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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le mardi 15 novembre 2011
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, Joyce Bateman, Ruth Ellen Brosseau, Mylène Freeman, Ed Holder, Roxanne James, Irene Mathyssen, Tilly O'Neill Gordon, Susan Truppe et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Marjolaine Boutin-Sweet remplace Niki Ashton et Joyce Murray remplace l'hon. Judy Sgro.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste; Laura Munn-Rivard, analyste. Chambre des communes : Julie Lalande Prud'homme, greffière à la procédure.

 
La greffière du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Tilly O'Neill Gordon, il est convenu, — Que Irene Mathyssen soit élue présidente du Comité.

 

Irene Mathyssen assume la présidence.

 

Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

 

Susan Truppe propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

À 15 h 41, le Comité déclare le huis clos.

 

Il est convenu, — Que l’analyste soit chargée de préparer une ébauche du rapport du Comité à la Chambre des communes concernant la violence faites aux femmes autochtones, avec les chapitres et les recommandations spécifiquement axés sur les thèmes suivants :

• Pauvreté chez les Autochtones et la Croissance Économique
• Femmes Autochtones Disparues ou Assassinées, incluant le financement reçu de 2006 à aujourd`hui
• La Sécurité Communautaire pour les Femmes Autochtones en ce qui a trait aux services de polices
• Prévention de la Violence Familiale et la Guérison Communautaire, incluant le financement reçu de 2006 à aujourd`hui
• Droit de Propriété et l’autonomisation économique
• Les Femmes Autochtones comme chefs de file

Que l’ébauche du rapport soit complétée pour les membres le 29 novembre 2011 et que le Comité commence la considération de l’ébauche du rapport le 6 décembre 2011.

 

Il est convenu, — Que le Comité prenne en considération le témoignage entendu et reçu pour l'étude sur la violence faite aux femmes autochtones au cours de la dernière législature en considération de l'étude en cours sur le même sujet.

 

Il est convenu, — Que la réunion prévue pour le jeudi 17 novembre 2011 soit annulée.

 

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins dans le cadre de l'étude sur les mauvais traitements envers les femmes âgées à la réunion prévue pour le jeudi 24 novembre 2011.

 

À 16 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2011/11/18 10 h 5