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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le jeudi 7 mai 2009
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 11, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee, le président.

 

Membres du Comité présents : Rob Anders, Diane Bourgeois, Patrick Brown, Paul Calandra, Jacques Gourde, Martha Hall Findlay, Derek Lee, Pat Martin, l'hon. Dan McTeague et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Judy Foote remplace Martha Hall Findlay, Serge Ménard remplace Jean-Yves Roy et Joy Smith remplace Rob Anders.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste; Andrew Kitching, analyste. Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif.

 

Comparaît : Dave MacKenzie, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Shelley Rossignol, analyste principale, Politique sur la pension. Ministère de la Justice : Marc S.P. Wyczynski, avocat, Gendarmerie royale du Canada.

 

Sur motion de Martha Hall Findlay, il est convenu, — Que le Comité commence l'étude des travaux du Comité pour une durée de cinq minutes.

 

Martha Hall Findlay propose, — Que le Comité : (i) demande qu’un représentant compétent d’Industrie Canada comparaisse devant lui durant les 30 premières minutes de sa réunion du mardi 12 mai 2009 pour faire le point sur l’utilisation, par Industrie Canada, des fonds destinés à la relance prévus dans le Budget de 2009 et au crédit 35 du Conseil du Trésor du Budget principal des dépenses de 2009-2010; et (ii) demande qu’un représentant compétent de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) comparaisse devant lui durant les 30 premières minutes de sa réunion du mardi 26 mai 2009 pour faire le point sur l’utilisation, par RHDCC, des fonds destinés à la relance prévus dans le Budget de 2009 et au crédit 35 du Conseil du Trésor du Budget principal des dépenses de 2009-2010.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 3 avril 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois.
 

Les témoins répondent aux questions.

 

Le Comité reprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Le président met en délibération l'article 1.

 

L'article 1 est adopté avec dissidence.

 

L'article 2 est adopté avec dissidence.

 

L'article 3 est adopté avec dissidence.

 

L'article 4 est adopté avec dissidence.

 

L'article 5 est adopté avec dissidence.

 

L'article 6 est adopté avec dissidence.

 

L'article 7 est adopté avec dissidence.

 

L'article 8 est adopté avec dissidence.

 

Article 9,

Serge Ménard propose, — Que le projet de loi C-18, à l'article 9, soit modifié par substitution, à la ligne 3, page 6, de ce qui suit :

« Gendarmerie royale du Canada ou à titre de cadet dans le cadre du Programme de formation des cadets de l'École de la Gendarmerie royale du Canada de la Division Dépôt. »

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

 

L'article 9 est adopté avec dissidence.

 

L'article 10 est adopté avec dissidence.

 

Du consentement unanime, les articles 11 à 15 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

 

Du consentement unanime, les articles 16 à 17 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté avec dissidence.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend.

 

À 12 h 10, le Comité déclare le huis clos.

 
Le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le greffier organise une séance du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

 

Il est convenu, — Que le Comité étudie les répercussions du profil démographique actuel et anticipé du Canada sur sa population active, sa fonction publique et son économie.

 

Il est convenu, — Que l'hon. John Baird, ministre des Transports, de l'infrastructure et des Collectivités, comparaisse devant le Comité le jeudi 14 mai 2009 dans le cadre de l'étude du plan de relance économique.

 

À 12 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Michel Marcotte

 
 
2009/06/08 15 h 18