HESA Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bonjour tout le monde.

    Je veux souhaiter chaleureusement la bienvenue à tous nos invités ce matin. Je m'appelle Joy Smith, et je suis la présidente de ce comité. Nous sommes très heureux de vous accueillir ici et d'écouter ce que vous avez à dire ce matin.

    La durée des exposés sera d'environ cinq minutes chacun, et je vais gérer le temps de façon très serrée.

    Madame Murray.

    Merci, madame la présidente.

    Pour commencer, j'aimerais invoquer le Règlement en ce qui concerne la procédure des séances à cet égard. Industrie Canada s'occupe de la réglementation de certains appareils se rapportant à...

    Madame Murray, pardonnez-moi, mais vous n'êtes pas en train d'invoquer le Règlement.

    Eh bien, nous leur avons demandé de venir ici, et ils ont décliné l'invitation. Je demande donc à la présidence d'intervenir à cet égard.

    Vous n'invoquez pas le Règlement.

    Nous poursuivrons donc nos travaux.

    Pourrions-nous commencer avec le ministère de la Santé?

    Madame Pieterson.

    Bonjour tout le monde.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité, c'est un plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui pour vous parler de la position de Santé Canada au sujet des répercussions des micro-ondes sur la santé humaine.

    Nous avons entendu dire par certains groupes d'intervenants qu'il est possible que l'énergie électromagnétique radioélectrique — ou micro-ondes — émise par les tours de téléphonie cellulaire et les technologies sans fil présente des risques pour la santé des Canadiens, notamment chez les enfants.

    Bien que la responsabilité de réglementer les tours de téléphonie cellulaire et les technologies sans fil relève d'Industrie Canada, Santé Canada a procédé, conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, à une évaluation rigoureuse des données scientifiques pertinentes examinées par des pairs et à mener des études internes qui, jusqu'à présent, ne soutiennent pas l'hypothèse selon laquelle les micro-ondes émises par les tours de téléphonie cellulaire et les technologies sans fil présentent des risques pour la santé des Canadiens.

    En fait, pas plus tard qu'en octobre 2009, Santé Canada a publié une version révisée des lignes directrices du Canada intitulées Limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz, communément appelées Code de sécurité 6. Ce document établit des limites pour une exposition humaine sécuritaire à l'énergie électromagnétique de divers appareils, y compris les téléphones cellulaires, l'équipement Wi-Fi ainsi que les tours de téléphonie cellulaire. Industrie Canada a intégré l'orientation fournie dans le Code de sécurité 6 dans sa réglementation de ces appareils.

    La révision de ces lignes directrices menée par le gouvernement du Canada a été suivie d'une évaluation rigoureuse de la documentation et des données scientifiques portant sur les effets de l'énergie des radiofréquences sur les systèmes biologiques. Santé Canada a examiné les données scientifiques découlant d'études menées sur des animaux et des cultures cellulaires ainsi que d'études épidémiologiques réalisées dans le monde et a effectué ses propres études, qui sont publiées dans des revues dont les articles sont examinés par des pairs. La qualité de chaque étude et la cohérence des effets observés entre les laboratoires étaient fondamentales pour l'évaluation de tous les résultats de l'étude.

    En fonction de telles analyses, Santé Canada a établi des limites pour l'exposition humaine qui sont bien en-deçà des seuils posant un risque potentiel. Les limites recommandées pour l'exposition du grand public ont été conçues pour offrir une protection à tous les groupes d'âge, y compris les enfants, dans l'éventualité d'une exposition continue. La conclusion de Santé Canada voulant qu'il n'y ait aucun effet sur la santé associée à l'exposition à l'énergie des radiofréquences à des niveaux inférieurs aux limites prescrites est soutenue par des études scientifiques examinées par des pairs, qui font l'objet de vérifications continues. Les limites d'exposition canadiennes sont comparables à celles d'autres administrations, dont les États-Unis et la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants, qui constitue la norme adoptée par la plupart des pays européens.

    De plus, le processus d'élaboration de lignes directrices canadiennes est conforme à l'orientation décrite dans un document de l'Organisation mondiale de la santé intitulé Framework for Developing Health-based Electromagnetic Field Standards. Autrement dit, nous suivons également le processus exigé par l'OMS.

    Récemment, un rapport cité par les défenseurs des champs électromagnétiques, intitulé BioInitiative Report, avance que les organismes de réglementation doivent avoir recours à des approches de précaution à l'égard des sources d'expositions aux champs électromagnétiques et qu'ils doivent appliquer des limites beaucoup plus rigoureuses. Santé Canada a des inquiétudes au sujet de ce rapport, lequel ne contient pas de nouvelles données scientifiques, exclut bon nombre d'études et comporte des incohérences internes. Ayant examiné le rapport, Santé Canada a conclu que, pour l'heure, aucun motif suffisant ne justifie une révision de ses positions relativement à l'évaluation des risques pour la santé liés à l'exposition aux champs électromagnétiques.

    Le principe de précaution est une approche de politique publique pour la gestion des risques d'effets nuisibles possibles sur la santé dont l'existence n'est pas prouvée. Santé Canada, comme d'autres ministères et plusieurs organismes de réglementation dans le monde, applique fréquemment le principe de précaution pour étayer ces décisions fondées sur les risques. Lorsqu'il effectue une évaluation, Santé Canada tient compte des données disponibles dans la documentation scientifique, y compris les données produites par ses propres scientifiques, les évaluations provenant d'autres administrations, les conclusions d'un comité d'experts, le cas échéant, ainsi que les renseignements présentés au gouvernement du Canada à l'étape de la collecte de renseignements d'une évaluation. Les évaluations sont axées sur les effets que les scientifiques considèrent comme étant plus pertinents pour la santé humaine.

    En se fondant sur une telle évaluation et sur l'application par Santé Canada du principe de précaution, le ministère prendra des mesures au besoin. Cependant, le principe de précaution est utilisé lorsque les données sont partielles et non concluantes. Dans le cas de l'exposition aux champs électromagnétiques, la position de Santé Canada est qu'il existe suffisamment de données démontrant que les niveaux d'exposition recommandés dans le Code de sécurité 6 n'entraîneront pas d'effets nocifs sur la santé.

    En conclusion, nous n'avons aucune preuve qui vient appuyer un changement des exigences en matière d'émissions de fréquences électromagnétiques de Santé Canada. Les scientifiques n'ont pas apporté une telle preuve eux non plus. Santé Canada travaille régulièrement avec divers degrés de preuve en vue d'appliquer des approches fondées sur les risques pour prendre des décisions quant à la promotion et à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. En tant que ministère, nous n'hésitons pas à agir lorsque les données ou les risques potentiels justifient la prise de mesures particulières.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Pieterson.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Bernard Lord, président et chef de la direction de l'Association canadienne des télécommunications sans fil, et à M. Marc Choma, qui aidera M. Lord.

    Monsieur Lord.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de nous avoir invités à participer à cette réunion et de nous accueillir ce matin.

    Je suis heureux d'être ici ce matin pour vous parler de cet enjeu important. J'aimerais simplement vous donner quelques renseignements concernant l'ACTS. Nous vous avons remis un exemplaire de notre présentation afin que vous puissiez suivre l'exposé.

    L'ACTS est l'Association canadienne des télécommunications sans fil, qui est responsable des questions relatives aux télécommunications sans fil au Canada. L'association représente plus de 180 fournisseurs de services sans fil, fabricants d'équipement et autres fournisseurs au Canada. Nous servons les intérêts de plus de 23 millions de Canadiens qui utilisent les services de télécommunications sans fil par souci de commodité, de productivité et de sécurité, et pour gérer leurs affaires. Nous sommes le point de ralliement de l'industrie pour des enjeux sociaux importants comme le service amélioré 911, la Fondation des dons sans fil Canada, notre Code de conduite, la transférabilité des numéros sans fil et Recycle mon cell, qui est notre programme de recyclage national, ainsi que notre site educationtextuelle.ca.

    Les communications sans fil constituent une partie essentielle de notre vie. L'industrie elle-même est responsable et proactive. Nous contribuons à la sécurité de nos communautés. Nous aidons les familles et les amis à garder contact. Nous enrichissons notre vie culturelle et sociale. Les télécommunications sans fil permettent aussi de créer de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités, augmentent la productivité et la compétitivité des entreprises, et génèrent de nouveaux investissements.

    L'industrie du sans-fil au Canada se conforme pleinement aux règles et règlements établis par le gouvernement du Canada. L'industrie du sans-fil est aussi tout à fait conforme aux lignes directrices du gouvernement fédéral sur les émissions de champs électromagnétiques, ou EMF, aux normes de sécurité des émissions, ainsi qu'aux normes connexes, qui sont respectées avec rigueur. Les EMF provenant des antennes et des téléphones cellulaires font l'objet d'une réglementation stricte d'Industrie Canada, conformément au Code de sécurité 6 de Santé Canada. L'industrie des télécommunications sans fil se conforme tout à fait à cette réglementation.

    Depuis des décennies, des études sont faites sur les incidences des EMF sur la santé. Jusqu'à présent, il n'existe aucune preuve scientifique convaincante de l'existence de répercussions négatives sur la santé liées à l'exposition aux EMF lorsque cette exposition n'atteint pas la limite indiquée dans le Code de sécurité 6 de Santé Canada. De nouveau, lorsque les expositions aux EMF sont en deçà des limites de sécurité établies par les normes d'exposition aux EMF fondées sur des recherches scientifiques, y compris le Code de sécurité 6 de Santé Canada, aucune incidence négative n'a été étayée par des preuves scientifiques crédibles examinées par des pairs. L'industrie des télécommunications sans fil n'établit pas les normes. Je veux qu'on me comprenne bien à cet égard. Industrie Canada applique ces normes en se fondant sur le Code de sécurité 6 de Santé Canada.

    Il est donc clair que l'industrie canadienne respecte les normes fixées par le gouvernement du Canada.

    Beaucoup d'études ont été réalisées sur les répercussions éventuelles des EMF. Par exemple, l'Institut d'épidémiologie du cancer de la Société danoise du cancer à Copenhague a suivi 16 millions de personnes sur une période de plus de 30 ans au Danemark en Suède, en Finlande et en Norvège. C'est une étude importante, car elle suit l'incidence de tumeurs cérébrales sur une longue période.

    La citation suivante est tirée du rapport de l'Institut:

    Il s'agit d'une conclusion de l'Institut.

    De plus,

    Il s'agit d'une autre conclusion tirée du rapport.

    Certaines études douteuses en viennent à des conclusions douteuses. L'étude du comité sur la santé portant sur la sécurité des télécommunications sans fil doit être orientée par la science véritable, et non par des hypothèses qui n'ont pas été prouvées.

    Nous croyons fermement qu'il est essentiel d'établir des politiques publiques au mieux des intérêts de tous. Le gouvernement du Canada et le comité qui examine ces questions doivent se baser sur les faits scientifiques qui ont été étudiés et vérifiés par d'autres scientifiques.

