SDIR Réunion de comité

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 11, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

Il est convenu, — Que le président du Sous-comité des droits internationaux de la personne remette la lettre concernant le désir du Sous-comité de devenir un comité spécial aux leaders parlementaires d'ici le vendredi 19 novembre 2010 et demande qu’une réponse soit fournie aux membres du Sous-comité dans les meilleurs délais.

Il est convenu, — Que, de l’avis de ce Sous-comité, le gouvernement du Canada devrait :

(1) condamner le meurtre et la mutilation d’adultes et d’enfants tanzaniens atteints d’albinisme pour les parties de leur corps;

(2) exprimer l’appui des citoyens du Canada aux personnes atteintes d’albinisme en Tanzanie qui sont victimes de ces violences;

(3) reconnaître que le meurtre et la mutilation d’êtres humains à cause de leur condition génétique constituent ce que le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a qualifié de « violation inadmissible des droits humains »;

(4) exhorter le gouvernement de Tanzanie à poursuivre en justice activement et avec force et à faire condamner tous les auteurs de ces crimes contre l’humanité;

(5) demander au gouvernement de Tanzanie de prendre des mesures immédiates pour mettre fin à la violence faite aux personnes ayant l’albinisme et de traduire rapidement en justice ceux qui se livrent à ces pratiques;

(6) informer officiellement le gouvernement de Tanzanie de cette résolution;

et que le Sous-comité des droits internationaux de la personne communique le fond de cette motion aux leaders parlementaires de la Chambre des communes pour leur considération.

Il est convenu, — Que la motion ci-haut soit envoyée au témoin qui a comparu le mardi 26 octobre 2010 et au Haut-commissaire du Canada en Tanzanie.

Il est convenu, — Que le Sous-comité entende d’autres témoins dans le cadre de l’étude du traitement des minorités sexuelles en Ouganda et notamment qu'il invite les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada à commenter sur la question de l'immigration et de la protection des réfugiés.

À 14 heures, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.