La décision du président est-elle maintenue?
(La décision du président est maintenue à six voix contre cinq.)
Le président: Merci beaucoup.
Comme je l'ai indiqué aux témoins précédemment, nous serons constructifs et nous efforcerons de garder le cap.
Si vous le voulez bien, je vous présenterai les témoins à mesure qu'ils prendront la parole.
Nous accueillons donc Anne-Marie Robinson, présidente, et Hélène Laurendeau, vice-présidente, Direction générale des politiques, Commission de la fonction publique du Canada.
Vous pouvez commencer. Merci.
:
Monsieur le président, membres du comité, merci.
Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour participer à cette discussion de groupe sur les initiatives de la Commission de la fonction publique du Canada. Ces initiatives visent à accroître les possibilités d'emploi à la fonction publique fédérale pour les membres anciens et actuels des Forces canadiennes.
Je suis accompagnée de Mme Hélène Laurendeau, vice-présidente principale de la Direction générale des politiques à la Commission de la fonction publique.
La commission est un organisme indépendant qui se rapporte au Parlement. Elle est responsable de protéger l'intégrité de la dotation et l'impartialité de la fonction publique. Depuis plus de 100 ans maintenant, la commission remplit son mandat afin de s'assurer que la dotation à la fonction publique fédérale soit fondée sur le mérite et que la fonction publique demeure impartiale.
La commission a aussi fait une contribution importante à la réintégration d'anciens combattants canadiens à la société civile, en les aidant à trouver des emplois à la fonction publique.
[Traduction]
En vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et du Règlement sur l'emploi dans la fonction publique, la CFP est responsable de créer et d'administrer les droits de priorité.
Ces droits fournissent aux personnes le droit d'être nommées avant tout autre personne à n'importe quel poste au sein de la fonction publique pour lequel elles possèdent les qualifications essentielles. Les droits de priorité aident ceux qui ont subi des transitions de carrière. Le système de droit de priorité sert aussi à aider la fonction publique à atteindre l'objectif important de maintenir en poste des personnes compétentes et qualifiées dont le gouvernement du Canada a formé les habiletés et perfectionné les connaissances.
[Français]
Depuis 1997, les membres des Forces canadiennes qui ont été libérés de leur service, après être devenus handicapés dans le cadre de leur service spécial, bénéficient de droits et priorités. En 2005, grâce à la Nouvelle Charte des anciens combattants, ces droits ont été élargis pour inclure les anciens membres des Forces canadiennes et de la GRC qui sont libérés pour raisons médicales. Une fois libérés, ces anciens membres ont cinq ans pour activer leur droit de priorité qui, ensuite, reste en vigueur pour une période de deux ans.
[Traduction]
Une modification récente est entrée en vigueur en mai 2010 selon laquelle le droit de priorité est accordé maintenant à l'époux survivant ou au conjoint de fait des employés de la fonction publique, des membres des Forces canadiennes ou des membres de la GRC, qui ont payé de leur vie pour servir leur pays. Les époux survivants admissibles se voient accorder un droit de priorité, pour une période de deux ans, en vue d'une nomination à la fonction publique dans le cadre d'un poste annoncé à l'externe. Cette priorité est rétroactive à partir du 7 octobre 2001, lorsque le Canada a amorcé ses interventions militaires en Afghanistan.
[Français]
Même si mes commentaires se concentreront surtout sur ces droits et priorités, j'aimerais aussi mentionner l'initiative prise en 2005 pour modifier la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, qui permet aux membres des Forces canadiennes d'accéder aux emplois internes de la fonction publique.
Avant cette modification, les membres des Forces canadiennes ne pouvaient pas participer aux processus de nomination internes annoncés. La modification donne à nos ministères et organismes le choix, en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, d'identifier des membres des Forces canadiennes qui peuvent postuler les emplois annoncés à l'interne. De plus, le projet de loi , qui est entré en vigueur en 2008, protège les emplois des employés de la fonction publique qui travaillent dans la Force de réserve et qui prennent un congé autorisé pour effectuer un service militaire au Canada et à l'étranger.