    Certains rapports de recherche, tel le Rapport BioInitiative, prétendent démontrer des effets nocifs. Toutefois, les conclusions de ce rapport ne sont pas corroborées par la grande majorité des autres études scientifiques sur le même sujet. Les conclusions tirées par les auteurs du Rapport BioInitiative ne sont pas représentatives de l'ensemble de la preuve qui se dégage de la communauté scientifique internationale.

    Voici un extrait tiré du rapport:

    Il s'agit d'une réponse formulée par le ministre de la Santé à une question présentée en novembre 2008.

    Par ailleurs, le ministre a aussi déclaré:

    De plus, le ministre a mentionné ce qui suit:

    Il s'agit aussi d'une réponse formulée par le ministre de la Santé en mai 2008.

    D'autres gouvernements ailleurs dans le monde ont réagi au Rapport BioInitiative. La Commission européenne a indiqué que le rapport est « rédigé en termes alarmistes et émotifs, et présente des arguments qui n'ont aucun format scientifique composé de recherches bien menées sur l'EMF ».

    L'Australie a commenté le Rapport BioInitiative de la façon suivante: « En soi, le Rapport BioInitiative ne fait que présenter un ensemble de points de vue qui ne cadrent pas avec le consensus scientifique, et il ne fournit aucune analyse assez rigoureuse pour semer le doute quant au consensus scientifique ».

    Voici la conclusion que les Pays-Bas ont tirée au sujet du Rapport: « le Rapport BioInitiative n'est pas un reflet objectif et mesuré de l'état actuel des connaissances scientifiques ».

    Voici maintenant le point de vue de l'Allemagne:

    En conclusion, l'industrie canadienne du sans-fil continuera d'agir de manière responsable en se conformant aux normes de sécurité appliquées par le gouvernement du Canada, des lignes directrices fondées sur la science exacte et non sur des conjectures trompeuses, et qui reflètent les normes internationales. Le Code de sécurité 6 est le fruit de normes internationales qui tiennent compte de toute la documentation scientifique crédible disponible à l'heure actuelle.

    La recherche scientifique démontre très clairement que les technologies sans fil sont sécuritaires.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Lord.

    C'est maintenant au tour de M. François Therrien, représentant de Sauvons nos Enfants des Micro-Ondes.

    Vous pouvez commencer.

    Madame la présidente, membres du comité, je vous remercie d'avoir accepté de nous entendre.

    Mon nom est François Therrien. Je suis le porte-parole du Collectif S.E.M.O. Sauvons nos Enfants des Micro-Ondes. Je représente la partie de la population canadienne qui est au courant des effets néfastes des micro-ondes utilisés par les appareils de communication dits sans fil. À ce sujet, une pétition de 11 000 noms a été déposée le 11 mars dernier au Parlement d'Ottawa et plus de 5 600 signatures ont été apposées sur diverses pétitions dans la région de Montréal. Nous savons aussi que beaucoup de pétitions ont été signées partout au Canada, entre autres, dans les villes de Charlottetown, Toronto, Vancouver et Victoria.

    Nous parlons des micro-ondes. De quoi s'agit-il exactement? Il est question des téléphones cellulaires, des téléphones sans fil, des ordinateurs portables, des consoles de jeu Wii, des consoles de jeu Xbox, qui émettent des micro-ondes lors de l'utilisation et que l'on peut choisir d'utiliser ou non. Il est aussi et surtout question des antennes-relais pour cellulaires, des antennes WiMAX, des antennes FM, des antennes routeurs Wi-Fi et des bases de téléphone sans fil DECT qui eux émettent des micro-ondes 24 heures sur 24. Plus récemment, on a vu l'arrivée des nouveaux compteurs d'électricité qui communiqueront par micro-ondes et qui seront installés dans chacune des maisons canadiennes.

    Au Canada, la norme du Code de sécurité 6 est censée protéger la population canadienne contre ces micro-ondes. Elle protège des effets thermiques, mais malheureusement elle ne protège pas des effets biologiques liés au faible niveau d'exposition sur une longue durée. Lorsque les gens découvrent, habituellement par hasard, qu'ils vont bientôt vivre à proximité de ce type d'antenne, ils ont tendance à s'informer et ce qu'ils apprennent au sujet des micro-ondes est pour le moins dramatique.

    Je vais abréger mon texte, mais je veux simplement mentionner que, sur le plan médical, les effets néfastes sur la santé causés par les micro-ondes sont répertoriés sous les noms suivants: électrohypersensibilité, syndrome des micro-ondes ou syndrome d'intolérance aux champs électromagnétiques. Il s'agit en fait de maux de tête, d'insomnie, de difficultés de concentration, de vertige, de perméabilité de la barrière hémato-encéphalique, de ruptures d'ADN, etc., jusqu'à ce qu'on arrive au cancer.

    Sur le plan scientifique, M. Lord a bien fait de mentionner le rapport BioInitiative. Pour nous, cela constitue une preuve scientifique reconnue. Il y a eu aussi l'étude Interphone à laquelle le Canada a participé. Exceptionnellement, le Canada était le seul des 13 pays participants où le financement de l'étude était assuré par l'industrie. Aujourd'hui, je pense que tout le monde sait qu'on attend encore les résultats de cette étude et que les scientifiques, apparemment, ne sont pas d'accord sur le type de conclusion qu'on doit apporter à ce document.

    Sur le plan des assurances et des jugements, des compagnies internationales refusent dorénavant d'assurer des compagnies de cellulaires à cause des trop grands risques qu'ils font courir à la santé. Il y a des jugements de cours d'appel de différents pays qui se sont prononcés en faveur de l'application du principe de précaution. Remarquez que ce ne sont pas des alarmistes ou des activistes; on parle de juges de cours d'appel qui se sont prononcés à cet égard.

    Sur le plan politique, il y a eu au Parlement européen un vote historique de 550 députés contre à peu près 16 qui se sont dit interpellés par le rapport BioInitiative et ont recommandé la réduction de l'exposition aux micro-ondes et l'application du principe de précaution, et ce, en avril 2009.

    Au Sénat français, les sénateurs ont voté pour l'interdiction des cellulaires dans les écoles primaires et secondaires. Ils veulent également interdire la publicité destinée aux adolescents. On aura compris qu'il s'agit bien de l'application du principe de précaution relativement aux effets des micro-ondes qui est à l'origine de cela. En Autriche, en Italie et dans d'autres pays, on a abaissé les normes à des niveaux correspondant à celles qui sont préconisées par le rapport BioInitiative.

    Compte tenu de l'urgence de la situation, permettez-moi de m'adresser spécifiquement aux membres du gouvernement. Le gouvernement fait beaucoup pour la promotion de la famille et de ses enfants. Il fait aussi beaucoup pour favoriser l'économie canadienne et l'industrie des communications avec micro-ondes.

    Aujourd'hui, le gouvernement doit choisir deux choses: la protection des Canadiens et de leur santé ou la croissance de l'industrie des micro-ondes. On est à la croisée des chemins. L'ignorance et la négation du danger des micro-ondes n'a plus sa place aujourd'hui. La folle promotion des produits avec micro-ondes auprès des jeunes met leur santé en péril. C'est très triste. Le silence complice des autorités de santé publique est un scandale. Nous demandons l'application du principe de précaution. La vaccination contre le virus H1N1 a été une application de ce principe de précaution, surtout pour les enfants. La pandémie déclarée par l'OMS ne vous a guère laissé le choix. Au Canada, les autorités de santé publique ont dû réagir.

    Aujourd'hui, on constate que l'Organisation mondiale de la Santé a peut-être agi un peu trop vite et que les compagnies pharmaceutiques ont probablement influencé sa décision. Pourquoi seriez-vous aujourd'hui contre l'application du principe de précaution en ce qui a trait aux micro-ondes? Les signaux d'alarme viennent de tous les milieux internationaux: juridiques, politiques, médicaux et scientifiques. Mais cette fois, l'Organisation mondiale de la Santé tient le discours négationniste, et ce, au profit de l'industrie des micro-ondes. Le principe de précaution doit-il absolument être au profit de multinationales pour être appliqué? Nous craignons pour la santé de la population et surtout pour celle des enfants, mais nous craignons aussi l'augmentation des frais de santé liés aux maladies de toutes sortes qui vont survenir si rien n'est fait en matière de prévention et de réduction des risques.

    On parle de prévention ou de soins de santé. Encore une fois, le gouvernement doit choisir, il doit réagir. Nos demandes aux responsables de Santé Canada sont les suivantes: avertir rapidement la population des risques sanitaires reliés aux micro-ondes; arrêter immédiatement la prolifération des appareils utilisant cette technologie, particulièrement auprès des jeunes; interdire l'implantation des systèmes Wi-Fi dans les écoles et les garderies; baisser les normes applicables à un niveau inférieur à ceux qui provoquent des effets néfastes sur la santé — et en cela, le rapport BioInitiative est la norme —; et finalement, favoriser des normes de protection publique et non individuelle face à l'exposition aux micro-ondes.

    S'il vous plaît, mesdames et messieurs, sauvons nos enfants des micro-ondes. Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup.

    Je cède maintenant la parole à M. Jack Rowley, directeur, Recherche et durabilité, Politique publique, à Dublin.

    Nous vous souhaitons la bienvenue au sein de notre comité, monsieur Rowley. Vous avez entre cinq et dix minutes pour présenter votre exposé, qui sera suivi d'une période de questions.

    M'entendez-vous clairement?

    Oui, je vous entends. Merci beaucoup de l'invitation.

    J'aimerais remercier le Comité permanent de la santé de m'avoir permis de présenter des renseignements sur cet enjeu important.

    La GSM Association reconnaît qu'il existe des inquiétudes dans la population en ce qui concerne le choix de l'emplacement des antennes et l'utilisation des appareils mobiles, qui émettent et reçoivent des signaux radio de faible puissance. En se fondant sur des études scientifiques menées par des experts, la GSM Association est d'avis que l'exposition aux champs de radiofréquence à des niveaux inférieurs à ceux recommandés par l'Organisation mondiale de la Santé ne présente aucun risque démontré pour la santé.

    Pour commencer, j'aimerais dire que la GSM Association représente les intérêts de l'industrie de la communication sans fil partout dans le monde. Établie dans 219 pays, l'association représente près de 800 opérateurs du service de radiotéléphonie mobile à l'échelle mondiale, de même que 200 fournisseurs. L'association a mis en place un programme actif de soutien à la recherche et aux communications sur ces sujets depuis 1996.

    Je travaille au sein du service de la politique publique de l'association. Je suis responsable des activités liées à la sécurité des communications sans fil et des pratiques environnementales. Mes tâches comprennent la surveillance du programme de recherche sur la santé mondiale et la préparation des documents de communication de l'association. Je suis ingénieur électronicien de premier niveau, et je suis titulaire d'un doctorat dans le domaine de la conception des antennes pour la téléphonie mobile. Je travaille dans ce domaine depuis 1994, et j'ai préparé plus de 80 publications et présentations sur des sujets connexes.

    La sécurité des radiofréquences est un sujet qui fait l'objet de nombreuses études depuis plus de 50 ans. Un grand nombre d'entre elles ont été menées sur les signaux radio en général, et les communications sans fil, en particulier, ont été étudiées pendant une dizaine d'années. Actuellement, la base de données de recherche établie par l'OMS contient quelque 1 200 études portant sur les communications sans fil.

