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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 51
 
Le mardi 22 mars 2011
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 6 (séance télévisée), dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Johanne Deschamps, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et David Sweet.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste; Erin Shaw, analyste.

 

Témoins : Inter Pares : Rachel Gouin, gestionnaire du programme Afrique.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Sur motion de David Sweet, il est convenu, — Que le Sous-comité entreprenne une étude sur les mesures prises par le gouvernement de l’Ukraine pour réprimer la dissension politique, la liberté d’expression, la liberté de presse et la liberté universitaire en Ukraine. L’étude portera sur des allégations d’actes répréhensibles posés par des représentants officiels du gouvernement de l’Ukraine et par des entités impliquées dans ces causes, incluant notamment :

- Le meurtre du journaliste autonome Georgy Gongadze, et le cas de l’éditeur et journaliste d’enquête, Vasyl Klymentyev, porté disparu et qui aurait péri;

- L’emprisonnement récent de membres du parti de l’opposition et le lancement d’enquêtes criminelles à leur endroit, y compris l’ancienne candidate à la présidence, Yuliya Tymoshenko;

- Des mesures pour abolir l’autonomie des universités, ainsi que le harcèlement et l’intimidation de la communauté universitaire, plus particulièrement des historiens qui attirent l’attention sur la résistance nationale de l’Ukraine à la domination de l’Union soviétique;

- Le recours à des tactiques électorales douteuses lors des élections locales du dimanche 31 octobre 2010.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 21 octobre 2010, le Sous-comité reprend son étude sur les violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Sous-comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Du consentement unanime, sur motion de Russ Hiebert, il est convenu, — Que la motion sur la Corée du Nord adoptée par le Sous-comité le mardi 8 février 2011, soit reférée au Comité des affaires étrangères et du développement international et déposée en Chambre.

 

À 13 h 56, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Mariane Beaudin

 
 
2011/03/28 16 h 5