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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le mardi 20 avril 2010
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 10, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, le président.

 

Membres du Sous-comité présents : Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et David Sweet.

 

Membres substituts présents : L'hon. Judy Sgro remplace l'hon. Irwin Cotler et Thierry St-Cyr remplace Jean Dorion.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste; Christine Kostiuk, analyste. Chambre des communes : Michelle Tittley, greffière à la procédure.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que la séance du mardi 27 avril 2010 concernant les droits de la personne en Iran avec Dr. Shirin Ebadi soit télédiffusée.

 

Il est convenu, — Que les témoignages et les documents recueillis au Sous-comité des droits internationaux de la personne durant la deuxième session de la 40e législature au sujet de son étude sur l'Examen périodique universel soient pris en considération par le Sous-comité dans la session courante.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité entende le témoignage du Comité de soutien à Nathalie Morin.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité profite du calendrier de voyage de Luis Arriaga, s. j. – éminent juriste mexicain et directeur du centre des droits de la personne Miguel Agustín Pro Juárez à Mexico – et l’invite à témoigner à la séance du mardi 11 mai 2010.

 

À 13 h 43, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2010/04/22 8 h 53