    Parmi les recommandations sur l'exposition humaine qui ont été formulées, mentionnons les vastes périmètres de sécurité et les mesures visant à protéger toutes les personnes contre tous les dangers établis pour la santé. L'Organisation mondiale de la Santé, l'Union internationale des télécommunications, la Commission européenne et plus de 30 études scientifiques menées par des experts indépendants depuis 2000 appuient les recommandations de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP). Ces recommandations font un large consensus en Europe, en Asie et en Afrique. Les limites établies dans le Code de sécurité 6 de Santé Canada sont conformes à ces recommandations.

    Il est important de comprendre que l'exposition de la population aux réseaux mobiles et sans fil est très faible compte tenu des recommandations formulées en matière de sécurité. Dans son aide-mémoire 304, l'OMS déclare ce qui suit:

     Diverses organisations, comme l'OMS, le Conseil de la santé des Pays-Bas, et la Health Protection Agency du Royaume-Uni, ont conclu qu'il n'y avait pas de preuve scientifique convaincante selon laquelle les signaux radio de faible puissance émis par les stations de base et les réseaux sans fil causent des effets néfastes sur la santé compte tenu des très faibles niveaux d'exposition et des résultats de recherche recueillis à ce jour.

    Certaines personnes ont réclamé l'adoption de politiques fondées sur de faibles limites d'exposition ou des zones d'exclusion établies de façon arbitraire autour de divers bâtiments, comme les écoles, les hôpitaux ou les centres de santé pour enfants. Dans certains cas, ces politiques ont été justifiées par des rapports de renseignements inexacts sur l'adoption de politiques dans d'autres pays.

    Contrairement aux déclarations faites sur l'Internet, il n'existe aucune politique nationale à cet égard en Australie, en France, en Allemagne, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni ou aux États-Unis. En effet, les autorités du Royaume-Uni ont conclu ce qui suit:

    Les décideurs doivent tenir compte des incidences que pourrait avoir l'adoption de mesures fondées sur des données non scientifiques. M. David Coggon, ancien membre du groupe d'experts Stewart du Royaume-Uni sur les téléphones mobiles et la santé, a formulé des commentaires à cet égard, et je le cite:

    M. James Rubin, du Collège Kings, à Londres, s'est penché sur la soi-disant électrohypersensibilité. Il a mis en évidence 46 essais à l'insu ou à double insu auxquels ont participé 1 175 volontaires se disant sensibles aux champs électromagnétiques, et a conclu qu'il n'y avait aucune preuve solide permettant de faire un lien de cause à effet entre une exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes rapportés. Ces résultats sont conformes aux conclusions de l'Organisation mondiale de la Santé.

    De nombreuses personnes comptent sur les communications sans fil pour leurs activités professionnelles et leur sécurité personnelle. En Australie, Simon Chapman, professeur à l'Université de Sydney, a étudié l'utilisation des téléphones mobiles dans les situations d'urgence, et a indiqué qu'un utilisateur sur quatre avait signalé une situation dangereuse au moyen de son téléphone mobile. Il a conclu que les décisions gouvernementales visant à réduire la portée des réseaux de téléphonie mobile qui sont censées découler des inquiétudes en matière de santé publique doivent tenir compte de la diminution des avantages que les téléphones mobiles procurent pour la santé.

    J'aimerais conclure ma courte déclaration préliminaire en mentionnant que la GSM Association appuie l'adoption de politiques et de normes fondées sur la preuve scientifique établie. Nous croyons que ces politiques et normes favorisent la protection de la santé publique, sont la meilleure façon d'apaiser les inquiétudes de la population et permettent de profiter des avantages des communications sans fil.

    J'aimerais remercier le comité de l'attention qu'il m'a accordée, et j'ai hâte aux discussions.

    Merci beaucoup, monsieur Rowley.

    Nous recevons maintenant Mme Havas, en direct de Baltimore.

    Madame Havas, nous entendez-vous?

    Oui, je vous entends.

    Merveilleux.

    Je vais vous demander de faire un exposé de cinq à dix minutes. Vous pouvez commencer maintenant, puis nous aurons une période de questions.

    Merci de vous joindre à nous.

    Merci pour l'invitation.

    J'aimerais soulever cinq points, et je vais essayer de le faire le plus brièvement possible.

    Les lignes directrices dont nous disposons actuellement pour les micro-ondes sont fondées sur un effet thermique. Cet effet a été observé dans le cadre des recherches réalisées à la suite de la Deuxième Guerre mondiale relativement aux opérateurs radar. Ces travaux visaient à protéger le personnel militaire du rayonnement. À mon avis, personne à l'époque n'aurait pu s'imaginer que nous allions tomber amoureux de la technologie sans fil, que ce genre de technologie se retrouverait sur le toit des immeubles à logement et à l'intérieur des écoles et que les enfants seraient exposés au rayonnement.

    Les limites en vigueur actuellement au Canada sont de 100 fois supérieures à celles qui sont prévues en Russie. Ce qui explique cet écart entre les deux pays, c'est que les lignes directrices de la Russie ne s'appliquent pas à l'armée. Quand les États-Unis ont adopté leurs lignes directrices, ils n'ont fait aucune distinction entre le grand public et l'armée; ils n'avait aucunement l'intention de faire de compromis à l'égard de ce qu'ils pouvaient faire concernant les micro-ondes.

    Nos lignes directrices, qui prévoient des limites sont 100 fois supérieures à celles de la Russie, n'ont plus de sens, parce que les Russes sont probablement aussi sensibles à cette forme d'énergie que nous le sommes ici, au Canada.

    Voilà donc mon premier point: les lignes directrices actuelles sont inadéquates. Elles sont fondées sur un effet thermique présumé, et nous disposons maintenant de nombreux ouvrages scientifiques — plus de 6 000 publications — qui montrent les effets néfastes sur la santé de ce rayonnement à un niveau bien inférieur à cette limite thermique.

    Deuxièmement, il y a eu récemment des progrès qui méritent qu'on s'y intéresse. En septembre 2009, un comité sénatorial a tenu une audience sur les téléphones cellulaires. Peu après, la Commission fédérale des communications des États-Unis a publié une fiche de renseignements dans laquelle elle recommandait de faire preuve de prudence quant à l'utilisation des téléphones cellulaires. À mon avis, c'était un grand pas en avant.

    En novembre l'an dernier, à la suite de l'audience du Sénat, le National Institute of Environmental Health Sciences a publié un rapport intitulé « Microwaves from Mobile Phones Inhibit 53BP1 Focus Formation in Human Stem Cells More Strongly Than in Differentiated Cells: Possible Mechanistic Link to Cancer Risk ». Ce rapport révèle que le rayonnement des téléphones portables paralyse un gène suppresseur de tumeurs. Cela signifie que, si vous avez le cancer et que vous êtes exposé à ce rayonnement, il est fort probable que votre cancer s'aggrave plus rapidement parce que le gène qui inhibe la tumeur ne fonctionne pas.

    À la page 11 d'un rapport publié en 1999, Santé Canada indique que certaines personnes risquent d'être plus sensibles que d'autres au rayonnement. Du coup, Santé Canada reconnaissait d'une certaine façon le concept de l'électrohypersensibilité.

    En 1999, un rapport de la Société royale du Canada concluait que trois effets biologiques différents étaient observables en deçà des limites prévues dans le Code de sécurité 6. Ces indicateurs biologiques comprennent la perméabilité de la barrière hématoencéphalique, une augmentation du flux de calcium entre les cellules et une augmentation d'une enzyme qui a été associée au cancer. Dans ce rapport, on précise que les lignes directrices ne protègent pas suffisamment contre l'exposition au travail.

    Compte tenu des progrès récents, la Commission canadienne des droits de la personne a reconnu en 2007 que la sensibilité à des facteurs environnementaux peut être causée et aggravée par l'exposition électromagnétique.

    Mon troisième point, c'est que j'ai une opinion unique sur le sujet. Je travaille avec des gens qui ont développé un électrohypersensibilité. Les travaux que je mène actuellement visent à mettre au point des procédures de diagnostic que les médecins pourront utiliser pour nous permettre de suivre de façon objective les personnes qui prétendent souffrir d'électrohypersensibilité.

    Notre dernière étude — qui a été acceptée en vue d'un examen par des pairs — sera publié au cours des prochains mois. Elle porte sur les téléphones sans fil — un type particulier de technologie qu'on appelle les téléphones DECT. Nous avons découvert dans le cadre d'une étude à double insu que, si on expose les gens au rayonnement de ces téléphones pendant trois minutes à un niveau de 0,3 p. 100 des limites prévues dans le Code de sécurité 6 — ce qui est bien en deçà de ce que permettent les lignes directrices —, le rayonnement a des effets sur le coeur et cause de l'arythmie ou de tachycardie. On observe alors un rythme cardiaque très élevé, des palpitations ou un rythme cardiaque irrégulier.

    L'étude a été réalisée au Colorado sur 25 sujets. Depuis, nous l'avons répétée avec 75 sujets supplémentaires, et nous avons obtenu sensiblement les mêmes résultats. L'étude n'appuie tout simplement pas le commentaire selon lequel un niveau d'énergie électromagnétique inférieur au seuil autorisé par le Code de sécurité 6 n'a aucun effet biologique nocif ou d'effet sur la santé.

    La quatrième chose que j'aimerais dire, c'est que les collectivités essaient désespérément de protéger leur santé. Ces collectivités, parmi lesquelles se trouvent des personnes hypersensibles, essaient tant bien que mal de garder les antennes de télécommunication loin des zones résidentielles, des écoles et des garderies. Mais chaque fois, Industrie Canada infirme la décision prise par la localité.

    J'ai fait partie d'un groupe à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, où les citoyens avaient refusé d'installer une tour près des garderies et des écoles. Industrie Canada a jugé que cette décision n'avait aucun sens et l'a tout simplement infirmée. Les citoyens n'ont pour ainsi dire plus le droit de décider de ce qu'ils veulent dans leur environnement.

    Finalement, j'aimerais dire que nous ne sommes pas ici pour faire porter le blâme à l'industrie ou aux organismes gouvernementaux chargés de réglementer cette technologie. Nous sommes ici pour réagir à une augmentation très rapide de notre exposition au rayonnement hyperfréquence, et je crois que nous ne faisons que nous montrer responsables en répondant aux personnes qui affirment être malades, et en procédant à des essais pour vérifier si leurs symptômes sont oui ou non attribuables à l'exposition au rayonnement hyperfréquence et, si c'est le cas, en prenant des mesures pour limiter leur exposition.

    Je crois qu'il est absolument essentiel de baisser le seuil actuel. Le Code de sécurité 6 ne protège pas le public. Il faut qu'il y ait des endroits où cette technologie est interdite, notamment dans les écoles et les hôpitaux. Il nous faut des zones libres d'hyperfréquences, et je crois qu'il est de notre devoir de sensibiliser les professionnels en soins de santé, qui essaient de traiter leurs patients parfois sans succès simplement parce que, quel que soit le traitement, ceux-ci retournent dans leur environnement sale et pollué par les champs électromagnétiques qui les rend malades.

