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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 49
 
Le mardi 20 novembre 2012
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 47, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Marie-Claude Morin, présidente.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, Niki Ashton, Jay Aspin, Joyce Bateman, Anne-Marie Day, Sana Hassainia, Marie-Claude Morin, Tilly O'Neill Gordon, l'hon. Judy Sgro, Susan Truppe et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Brad Trost remplace Roxanne James.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste; Laura Munn-Rivard, analyste.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Surint. pr. Sharon Woodburn, directrice générale, Programmes et services relatifs à l'effectif des ressources humaines; Surint. Michael O'Rielly, directeur, Projet de réforme législative. Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada : Catherine Ebbs, présidente; David Paradiso, directeur exécutif et avocat principal.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 16 mai 2012, le Comité entreprend son étude sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux.
 

Surint. pr. Sharon Woodburn fait une déclaration et, avec Surint. Michael O'Rielly, répondent aux questions.

 

À 9 h 40, la séance est suspendue.

À 9 h 44, la séance reprend.

 

Catherine Ebbs fait une déclaration et, avec David Paradiso, répond aux questions.

 

À 10 h 36, la séance est suspendue.

À 10 h 37, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que des représentants de l’École de la fonction publique du Canada soient invités à comparaître le mardi 27 novembre 2012 pour présenter un exposé au Comité dans le cadre de l’étude sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux.

 

Il est convenu, — Que le budget de fonctionnement proposé de 18 000 $ pour l’étude sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux soit adopté.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marlene Sandoval

 
 
2012/11/26 15 h 35