OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le jeudi 3 décembre 2009

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Membres du Comité présents : Rob Anders, Diane Bourgeois, Patrick Brown, Jacques Gourde, Martha Hall Findlay, Ed Holder, Pat Martin, Richard Nadeau et Yasmin Ratansi.

Membres substituts présents : Siobhan Coady remplace Judy Foote, Colin Mayes remplace Chris Warkentin et Tim Uppal remplace Patrick Brown.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste ; Sylvain Fleury, analyste.

Comparaît : L'hon. Vic Toews, président du Conseil du Trésor.

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor : Michelle d'Auray, secrétaire du Conseil du Trésor du Canada; Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses; Hélène Laurendeau, sous-ministre adjointe, Relations de travail et de rémunération; Christine Walker, secrétaire adjointe, Direction des services ministériels. Infrastructure Canada : Yaprak Baltacioglu, sous-ministre, Bureau de l'administrateur général; John Forster, sous-ministre délégué, Bureau du sous-ministre délégué.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR renvoyés au Comité le mercredi 4 novembre 2009.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR renvoyés au Comité le mercredi 4 novembre 2009.

La présidente met en délibération le crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN.

Le crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN est adopté avec dissidence.

La présidente met en délibération le crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL.

Le crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL est adopté avec dissidence.

La présidente met en délibération le crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Le crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ est adopté avec dissidence.

La présidente met en délibération les crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Les crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX sont adoptés.

La présidente met en délibération les crédits 1b and 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR est adopté.

Le crédit 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre du crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, du crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, du crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, des crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et des crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Martha Hall Findlay propose, — Qu’Infrastructure Canada, ou tout autre ministère du gouvernement du Canada, selon le cas, soit ordonné de fournir au Comité (i) au plus tard le 8 décembre 2009, une copie de tous les rapports trimestriels des dépenses et de la création d’emplois reçus à cette date; (ii) au plus tard le troisième jour civil suivant la date à laquelle chaque rapport des dépenses et de la création d’emplois à venir est reçu par le gouvernement du Canada, une copie de ces rapports; le tout en respectant les compétences provinciales.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.

Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend son étude du plan de relance économique.

Yaprak Baltacioglu et John Forster font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que les représentants d'Infrastructure Canada, du ministère des Finances et de l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique soient invités à comparaître pour la réunion du mardi 8 décembre 2009 au sujet de la mise en oeuvre du Plan de relance économique.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2010/02/03 12 h 28