    J'aimerais terminer mon exposé sur une citation tirée de l'appel de Fribourg. Cet appel a été présenté en 2002 par un groupe de médecins allemands qui se sont réunis pour exprimer leurs grandes préoccupations à l'égard du fait que les lignes directrices actuelles ne protégeaient pas leurs patients.

    J'ai terminé.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup pour votre exposé, docteure Havas.

    Nous passerons maintenant à la première série de questions et réponses. Chaque personne aura sept minutes pour poser sa question et recevoir une réponse. Je vais surveiller l'horloge de près pour que nous ayons un maximum de questions et réponses aujourd'hui. Si vous voyez la lumière s'allumer, ne soyez pas étonné que je vous demande de conclure. Je vous pris de ne pas l'ignorer, car j'ai tendance à fermer vos micros pour laisser la parole à quelqu'un d'autre. Ce n'est pas pour être impolie, mais simplement pour permettre à tous de poser leurs questions.

    Commençons par Mme Murray.

    Merci, madame la présidente.

    J'apprécie le temps et les efforts qu'ont mis les intervenants, ne serait-ce que pour être venus ici aujourd'hui pour nous aider à mieux comprendre le dossier.

    Bien entendu, la technologie est entièrement intégrée à nos vies et importante pour notre productivité et notre qualité de vie. En même temps, beaucoup de gens sont préoccupés du fait que les effets cumulatifs, qui vont bien au-delà des effets thermiques, n'ont pas été étudiés adéquatement ou ont fait l'objet d'une étude mais sans qu'aucune solution ne soit apportée.

    Ma question s'adresse à l'un ou l'autre des intervenants. Y a-t-il certains travaux de recherche que Santé Canada devrait effectuer pour mieux saisir les effets cumulatifs et, le cas échéant, que Santé Canada n'aurait pas encore établi à l'heure actuelle?

    Deuxièmement, j'aimerais savoir si la recherche est réellement orientée sur les effets pour les enfants? La réaction des enfants aux impacts environnementaux n'est pas simplement proportionnelle à celle d'un adulte en fonction de leur poids. Les enfants peuvent subir des effets différents selon leur stade de développement.

    J'aimerais aussi vous entendre sur ceci. Quand les témoignages sont aussi opposés, et que certains affirment qu'il n'y a aucune preuve de dommages alors que d'autres disent qu'il existe 6 000 études ou publications — et je serais d'ailleurs intéressée de savoir combien ont été examinées par des pairs —, j'aimerais savoir comment les membres du comité pourraient amener la discussion à un autre niveau de sorte qu'il y ait une étude plus approfondie alors qu'il n'a que deux audiences pour entendre les témoignages et tirer des conclusions?

    Merci.

    Qui voudrait répondre en premier aux questions de Mme Murray?

    Madame Pieterson.

    Je veux simplement dire que Santé Canada a déjà entrepris des recherches en ce sens. Pas énormément, mais il y a beaucoup de recherches qui se font à l'étranger dans ce domaine. Je crois, si l'on parle des effets à long terme des téléphones cellulaire, comme vous le savez et comme M. Lord l'a dit, qu'on peut se fier à l'étude du Danemark, mais la cohorte comprenait aussi des personnes n'en ayant jamais utilisé sur une longue période. Les études à long terme ont certainement une valeur, et je ne pense pas que quiconque puisse le nier. Toutefois, Santé Canada ne mène généralement pas ce type d'études.

    Pour ce qui est des enfants, bon nombre d'études ont été menées à ce sujet, et jusqu'à maintenant, il n'y a aucune preuve que les enfants risquent davantage que les adultes de subir des effets. Ça ne veut pas pour autant dire que les personnes qui craignent des problèmes ne devraient pas appliquer le principe de précaution. Santé Canada a pour son dire que si les parents sont inquiets, ils peuvent limiter le temps pendant lequel leurs enfants utilisent un téléphone cellulaire, s'ils le peuvent, et utiliser des appareils mains-libres ou d'autres types d'appareils.

    J'aimerais également clarifier un autre point. Le Code de sécurité 6 de Santé Canada touche les effets non thermiques. C'est faux de dire qu'il se limite aux effets thermiques. En fait, en ce qui concerne, par exemple, l'énergie des micro-ondes sur le spectre électromagnétique, aux plus bas niveaux, l'effet de bout, ou l'effet aigu, se traduit par une stimulation des nerfs et des muscles, pas par une stimulation thermique. Une fois que ces limites ont été établies, nous avons examiné la documentation à ce sujet, de même qu'une immense quantité d'ouvrages sur les effets non thermiques.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Puis-je ajouter quelque chose?

    Allez-y, docteure Havas.

    Tout d'abord, il est prouvé que les enfants sont plus sensibles à cette forme de radiations, bien que peu de recherches aient été effectuées à ce sujet. C'est une étude qui est parue l'an dernier, écrite par le Dr Lennart Hardell de Suède. Dans le cas des radiations émises par les téléphones cellulaires, il a constaté que chez les personnes qui utilisaient des téléphones cellulaires, il y avait une augmentation de ce qu'on appelle tumeurs ipsilatérales, des tumeurs qui se trouvent du même côté de la tête que celui où on tient le téléphone cellulaire. L'augmentation touche également le gliome, la tumeur cérébrale; le neurinome acoustique, une tumeur qui touche le nerf auditif; et le mélanome uvéal, qui touche l'oeil. Il a également constaté que les enfants qui ont commencé à utiliser des téléphones cellulaires avant l'âge de 20 ans voyaient leur risque augmenter de 420 p. 100, tandis que le risque pour les adultes était de loin inférieur. Nous savons donc que les enfants sont beaucoup plus sensibles à tout genre de contaminant environnemental et certainement celui-ci également.

    Pour ce qui est du nombre de références et de l'endroit où se trouvent ces références, je suis au Maryland actuellement et je viens tout juste de m'entretenir avec un M. Glaser, qui possède l'une des meilleures collections de références sur les micro-ondes. Il a travaillé avec les forces armées américaines. Il était dans la marine et il a commencé à rassembler ces références dans les années 1960. Sa collection compte plus de 6 000 références. Bon nombre d'entre elles proviennent des forces armées, certaines viennent de pays d'Europe de l'Est, et il les met à la disposition du public. Elles seront donc disponibles et tout le monde pourra les lire. Il est l'un des grands spécialistes du domaine. Le Canada aura donc accès à l'une des meilleures références sur lesquelles nous pouvons compter selon moi.

    Je crois qu'il est absolument essentiel qu'au lieu de faire une étude à long terme et d'attendre de 10 à 15 ans, nous commencions à limiter l'exposition. Cela ne veut pas nécessairement dire de changer ce que nous faisons actuellement. Par exemple, si on installe une antenne sur le toit d'un immeuble d'habitation, on peut simplement installer des dispositifs de protection sous les antennes afin de protéger les locataires situés au dernier étage.

    Il y a donc des façons de réduire au minimum notre exposition sans changer l'utilisation de ce type de technologie en particulier.

    Très brièvement, monsieur Therrien. Le temps file.

    Merci.

    Dimanche dernier, sur les ondes de Radio-Canada, M. Dan Krewski, qui, pour plusieurs, représente l'autorité scientifique pour ce qui est des effets des micro-ondes sur la santé humaine, répondait à nos interrogations sur les effets sur les enfants. Comme toujours, selon lui, on devait avoir plus d'études. Il fallait aller plus loin. On ne pouvait pas conclure avec les études actuelles.

    Ensuite, il mentionnait l'étude MOBI-KIDS, qui avait été mise sur pied par les mêmes participants qui avaient fait l'étude Interphone. Cette étude avait été lancée en 2008, je crois. Selon lui, lorsqu'on aurait les résultats de cette étude, on pourrait conclure si c'est dangereux ou pas. L'étude MOBI-KIDS a été financée de la même manière que l'étude Interphone. Ce sont les gens de l'ACTS et de la GSMA qui financent tout cela. Pour nous, c'est une façon de ramener le débat au niveau scientifique.

    Merci.

    Merci, monsieur Therrien.

    Nous passons maintenant à M. Malo.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci également à l'ensemble des témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Comme Mme Murray le disait, en effet, on se retrouve avec plusieurs études qui ont été présentées et qui apportent des conclusions qui peuvent nous apparaître divergentes. Je poserai ma question à Mme Pieterson.

    À Santé Canada, quand une nouvelle étude est publiée, de quelle façon l'analysez-vous? Vous nous disiez que, pour l'instant, aucune preuve scientifique ne pouvait vous convaincre que les normes actuelles ne sont pas les bonnes. Pouvez-vous nous expliquer clairement de quelle façon, à Santé Canada, vous faites l'analyse des différentes études qui sont déposées?

    Je crois qu'il y a beaucoup de publications scientifiques. Pour Santé Canada, elles doivent tout d'abord être revues par un comité de lecture. Cela signifie qu'elles ont été examinées par des scientifiques qui sont des spécialistes du domaine, et alors elles doivent figurer dans une publication revue par un comité de lecture.

    Une étude seule ne donne pas de preuve concluante. Nous utilisons une expression à Santé Canada, « le poids de la preuve », qui consiste à examiner toutes les études qui ont été publiées. Est-ce possible de reproduire quelque chose? A-t-il été reproduit dans un autre laboratoire? Si un groupe de scientifiques le fait, ce n'est habituellement pas considéré comme étant concluant à moins que d'autres personnes puissent répéter l'expérience dans des laboratoires différents. La qualité de la science y est-elle? Il y a différents facteurs comme celui-là. Une étude est soumise à un examen scientifique.

    Cela vous est-il utile?

    En ce qui concerne les diverses étapes, ce n'est pas encore clair, mais on pourrait parler d'une étude particulière. Par exemple, vous avez dit dans votre témoignage que le rapport BioInitiative comportait des incohérences. Pouvez-vous nous dire quelles étaient ces incohérences?

    Oui. Nous avons étudié le Rapport de BioInitiative, et il y a des incohérences. Ce que je voulais dire, c'est que le rapport se contredisait lui-même. Dans un chapitre, il dit une chose, et dans un autre chapitre il contredit ce qu'il a dit — je ne peux pas vous dire quoi —, ou il faisait référence à différentes études à des moments différents.

    Pouvez-vous êtes plus précise?

    Je ne peux pas vous donner des détails précis à ce moment-ci.

     Est-ce que le comité pourrait obtenir une copie?

    Oui, je peux vous fournir un exemplaire.

    Je vous remercie.

     Au début de votre présentation, madame Pieterson, vous avez dit que le ministère de la Santé menait des études internes.

     En a-t-il mené sur ce sujet particulier?

    Je comprends.

    Je n'ai pas entendu la dernière partie de la question; je suis désolée.

     Au début de votre présentation, vous avez dit que le ministère menait des études internes.

     En a-t-il mené sur ce sujet particulier?

