SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le mardi 7 décembre 2010

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 5 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Johanne Deschamps, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid et David Sweet.

Membres substituts présents : Justin Trudeau remplace Mario Silva.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste.

Témoins : Centre Pearson pour le maintien de la paix : Peter Miller, vice-président, Programmes; Sophie Toupin, responsable des projets. Entraide missionnaire : Denis Tougas.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 21 octobre 2010, le Sous-comité reprend son étude sur les violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le Sous-comité entreprenne l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Sur motion de David Sweet, il est convenu, — Que le Sous-comité déclare le huis clos.

À 14 h 7, la séance est suspendue.

À 14 h 7, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Sous-comité exprime sa vive appréhension concernant la peine de mort imposée en Iran à Saeed Malekpour, un résident permanent canadien qui est marié à une citoyenne canadienne; et

a) exhorte vivement les autorités iraniennes à surseoir à l’ordre d’exécution; et

b) exhorte vivement le gouvernement canadien à en appeler de toute urgence au gouvernement iranien afin que l’exécution n’ait pas lieu.

À 14 h 17, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Julie Pelletier

2010/12/16 11 h 57