Nous avons travaillé, et continuerons de travailler, avec des gens qui gèrent des programmes qui appuient les anciens combattants au ministère de la Défense nationale et à Anciens Combattants Canada. Nous devons nous assurer que tous ceux qui sont touchés sont conscients de leurs droits.
[Traduction]
Notre rapport annuel au Parlement fournit de l'information sur les droits de priorité et les nominations. Puisque les droits de priorité de deux ans des membres des Forces canadiennes et de la GRC libérés pour raisons médicales peuvent être prolongés sur plusieurs années financières, il est probablement plus utile, pour vous donner un meilleur exemple du fonctionnement du programme, de regarder les résultats des placements sur une plus longue période.
Nous avons examiné trois cohortes ou groupes de membres libérés pour raisons médicales. Nous avons examiné les nominations relativement à ceux qui ont activé leurs droits de priorité en 2007-2008, ainsi que pendant les deux années subséquentes, jusqu'en 2009-2010, année à laquelle les droits de priorité de deux ans ont tous pris fin.
Pour la première cohorte, il y a eu 177 nominations de membres libérés pour raisons médicales, suivies de 196 nominations pour la deuxième cohorte, et de 201, pour la troisième. Pour les trois cohortes, nous avons observé un taux de nomination de 72 p. 100 en moyenne. Ce taux de nomination est le plus élevé, par catégorie, du programme d'administration des priorités. Pour ceux et celles qui ont été nommés, nous avons observé que plus de 60 p. 100 l'avaient été dans moins de six mois à partir de l'activation de leur droit de priorité, pour ensuite s'élever à 80 p. 100 ou plus sur une période de 12 mois, et à plus de 92 p. 100, sur une période de 18 mois.
Nous avons également observé que plus de 95 p. 100 de ces anciens membres des Forces canadiennes avaient obtenu un emploi dans la région où ils demeurent.
Les ministères les plus probables à avoir des postes à combler au sein de leurs opérations régionales sont Défense nationale, Services correctionnels, et Ressources humaines et Développement des compétences Canada, y compris Service Canada.
[Français]
De ceux et celles qui n'ont pas été nommés, par exemple dans la cohorte de 2007 et 2008, près de la moitié ont accepté d'autres offres d'emploi dans d'autres secteurs.
[Traduction]
Même si je suis satisfaite des résultats, je pense qu'il y a place pour amélioration. Nous avons examiné de près le programme d'administration des priorités. Nous avons cerné des domaines pour lesquels nous pouvions être proactifs pour améliorer le programme de façon à ce qu'il puisse bénéficier, à long terme, aux anciens membres libérés pour raisons médicales.
Nous avons trouvé qu'il nous fallait améliorer la coordination des efforts et partager l'information au sujet de la fonction publique le plus tôt possible parce que les membres libérés pour raisons médicales ne connaissent pas souvent très bien le système de dotation de la fonction publique.
Nous pensons qu'une méthode fondée sur la gestion de cas peut être plus efficace pour travailler directement avec les anciens membres des Forces canadiennes pour les aviser de leurs droits, les aider à mieux comprendre le langage lié à la dotation et les assister davantage dans l'exercice de postuler des emplois.
Nous sommes en voie de consulter nos partenaires au sujet de ces idées, et j'aimerais certainement connaître vos points de vue.
De plus, je surveillerai de près les répercussions des changements apportés au système de priorité en raison du plan pour la réduction du déficit du gouvernement. Selon cette analyse, nous explorerons aussi la possibilité de personnaliser certaines démarches administratives afin de permettre aux membres libérés pour raisons médicales de maximiser la valeur de leurs droits.
