FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Marie-Claude Morin, présidente.

Hubert T. Lacroix fait une déclaration et, avec Monique Marcotte, répondent aux questions.

Irene Mathyssen donne avis de la motion suivante :

Que le Comité étudie les recommandations du groupe d’experts sur la violence contre les femmes au Canada, qu’il fasse rapport à la Chambre des progrès réalisés pour chacune des recommandations, et qu’il présente un plan d’action afin de mettre en œuvre les recommandations qui n’ont pas encore été appliquées; que le Comité consacre suffisamment de temps et de ressources pour entendre des témoignages qui pourraient faciliter l’étude; et que chaque parti politique présente une liste de témoins à la greffière pour assurer la rigueur de l’étude.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

Susan Truppe propose, — Que le Comité déclare la séance à huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 12 h 6, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, conformément aux articles 81(4) et 81(5) du Règlement, le Comité invite la ministre de la Condition féminine et des fonctionnaires de l’agence à comparaître le plus rapidement possible pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 et du Budget principal des dépenses 2013-2014.

Il est convenu, — Que le Comité se rencontre le lundi 25 mars 2013 de 18 heures à 19 heures afin d'accommoder la comparution, par vidéoconférence, de Paula McDonald, de Brisbane, Australie, dans le cadre de l'étude du harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux.

Il est convenu, — Que la séance du Comité du jeudi 28 mars 2013 soit annulée et que les comparutions des témoins prévus pour cette journée soient reportées à la prochaine date disponible.

Il est convenu, — Que, conformément à la convention sub judice, les invitations à comparaitre sur l'étude de harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux soient limitées aux personnes qui ne sont pas actuellement partie prenante d'une procédure judiciaire ou d'un grief.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se rencontre le jeudi 21 mars 2013, de 12h30 à 13 heures, afin de discuter de la planification des travaux futurs du Comité.

À 12 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.