Susan Kadis, Luc Malo, l'hon. Robert Thibault et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Gord Brown remplace David Tilson, Rick Norlock remplace Joy Smith et Mike Wallace remplace Joy Smith.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Odette Madore, analyste ; Nancy Miller Chenier, analyste ; Sonya Norris, analyste . Chambre des communes : Isabelle Dumas, greffière à la procédure.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2007, le Comité reprend son étude sur la surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques d'ordonnance ou en vente libre.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisées à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre des communes s’il reste suffisamment de temps pour le faire d’ici le congé d’été ou, si la Chambre a déjà ajourné ses travaux, que le Comité demande la permission de déposer le rapport auprès de la Greffière de la Chambre à n’importe quel moment en juin ou en juillet 2008.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions complémentaires de Judy Wasylycia-Leis, députée du Nouveau Parti démocratique, et celle du Bloc Québécois, sous réserve qu’elles ne dépassent pas quatre pages et qu'elles soient remises à la greffière du Comité au plus tard le mercredi 18 juin 2008.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2008/10/01 11 h 51