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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
Meeting No. 28 Séance no 28
Thursday, November 3, 2011 Le jeudi 3 novembre 2011
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 228, La Promenade Building   Pièce 228, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9322)   (613-996-9322)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-13, An Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011 and other measures  Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Senior Officials Hauts fonctionnaires
 
 
Les greffières du Comité
Guyanne L. Desforges (613-992-9753)
Marlene Sandoval (613-943-7371)
Clerks of the Committee
 
2011/10/28 4:17 p.m.   2011/10/28 16 h 17