FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l'article 106(2) du Règlement.

Sur motion de Mylène Freeman, il est convenu, — Que Marie-Claude Morin soit élue présidente du Comité.

À 15 h 36, Marie-Claude Morin assume la présidence.

À 15 h 36, la séance est suspendue.

À 15 h 37, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : " Les mauvais traitements envers les femmes âgées ".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisées à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, immédiatement après la signature de la présidente, à condition qu'elles ne dépassent pas cinq (5) pages et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures le mercredi 25 avril 2012.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 15 h 53, la séance est suspendue.

À 16 h 29, la séance reprend en séance télévisée.

Le commissaire Robert Paulson fait une déclaration et répond aux questions.

Judy Sgro propose, — Que, dans le cadre de l’étude sur le rôle et les défis des femmes employées par la Gendarmerie royale du Canada, le Comité prévoie des audiences supplémentaires afin d’inviter à comparaître des employées actuelles ou d’ex-employées de la Gendarmerie royale du Canada qui sont prêtes à communiquer leurs expériences personnelles et observations à ce sujet, et que ces audiences se tiennent dès que le plan de travail du Comité le permettra.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion de Judy Sgro soit ajourné et différé à la prochaine réunion du Comité.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.