Il est convenu, — Que les motions de régie interne adoptées durant la 2e session de la 40e législature soient adoptées, telles que modifiées, comme suit :
Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, cinq (5) minutes soient accordées aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.
Qu’un préavis de deux (2) jours ouvrables soit donné avant que le Sous-comité soit saisi d’une motion de fond et que les avis de motion soient déposés auprès de la greffière du Sous-comité avant 15 heures. Après avoir reçu l’avis, la greffière inscrive la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Sous-comité et la distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Que la greffière du Sous-comité soit autorisée à distribuer aux membres du Sous-comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.
Que la greffière du Sous-comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Sous-comité.
Que la greffière du Sous-comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Sous-comité.