    Je n'ai pas fait référence précisément aux études internes de Santé Canada, mais ce sont des études qui examinaient... Nous avons examiné les effets thermiques sur les tissus, et nous effectuons des études génomiques pour examiner les effets génétiques possibles du rayonnement électromagnétique.

     Donc, Santé Canada n'a jamais mené d'étude spécifiquement sur les effets sur la santé dont traite le rapport BioInitiative. C'est exact?

    Je suis désolée, l'interprétation ne fonctionne pas et je ne comprends pas tout à fait la question.

    Arrêtons-nous quelques instants.

    Quelqu'un pourrait-il aider Mme Pieterson?

    L'interprétation devrait fonctionner maintenant.

    Monsieur Malo, pouvez-vous continuer s'il vous plaît?

    Je parle d'effets sur la santé dont traite le rapport BioInitiative. Il est question de leucémie, de tumeurs cérébrales, de troubles du système immunitaire, de cancer du sein. C'est ce qui inquiète le plus les gens, à mon avis.

     Santé Canada a-t-il effectué des études sur ces sujets?

    Non, nous n'avons pas effectué ces études précises nous-mêmes, mais nous avons examiné beaucoup de littérature scientifique à notre disposition.

    J'ai lu que, depuis 2003, Santé Canada avait consacré 500 000 $ à des activités de recherche, d'évaluation, d'enquête et de surveillance relatives aux champs électromagnétiques. Pouvez-nous dire précisément à quoi ces fonds ont été alloués?

    Je peux vous présenter le montant. Je ne le connais pas de mémoire. Il me fera plaisir de présenter par écrit les dépenses effectuées avec nos fonds.

    M. Luc Malo: Parfait.

    Merci. Ce serait très bien, madame Pieterson, si vous pouviez soumettre le document à la greffière.

    Il vous reste une minute, monsieur Malo.

    En ce qui a trait au principe de précaution, il semble encore là que les interprétations varient.

     Comment pouvez-vous justifier le fait que de part et d'autre, les gens ne s'entendent pas sur la façon d'appliquer le principe de précaution?

    Je crois que tout le monde l'applique d'une manière différente en fonction du besoin. Il s'applique et il y a de nombreux exemples qui indiquent que nous l'appliquons. On l'utilise quand il y a une preuve et qu'elle n'est pas concluante, mais nous prendrons des mesures d'après les risques possibles.

    Si vous voulez un exemple, j'imagine que vous pourriez utiliser l'exemple du bisphénol A dans les biberons. Il a été banni récemment par Santé Canada en vertu du principe de précaution. La preuve ne permet pas de conclure qu'il est dangereux, en fait, mais parce que des enfants pourraient être en danger, le principe de précaution a été appliqué. D'autres pays n'ont pas utilisé la preuve disponible et pris des mesures; Santé Canada l'a fait. Voilà un exemple. Mais dans le cas de l'énergie électromagnétique et des dangers possibles, nous croyons que la preuve est suffisante et par conséquent, nous n'appliquons pas le principe de précaution.

    Les exemples en Europe, où des voisinages ou des communautés ont banni les tours de téléphonie cellulaire dans les cours d'école et autres, voilà le principe de précaution. Les communautés peuvent l'appliquer en fonction des politiques et des décisions locales qui sont prises, mais elles ne le font pas en fonction de preuves scientifiques.

    Merci, monsieur Malo.

    Nous passons maintenant à Mme Hughes.

    Monsieur Therrien, il me semble que vous vouliez dire quelque chose avant que je pose mes questions. Vous hochiez souvent de la tête.

    Oui, merci.

    Par rapport à ce que M. Malo soulevait au sujet de la recherche scientifique qui est faite au Canada, je voulais simplement mentionner qu'il y a des chercheurs du centre de radiologie de l'hôpital Saint-Luc, à Montréal, qui ont participé, en tant que spécialistes, à l'étude Interphone. Ils ont fait une demande afin d'évaluer les effets sur la santé pour une population habitant autour d'une antenne-relais. Cette demande n'a pas été financée par le CIHRC, le centre de recherche qui finance normalement les études.

    Nettement, il y a au Canada une volonté de ne pas financer des études dites indépendantes. Les seules études que l'on retrouve et qui sont à la base d'Industrie Canada sont celles qui, jusqu'à preuve du contraire, sont financées par l'ACTS. C'était le point que je voulais soulever à propos de ce que M. Malo a mentionné plus tôt.

    D'accord. Merci.

    Vous avez dit, madame Pieterson, que Santé Canada se fonde sur les études pour fixer le niveau, et j'aimerais savoir qui a guidé la recherche. Comment a-t-elle été financée essentiellement? A-t-elle été financée par Santé Canada ou par l'industrie?

    Madame Pieterson, avant de répondre à la question, M. Lord voulait formuler un commentaire à propos de la dernière question.

    Monsieur Lord, voulez-vous prendre la parole en premier? Ensuite nous passerons à Mme Pieterson.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je serai très bref.

    Monsieur Therrien nous interpelle à quelques reprises et semble vouloir faire croire aux gens que les seules études qui sont menées au Canada sont des études financées et dirigées par l'Association canadienne des télécommunications sans fil, ce qui est complètement faux.

    Du financement a été octroyé. Notre industrie, notre association, veut être responsable. On est conscients que des gens peuvent avoir des questions à poser. Il est normal que l'on décide de participer. L'industrie fournit des sommes d'argent. Par contre, les sommes qui sont fournies pour les études sont seulement une partie des sommes totales utilisées pour réaliser les études. L'association ou ses membres n'exerce aucune direction sur les études qui sont faites. On n'est pas consultés sur les résultats avant qu'ils soient publiés ou quoi que ce soit. Je crois que cela doit être clair.

    C'est une chose de vouloir faire peur aux gens, mais je crois qu'il est important de rester réalistes et de dire les choses comme elles le sont. Il ne faut pas s'emporter et dire des choses qui ne sont pas vraies. L'association a financé une partie de certaines études, mais elle n'a aucun droit de regard sur ces études. Les études sont indépendantes. On se retrouve dans une situation qui peut être particulière. On vise du doigt certaines industries et certaines entreprises. Ces industries et ces entreprises décident de faire la bonne chose et sont prêtes à financer des études indépendantes. Par la suite, on les accuse d'avoir financé les études.

    Je ne veux pas avoir un débat à ce sujet.

    Madame la présidente, c'était mon temps de parole, et j'ai posé une question à quelqu'un en particulier.

    J'aimerais avoir ses commentaires.

    Madame Pieterson, allez-y.

    J'ai posé une question à Santé Canada.

    Nous avons basé notre Code de sécurité 6 sur tous les renseignements disponibles. On parle de littérature scientifique revue par un comité de lecture, de rapports d'expert et de renseignements. Nous n'effectuons pas beaucoup de recherches. Certains des résultats publiés proviennent du volet scientifique de Santé Canada. La recherche est effectuée par des scientifiques de Santé Canada et revue par un comité de lecture. La majorité des données proviennent d'experts internationaux partout au monde. Nous avons suivi la procédure — l'Organisation mondiale de la santé a des lignes directrices — sur la façon d'élaborer notre code de sécurité 6; nous avons utilisé les lignes directrices de l'OMC pour l'élaborer.

    J'aimerais simplement vous rappeler, également, que parfois Santé Canada a adopté des lignes directrices et qu'il a dû les changer parce que d'autres preuves scientifiques avaient été publiées. Nous devons examiner ce qui s'est produit avec les travailleurs de Bell Canada. Nous pourrions examiner ce qui s'est produit avant même la mise en application de règlements sur l'usage du tabac. Auparavant, nous pensions qu'il n'y avait pas de mal à fumer.

    J'aimerais poser une question en ce qui concerne Mme Magda Havas. J'ai écouté le reportage à la radio de Radio-Canada, et j'ai avec moi deux lettres de personnes qui disent être touchées par l'usage de téléphones cellulaires ou par toutes ces tours. Une de ces lettres vient de White Rock, en Colombie-Britannique, et l'autre de Toronto.

    Je crois comprendre que vous avez effectué des études à Toronto dans un appartement en particulier, chez Mme Caroline Orban. Si je comprends bien, Spectrum s'est rendu sur place et a également réalisé une étude dans cet appartement en particulier.

    Je me demandais simplement quelles étaient vos conclusions.

    Qui aimerait répondre à la question?

    La question s'adressait à Mme Havas.

    Oh.

    Madame Havas, pourriez-vous s'il vous plaît répondre à la question?

    Allô, madame Havas, êtes-vous là?

    Mme Carol Hughes: L'avons-nous perdue?

    La présidente: Je suis désolée. Nous allons essayer de la rejoindre.

    Qui d'autre aimerait répondre?

    J'ai une autre question.

    Il semble qu'il n'y ait aucun danger, d'après les rapports que vous avez examinés, monsieur Lord. Est-ce le cas? Quels sont les effets indiqués dans les études et que vous n'acceptez pas?

    Merci de la question.

    Tout d'abord, comme je l'ai dit auparavant, nous nous conformons aux règlements et aux normes établis par Santé Canada et mis en application par Industrie Canada. Il y a des études qui viennent de partout au monde.

    Ce que nous disons se fonde sur l'ensemble de la preuve qui existe. Quelqu'un a demandé plus tôt s'il devait y avoir davantage d'études. Nous sommes favorables à ce qu'il y ait davantage d'études. Nous croyons que le fait de réaliser plus d'études sur le sujet est une bonne chose. Nous voulons nous assurer que ces produits sont sécuritaires. Nous sommes d'avis qu'ils sont sécuritaires. Nous voulons nous assurer qu'ils continuent d'être sécuritaires, parce que tout le monde les utilise, y compris nous. Nous en avons tous. Nous les utilisons nous-mêmes. Nos enfants les utilisent. Ils sont dans nos maisons. Ils sont partout. Le fait est qu'ils sont sécuritaires.

    Nous nous appuyons sur l'ensemble de la preuve qui existe. Quand on nous demande d'appuyer des études, nous le faisons seulement dans le cas d'études indépendantes. Nous savons que si nous finançons une étude qui n'est pas indépendante, ce n'est pas une étude fiable. Nous voulons qu'elle soit crédible. Et nous sommes habituellement l'un des nombreux partenaires financiers de certaines études.

    Il y a un ensemble de preuves dans la communauté scientifique, sur lequel nous nous appuyons. Nous, à titre d'industrie, n'établissons pas les normes. Moi-même je n'établis pas les normes. Nous faisons simplement qu'examiner ce qui existe et nous nous conformons aux normes. Je crois qu'il est important, également, lorsque nous parlons de ces choses, de prendre conscience des avantages qui découlent de cette technologie.

    Il est question de préoccupations en matière de santé et de sécurité. Peut-être que certains membres du comité ne s'en rendent pas compte, mais plus de la moitié des appels 911 au Canada sont effectués avec des dispositifs mobiles sans fil. Il y a des impacts clairement positifs pour notre communauté.

    Merci, monsieur Lord.

    Nous passons à M. Carrie...

    Excusez-moi; j'ai perdu la connexion dès que la question a été posée, alors je n'ai pas entendu toute la question.

