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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on the Status of Women   Comité permanent de la condition féminine
 
Meeting No. 70 Séance no 70
Tuesday, April 23, 2013 Le mardi 23 avril 2013
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room C-110, 1 Wellington Street   Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)   (613-947-7776)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:30 p.m. 11 heures à 12 h 30
 
Televised Télévisée
 
  
 
 
1. Bill S-2, An Act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves
 
1. Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Rona Ambrose, P.C., M.P., Minister for Status of Women L'hon. Rona Ambrose, C.P., députée, ministre de la Condition féminine
 
Hon. Bernard Valcourt, P.C., M.P., Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development L'hon. Bernard Valcourt, C.P., député, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
 
Witnesses Témoins
 
Department of Indian Affairs and Northern Development ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
 
Andrew Beynon, Director General
Community Opportunities Branch		 Andrew Beynon, directeur général
Direction générale des opportunités pour les communautés
 
Jo-Ann Greene, Senior Policy Advisor
Lands Modernization Directorate		 Jo-Ann Greene, conseillère principale en politiques
Direction de la modernisation des terres
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Karl Jacques, Senior Counsel
Operations and Programs		 Karl Jacques, avocat-conseil
Opérations et programmes
 
  
 
 
12:30 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 30 à 13 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Marlene Sandoval (613-995-6119)
Clerk of the Committee
 
2013/04/19 3:49 p.m.   2013/04/19 15 h 49