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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le jeudi 13 mai 2010

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 40, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Scott Reid, le président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Jean Dorion, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et David Sweet.

Membres substituts présents : Lois Brown remplace David Sweet et Shelly Glover remplace Russ Hiebert.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Christine Kostiuk ; Melissa Radford.

Témoins : Comité de soutien à Nathalie Morin : Johanne Durocher; Marie-Ève Adam; Christelle Bogosta. Université de Montréal : Stéphane Beaulac, Faculté de droit.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international invite des représentants de partis d’opposition démocratiques et des responsables de la société civile du Bélarus le 8 juin 2010, afin de discuter de questions touchant les droits de la personne dans leur pays et qu’il soit fait rapport d'un résumé de ce témoignage au Comité permanent des affaires étrangères.

Il est convenu, — Que l'étude sur les droits de la personne au Venezuela se poursuive au retour de la pause estivale à l'automne.

À 13 h 4, la séance est suspendue.

À 13 h 11, la séance reprend en séance enregistrée.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi, 20 avril 2010, le Sous-comité entreprend son étude de la situation de Nathalie Morin.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 6, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Julie Lalande Prud'homme

2011/03/30 16 h 39