    Madame Havas, je vous demanderais de patienter quelques instants, nous passons à M. Carrie. C'est à son tour de poser des questions. Mais tenez bon, parce que nous reviendrons à vous.

    D'accord.

    Vous savez quoi? Au cas où nous perdons Mme Havas encore une fois — la connexion est mauvaise —, peut-être que je demanderais à M. Carrie de patienter et que je reviendrais à la question posée par Mme Hughes.

    Madame Hughes.

    Merci.

    Madame Havas, je vous ai écoutée à la radio de Radio-Canada. J'ai reçu des lettres concernant une étude que vous avez effectuée dans un appartement à Toronto, plus précisément pour une dénommée Caroline Orban. Je me demandais simplement quels étaient vos résultats en ce qui concerne cet immeuble d'habitation.

    Allez-y, madame Havas.

    Merci pour votre question.

    Une femme qui vit dans cet immeuble a communiqué avec moi pour me demander de prendre des mesures. Je m'y suis rendue. Elle m'a dit qu'Industrie Canada allait également prendre des mesures. Je lui ai demandé de s'assurer qu'Industrie Canada lui fournisse des chiffres exacts plutôt qu'un pourcentage du Code de sécurité 6.

    Les gens qui vivent au dernier étage de cet immeuble, c'est-à-dire au huitième étage, se trouvent directement sous les antennes. Ces personnes sont si près des antennes qu'elles peuvent les toucher avec un balai. Nous avons pris des mesures. Une semaine plus tard, pendant qu'Industrie Canada y était, on m'a appelée. On m'a dit qu'un des fournisseurs, Bell Mobilité, avait désactivé les antennes. Elles ne fonctionnaient pas pour les mesures que s'apprêtait à prendre Industrie Canada. Elles fonctionnaient lorsque j'ai pris mes mesures, car les niveaux les plus élevés ont été détectés directement sous les antennes.

    Lorsque j'ai comparé les deux valeurs, c'est-à-dire les valeurs documentées par Industrie Canada et les miennes, celles-ci étaient parfaitement linéaires. Il y avait une corrélation parfaite compte tenu de l'endroit où nous avons pris les mesures. Les valeurs d'Industrie Canada correspondaient à un cinquième de mes valeurs, ce qui s'expliquerait par la désactivation des antennes.

    Les gens de ce dernier étage sont maintenant très malades. Une famille a déménagé. Une autre poursuit le propriétaire en justice et la troisième famille songe à le faire également, car ils sont tous devenus malades. Les antennes ont été installées en décembre et, dès février, certaines personnes n'étaient déjà plus capables d'y vivre en raison de leur réaction au rayonnement hyperfréquence.

    Merci, madame Havas.

    Monsieur Carrie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais remercier les témoins d'être des nôtres aujourd'hui.

    Je suis père de trois enfants et nous avons récemment souscrit un nouveau plan familial, car nous utilisons beaucoup de ces produits dans notre famille. Je suis conscient de l'omniprésence des champs électromagnétiques, que ce soit dans ce microphone, dans nos immeubles, nos grille-pain, nos téléviseurs... D'ailleurs, j'imagine que le soleil est la source la plus importante d'entre toutes.

    J'aimerais savoir s'il existe des sources d'information vers lesquelles notre comité pourrait diriger les Canadiens s'ils se questionnent à propos de l'exposition au rayonnement hyperfréquence.

    Monsieur Lord, l'industrie publie-t-elle de l'information vers laquelle nous pourrions orienter les Canadiens? Madame Pieterson, qu'en est-il de Santé Canada? Et monsieur Rowley, que se fait-il du côté de l'Irlande? Y a-t-il des sites Web ou des sources d'information où les Canadiens peuvent obtenir des réponses à leurs questions?

    Je répondrai en premier.

    Le site Web de Santé Canada renferme un certain nombre de documents destinés au public. Sa section « Votre santé et vous » renferme notamment de nombreux articles. Je vais vous en faire la liste. Il y a un article sur la sécurité des cellulaires et des stations de base, un article sur les champs électriques et magnétiques de fréquences basses et un autre article sur les questions de sécurité concernant le rayonnement des fours à micro-ondes et l'hypersensibilité électromagnétique. De même, si les détails techniques vous intéressent, vous pouvez également consulter le Code de sécurité 6. Industrie Canada met également à la disposition du public une foule de renseignements techniques et non techniques à propos du Code de sécurité 6 et de la réglementation applicable.

    Merci.

    Monsieur Lord, l'industrie publie-t-elle des fiches de renseignements ou des sites Web?

    Nous recommandons aux gens de consulter le site Web de Santé Canada. L'information est mise à jour régulièrement.

    J'ai moi-même deux enfants et j'estime qu'il est important pour les parents de s'informer pour s'assurer de prendre des décisions qui leur conviennent. La plupart des parents vous diront qu'ils se sentent davantage en sécurité lorsque leurs enfants ont des téléphones mobiles que lorsqu'ils n'en ont pas.

    Monsieur Rowley, y a-t-il des sites Web ou des sources d'information internationales vers lesquelles nous pourrions orienter les Canadiens?

    Très certainement. Merci pour cette question.

    L'Organisation mondiale de la santé a créé une unité de travail responsable de ces questions et vous trouverez sur sa page Web toute une série de fiches de renseignements qui traitent des principaux sujets associés à ces questions. De plus, puisque nous reconnaissons la dimension mondiale de l'enjeu, nous avons réuni plus de 100 études et déclarations publiées par des groupes d'experts sur les radiofréquences depuis le milieu des années 1970. Toutes ces sources sont référencées dans le site Web de la GSMA, afin que les gens puissent les consulter. Les gens du public peuvent consulter les études de spécialistes et de comités scientifiques indépendants. Je serais heureux de fournir les hyperliens au comité.

    Merci beaucoup. Nous l'apprécierions grandement.

    Pendant que vous y êtes, monsieur Rowley...

    Puis-je également fournir des renseignements sur les sites Web?

    Madame Havas, merci d'intercéder. Je ne suis pas en mesure de vous voir, alors n'hésitez pas à intervenir lorsque vous voulez faire un commentaire.

    Allez-y.

    Nous avons trois sites Web à recommander. Le premier est www.microwavenews.com; il s'agit d'un document publié aux États-Unis qui fait grandement autorité et qui tient compte de l'évolution de toutes les questions dans ce domaine. Les deux autres sont des sites canadiens. Le premier est www.weepinitiative.ca. L'autre est www.rewire.me; il s'agit du site de l'ElectroSensitive Society, qui vient en aide depuis peu aux gens qui souffrent de cette maladie.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais que M. Rowley me dise comment les limites proposées dans le rapport BioInitiative se comparent aux limites du Code de sécurité 6 et à d'autres lignes directrices internationales. Santé Canada peut répondre également.

    Les limites sont généralement de 1 000 à 10 000 fois plus contraignantes que celles proposées dans les recommandations internationales en matière de sécurité. Elles trouvent leurs origines dans une petite étude autrichienne, dont les constatations n'ont pas été confirmées par une quelconque organisation scientifique indépendante. Initialement, elles ont été adoptées à titre de politique locale dans la ville de Salzbourg, en Autriche.

    Les mesures effectuées par l'organisme de réglementation suisse ont confirmé qu'il est impossible d'ériger un réseau mobile et d'offrir des services sans fil aux limites recommandées dans le rapport BioInitiative. Les limites établies dans ce rapport étaient dépassées à quelque 50 p. 100 des endroits, tandis qu'elles étaient respectées pour le reste. Il n'est pas possible d'exploiter un réseau mobile tout en se conformant à ces limites.

    Comme l'ont dit d'autres intervenants et comme l'ont constaté des groupes d'experts des Pays-Bas, de l'Allemagne, de l'Australie et du Royaume-Uni, ces limites ne sont pas fondées sur des preuves scientifiques dans le domaine de la santé publique. Elles n'offrent aucune protection supplémentaire du point de vue de la santé publique. Elles ne font qu'amplifier les préoccupations des gens, ce qui est en soi un risque pour la santé qui entraîne son lot de conséquences.

    Pouvez-vous nous parler un peu des auteurs du rapport BioInitiative? Représentent-ils un quelconque organisme international faisant autorité? Qui représentent-ils?

    Il est clairement indiqué dans le rapport qu'il s'agit d'un recueil de chapitres écrits par des scientifiques en leur nom propre, qui font état de leurs évaluations scientifiques personnelles sur toute une gamme de sujets. Le sommaire a été rédigé par un consultant de la Californie qui se spécialise dans le domaine des services visant à diminuer l'exposition des gens dans leurs maisons. Ce n'est pas un rapport de synthèse rédigé par un groupe d'experts d'un comité scientifique.

    Puis-je dire quelque chose à ce propos également?

    Oui, certainement.

    Le rapport BioInitiative n'est qu'un rapport parmi une foule d'autres rapports, résolutions et appels à avoir vu le jour. Tout cela a commencé à Salzbourg en 2000. Puis il y a eu un rapport en Italie, la résolution de Catane, en 2002; l'appel de Fribourg, lancé par des médecins allemands en 2002; l'Irish Doctors Environmental Association en 2005; l'appel Helsinki en Finlande en 2005, puis deux autres en Italie, soit la résolution de Benevento et l'appel de Venise.

    La plus récente est la résolution de Pôrto Alegre, au Brésil. J'aimerais vous lire un bref passage de cette résolution...

    Je suis désolée, madame Havas, le temps est écoulé. Je vous demanderais, si possible, de soumettre cette documentation à notre comité, car vous disposez de renseignements très intéressants. Est-ce possible?

    Nous passons maintenant à nos séries de cinq minutes.

    J'ai renoncé à une partie de mon temps tout à l'heure.

    Est-ce que les témoins, monsieur Lord et madame Pieterson de Santé Canada, pourraient également transmettre...

    Absolument.

    ... tout autre renseignement qu'ils auraient souhaité ajouter, peut-être, au sujet des auteurs du rapport BioInitiative?

    Pourriez-vous également nous soumettre ces documents?

    M. Colin Carrie: Vous aurez peut-être l'occasion d'en parler un peu plus tard.

    La présidente: En fait, monsieur Carrie, je vous ai accordé tout votre temps.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Nous allons commencer le deuxième tour, avec des blocs de cinq minutes.

    Madame Murray et madame Minna, il semble que vous allez partager le temps qui vous est alloué, soit cinq minutes. Merci.

    Qui commence?

    Merci, madame la présidente. J'aimerais poser une question très brièvement.

    Je parlais à mon neveu, qui est médecin, et il avait averti ma nièce à ce sujet. Mme Havas et M. Therrien semblent dire qu'on a recueilli des preuves sur le terrain et que des travaux sont effectués. Ils l'ont constaté. Je crois qu'il faut avoir une certaine confiance envers ceux qui travaillent avec les gens. Il ne faut pas oublier que pour le SRAS, les infirmières en savaient plus que les médecins et avaient vu venir le problème bien avant qu'ils le reconnaissent. Je crois qu'il se passe quelque chose dans ce cas-ci.

