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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 70
 
Le lundi 18 mars 2013
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

 

Membres substituts présents : Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique : Nancy Bélanger, avocate générale; Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; Annie Plouffe, gestionnaire, Conseils et conformité. Université d'Ottawa : Adam Dodek, professeur, Section de common law.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 décembre 2012, à l'article 67, de la Loi sur les conflits d'intérêts et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2012, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts.
 

Adam Dodek fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 27, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

 

Mary Dawson fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Chris Warkentin propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Colin Mayes, Chris Warkentin — 6; CONTRE : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice — 4.

 

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 17 h 21, la séance reprend à huis clos.

 

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2013/03/26 15 h 20