Monsieur le président, honorables députés, j'aimerais assurer votre comité de l'engagement solide des employés de la Commission de la fonction publique à viser continuellement à améliorer le travail qu'ils font pour soutenir les membres des Forces canadiennes et de la GRC qui ont été libérés pour raisons médicales. Même si leur carrière militaire a été raccourcie, nous continuerons de faire tout ce que nous pouvons pour amener leur précieuse expérience et leurs compétences à la fonction publique fédérale.
[Français]
Je vous remercie de m'avoir invitée aujourd'hui pour entamer cette discussion. Je serai maintenant heureuse de répondre à vos questions.
:
Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Bob Blakely et je suis le représentant des métiers de la construction du Canada.
[Traduction]
Je vais, heureusement, poursuivre en anglais.
Nous avons lancé le programme Du régiment aux bâtiments dans le cadre d'un partenariat public-privé. Le 6 janvier dernier, le premier ministre du Canada a, dans les locaux du syndicat des chaudronniers, à Edmonton, réuni un groupe de gens dans le but de démarrer une initiative afin de permettre aux anciens combattants en transition ou ayant un handicap et aux réservistes en service du Canada de faire carrière dans l'industrie canadienne de la construction.
Cette industrie, à qui l'on doit 14 p. 100 du PIB et 8 p. 100 des emplois directs, offre des postes passionnants, bien rémunérés et hautement spécialisés, des postes qui sont très en demande.
La démarche du gouvernement du Canada a suscité un don en espèce, une contribution du gouvernement de l'Alberta et un investissement d'un million de dollars sur cinq ans de TransCanada Pipelines. Pour faire contrepartie à ces mises de fonds, le Département des métiers de la construction, un certain nombre de nos employeurs partenaires et diverses associations de métiers des quatre coins du pays investissent temps et argent dans l'initiative. L'objectif consiste à trouver aux anciens combattants de bons emplois dans une industrie importante au pays.
Nous avons lancé l'initiative, constitué une société sans but lucratif et instauré un conseil d'administration. Nous avons également lancé un appel d'offres pour créer un site Web, puisqu'un grand nombre des demandes présentées dans le cadre de l'afflux initial du programme Du régiment aux bâtiments s'effectueront par l'entremise d'un portail et d'un site Web. Nous commencerons par doter les postes de directeur exécutif et d'adjoint administratif.
Entre-temps, nous avons remporté des succès modestes, mais significatifs en plaçant des gens dans des entreprises qui cherchent des apprentis ou des candidats à la recherche d'un emploi dans le domaine de la construction.
À la base des Forces canadiennes d'Edmonton, certains ont trouvé des postes de chaudronniers, alors qu'à celle d'Esquimalt, quelques-uns ont, grâce aux associations des métiers de la construction de l'île de Vancouver, été travailler dans les chantiers navals, puisque la construction de bateaux fait appel aux mêmes compétences que la construction de maisons. Il faut beaucoup moins de bois de nos jours, mais qu'importe. Un certain nombre de membres des forces armées de la base de Toronto ont pour leur part trouvé un poste dans la domaine de la tuyauterie.
Ces démarches sont essentiellement le résultat d'ententes locales intervenues dans le cadre du Programme d'aide à la transition à mesure que les anciens combattants quittent les forces armées, avec l'appui d'Anciens combattants Canada et de diverses commissions d'apprentissage du pays, grâce auxquels nous réussissons à trouver des apprentissages convenant aux intéressés.
Dans certains cas, les gens quittent les forces armées fort d'un solide ensemble de compétences. Les travailleurs des métiers de la catégorie 500 et des métiers de la construction, les mécaniciens qui s'occupent des coques dans la Marine, certains employés du domaine du génie et ceux qui entretiennent les chars d'assaut sont les mêmes personnes qui prennent soin de l'équipement lourd; la transition s'effectue donc très aisément pour certains.
