OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le jeudi 18 juin 2009

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Derek Lee, le président.

Membres du Comité présents : Rob Anders, Diane Bourgeois, Patrick Brown, Paul Calandra, Judy Foote, Jacques Gourde, Martha Hall Findlay, Derek Lee, Pat Martin, Jean-Yves Roy et Chris Warkentin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste ; Hughes Létourneau, stagiaire.

Témoins : Commission de la fonction publique du Canada : Maria Barrados, présidente; Jean Ste-Marie, vice-président intérimaire, Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des études; Donald Lemaire, vice-président principal, Direction générale des politiques; Denis Bilodeau, directeur général, Enquêtes.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Martha Hall Findlay propose, — Que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ( TPSGC ) ou tout autre ministère du gouvernement du Canada fournisse au Comité, d’ici 11 h 00, heure avancée de l'Est (HAE), le 19 juin 2009, les plus récentes données du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) sur les dépenses effectuées et les ressources inutilisées pendant l’exercice 2008- 2009, et ce, pour chaque ministère.

Jacques Gourde propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « 11 h 00, heure avancée de l'Est (HAE), le 19 juin 2009 », des mots « le 25 juin 2009 » et par suppression des mots « et les ressources inutilisées ».

Après débat, l'amendement de Jacques Gourde est mis aux voix et adopté.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée avec dissidence

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ( TPSGC ) ou tout autre ministère du gouvernement du Canada fournisse au Comité, d’ici le 25 juin 2009, les plus récentes données du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) sur les dépenses effectuées pendant l’exercice 2008-2009, et ce, pour chaque ministère.

À 11 h 18, la séance est suspendue.

À 11 h 26, la séance reprend.

Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada intitulé « Vérification du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant et des nominations subséquentes effectuées au moyen des mécanismes d'intégration » renvoyé au Comité le jeudi 14 mai 2009;

Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité [entreprend / reprend] l'étude du Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada intitulé « Vérification de la possibilité d'un accès non autorisé aux tests d'évaluation de langue seconde de la Commission de la fonction publique par l'école de langues Nec Plus Ultra » renvoyé au Comité le jeudi 14 mai 2009.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 2 avril 2009, le Comité reprend son étude des études complémentaires de la Commission de la fonction publique du Canada.

Maria Barrados fait une déclaration et, avec Jean Ste-Marie et Donald Lemaire, répond aux questions.

Du consentement unanime, sur motion de Diane Bourgeois, il est convenu, — Que du 13 au 20 juin est la semaine canadienne de la fonction publique. Les membres du Comité désirent saluer les employés de la fonction publique fédérale et leur exprimer combien ils sont importants.

À 12 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte

2009/06/19 16 h 34