Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 3 novembre 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité, pour sa réunion du mardi 17 novembre 2009 portant sur la mise en œuvre du plan d’action économique, invite à comparaître des représentants des organisations suivantes : l’Association des municipalités de l’Ontario, l’Association canadienne de la construction et le Bureau canadien du Département des métiers de la construction;
2. Que le Comité, pour sa réunion du jeudi 19 novembre 2009 portant sur la mise en œuvre du plan d’action économique, invite à comparaître, du gouvernement du Québec, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Laurent Lessard, et/ou le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques, Claude Béchard;
3. Que le Comité, pour sa réunion du mardi 24 novembre 2009 portant sur la mise en œuvre du plan d’action économique, invite à comparaître le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, avec Yaprak Baltacioglu, sous-ministre à Infrastructure Canada;
4. Que le Comité, pour sa réunion du jeudi 26 novembre 2009 portant sur les grands projets informatiques, invite à comparaître des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor et du ministère des Travaux publics et des services gouvernementaux, ainsi que l’ombudsman à l’approvisionnement, Shahid Minto;
5. Que les membres du Comité directeur soient invités à envoyer par écrit leurs suggestions de thèmes et de témoins pour les séances postérieures à celle du 26 novembre au greffier du Comité.