SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le jeudi 27 mai 2010

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 5, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Scott Reid, le président.

Membres du Sous-comité présents : Jean Dorion, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et David Sweet.

Autres députés présents : L'hon. Ken Dryden.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Christine Kostiuk ; Melissa Radford.

Il est convenu, — Que le Sous-comité déclare la séance publique.

À 13 h 14, la séance est suspendue.

À 13 h 14, la séance reprend en public.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Jean Dorion propose, — Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne dénonce la décision qui a été prise de fermer trois des cinq bureaux régionaux de la Commission canadienne des droits de la personne et qu’il recommande au gouvernement de s’assurer que les plaignants immigrants ne seront pas pénalisés, et que le Sous-comité fasse rapport de cette motion au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international afin que ce dernier en fasse rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Jean Dorion propose, — Que la motion soit modifiée en substituant le mot «dénonce», par «déplore».

Du consentement unanime, après débat, l'amendement de Jean Dorion est mis aux voix et adopté.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné.

À 14 h 1, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Julie Lalande Prud'homme

2011/03/30 16 h 39