FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 49, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Marie-Claude Morin, présidente.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisées à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires des membres des partis de l'opposition, immédiatement après la signature de la présidente, à condition qu'elles ne dépassent pas 12 pages (caractère arial de 12 points, à interligne simple) et qu'elles soient remises en version électronique dans une langue officielle à la greffière du Comité, au plus tard à 9 heures le mardi 9 octobre 2012.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

À 9 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.