Nous tentons d'établir un bon mécanisme de conversion de compétences, qui s'inspirerait des aptitudes qu'un candidat a acquises au sein des forces armées pour lui trouver un emploi qui correspondra à ses intérêts et à certaines de ses compétences.
Il nous a fallu un certain temps pour convaincre le gouvernement du bien-fondé de l'initiative; mais nous avons compris depuis longtemps, avec nos employeurs partenaires, que les personnes qui ont servi dans les forces armées constituent une ressource considérable. En effet, elles sont généralement en excellente forme, ne consomment pas de drogue, sont disciplinées et comprennent qu'elles doivent se présenter au travail à sept heures, prêtes à travailler avec leur équipement de protection personnel et leurs bottes bien lacées. Nous voulons tirer le maximum de ces aptitudes dans notre industrie.
De façon générale, nous avons réussi tout ce que nous avons entrepris jusqu'à présent. Pour nous orienter, nous nous inspirons d'un modèle mis en oeuvre aux États-Unis, qui s'appelle également « Helmets to Hardhats » et fait aussi appel aux métiers de la construction, et de diverses initiatives. Par exemple, le programme Veterans in Piping ou VIP, qui fait intervenir le syndicat des plombiers, permet à ceux qui s'apprêtent à quitter les forces armées américaines d'aller à Camp Pendleton, la base de la Marine américaine, pour s'initier au taraudage, à la soudure et à l'utilisation de base de certains outils manuels du domaine de la plomberie. Ainsi, quand ils rentrent chez eux, ils ont une longueur d'avance sur le plan de l'apprentissage.
Nous envisageons donc de mettre en oeuvre des initiatives semblables. Fort d'un concept et de plusieurs partenariats, nous espérons pouvoir placer les anciens combattants des Forces armées canadiennes dans l'une des meilleures industries du Canada.
Je répondrai à vos questions quand il vous plaira.
:
Merci, monsieur le président. Nous vous savons gré de nous donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. Nous représentons ce qui constitue probablement l'un des secrets les mieux gardés et l'une des organisations les plus rentables pour venir en aide aux anciens combattants au pays.
Notre organisation est l'un des rares organismes — si ce n'est le seul, à l'exception du gouvernement — qui fournissent des services de transition aux anciens combattants. Nous le faisons depuis plus longtemps que quiconque, depuis notre fondation, en 1925.
Plutôt que de vous répéter ce qui est écrit dans notre document, permettez-moi de vous parler un peu des Commissionnaires. Notre organisation sans but lucratif, qui est le plus important employeur d'anciens combattants au pays, est dirigé bénévolement par et pour des anciens combattants. Je suis moi-même un ancien combattant, tout comme mes deux collègues. Nous comprenons ce qui importe aux anciens combattants et nous nous efforçons de nous adapter à leurs besoins. Nous leurs proposons un éventail de services de soutien à la transition et à l'emploi, qu'ils aient participé à la Seconde Guerre mondiale, à la mission en Afghanistan ou à toute autre guerre ou intervention de maintien de la paix.
Nous nous intéressons principalement aux services de sécurité au pays, car nous avons observé, au fil du temps, que c'est un domaine directement lié à un grand nombre des ensembles de compétences et des attentes des anciens combattants quand ils quittent les forces armées. Il constitue un excellent point de transition pour passer de la vie militaire au monde civil.
Notre organisme sans but lucratif s'inspire de son mandat social, qui consiste depuis toujours à trouver des emplois convenables aux anciens combattants. Voilà ce que nous faisons, sans don ou subvention de quiconque. Grâce à nos activités florissantes et en faisant directement concurrence aux entreprises de sécurité du secteur privé, nous pouvons être le plus important employeur d'anciens combattants au pays. Il nous faut donc agir judicieusement, faire preuve d'excellence dans nos activités et être à l'écoute des besoins des anciens combattants. Il faut également concilier ces besoins avec la concurrence à laquelle nous faisons face dans l'environnement compétitif de l'industrie de la sécurité, le tout dans le respect de notre mandat social.
