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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 49

Le mardi 8 mars 2011

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 5 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Johanne Deschamps, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et David Sweet.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Erin Shaw, analyste ; Melissa Radford, analyste.

Témoins : Centre canadien pour la justice internationale : Jayne Stoyles, directrice générale; Matthew Eisenbrandt, coordonnateur juridique.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 10 février 2011, le Sous-comité entreprend son étude sur les implications de la Loi sur l’immunité des États.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le Sous-comité déclare le huis clos.

À 14 heures, la séance est suspendue.

À 14 h 2, la séance reprend à huis clos.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que les témoignages entendus et les documents recueillis au cours de la présente session par ce Sous-comité relativement à son étude sur les droits humains en Afghanistan soient pris en considération par le Sous-comité dans son étude sur les violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et les situations de conflit, notamment en Afghanistan, à la République Démocratique du Congo, au Soudan, au Pakistan et en Haïti.

À 14 h 11, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Mariane Beaudin

2011/04/04 14 h 21