    Ce que j'aimerais savoir de Santé Canada, c'est si des gens comme M. Therrien et Mme Havas envisagent ensemble des façons d'étudier la question pour savoir si ce sont de réelles préoccupations auxquelles il faut s'attaquer. Je ne crois pas que ce soit tout l'un ou tout l'autre; je crois que la réponse est plutôt entre les deux positions.

    Le terme « hypersensibilité électromagnétique » désigne une série d'effets. Personne ne dit que ces effets ne sont pas là. Mais de nombreuses études scientifiques n'établissent aucun lien convaincant entre le rayonnement électromagnétique et ces effets. Donc, d'un point de vue scientifique, les causes des symptômes ne sont pas claires.

    Il a été suggéré que ces symptômes pourraient découler de facteurs environnementaux qui ne sont pas liés aux champs électromagnétique. On ne sait pas.

    Oui, il faudrait faire d'autres études. Je crois que beaucoup d'entre nous l'ont dit. D'autres études sont nécessaires, et certaines sont en cours.

    Je vous remercie.

    Madame Pieterson, vous dites qu'il faudrait faire d'autres études — ce qui ne correspond pas à ce que vous avez dit dans votre exposé, qu'il y avait eu une évaluation approfondie et que Santé Canada ne considère pas qu'il y a des dangers. On dirait que Santé Canada pourrait être ouvert à l'idée de réexaminer les données et les travaux.

    Qu'est-ce qu'il faudrait pour que Santé Canada fasse une étude longitudinale, en fonction des codes postaux, pour déterminer s'il y a un lien entre ces problèmes et les endroits près des sources d'exposition aux champs électromagnétiques?

    Je dirais encore une fois que ce n'est peut-être pas Santé Canada qui devrait faire ce genre d'étude. Santé Canada s'y intéressait certainement, et apporterait un appui.

    Je ne crois pas... J'ai dit que les études effectuées jusqu'à maintenant nous assureraient que le Code de sécurité 6 est adéquat tel qu'il est. Nous revoyons régulièrement les normes du Code de sécurité 6 pour les mettre à jour, comme nous l'avons fait en 2009. Je ne voudrais vraiment pas que les membres du comité croient que c'est coulé dans le béton. Nous examinons continuellement la littérature et nous ferions des changements au document si c'était nécessaire selon... comme un autre membre du comité a suggéré de le faire pour les lignes directrices. Nous mettons à jour les lignes directrices en fonction des nouveaux renseignements dont nous disposons.

    Je vous remercie.

    J'aimerais prendre une minute de notre temps pour écouter Mme Havas, qui a été interrompue à la dernière série de questions. Elle allait nous lire quelque chose.

    Madame Havas, êtes-vous toujours avec nous?

    Oui.

    Bien.

    Vous alliez nous lire un extrait d'une étude.

    Oui, la résolution de Porto Allegre, au Brésil. C'est un effort commun de scientifiques de différentes régions du monde. Ils ont déclaré ceci:

    C'était l'une de leurs recommandations et conclusions.

    Ce groupe fait partie de la dizaine de groupes scientifiques qui se sont réunis et qui représentent le milieu scientifique dans ce domaine.

    Si je reviens au commentaire de Mme Pieterson concernant la mise à jour du Code de sécurité 6, j'ai bien examiné la version de 2009 par rapport à celle de 1999, et la principale différence était qu'on avait supprimé une phrase du rapport original, dans les premières parties, qui disait que certaines personnes sont particulièrement sensibles à cette forme de rayonnement. Cet énoncé ne figurait pas dans le dernier rapport, et j'aimerais bien savoir pourquoi.

    Merci, madame Havas.

    C'est maintenant le tour de M. Uppal.

    Merci.

    J'aimerais poser quelques questions concernant les lignes à haute tension. C'est un dossier qui a vraiment pris de l'ampleur dans ma circonscription, où de très grandes lignes électriques doivent être construites. Elles sont censées traverser la circonscription. On parle de pylônes de 20 étages de haut, avec une charge de 500 volts.

    Mon bureau a reçu des centaines de courriels des citoyens à ce sujet, presque mille peut-être. Il y a eu des assemblées publiques, auxquelles des milliers de personnes ont assisté, ce qui montre que ça inquiète les gens. Ce qui est préoccupant, c'est qu'il y a deux versions: il y a des données qui se rapportent à la santé, et ce qu'on nous dit de l'autre côté.

    Les compagnies d'électricité et, à vrai dire, le gouvernement de l'Alberta fondent leur justification sur les lignes directrices de Santé Canada. Pourriez-vous nous expliquer davantage le fondement scientifique de ces lignes directrices? Est-ce que Santé Canada a fait des études sur les lignes électriques? Et si vous n'avez pas fait vos propres études, sur lesquelles vous basez-vous?

    Je vais essayer de vous expliquer certains points.

    Dans le cas des tours de téléphonie cellulaire, les limites d'exposition sont exprimées en fonction de l'intensité de champ. C'est normalement mesuré en watts par mètre carré. Dans le Code de sécurité 6, la limite pour le grand public est de 10 watts par mètre carré.

    Si certains de mes collègues en savent plus long à ce sujet du point de vue technique, je les invite à nous donner d'autres détails.

    Des études ont démontré — Industrie Canada fait des mesures dans ce domaine — que les limites d'exposition sont bien moindres que la norme de ce code de sécurité. Tout le corps est exposé à l'énergie de fréquences radio, et on se sert de la densité d'énergie pour évaluer l'exposition. D'après des enquêtes récentes, les taux d'exposition aux tours de téléphonie cellulaire dans les endroits accessibles au public sont normalement 1 000 fois inférieurs à la norme internationale d'exposition ou à la norme du Code de sécurité 6 — 1 000 fois moins grands.

    Et qu'en est-il des lignes électriques? C'est...

    Est-ce que je peux répondre?

    Dans une minute, si je peux d'abord avoir la réponse de Santé Canada.

    M. Uppal a posé une question, madame Havas. Pourriez-vous attendre un peu, s'il vous plaît.

    En ce qui concerne les lignes électriques, les lignes de 500 volts sont censées être les plus puissantes...

    Encore une fois, la limite d'exposition pour les particuliers dans le secteur est bien inférieure à la limite fixée.

    Et de quelles études parlons-nous, ou sur quelles études se fonde Santé Canada?

    Santé Canada se base sur des études examinées par des comités de lecture, de sources canadiennes et internationales.

    J'aimerais que M. Lord ait la possibilité de répondre à la question de mon collègue Colin Carrie au sujet du Rapport BioInitiative et ses auteurs.

    Je crois que vous vouliez dire quelque chose sur les auteurs de ce rapport.

    J'allais seulement dire que nous n'avons rien à ajouter au sujet des auteurs. Nous avons seulement pris connaissance de ce que d'autres avaient dit. Nous nous appuyons sur les conclusions d'autres scientifiques qui ont étudié le Rapport BioInitiative et qui ont jugé qu'il ne cadrait pas avec d'autres conclusions scientifiques qui ont été examinées par des pairs et acceptées.

    C'est ce qui semble être la principale différence; dans certains cas, il y a eu une évaluation par des pairs, et dans d'autres cas, non. Ça ferait vraiment une différence.

    Comme je l'ai déjà dit, nous serions très heureux que d'autres études soient faites. En même temps, quand on soupèse les données de différentes sources dans le monde — et je crois qu'il est important de soupeser les données disponibles —, et qu'on examine ce qui est perçu comme un risque, on ne peut pas négliger tous les avantages qui découlent de cette technologie, et qui sont utiles pour les communautés, sur le plan de l'éducation, des soins de santé et de la sécurité publique. Tous ces facteurs doivent être considérés. À un moment où le gouvernement fédéral veut s'engager dans une stratégie axée sur l'économie numérique, ce qui est très important d'après nous pour la prospérité du pays, il faut bien examiner les données et ne pas laisser la peur empiéter sur la raison, ou les conjectures prendre le dessus sur la science, parce que c'est le choix que nous sommes appelés à faire.

    Merci beaucoup.

    Il nous reste encore quelques minutes.

    Madame Havas, aimeriez-vous faire un commentaire?

    Oui.

    La question portait sur les lignes de transmission à haute tension. En cette matière, nous ne nous préoccupons pas de la densité d'énergie. Il ne s'agit pas d'énergie des micro-ondes, il s'agit de champs électriques et magnétiques à fréquence extrêmement basse. La norme canadienne à cet égard est d'environ 833 milligauss — c'est la puissance du champ magnétique. Des études démontrent une augmentation des risques de leucémie infantile entre 2 et 4 milligauss, de cancer du sein à 12 milligauss et de fausse couche à 16 milligauss. Tous ces chiffres sont bien en deçà des 833 milligauss que Santé Canada permet pour les champs magnétiques.

    La situation est donc inquiétante pour les personnes qui habitent près de ces champs. Le risque de leucémie infantile a été reconnu dans le monde entier. Les champs magnétiques à basse fréquence ont été classés dans le groupe 2B pour leur carcinogénicité, ce qui veut dire qu'ils sont potentiellement cancérogènes.

    Merci.

    Poursuivons avec M. Cardin.

    Merci, madame la présidente.

    Mesdames, messieurs, bonjour et bienvenue au comité.

    Mine de rien, je suis un grand sensible. Ça ne paraît pas, mais je le suis, autant au niveau émotionnel que physique. Je crois vraiment que les ondes peuvent avoir un impact sur les individus. Je ne voudrais surtout pas, aujourd'hui et éventuellement, qu'il y ait une confrontation entre l'industrie et la santé. Je voudrais plutôt que les deux travaillent ensemble en vue de trouver des solutions.

    Il y a plusieurs années, je portais un téléphone cellulaire à la ceinture. C'était à l'époque où ils étaient munis d'une petite antenne, qu'on pouvait voir dépasser de l'appareil. À un moment donné, j'ai eu des irruptions cutanées exactement à l'endroit où je portais mon téléphone cellulaire, et ça m'a inquiété. J'ai eu l'impression que c'était en effet causé par le téléphone. J'ai alors changé mes habitudes, et le problème a disparu. Je me suis demandé si c'était bel et bien relié au téléphone cellulaire. Je l'ai alors remis en place, et le problème a recommencé. Ça m'a convaincu.

    Maintenant, autant que faire se peut, je porte mes oreillettes quand je me sers de mon téléphone cellulaire dans l'auto. Je ne porte pas directement l'appareil qui capte les ondes. Quand je suis obligé de parler directement dans mon téléphone cellulaire et qu'il est collé à mon oreille, la sensation est complètement différente. D'ailleurs, à l'époque où je portais mon ancien téléphone cellulaire à la ceinture, je savais qu'il allait sonner avant même qu'il n'émette sa sonnerie. Je suis persuadé qu'il y a là quelque chose et qu'il faut s'employer à déterminer des niveaux. Certaines personnes sont probablement plus sensibles que d'autres à cela. Il ne s'agit sûrement pas de la majorité, sinon on aurait déjà trouvé la source du problème.