Quatre-vingt pour cent des recettes issues de nos fructueuses activités servent à la rémunération et aux avantages sociaux des commissionnaires, des anciens combattants, et c'est une somme rondelette, quand on y pense. Nous nous efforçons de réduire au maximum nos frais généraux afin de pouvoir offrir le plus de salaires et d'avantages sociaux possible aux anciens combattants et aux commissionnaires du pays.
Présents dans 1 200 collectivités des quatre coins du pays, nous comptons 17 divisions et 50 bureaux dans l'ensemble des provinces et territoires du pays. Nous disposons ainsi d'une couverture considérable.
De plus, les faits montrent que depuis 87 ans, nous comprenons et appuyons les anciens combattants et leur offrons des emplois. Nous sommes convaincus que la meilleure manière de favoriser leur transition et de veiller à leur santé et à leur bien-être consiste à leur offrir des emplois intéressants afin de leur permettre de garder leur estime de soi, d'avoir du temps pour eux et d'être solidement implantés dans un organisme comme le nôtre, où ils peuvent jouir pleinement de la compréhension et de la camaraderie qu'ils ont connues dans les forces armées. Ils ont ainsi de meilleures chances de bien s'intégrer à un environnement civil.
Chaque année, il y a environ 1 000 à 1 200 anciens combattants qui quittent les forces armées et s'adressent à nous pour être commissionnaires. Ils ne restent pas pour faire une seconde carrière, et nous ne nous y attendons pas. Nous nous attendons cependant à pouvoir leur offrir un havre, du soutien et de la compréhension au cours de leur transition afin qu'ils réussissent à réintégrer la vie civile.
Nous constatons également que certains anciens combattants reviennent aux Commissionnaires plus tard au cours de leur vie, pour ce qui est pratiquement une troisième carrière au moment où ils veulent ralentir le rythme et retrouver la même camaraderie qu'avant. Certains nous reviennent donc à une période ultérieure de leur vie. Notre organisation doit donc être souple et s'adapter constamment en fonction des besoins changeants des anciens combattants. Nous devons être là pour les anciens combattants âgés, ceux qui ont participé à la Seconde Guerre mondiale et à la Guerre de Corée, et pour les jeunes, toujours plus nombreux, qui reviennent des Balkans, d'Afghanistan et de diverses opérations de maintien de la paix.
Nous nous qualifions de secret bien gardé, car peu de gens connaissent notre existence. Les anciens combattants nous connaissent. Nous sommes aussi une organisation rentable, car nous ne vous coûtons pas un sou, alors que nous sommes le plus important employeur d'anciens combattants au pays.
C'est sur ces mots que je terminerai mon exposé. Je répondrai à vos questions avec plaisir. Comme je suis bénévole, je laisserai celles qui sont difficiles à mes collègues.
Merci, monsieur le président. Je vous informe d'abord que je vais partager mon temps avec le député de Niagara Ouest—Glanbrook, au cas où il aurait de bonnes questions à poser.
Je tiens à dire un grand merci à nos témoins.
Monsieur Blakely, je pense que vous avez ouvert les yeux à bien des gens, et même à certains membres du comité, en ce qui concerne les types d'emploi offerts. Il n'y a pas que des emplois manuels qui paient 12 $ de l'heure. Certains postes sont très spécialisés et exigeants, mais rapportent gros également. Et je ne parle pas seulement du salaire, mais aussi des résultats finaux, particulièrement chez nous, en Alberta. Comme vous le savez, le marché explose là-bas en ce moment.
Bien des gens ici présents se demandent d'ailleurs ce que je fais ici, à travailler pour...
Mes questions portent sur le programme et le site Web. Est-ce que votre organisation a demandé un montant supérieur à 150 000 $, ou était-ce le montant demandé dès le début?