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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 78

Le mardi 21 mai 2013

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Lysane Blanchette-Lamothe, présidente.

Membres du Comité présents : Stella Ambler, Niki Ashton, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, Joan Crockatt, Anne-Marie Day, Roxanne James, Tilly O'Neill Gordon, l'hon. Judy Sgro, Susan Truppe et Wai Young.

Membres substituts présents : Jean Crowder remplace Sana Hassainia.

Membres associés présents : L'hon. Carolyn Bennett.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Martha Butler, analyste . Chambre des communes : Philippe Méla, greffier législatif ; David-Andrés Novoa, greffier législatif.

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Andrew Beynon; Kris Johnson. Ministère de la Justice : Karl Jacques.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 avril 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Après débat, l'article 42 est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

L'article 43 est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

L'article 44 est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

L'article 45 est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

L'article 46 est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

L'article 47 est adopté par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.

Après débat, l'article 48 est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

L'article 49 est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

L'article 50 est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

L'article 51 est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

Après débat, l'article 52 est adopté par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

L'article 53 est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

L'article 54 est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

L'article 55 est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

Article 56,

Jean Crowder propose, — Que le projet de loi S-2, à l'article 56, soit modifié par substitution, aux lignes 38 et 39, page 43, de ce qui suit :

« (2) Afin de permettre la mise en place de mesures non législatives, les articles 12 à 52 entrent en vigueur trente-six mois après l'entrée en vigueur de l'article 7. »

L'amendement de Jean Crowder est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Niki Ashton, Jean Crowder, Anne-Marie Day, Judy Sgro — 4; CONTRE : Stella Ambler, Joyce Bateman, Joan Crockatt, Roxanne James, Tilly O'Neill Gordon, Susan Truppe, Wai Young — 7.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le résultat du vote sur l'amendement précédent soit appliqué aux deux (2) amendements suivants qui sont, par conséquent, également rejetés :

Que le projet de loi S-2, à l'article 56, soit modifié par substitution, à la ligne 39, page 43, de ce qui suit :

« trente-six mois après l'entrée en vigueur de l'article 7. »

Que le projet de loi S-2, au Préambule, soit modifié par adjonction, après la ligne 8, page 1, de ce qui suit :

« qu'il est nécessaire de prendre également des mesures non législatives afin de traiter de ces questions en matière de droit de la famille; »

L'article 56 est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

L'article 1, titre abrégé, est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

Après débat, le préambule est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Le titre est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

Le projet de loi est adopté est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.

À 11 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marlene Sandoval

2013/05/23 17 h 4