     Je pense que pour l'association, c'est une excellente occasion qui va permettre de déterminer l'importance du phénomène. Pour ce qui est des installations, il faudrait appliquer davantage qu'un simple principe de précaution. Idéalement, même si les gens insensibles à cela sont plus nombreux que les gens qui y sont sensibles, on ne devrait pas adopter la loi de la majorité. C'est une situation où il faut agir pour tout le monde. C'est ensemble qu'on va réussir à le faire.

    Ce que je viens de dire était en quelque sorte un témoignage personnel. Je suis persuadé qu'il y a là quelque chose. La question est de savoir comment arriver à une solution. Cette industrie est là pour rester, et elle va le faire. Les gens, par contre, ne sont pas comme les industries. Ils passent. Souhaitons qu'ils le fassent le mieux et le plus longtemps possible.

     J'aimerais demander aux gens qui représentent les deux parties ce qu'ils ont à proposer.

    Je remercie M. Cardin de son témoignage.

    On a parlé des sites Internet qui présentent des informations relatives aux effets sur la santé. Les sites Internet officiels d'Industrie Canada, de la GSMA et de l'ACTS fournissent beaucoup d'informations. Cependant, sur tous ces sites, on nie la problématique de l'électrosensibilité. Sur aucun de ces sites on ne reconnaît cette maladie qui est liée à l'exposition aux micro-ondes.

    Vous demandez s'il pourrait y avoir une solution qu'on puisse mettre au point ensemble. Il va y avoir un terrain d'entente à un moment donné. La seule et unique première étape, c'est de faire reconnaître aux gens de l'industrie qu'il y a des problèmes d'électrosensibilité. C'est ce qu'il faut faire maintenant. Non seulement ils n'admettent pas l'existence de l'électrosensibilité, mais ils font aussi tous référence, sur leurs sites officiels — que des gens inquiets pour leurs enfants consultent, comme M. Carrie —, à l'étude de l'Organisation mondiale de la Santé dont les sujets étudiés étaient prédisposés à l'électrosensibilité à cause de problèmes psychiatriques. Tous ceux qui vont s'informer sur les sites officiels voient cela.

    Il y a des gens qui sont exposés à des micro-ondes causées par des antennes- relais, comme l'a mentionné Mme Magda Havas lors de son témoignage, et comme en ont témoigné plusieurs citoyens dans des courriels que vous avez reçus. On peut penser que la population ne croit plus aux normes de sécurité. Il y a donc un problème de société. Que se passe-t-il quand la population ne croit plus aux discours officiels sur la sécurité? C'est la question à poser.

    Il faut cesser de nier cette réalité et la reconnaître. Ensuite, il faut reconnaître que finalement, la problématique des micro-ondes, ce n'est plus un enjeu scientifique. Il ne s'agit pas de penser que demain, deux chercheurs vont découvrir qu'elles sont nocives. L'évidence, c'est que plus il y aura d'études prouvant qu'il y a des effets, plus il y aura des études prouvant qu'il n'y a pas d'effets.

    Merci, monsieur Therrien.

    Allons maintenant à Mme Davidson.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci beaucoup à nos intervenants ce matin.

    Nous entendons vraiment des opinions variées sur ce qui est dangereux et ce qui ne l'est pas, je crois, et sur ce qui peut ou non être considéré comme de l'information scientifique. Je suis seulement un peu confuse concernant la direction à prendre maintenant.

    Madame Pieterson, vous avez dit que Santé Canada accueillerait favorablement de nouvelles études. Je crois que c'est la bonne façon de faire. Je crois qu'il faut toujours être disposé à mettre nos connaissances à jour, et vous avez mentionné que c'est le rôle de Santé Canada d'apporter des changements lorsque de nouvelles preuves scientifiques voient le jour.

    Nous avons entendu pas mal de commentaires sur l'étude qui est en cours, celle qui, au dire de Santé Canada, n'a pas de fondements scientifiques. Les éléments présentés dans cette étude ne sont donc pas, je présume, pris en compte par Santé Canada.

    Si nous sommes d'accord sur le fait qu'il nous faut davantage d'études, et que ce n'est pas Santé Canada qui les réalise — elles sont menées par des personnes indépendantes —, qui va les réaliser, et comment allons-nous déterminer si elles ont une valeur scientifique?

    Je serais heureux de répondre à cela, pas seulement à titre de président de l'ACTS, mais en tant que personne qui a passé un tout petit peu de temps dans le domaine des politiques publiques.

    Je crois qu'en définitive, nous devons avoir des organisations telles que Santé Canada pour fixer des normes. Nous avons besoin d'organisations qui soupèsent les éléments de preuve et les examinent. Ce n'est pas parce qu'un scientifique quelque part arrive avec une étude qui dit ceci ou cela que ça devrait être suffisant pour changer complètement tout ce que nous avons. À mon avis, il est important d'avoir des organisations et des groupes qui soupèsent les données scientifiques vérifiées par des pairs, afin de déterminer les risques présents et les normes qui doivent être fixées. Une fois que ces normes sont fixées, vous devez vous attendre à ce que l'industrie — que je représente maintenant — se conforme à ces normes.

    Il est juste normal de vouloir sans cesse obtenir de nouvelles études, parce que la connaissance humaine n'a jamais de limite et que notre savoir doit se renouveler continuellement. Ce que nous révèlent les études internationales cautionnées par des pairs est qu'il n'y a aucune raison de conclure qu'il existe des risques. Mais nous savons que les avantages sont importants, et il faut tenir compte de cela aussi.

    C'est quelque chose que nous voyons souvent dans la sphère publique. Nous voulons toujours trouver l'équilibre. Nous voulons toujours trouver le juste milieu. Où est le juste milieu? Il arrive des situations où certains croient que la terre est ronde et d'autres croient qu'elle est plate. La réponse n'est pas un entre-deux. On ne peut répondre: « Elle est probablement comme une moitié d'orange: elle est ronde en bonne partie, mais il y a un côté plat ». Ce n'est pas le cas.

    C'est pourquoi il est important d'examiner l'ensemble des preuves, et l'ensemble des preuves indique que c'est sécuritaire. Nous devons continuer à les examiner pour voir si nous pouvons faire autre chose en vue d'assurer la sécurité publique, absolument. Au bout du compte, je crois que des organisations comme Santé Canada ont cette responsabilité. Nous devons nous assurer qu'elles disposent des ressources nécessaires pour effectuer ces examens, puis Industrie Canada doit veiller à ce que l'industrie se conforme aux règles établies. Heureusement pour nous, c'est la situation qui a cours actuellement au Canada.

    Puis-je également faire un commentaire?

    Je crois que si nous voulons essayer de résoudre cette question, il est absolument essentiel que nous prévoyions du financement pour les recherches indépendantes réalisées en Amérique du Nord. Compte tenu de notre exposition aux micro-ondes de la technologie sans fil à l'intérieur de nos foyers comme à l'extérieur, il est étonnant que nous n'ayons pas de financement en place pour la recherche indépendante. C'est vraiment la première étape. Nous devons avoir une meilleure compréhension des mécanismes et des limites d'exposition. Nous avons des scientifiques remarquables qui ne peuvent tout simplement pas obtenir les ressources nécessaires pour appliquer leur savoir à ce problème. Je crois que les examens des comités sont la deuxième étape. La première étape est vraiment le financement de la recherche indépendante au Canada et aux États-Unis.

    Allez-y, monsieur Rowley.

    Je voulais seulement dresser un portrait de la situation internationale en ce qui a trait au financement de la recherche.

    L'Organisation mondiale de la santé estime que plus de 200 millions de dollars américains ont été investis dans la recherche sur les champs électromagnétiques dans le monde entier, au cours des 10 à 15 dernières années. Nous avons remarqué que certains pays affectent des ressources importantes à des programmes précis liés aux communications sans fil et à la santé, tandis que d'autres pays estiment que, en raison des ressources dont ils disposent, ils doivent considérer les études proposées en tenant compte des autres dossiers de santé publique que leur gouvernement doit financer. Il y a donc différentes façons d'envisager la question dans divers pays.

    Je suis cette question de près depuis maintenant plus de 15 ans. J'ai remarqué que le nombre d'incertitudes dans les recherches a diminué au fil du temps; le rythme de progression de la recherche a diminué pendant cette période, parce qu'on a trouvé des réponses et des solutions à de nombreuses questions qui se posaient quand j'ai commencé dans ce domaine. Nous en arrivons à une situation où il reste quelques questions en suspens sur lesquelles les scientifiques doivent se pencher. L'autre aspect de la question, celui qui touche la politique en matière de santé, consiste à savoir si les normes actuelles protègent la santé publique. Il y a un consensus international sur le fait que les normes actuelles, telles qu'elles sont énoncées dans le Code de sécurité 6, assurent la protection de la santé publique.

    Merci.

    Mesdames et messieurs, la cloche sonne, donc la séance doit être levée pour que le comité puisse aller voter.

    Merci beaucoup aux témoins d'avoir été parmi nous aujourd'hui...

    Il y a une motion, madame la présidente.

    D'accord.

    Avant de partir, pouvons-nous rapidement diffuser cette motion?

    Oh, attendez un instant. J'ai besoin d'un consentement unanime pour qu'on puisse présenter la motion.

    Est-ce que j'ai un consentement unanime?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: D'accord.

    Madame Murray.

    Merci, madame la présidente.

    La motion dit:

    Si vous voulez en débattre, c'est le temps de le faire maintenant — très rapidement.

    Madame la présidente, je vais donner mon opinion à ce sujet.

    De mon point de vue et de celui de mes collègues, il est tout simplement inacceptable que nous demandions à un représentant du gouvernement concerné de venir prendre part à notre étude et que notre demande soit refusée. Nous ne savons pas qui a pris cette décision ni où elle a été prise. Nous la considérons inacceptable. Nous avons entendu dans les témoignages qu'Industrie Canada prend part aux décisions relatives à la sécurité des populations entourant les stations de base des téléphones cellulaires.

    Monsieur Carrie.

    J'aimerais proposer un amendement favorable à la motion présentée par ma collègue, c'est-à-dire remplacer « exige » par « demande ». Comme nous le savons tous, il est parfois difficile d'aménager un horaire.

    Sommes-nous tous d'accord avec l'amendement, c'est-à-dire remplacer « exige » par « demande »?

    Madame Murray.

    Eh bien, madame la présidente, si nous débattons l'amendement, c'est que nous n'avons pas demandé au ministre, nous avons demandé à Industrie Canada. Il est impossible que personne ne soit disponible.

    Nous avons déjà invité Industrie Canada, et notre invitation a été refusée, c'est pourquoi le comité doit avoir plus de fermeté dans ses propos.

    Je crois que tous les membres du comité estiment que nous jouons un rôle important. Si les représentants d'Industrie Canada rejettent notre demande, nous devons durcir le ton.

    Monsieur Carrie.

    Dans ce cas, j'aimerais changer mon amendement favorable pour dire plutôt « demande avec insistance ».

    Lisons-la donc, avec l'amendement favorable:

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Merci encore aux témoins. Comme vous le savez, quand la cloche sonne, nous devons absolument y aller. Toutes mes excuses pour cette interruption, mais vos judicieux commentaires ont été très utiles. Merci.

    La séance est levée.