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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le mardi 8 février 2011
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 8, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Johanne Deschamps, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et David Sweet.

 

Autres députés présents : David Anderson, Garry Breitkreuz et Terence Young.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste; Erin Shaw, analyste. Chambre des communes : Julie Lalande Prud'homme, greffière de comité.

 

Témoins : À titre personnel : Witness-Témoin 1.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 3 février 2011, le Sous-comité entreprend son étude des droits de la personne au Pakistan.
 

À 13 h 13, la séance est suspendue.

À 13 h 14, la séance reprend.

 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 14 h 3, la séance est suspendue.

À 14 h 3, la séance reprend en public.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Sur motion de David Sweet, il est convenu, — Que le Sous-comité recommande au gouvernement du Canada;

1. Que les droits des minorités devraient être inclus dans toutes les discussions bilatérales avec le Pakistan;

2. Que la protection des minorités et la promotion des droits de la personne au Pakistan devraient être liées à la qualification pour l'aide au développement et à l'aide étrangère et;

3. Que dans les termes les plus stricts, encourager le gouvernement du Pakistan à prendre des mesures immédiates et appropriées contre ceux qui feraient du tort et/ou menaceraient les défenseurs de la liberté et des droits de la personne.

 

À 14 h 4, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Mariane Beaudin

 
 
2011/03/29 10 h 39