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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le jeudi 15 avril 2010

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 9, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, le président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Jean Dorion, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et David Sweet.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste ; Christine Kostiuk, analyste . Chambre des communes : Michelle Tittley, greffière à la procédure.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mercredi 17 mars 2010, le Sous-comité reprend son étude des droits de la personne en Iran.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il est convenu, — Que le Sous-comité annexe à son rapport les opinions dissidentes ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas 5 pages et soient remises en version électronique à la greffière du Sous-comité, au plus tard à 17 h, le lundi 20 avril 2010.

À 13 h 58, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Julie Lalande Prud'homme

2010/04/16 15 h 47