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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le jeudi 9 décembre 2010
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 heures (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Johanne Deschamps, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et David Sweet.

 

Membres substituts présents : L'hon. Anita Neville remplace l'hon. Irwin Cotler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Rénald Gilbert, directeur général, Région internationale; Debra Pressé, directrice générale intérimaire, Affaires des réfugiés.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 21 octobre 2010, le Sous-comité reprend son étude du traitement des minorités sexuelles en Ouganda.
 

Debra Pressé fait une déclaration et, avec Rénald Gilbert, répond aux questions.

 

À 13 h 47, la séance est suspendue.

À 13 h 48, la séance reprend à huis clos.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité condamne particulièrement la violence conjugale et le viol, le mariage de filles d’âge mineur, l’utilisation de garçons comme esclaves sexuels dans le cadre d’une pratique appelée bacha bazi et la persécution de citoyens qui se convertissent à une autre religion tel qu’entendu dans le témoignage succinct du révérend Majed El Shafie, dans lequel il expose en détail les violations des droits individuels commises en Afghanistan;

Que le Sous-comité condamne particulièrement toute complicité à ces pratiques, ou toute tolérance de celles-ci, par les organismes afghans d’application de la loi; et

Que le Sous-comité demande au gouvernement du Canada d’exhorter le gouvernement de l’Afghanistan à prendre des mesures afin de protéger les droits individuels et les libertés des femmes et fillettes afghanes, des garçons afghans et des personnes converties afghanes, ainsi qu’à enjoindre aux organismes d’application de la loi de faire respecter la loi avec vigueur étant donné l’engagement formel pris par le gouvernement afghan d’adhérer aux principes de la primauté du droit et de protéger les droits individuels : particulièrement la liberté de religion, la liberté contre l’esclavage et l’abus sexuel, et l’égalité des hommes et des femmes devant la loi.

 

Il est convenu, — Que le nom du témoin qui a comparu anonymement devant le Sous-comité le 4 novembre 2010 soit rayé des comptes rendus publics de la réunion du jeudi 9 décembre 2010 du Sous-comité, incluant les témoignages, les supports vidéo et audio.

 

Il est convenu, — Que la séance du mardi 14 décembre 2010 soit consacrée à l'étude des violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite Louise Arbour et un représentant de United Nations Development Fund for Women (UNIFEM) à témoigner devant le Sous-Comité le mardi 14 décembre 2010 au sujet des violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité se rencontre le mercredi 15 décembre 2010, à 15 heures, afin de discuter de son plan de travail pour les prochains mois.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Sous-comité contacte Mme Khawar Mumtaz afin d'obtenir le texte de sa conférence donnée au Centre de recherches pour le développement international le jeudi 9 décembre 2010 intitulée “Inégalités structurelles et exclusions sociales fondées sur le sexe au Pakistan : y a-t-il de l'espoir?” et que ce texte soit annexé aux témoignages entendus dans le cadre de l'étude sur les violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité publie un communiqué afin de féliciter Liu Xiaobo d’avoir remporté le prix Nobel de la paix et que le gouvernement du Canada en appelle au gouvernement de la Chine pour qu’il le remette en liberté sur-le-champ.

 

À 14 heures, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Julie Pelletier

 
 
2010/12/16 14 h 36