SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le mardi 2 novembre 2010

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 6 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

Membres du Sous-comité présents : Johanne Deschamps, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et David Sweet.

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. Irwin Cotler.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste . Chambre des communes : Andrew Bartholomew Chaplin, greffier à la procédure.

Témoins : Hermitage Capital Management : William Browder, fondateur et directeur général.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 21 octobre 2010, le Sous-comité entreprend son étude de la situation de Sergei Magnitsky.

Le témoin, par vidéoconférence de New York (New York), fait une déclaration et répond aux questions.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Sur motion de Mario Silva, il est convenu, — Que le Sous-comité déclare le huis clos.

À 13 h 59, la séance est suspendue.

À 14 heures, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur les droits de la personne en Asie, le budget proposé de 15 725 $ soit adopté et que le président présente ledit budget au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur les droits de la personne en Afrique, le budget proposé de 21 100 $ soit adopté et que le président présente ledit budget au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur les droit de la personne en Europe de l'Est, le budget proposé de 15 725 $ soit adopté et que le président présente ledit budget au Comité des affaires étrangères et du développement international.

Il est convenu, — Que la réunion du mardi 16 novembre 2010 soit consacrée aux travaux futurs.

Il est convenu, — Que des hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international soient invités à donner une séance d'information sur l’étude des violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de maintien de la paix, les États fragiles et les situations de conflit.

Il est convenu, — Que, le président, en consultation avec la greffière et l'analyste, rédige une résolution en lien avec les témoignages entendus le jeudi 28 octobre 2010 et qu'il la présente aux membres du Sous-comité le jeudi 16 novembre 2010.

Il est convenu, — Que le président, en consultation avec le greffier et l’analyste, rédige une résolution en lien avec le cas de Sergei Magnitsky en se basant sur le témoignage et la documentation fournis par le témoin et qu'il la présente aux membres du Sous-comité le mardi 16 novembre 2010.

Il est convenu, — Que les témoins convoqués le jeudi 4 novembre 2010 pour l'étude sur les traitements des minorités sexuelles en Ouganda soient entendus de manière anonyme.

À 14 h 12, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Julie Pelletier

2011/05/06 10 h 4