Passer au contenu
;

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 69
 
Le mercredi 6 mars 2013
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 16 heures, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

 

Membres substituts présents : Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Bureau du commissaire à l'intégrité de l'Ontario : Lynn Morrison, commissaire à l'intégrité. Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts de la Colombie-Britannique : Paul D.K. Fraser, commissaire.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 décembre 2012, à l'article 67, de la Loi sur les conflits d'intérêts et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2012, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts.
 

Lynn Morrison et Paul D.K. Fraser font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 30, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

 

À 16 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2013/03/07 10 h 37