SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le jeudi 2 décembre 2010

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 12 h 30, dans la pièce 237-C (séance télévisée) de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et David Sweet.

Membres substituts présents : Jean Dorion remplace Johanne Deschamps.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste.

Témoins : À titre personnel : Jürgen Creutzmann, député du Parlement européen. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Elissa Golberg, directrice générale, Secrétariat du groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction; Neil Reeder, directeur général, Amérique latine et Antilles; James Junke, directeur, Politique des droits de la personne, Direction des politiques des droits de la personne et de la gouvernance; Adrian Norfolk, directeur, Direction des politiques et de la défense des intérêts, Groupe de travail sur l'Afghanistan; Donald Bobiash, directeur général, Direction générale de l'Afrique; Ken Macartney, directeur général, Asie du Sud et du Sud-Est et Océanie.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 21 octobre 2010, le Sous-comité reprend son étude sur les violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit.

Jürgen Creutzmann fait une déclaration et répond aux questions.

Du consentement unanime, sur motion de Mario Silva, il est convenu, — Que le document d'information unilingue soumis par M. Creutzman soit distribué aux membres du Sous-comité aujourd'hui et que la version française du document soit distribuée aux membres du Sous-comité la semaine prochaine.

À 13 h 11, la séance est suspendue.

À 13 h 13, la séance reprend.

Elissa Golberg fait une déclaration et, avec Neil Reeder, James Junke et Adrian Norfolk, répond aux questions.

À 14 h 5, la séance est suspendue.

À 14 h 7, la séance reprend à huis clos.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité réserve les deux premières semaines de février pour étudier la situation des réfugiés nord-coréens en Chine.

À 14 h 10, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Julie Pelletier

2010/12/13 10 h 17