Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 22 octobre 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité invite à comparaître le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, l'hon. John Baird, de même que ses officiels et les officiels compétents du ministère des Finances pour sa séance du 27 octobre portant sur la mise en œuvre du plan d’action économique;
2. Que le Comité invite à comparaître le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, pour sa séance du 29 octobre au sujet de sa « Troisième mise à jour trimestrielle d’un cadre de surveillance des mesures contenues dans le plan d’action économique »;
3. Que les invitations à comparaître pour les séances du 27 et du 29 octobre puissent être interchangées dépendamment de la disponibilité des témoins;
4. Que le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé soient invités à comparaître pour la séance du 3 novembre au sujet de la publicité gouvernementale relative à la mise en œuvre du plan d’action économique;
5. Que les membres du Comité directeur soient invités à envoyer par écrit leurs suggestions de thèmes et de témoins pour les séances postérieures à celle du 3 novembre au greffier du Comité, notamment celles relatives à l’examen de la mise en œuvre des crédits budgétaires du budget principal des dépenses de ministères ou agences spécifiques pour la présente année fiscale.