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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le mardi 17 novembre 2009

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Membres du Comité présents : Rob Anders, Diane Bourgeois, Judy Foote, Jacques Gourde, Martha Hall Findlay, Ed Holder, Pat Martin, Richard Nadeau, Yasmin Ratansi et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Ed Fast remplace Patrick Brown.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste.

Témoins : Fédération américaine du travail et Congrès des organisations industrielles (FAT-COI) : Christopher Smillie, analyste des politiques, Affaires gouvernementales et questions de réglementation, Département des métiers de la construction, Bureau canadien. International Union of Operating Engineers : Steven Schumann, directeur du Canada, Relations gouvernementales. United Association of Plumbers and Pipefitters : Larry Cann, directeur adjoint spécial, Bureau régional canadien.

Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend son étude du plan de relance économique.

Christopher Smillie fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 50, la séance est suspendue.

À 16 h 52, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d'information relativement à son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, renvoyés au Comité le mercredi 4 novembre 2009.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un sommaire soit préparé, par les analystes du Comité, de la réponse d'Infrastructure Canada à la motion portant production de documents adoptée par le Comité le jeudi 5 novembre 2009, et que le greffier soit mandaté d'obtenir le délai approximatif qui serait nécessaire pour la traduction de cette réponse vers l'une ou l'autre des langues officielles.

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2010/01/27 8 h 58