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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 44

Le mardi 16 octobre 2012

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 45, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Marie-Claude Morin, présidente.

Membres du Comité présents : Stella Ambler, Niki Ashton, Jay Aspin, Joyce Bateman, Anne-Marie Day, Sana Hassainia, Roxanne James, Marie-Claude Morin, Tilly O'Neill Gordon, l'hon. Judy Sgro et Susan Truppe.

Membres substituts présents : Terence Young remplace Wai Young.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Martha Butler, analyste ; Laura Munn-Rivard, analyste.

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor : Ross MacLeod, sous-ministre adjoint, Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques; Martine Glandon, gestionnaire, Valeurs et éthique. Commission canadienne des droits de la personne : David Langtry, président par intérim, Bureau du Président par intérim; Philippe Dufresne, directeur général et avocat général principal par intérim, Règlement des différends; Monette Maillet, directrice générale, Centre du savoir. Tribunal canadien des droits de la personne : Susheel Gupta, vice-président, président par intérim et chef de la direction.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 16 mai 2012, le Comité entreprend son étude sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux.

Niki Ashton propose, — Attendu que le Comité permanent de la condition féminine s’est engagé à entreprendre une étude sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux; attendu que le Comité a le mandat de guider Condition féminine Canada; attendu que le mandat légal de Condition féminine Canada est « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent »; que, compte tenu de la gravité des allégations de harcèlement sexuel au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Comité demande à Condition féminine Canada de s’occuper de la coordination des politiques en matière de harcèlement sexuel dans tous les ministères fédéraux, y compris la GRC.

Il s'élève un débat.

Susan Truppe propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 8 h 54, la séance est suspendue.

À 8 h 57, la séance reprend à huis clos.

À 9 h 6, la séance est suspendue.

À 9 h 7, la séance reprend en séance télévisée.

Ross MacLeod fait une déclaration et, avec Martine Glandon, répond aux questions.

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 49, la séance reprend.

David Langtry et Susheel Gupta font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marlene Sandoval

2012/10/29 11 h 2