FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 80

Le mardi 28 mai 2013

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Lysane Blanchette-Lamothe, présidente.

Membres du Comité présents : Stella Ambler, Niki Ashton, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, Joan Crockatt, Anne-Marie Day, Roxanne James, Tilly O'Neill Gordon, l'hon. Judy Sgro, Susan Truppe et Wai Young.

Membres substituts présents : Mylène Freeman remplace Sana Hassainia et Irene Mathyssen remplace Niki Ashton.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Laura Munn-Rivard, analyste ; Havi Echenberg, analyste.

Témoins : Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes : Ainslie Benedict, associée, Nelligan O'Brien Payne s.r.l.; Kim Stanton, directrice juridique. Barreau du Haut-Canada : Josée Bouchard, conseillère principale, équité, Service de l'équité; Ekua Quansah, avocate adjointe, Service de l'équité. À titre personnel : Lynn Bowes-Sperry, professeure agrégée de gestion, College of Business, Western New England University.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 16 mai 2012, le Comité reprend son étude sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux.

Judy Sgro propose, — Que le Comité reprenne le débat sur la motion de Judy Sgro proposée le jeudi 23 mai 2013.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Anne-Marie Day, Mylène Freeman, Irene Mathyssen, Judy Sgro — 4; CONTRE : Stella Ambler, Joyce Bateman, Joan Crockatt, Roxanne James, Tilly O'Neill Gordon, Susan Truppe, Wai Young — 7.

Ainslie Benedict et Josée Bouchard font des déclarations et, avec Kim Stanton, répondent aux questions.

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend.

Lynn Bowes-Sperry fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Susan Truppe propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Stella Ambler, Joyce Bateman, Joan Crockatt, Roxanne James, Tilly O'Neill Gordon, Susan Truppe, Wai Young — 7; CONTRE : Niki Ashton, Anne-Marie Day, Mylène Freeman, Judy Sgro — 4.

À 12 h 51, la séance est suspendue.

À 12 h 52, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux :

1. les analystes terminent le résumé des témoignages en vue de sa distribution au Comité d’ici le mardi 18 juin 2013;

2. le résumé des témoignages contienne l’information reçue d’ici le vendredi 31 mai 2013;

3. les recommandations supplémentaires à être incluses dans l'ébauche du rapport soient présentées à la greffière du Comité d’ici le mardi 2 juillet 2013 à 16 h;

4. une ébauche de rapport contenant les recommandations additionnelles soit distribuée aux membres du Comité durant la semaine du 12 août 2013.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le jeudi 30 mai 2013 pour discuter de la planification des travaux futurs.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marlene Sandoval

2013/05/31 14 h 1