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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 74
 
Le lundi 22 avril 2013
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, John Carmichael, Patricia Davidson et Pierre-Luc Dusseault.

 

Membres substituts présents : Ed Komarnicki remplace Colin Mayes, Brent Rathgeber remplace Earl Dreeshen, Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro et Bob Zimmer remplace Earl Dreeshen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada; Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée; Daniel Nadeau, directeur général et dirigeant principal des finances.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 25 février 2013, et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 27 février 2013, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 45 sous la rubrique JUSTICE
 

Le président met en délibération le crédit 45 sous la rubrique JUSTICE.

 

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Le crédit 45 sous la rubrique JUSTICE est adopté.

 

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le comité entreprenne le mercredi 22 mai 2013 l’étude du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements), conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 mars 2013, et qu'une liste de témoins proposés soit envoyée au greffier pour étude à la réunion du mercredi 22 mai 2013.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 décembre 2012, à l'article 67, de la Loi sur les conflits d'intérêts et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2012, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts.
 
Le Comité entreprend l'examen d'un résumé des témoignages.
 

À 16 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2013/04/23 16 h 54